Brigitte Bardot est morte le 28 décembre 2025, selon l’annonce de sa fondation rapportée par Le Monde. Son nom reste depuis parmi les plus recherchés en France, et une question revient : pour quoi, exactement, a-t-elle été condamnée ? La réponse tient en une série de décisions pénales. Entre 1997 et 2008, l’actrice devenue militante de la cause animale a été condamnée cinq fois pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, pour des propos sur la communauté musulmane, tenus le plus souvent dans le cadre de sa campagne contre l’abattage rituel de l’Aïd el-Kébir. Le Monde relevait en 2008 qu’il s’agissait de la cinquième condamnation en onze ans. En 2021, deux tribunaux l’ont encore sanctionnée, cette fois pour injure publique : à Arras pour un éditorial visant les chasseurs, puis à Saint-Denis de La Réunion pour une lettre adressée au préfet.
Ces décisions ne disent pas qu’il était interdit de dénoncer l’égorgement des moutons sans étourdissement. Elles tracent une frontière que la Cour de cassation a approuvée dès 1999 et qui guide encore les juges : critiquer une pratique religieuse relève du débat public, présenter une communauté entière comme une menace relève du délit. La première partie retrace les procédures, de la tribune publiée par Le Figaro en 1996 à l’arrêt rendu à La Réunion en 2022. La seconde explique ce que la loi du 29 juillet 1881 exige pour condamner, ce qui sépare la provocation de l’injure, qui peut déclencher les poursuites, et ce que la mort d’une personne condamnée laisse subsister. Les faits sont rapportés d’après les décisions publiées et la presse ; son décès a éteint toute action publique qui aurait pu encore la viser.
I. Ce que la justice a reproché à Brigitte Bardot, de 1996 à 2022
A. Cinq condamnations pour provocation, de la tribune du Figaro à la lettre de 2006
Le premier dossier naît d’une tribune intitulée « Mon cri de colère », publiée par Le Figaro le 26 avril 1996. Brigitte Bardot y dénonçait les conditions d’abattage des moutons pendant l’Aïd el-Kébir, puis élargissait son propos à une France selon elle envahie par une « surpopulation étrangère, notamment musulmane ». Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), la Licra et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont engagé les poursuites devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, qui juge les délits de presse. À l’audience du 19 décembre 1996, raconte Le Monde, elle s’est défendue d’être raciste et a mis en avant « un combat animal ». Le président l’a interrogée sur les passages qui s’éloignaient de la seule défense des animaux, notamment l’idée d’une allégeance de la France à cette population.
Ce premier procès a connu un détour. Le Los Angeles Times rapportait en octobre 1997 qu’une cour d’appel française avait infirmé un premier jugement rendu en faveur de l’actrice. La cour d’appel de Paris l’a en effet déclarée coupable le 9 octobre 1997 et condamnée à 10 000 francs d’amende, montant que Le Monde rappelait en janvier 1998. Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 octobre 1999, n° 97-85.708. L’arrêt de cassation est anonymisé, mais il vise un arrêt de la cour d’appel de Paris du 9 octobre 1997, qualifié d’« infirmatif », qui prononce exactement cette amende de 10 000 francs pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale.
L’arrêt de 1999 est précieux, car il reproduit le raisonnement de la cour d’appel, que la Cour de cassation a ensuite approuvé. Les juges d’appel ne reprochaient pas à l’actrice sa critique de l’abattage rituel. Ils écrivaient au contraire qu’« elle est également en droit de dénoncer la tolérance de ce procédé par les pouvoirs publics ». Mais, « par-delà la libre critique d’une pratique déterminée », le texte s’étendait selon eux à la présence musulmane en France, présentée comme une invasion comparée aux guerres mondiales, de sorte qu’« elle appelle donc implicitement la population française à un nouveau combat ». Les lecteurs étaient, selon la cour, « incités à des réactions de rejet de la population musulmane, visée dans son ensemble », et la critique, à ce degré d’intensité, « équivaut, de par son impact, à une exhortation claire et sans équivoque au rejet ». Le pourvoi soutenait que ces propos relevaient d’un « combat militant passionné en faveur de la cause animale ». La Cour de cassation a répondu que la cour d’appel « a exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés » et caractérisé le délit « en tous ses éléments constitutifs tant matériels qu’intentionnel ».
La deuxième affaire est née d’une lettre relayée par un communiqué de l’Agence France-Presse, au moment de l’Aïd, qui plaçait sur le même plan l’égorgement des moutons et les massacres commis alors en Algérie. Le Monde annonçait le 4 décembre 1997 sa comparution pour diffamation raciale et provocation à la discrimination raciale, puis, le 22 janvier 1998, une nouvelle condamnation. Le Dauphiné libéré, revenant sur ce dossier à sa mort, précise qu’elle avait comparé l’égorgement rituel des moutons aux égorgements d’êtres humains en Algérie et qu’elle avait été condamnée à 20 000 francs d’amende.
Cette seconde affaire a elle aussi été tranchée par la Cour de cassation, le 25 janvier 2000, n° 98-87.278. L’arrêt, qui ne nomme pas la prévenue, rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 octobre 1998 qui l’avait condamnée à 20 000 francs d’amende pour diffamation raciale et provocation, et avait ordonné la publication de la décision ; ses dates, ses qualifications et son montant correspondent à l’affaire rapportée par la presse. Les juges d’appel avaient relevé que « la prévenue a délibérément quitté le domaine de la protection animale » pour évoquer les massacres en Algérie. Ils en déduisaient que « de tels propos ne peuvent que provoquer une réaction de haine à l’égard de l’ensemble d’une communauté » présentée comme menaçante. Sur la diffamation, ils refusaient le bénéfice de la bonne foi : même « si le but de la protection animale est légitime », la violence du propos et « l’amalgame auquel elle procède » l’excluaient. La Cour de cassation a validé cette analyse dans les mêmes termes que l’année précédente.
La troisième condamnation date du 15 juin 2000. Brigitte Bardot a été condamnée à Paris à 30 000 francs d’amende pour des passages de ses mémoires, Le Carré de Pluton, parus en 1999, selon Le Monde. Le quotidien britannique The Guardian rapportait alors une troisième condamnation pour incitation à la haine raciale.
La quatrième est prononcée le 10 juin 2004 par le tribunal correctionnel de Paris, pour un livre paru en mai 2003 aux éditions du Rocher, Un cri dans le silence. Selon Le Monde, les passages poursuivis par le MRAP et la LDH déploraient notamment « l’islamisation de la France ». L’actrice, absente à l’audience, a été condamnée à 5 000 euros d’amende, à un euro de dommages et intérêts envers chaque partie civile et à la publication d’un communiqué dans deux journaux. L’éditeur a été condamné à la même amende et solidairement aux dommages et intérêts. Le parquet avait requis une condamnation sans préciser la peine.
La cinquième, la plus lourde, concerne une lettre adressée en décembre 2006 à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et publiée le 23 décembre 2006 dans L’Info-Journal, la revue de sa fondation. Elle y réclamait l’étourdissement des animaux avant leur saignée lors de l’Aïd el-Kébir, en visant « toute cette population qui nous détruit ». Le 15 avril 2008, d’après Le Monde, la procureure a requis deux mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d’amende, en jugeant venu le temps de peines « plus marquantes » ; le quotidien attribuait cette sévérité à sa « tendance à la récidive ». Le 3 juin 2008, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé l’amende mais écarté la prison, ordonné la publication du jugement dans L’Info-Journal et alloué 1 500 euros de dommages et intérêts au MRAP, un euro symbolique à la LDH et à la Licra, ainsi que 1 500 euros au titre des frais de procédure, selon Le Monde et Le Parisien. Son avocat n’était alors pas certain qu’elle fasse appel. En 2020, Le Parisien a daté de 2011 sa dernière condamnation pour ce motif, pour le même montant de 15 000 euros ; nous n’avons retrouvé aucune décision de 2011 et retenons les dates rapportées par Le Monde.
B. De 2019 à 2022, deux condamnations pour injure, à La Réunion puis à Arras
En mars 2019, Brigitte Bardot adresse au préfet de La Réunion une lettre ouverte sur la maltraitance animale dans l’île, diffusée par sa fondation. Elle y écrit que les habitants ont gardé leurs « gènes de sauvages » et les décrit comme une « population dégénérée », selon Le Point. Le préfet saisit le procureur de la République de Saint-Denis le 20 mars 2019 au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, rapportent Le Monde et Le Point. Ce texte dispose que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». Un député de La Réunion, la Licra, le MRAP, SOS Racisme, la LDH et des associations hindoues ont également porté plainte, selon Le Parisien. L’actrice a présenté des excuses quelques jours plus tard, en invoquant le sort des animaux, d’après Le Point et Le Parisien.
Une information judiciaire a été ouverte. D’après Le Parisien, le procureur a pris ses réquisitions le 11 mars 2020 et le juge d’instruction a renvoyé l’actrice et son attaché de presse devant le tribunal correctionnel le 30 avril 2020. À l’audience du 7 octobre 2021, en leur absence, le parquet a requis 25 000 euros d’amende contre elle, selon Le Monde. Le 4 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Denis l’a condamnée à 20 000 euros d’amende pour injures publiques, et son attaché de presse, poursuivi pour complicité pour avoir transmis la lettre à plusieurs médias, à 4 000 euros, rapportent Le Parisien, Le Point et RTL.
L’actrice a fait appel. Devant la cour d’appel de Saint-Denis, le 15 septembre 2022, l’avocat général a requis 40 000 euros d’amende. Par un arrêt du 15 décembre 2022, la cour a réduit l’amende à 10 000 euros, et celle de son collaborateur à 2 000 euros, selon Réunion La 1ère, chaîne de France Télévisions, et le Journal de l’île de La Réunion, qui précise qu’un extrait de la décision devait être publié pendant trois jours, à ses frais, dans deux quotidiens de l’île. Aucun pourvoi n’a été rapporté par les sources consultées.
Entre-temps, une autre juridiction l’avait condamnée. Dans un éditorial publié en octobre 2019 sur le site de sa fondation, elle avait traité les chasseurs de « terroristes du monde animal » et visé personnellement le président de la Fédération nationale des chasseurs. Le 29 juin 2021, le tribunal judiciaire d’Arras l’a condamnée à 5 000 euros d’amende pour injure publique envers ce dernier, à 1 000 euros de dommages et intérêts et à 1 000 euros au titre des frais, a jugé la fédération irrecevable comme partie civile et lui a ordonné de supprimer les passages en cause sous astreinte, selon Le Figaro et 20 Minutes. Ces deux affaires de 2021 ne relèvent plus de la provocation, mais de l’injure : la différence n’est pas de vocabulaire, elle tient à ce que la loi exige pour chacune.
II. Ce que dit la loi : la frontière entre critique et provocation, et ce que la mort change
A. Critiquer une pratique sans viser une communauté : ce que les juges exigent
Le délit pour lequel Brigitte Bardot a été condamnée cinq fois figure à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, dont l’alinéa visé était le sixième dans les années 1990 et est aujourd’hui le septième. Il punit ceux qui, par un moyen de publicité, « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », selon la version en vigueur. La peine encourue est d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement. Les moyens de publicité sont ceux de l’article 23 : discours publics, écrits vendus ou distribués, affiches, mais aussi « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Une tribune de presse, un livre, une revue associative ou une lettre transmise à des rédactions entrent dans ce champ.
Le premier critère porte sur la cible. La chambre criminelle, dans un arrêt du 21 février 2023, rappelle que la provocation et l’injure raciales ne sont caractérisées que si les propos sont tenus, « tant par leur sens que par leur portée », à l’égard d’une personne ou d’un groupe défini par son origine ou sa religion. Le juge doit procéder à une analyse globale des propos, « éclairés par tous les éléments extrinsèques qu’il lui appartenait de relever ». C’est exactement ce qu’avaient fait les juges de 1997 : ils ont admis la critique de l’Aïd et sanctionné l’extension du propos à l’ensemble des musulmans de France.
Le deuxième critère porte sur la provocation elle-même. Un propos qui choque ou qui méprise ne suffit pas. Dans un arrêt du 9 janvier 2018, la Cour de cassation juge que le délit n’existe que si les propos « tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées ». Elle a cassé sans renvoi une condamnation au motif que le dessin poursuivi ne contenait pas, même analysé dans son contexte, « d’appel ou d’exhortation, même sous une forme implicite », tout en relevant qu’il était susceptible de constituer une injure raciale. La provocation suppose donc un mouvement vers le lecteur, une invitation à rejeter, à exclure ou à s’en prendre au groupe visé, même si elle n’est pas formulée comme un ordre. Dans la tribune de 1996, la cour d’appel avait trouvé cette invitation dans l’appel implicite à un nouveau combat ; dans la lettre de 1997, dans l’évocation d’une menace vitale que ferait peser une communauté entière.
Le troisième critère tient à la généralisation. Dans un arrêt du 17 mars 2026, à propos d’affiches associant l’immigration au risque d’être poignardé, la chambre criminelle affirme que « réduire toute une communauté, en l’espèce les immigrés, au comportement criminel adopté par l’un d’entre eux, ne relève pas de la liberté d’expression mais constitue un abus de celle-ci ». Ce raisonnement prolonge celui de 1998 sur l’amalgame entre l’abattage rituel et les massacres commis en Algérie : la dénonciation d’un fait ou d’une pratique devient punissable lorsqu’elle est imputée à tous les membres d’un groupe.
À l’inverse, la liberté d’expression protège fortement le discours militant sur une question d’intérêt général. Dans un arrêt du 4 novembre 2025 relatif à une action de boycott, la Cour de cassation approuve une relaxe après avoir vérifié que les propos tenus « ne renfermaient pas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » et visaient des choix politiques, non des personnes en raison de leur nationalité. La défense de la cause animale relève de ce débat d’intérêt général, ce que la cour d’appel de Paris avait elle-même admis en 1997. Ce qui a fait basculer les propos de Brigitte Bardot, ce n’est pas leur sujet, mais le glissement de la critique d’un rite vers la désignation d’une population. Les mêmes critères ont fondé les condamnations d’Éric Zemmour pour provocation à la haine, devenues définitives en 2025.
L’injure obéit à une autre logique. Selon l’article 29, « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Commise envers un groupe à raison de son origine ou de sa religion, elle est punie, comme la provocation, d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende par l’article 33, et la diffamation raciale, qui impute un fait précis, encourt les mêmes peines selon l’article 32. Les termes employés en 2019 sur La Réunion relevaient du mépris, sans appel à agir : d’où la qualification d’injure. Dans un arrêt du 25 février 2025 concernant d’autres propos tenus à La Réunion, la Cour de cassation précise que « même si le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux », le juge doit analyser les termes du discours dans lequel les mots s’insèrent.
Reste la question de savoir qui peut déclencher ces procès. Pour la provocation, l’article 48-1 ouvre les droits de la partie civile à « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits » qui se propose de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discriminations. C’est la raison pour laquelle le MRAP, la Licra et la LDH apparaissent dans presque toutes les affaires Bardot. En revanche, un particulier qui appartient au groupe visé, sans être personnellement désigné, ne peut pas mettre lui-même l’action publique en mouvement. La Cour de cassation l’a confirmé le 5 mars 2024 : le législateur a voulu « limiter le risque de poursuites pénales abusives exercées par un membre du groupe visé à raison de son appartenance religieuse ». Le parquet, lui, peut toujours poursuivre, et c’est par lui que l’affaire de La Réunion a commencé.
Le temps compte aussi. L’article 65-3 prévoit que, pour les délits de l’article 24 et pour l’injure ou la diffamation raciales, « le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an ». Ce délai court à compter de la publication : une victime ou une association qui attend plus d’un an sans acte de poursuite perd en principe la possibilité d’agir au pénal. À Paris, ces dossiers sont jugés par la 17e chambre du tribunal judiciaire, la chambre de la presse ; la procédure y obéit à des règles de forme strictes, détaillées dans notre page consacrée à la défense dans les procès de presse pour diffamation, injure ou provocation et dans celle consacrée à la défense devant le tribunal correctionnel de Paris.
La loi de 1881 désigne aussi les personnes responsables. Selon l’article 42, sont punis comme auteurs principaux « Les directeurs de publications ou éditeurs quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations », puis, à leur défaut, les auteurs. L’article 43 ajoute que « Lorsque les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices ». Ce mécanisme explique que l’éditeur d’Un cri dans le silence ait été condamné en 2004 aux côtés de l’actrice. Pour les autres participants, la Cour de cassation exige davantage : dans un arrêt du 1er septembre 2020, elle rappelle que « la présomption de responsabilité en qualité de complice étant réservée à l’auteur des propos », la complicité d’une autre personne relève du droit commun, « ce qui supposait la preuve de l’élément intentionnel ». À La Réunion, le collaborateur de l’actrice a ainsi été poursuivi comme complice, pour avoir transmis la lettre à plusieurs médias à la demande de son employeuse, selon Le Parisien.
Côté peines, les juges disposent de plus que l’amende. Le dernier alinéa de l’article 24 permet de prononcer, pour cinq ans au plus, la privation de l’éligibilité et des droits mentionnés au 3° de l’article 131-26 du code pénal, soit « Le droit d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’être expert devant une juridiction », de représenter ou d’assister une partie en justice. Le texte la soumet toutefois à une réserve, ainsi rédigée : « Sauf lorsque la responsabilité de l’auteur de l’infraction est retenue sur le fondement de l’article 42 et du premier alinéa de l’article 43 de la présente loi ». Elle ne peut donc frapper ni les directeurs de publication, ni les éditeurs, ni les auteurs poursuivis comme leurs complices. Le tribunal peut aussi ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision ; selon l’article 131-35, « La peine d’affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci est à la charge du condamné ». Les juges ont usé de cette faculté presque à chaque fois dans les affaires Bardot : publication de l’arrêt en 1998, communiqué en 2004, publication dans la revue de sa fondation en 2008, extrait dans la presse réunionnaise en 2022. L’emprisonnement avec sursis requis en 2008 n’a pas été prononcé, et aucune des décisions rapportées ne comporte de peine de prison.
La répétition des condamnations ouvrait enfin la question de la récidive. L’article 63 de la loi de 1881 dispose que « L’aggravation des peines résultant de la récidive ne sera applicable qu’aux infractions prévues par les articles 24 (alinéas 5, 7 et 8) », notamment. Lorsque cette récidive légale est retenue, l’article 132-10 du code pénal prévoit que « le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé », à condition que le nouveau délit soit commis dans les cinq ans de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine. Les comptes rendus du jugement de 2008 ne disent pas si la récidive légale a été retenue ; l’amende de 15 000 euros restait, en tout état de cause, inférieure au maximum simple de 45 000 euros.
B. Après sa mort : ce qui s’éteint, ce qui reste dû et ce que peuvent encore les tiers
La mort met d’abord fin à toute poursuite contre la personne. L’article 6 du code de procédure pénale prévoit que « L’action publique pour l’application de la peine s’éteint par la mort du prévenu ». Aucun propos de Brigitte Bardot, même jamais poursuivi, ne peut donc plus donner lieu à un procès pénal contre elle. La chambre criminelle en a tiré toutes les conséquences dans un arrêt du 7 mai 2024 : « l’extinction de l’action publique consécutive au décès du prévenu interdit que ce dernier soit déclaré coupable d’une infraction et condamné à une peine, quelle qu’en soit la nature ». Le même arrêt rappelle qu’un pourvoi formé par un prévenu décédé ensuite devient sans objet.
Les condamnations déjà prononcées obéissent à une règle différente. L’article 133-1 du code pénal prévoit que le décès du condamné empêche ou arrête l’exécution de la peine, mais il ajoute qu’« il peut être procédé au recouvrement de l’amende et des frais de justice ainsi qu’à l’exécution de la confiscation après le décès du condamné ». Une amende définitive restée impayée pourrait ainsi être recouvrée sur la succession. Rien dans les sources consultées n’indique qu’une somme restait due ; la règle vaut pour toute personne condamnée, célèbre ou non.
Il en va de même des condamnations civiles prononcées au profit des parties civiles, comme les dommages et intérêts accordés aux associations ou au président de la fédération des chasseurs et les sommes allouées au titre des frais de procédure. Ce sont des dettes du défunt, qui suivent les règles du droit des successions : selon l’article 785 du code civil, l’héritier universel ou à titre universel qui accepte purement et simplement la succession « répond indéfiniment des dettes et charges qui en dépendent ». Les questions propres à la succession de l’actrice, à sa fondation et à ses biens sont traitées dans nos articles sur l’héritage de Brigitte Bardot et sur la succession, la fondation et la vente des souvenirs de Brigitte Bardot.
La loi réserve aussi une possibilité aux proches du condamné : la réhabilitation judiciaire posthume. L’article 785 du code de procédure pénale prévoit qu’« en cas de décès et si les conditions légales sont remplies, la demande peut être suivie par son conjoint ou par ses ascendants ou descendants et même formée par eux, mais dans le délai d’une année seulement à dater du décès ». Pour un décès survenu le 28 décembre 2025, ce délai expire à la fin du mois de décembre 2026. Le texte ajoute que « La demande doit porter sur l’ensemble des condamnations prononcées qui n’ont pas été effacées par une réhabilitation antérieure ». Nous ne savons pas si une telle demande a été envisagée, ni si les conditions légales seraient réunies ; il appartiendrait au juge d’en décider.
Les écrits, eux, ne meurent pas avec leur auteur. Selon un arrêt du 10 avril 2018, « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Une réédition qui reprendrait des passages déjà jugés constitutifs de provocation ne serait donc pas couverte par l’ancienneté des premières publications. L’auteure ne pourrait plus être poursuivie, mais le directeur de publication ou l’éditeur de la nouvelle diffusion pourrait l’être en qualité d’auteur principal au sens de l’article 42, sous réserve de l’appréciation du contexte de cette nouvelle publication par le juge. La vente annoncée de lettres de jeunesse sans rapport avec ces affaires relève d’autres règles, que nous avons détaillées à propos de la vente des lettres de Brigitte Bardot chez Christie’s.
Pour une personne qui s’estime visée aujourd’hui par des propos comparables, ces décisions donnent une méthode. Il faut d’abord identifier la qualification : appel à rejeter ou à exclure un groupe, provocation au sens de l’article 24 ; mépris ou invective sans imputation d’un fait, injure ; imputation d’un fait précis, diffamation. Il faut ensuite vérifier qui peut agir : la personne personnellement désignée pour l’injure ou la diffamation, une association remplissant les conditions de l’article 48-1, ou le parquet, saisi par une plainte ou par un signalement d’une autorité. Il faut enfin agir dans l’année qui suit la publication, conserver la preuve datée du propos et de sa diffusion, et tenir compte du contexte, que les juges examinent toujours dans son ensemble.
Conclusion
Les condamnations de Brigitte Bardot ne sanctionnent pas un engagement pour les animaux. Les juges l’ont dit dès 1997 : elle était en droit de critiquer l’abattage rituel et la tolérance des pouvoirs publics. Ce qui a été puni, à cinq reprises entre 1997 et 2008, c’est le passage de la critique d’une pratique à la désignation des musulmans de France comme une menace, assorti d’une invitation, explicite ou implicite, à les rejeter. La Cour de cassation a approuvé cette analyse en 1999 et en 2000, et ses arrêts récents l’ont précisée : il faut un groupe déterminé, un appel ou une exhortation, même implicite, et une lecture des propos dans leur contexte. Les condamnations de 2021 et de 2022, prononcées pour injure, montrent l’autre versant de la loi de 1881, qui sanctionne le mépris adressé à un groupe même sans appel à agir.
Sa mort ferme définitivement le volet pénal la concernant. Elle laisse subsister les règles qui ont fondé ces décisions, applicables à toute personne, connue ou non, ainsi que les conséquences civiles et patrimoniales des jugements rendus. Elle rappelle aussi qu’un texte jugé une fois peut être poursuivi de nouveau s’il est republié. La notoriété n’a jamais été, dans ces affaires, ni une circonstance aggravante ni une protection : seuls le sens et la portée des mots ont compté.