Leakimedia revient sans cesse dans les recherches de ceux qui veulent voir, sans s’abonner, des contenus vendus sur OnlyFans ou MYM, et de celles et ceux qui redoutent d’y retrouver leurs propres images. D’après son règlement, consulté le 2 novembre 2026 et dont la dernière modification affichée date du 3 juin 2025, Leakimedia est un forum alimenté par ses membres, réservé « strictement aux personnes majeures », qui n’accepterait que des contenus qu’il présente comme « déjà publics », en citant OnlyFans, MYM et Fansly. Ce même règlement interdit tout contenu impliquant des mineurs, les contenus non consentis, la vengeance pornographique, les montages sexuels trompeurs et la publication de données personnelles, et indique que la modération peut supprimer des messages ou bannir des membres.
À la date de rédaction, aucune décision de justice publiée ni aucune sanction d’une autorité visant ce forum n’a été trouvée : la base Judilibre, interrogée le 2 novembre 2026, ne renvoie aucune décision mentionnant son nom. Aucune responsabilité n’est donc établie, ni pour le forum ni pour ses membres, et seul un juge pourrait qualifier des faits précis. Un règlement de site ne remplace pas la loi : il n’engage que ceux qui l’acceptent, et c’est le droit français qui détermine ce que risquent ceux qui consultent, réclament, téléchargent ou republient, comme les recours ouverts aux personnes représentées.
Cet article confronte ces gestes aux textes en vigueur au 2 novembre 2026 et à des décisions lues dans leur intégralité, dont trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2025 et 2026. Nous verrons ce que risque l’internaute selon ce qu’il fait (I), puis ce que peuvent obtenir les personnes dont les images circulent et ce que la loi exige d’un site qui donne accès à des contenus pour adultes (II).
I. Consulter, réclamer, télécharger, republier : ce que risque l’internaute selon son geste
A. Regarder ou télécharger : pas d’infraction générale, mais trois limites nettes
Le Code pénal ne fait pas de la simple consultation d’un contenu pour adultes diffusé par un tiers une infraction autonome. Les textes qui protègent l’intimité visent des gestes précis : fixer, enregistrer ou transmettre sans son consentement l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé (article 226-1 du Code pénal), conserver, porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou utiliser un enregistrement obtenu de cette manière (article 226-2), et, pour les images à caractère sexuel, les diffuser sans l’accord de la personne (article 226-2-1). Lire une page n’entre dans aucune de ces catégories. Plusieurs pages qui se classent sur le nom du forum affirment pourtant que la simple consultation vaudrait complicité de contrefaçon et prêtent à l’article 226-1 une amende de 15 000 euros : le texte prévoit en réalité un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et ces pages ne citent aucune décision.
La complicité ne se présume pas davantage. L’article 121-7 du Code pénal la réserve à celui qui, « sciemment », a facilité la préparation ou la consommation d’un délit par aide ou assistance, ou qui l’a provoqué par l’un des moyens que le texte énumère. Le simple fait de lire un fil de discussion déjà publié n’aide pas à commettre une diffusion qui a eu lieu avant la lecture. Cette absence d’infraction générale connaît toutefois trois limites, qui tiennent à la nature du contenu, à son origine et à ce que l’on en fait.
La première limite est absolue : elle concerne les mineurs. L’article 227-23 du Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de « consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement » un service en ligne qui met à disposition l’image pornographique d’un mineur, ainsi que le fait de l’acquérir ou de la détenir. Le même texte s’applique aux images pornographiques d’une personne « dont l’aspect physique est celui d’un mineur », sauf s’il est établi qu’elle avait dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image. Télécharger une telle image, même une seule fois, revient à la détenir ; la consulter habituellement, ou contre paiement, entre aussi dans le texte.
Sur ce point, le règlement du forum interdit tout contenu impliquant des mineurs, même partiellement, ce qui joue en sa faveur. Il n’en reste pas moins que l’internaute qui tombe sur une image de ce type ne doit ni l’enregistrer, ni la partager, ni la montrer à quelqu’un pour vérifier ce qu’elle représente : il doit la signaler sur la plateforme publique de signalement des contenus illicites, Pharos, qui recueille notamment les signalements d’atteintes aux mineurs et invite expressément les internautes à ne pas relayer ce qu’ils signalent.
La deuxième limite tient à l’origine de l’enregistrement. L’article 226-2 ne vise pas seulement la diffusion : il punit aussi le fait de conserver un enregistrement obtenu à l’aide de l’un des actes de l’article 226-1. Or, dans un arrêt du 23 juin 2026 (n° 25-82.188), publié au Bulletin, la chambre criminelle juge que tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, « aurait-elle même été fixée avec son consentement », est incriminé dès lors qu’il est effectué à son insu. Une vidéo privée envoyée par une créatrice à un abonné, puis enregistrée par celui-ci sans qu’elle le sache, pourrait ainsi constituer un enregistrement obtenu illicitement, et celui qui la télécharge en connaissant cette origine, puis la garde, pourrait se voir reprocher de l’avoir conservée, l’intention restant à démontrer. Lorsque les images présentent un caractère sexuel, l’article 226-2-1 porte la peine à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. Nous avons détaillé la portée de cet arrêt dans notre article sur le consentement distinct à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’une image intime.
La troisième limite relève du droit d’auteur. Lorsque les photos et vidéos d’une créatrice sont des œuvres protégées, les télécharger revient à les reproduire. L’exception de copie privée ne couvre que les copies réalisées « à partir d’une source licite » et strictement réservées à l’usage privé du copiste (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle), ce que ne serait pas, en principe, une copie faite à partir d’un contenu payant remis en ligne sans l’accord de son auteur. Toute reproduction réalisée en violation des droits de l’auteur constitue un délit de contrefaçon (article L. 335-3). C’est d’abord à la titulaire des droits d’agir, et nos articles sur les vidéos OnlyFans ou MYM volées et repostées sur Telegram et sur les photos et vidéos OnlyFans volées et revendues sur Telegram en détaillent les ressorts.
Reste la question du recel, souvent agitée pour effrayer les visiteurs. L’article 321-1 du Code pénal définit le recel comme le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit, et le punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La chambre criminelle a admis qu’il pouvait porter sur des fichiers détenus « à la suite d’un téléchargement effectué en toute connaissance de cause », mais dans une affaire d’apologie du terrorisme, et en exigeant dans cette matière l’adhésion du détenteur à l’idéologie exprimée (Crim. 7 janvier 2020, n° 19-80.136). Nous n’avons trouvé dans Judilibre, au 2 novembre 2026, aucune décision publiée appliquant ce raisonnement à des contenus intimes téléchargés sur un forum : le risque ne peut être ni écarté ni présumé.
Le danger le plus immédiat est souvent ailleurs. Dans son canal Telegram officiel, le forum met lui-même ses membres en garde contre des sites clones d’hameçonnage qui imitent son nom pour recueillir des identifiants, affirme n’avoir « jamais été payant » et précise qu’aucune offre VIP ni accès premium n’existe. Il signale aussi que certains liens de téléchargement contenant des archives compressées propagent des virus. Toute demande de paiement, de « vérification » ou d’identifiants sur une adresse voisine relève donc, selon le forum lui-même, d’une tentative d’escroquerie. Si vous avez saisi un mot de passe ou des coordonnées bancaires sur une telle page, changez vos mots de passe, faites opposition auprès de votre banque et suivez les réflexes décrits dans notre article sur 17Cyber et les démarches après un piratage.
B. Réclamer, republier, effacer un filigrane : là où commence la responsabilité pénale
Republier est le geste le plus exposé. L’article 226-2-1 punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement ou un document à caractère sexuel obtenu avec son consentement ou par elle-même, à l’aide de l’un des actes de l’article 226-1, c’est-à-dire, pour une image, lorsqu’elle a été prise dans un lieu privé (article 226-2-1 du Code pénal, en vigueur depuis le 9 octobre 2016). Ce texte comble un vide que la Cour de cassation avait constaté : dans un arrêt du 16 mars 2016 (n° 15-82.676), elle jugeait encore que « n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement ». Depuis, une image à caractère sexuel qu’une personne a réalisée elle-même, ou dont elle a accepté la prise, ne peut plus être diffusée sans son accord à cette diffusion.
Le règlement du forum, lui, présente les contenus acceptés comme « déjà publics » et cite OnlyFans, MYM et Fansly. Il exige aussi, pour chaque publication, une « source identifiable ». Ces règles internes ne disent rien de l’accord des personnes représentées à une rediffusion sur un autre site.
C’est précisément ce que le juge aurait à apprécier. Un contenu vendu aux abonnés d’une plateforme est accessible à ceux qui paient, dans les conditions fixées par la créatrice et par la plateforme ; l’accord qu’exige l’article 226-2-1 porte sur la diffusion en cause, et il appartiendrait au juge de dire si l’accord donné pour une diffusion payante, réservée à des abonnés, s’étend à une rediffusion libre ailleurs. La lecture retenue par la chambre criminelle le 23 juin 2026, qui distingue le consentement donné à la fixation de l’image de celui qui porterait sur son enregistrement ou sa transmission, invite à ne pas présumer un accord plus large que celui qui a été effectivement donné.
Encore faut-il viser le bon texte. Dans un arrêt du 20 mai 2025 (n° 24-82.751), la chambre criminelle a cassé une condamnation prononcée sur le seul fondement de l’article 226-1 contre un homme qui avait publié des photographies d’une femme sur de faux comptes créés à son nom : ce texte « n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions ». La diffusion relève des articles 226-2 et 226-2-1, et une plainte ou une poursuite qui se trompe de texte peut échouer. C’est l’une des raisons pour lesquelles la rédaction d’une plainte, dans ces affaires, mérite d’être soignée.
Les montages relèvent d’un régime propre. L’article 226-8-1 du Code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, et assimile à ce délit la diffusion d’un contenu à caractère sexuel « généré par un traitement algorithmique ». La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la publication passe par un service de communication au public en ligne. Le règlement du forum interdit les hypertrucages et les montages sexuels trompeurs, ce qui joue en sa faveur ; un membre qui en publierait malgré tout s’exposerait à ce texte, dont nous avons présenté l’application aux faux nus fabriqués par intelligence artificielle.
La page d’accueil du forum affiche une rubrique « Demandes », dans laquelle des membres réclament les contenus de personnes désignées par leur pseudonyme. Le règlement impose d’y regrouper ces demandes et proscrit les relances inutiles, le harcèlement et les contenus de personnes identifiables par leur ville, leur département ou leur région.
Demander n’est pas, en soi, diffuser. Pour la complicité par provocation, l’article 121-7 du Code pénal exige qu’elle passe « par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir » : une simple demande n’entre pas dans cette liste, mais promettre une contrepartie à celui qui publiera, ou en donner une, pourrait s’en rapprocher. Les demandes répétées visant une même personne posent une autre question. L’article 222-33-2-2 du Code pénal réprime le harcèlement par des propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie de la victime et altèrent sa santé physique ou mentale, y compris lorsqu’ils lui sont imposés « successivement, par plusieurs personnes » qui savent qu’ils caractérisent une répétition. La peine, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, est portée à deux ans et 30 000 euros lorsque les faits sont commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne. Une succession de demandes et de commentaires visant une personne identifiable pourrait relever de ce texte si ses effets sur la santé de la personne sont établis.
Révéler l’identité de la personne aggrave encore la situation. L’article 223-1-1 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser, aux fins de l’exposer à un risque direct d’atteinte à sa personne ou à ses biens que l’auteur ne pouvait ignorer ; la peine est portée à cinq ans et 75 000 euros lorsque la victime est mineure. Le règlement du forum interdit la publication de noms, d’adresses, de numéros ou de comptes de réseaux sociaux, ce qui joue en sa faveur, mais l’interdiction ne lie que ses membres. Les situations de ce type relèvent souvent d’un avocat en cyberharcèlement dès les premiers messages.
Dans un message de prévention publié sur son canal Telegram, le forum conseille aux membres qui partagent des contenus de « supprimer tous les filigranes, pseudonymes » et éléments reconnaissables, car un détail suffirait parfois à les retrouver, avec des « conséquences légales » ou un bannissement définitif à la clé.
Ce conseil a un écho juridique. L’article L. 331-11 du Code de la propriété intellectuelle protège les informations sous forme électronique relatives au régime des droits, définies comme « toute information fournie par un titulaire de droits » qui permet d’identifier une œuvre ou un titulaire de droit. L’article L. 335-3-2 punit de 3 750 euros d’amende le fait de supprimer ou de modifier sciemment un tel élément dans le but de porter atteinte à un droit d’auteur, « de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte », et de six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de mettre à disposition du public une œuvre dont un tel élément a été supprimé dans ce but. Le filigrane portant le pseudonyme d’une créatrice pourrait être regardé comme un élément d’information de ce type ; l’effacer pour republier sans être retrouvé ajouterait alors une infraction à la contrefaçon.
Deux règles de procédure complètent le tableau. D’une part, pour les atteintes prévues aux articles 226-1 à 226-2-1, l’article 226-6 du Code pénal dispose que « l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime », de son représentant légal ou de ses ayants droit. La chambre criminelle en a tiré toutes les conséquences le 9 septembre 2026 (n° 25-85.626) : elle a cassé sans renvoi une condamnation prononcée pour des clichés à caractère sexuel de femmes non identifiées qui n’avaient pas déposé plainte. Cette condition ne figure pas dans les textes qui répriment les montages sexuels, les images de mineurs ou le harcèlement, et une personne qui découvre ses images tardivement peut toujours porter plainte dans les délais de prescription. D’autre part, l’article 131-35-1 du Code pénal permet au tribunal de prononcer, à titre de peine complémentaire pour ces délits comme pour le harcèlement, la suspension pour six mois au plus des comptes de plateforme en ligne utilisés pour les commettre, avec interdiction d’en créer de nouveaux.
L’anonymat d’un pseudonyme protège enfin moins qu’on ne le croit. Les fournisseurs d’accès et d’hébergement conservent, dans les conditions fixées par le Code des postes et des communications électroniques, « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu » des services qu’ils hébergent, et refuser de les communiquer à l’autorité judiciaire est puni d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, V). Les enquêteurs peuvent requérir les données de connexion lorsque la procédure porte sur « un délit puni d’au moins un an d’emprisonnement commis par l’utilisation d’un réseau de communications électroniques », à la seule fin d’en identifier l’auteur (article 60-1-2 du Code de procédure pénale). La diffusion d’images sexuelles sans accord, punie de deux ans, entre dans ce cadre.
II. Vos images y circulent : retrait, plainte, réparation, et ce que la loi impose aux sites pour adultes
A. Faire retirer, déréférencer, faire bloquer : le forum, Google, la CNIL et le juge
Si vos photos ou vidéos apparaissent sur ce forum ou sur un site comparable, trois démarches peuvent être menées en parallèle : obtenir le retrait à la source, faire disparaître les liens des moteurs de recherche, et saisir le juge lorsque ces premières démarches échouent. Les étapes générales, de la notification au référé, sont détaillées dans notre article sur les vidéos ou photos volées et rediffusées sur Telegram ou un site leak. Nous nous attachons ici à ce qui change lorsqu’il s’agit d’un forum alimenté par ses membres, parfois hébergé hors de France.
Avant toute demande de retrait, conservez la preuve : adresse exacte de chaque page, date et heure, captures complètes et, lorsque l’enjeu le justifie, un constat de commissaire de justice. Une demande de retrait satisfaite fait disparaître la page, et avec elle une partie de la preuve de la diffusion et de son ampleur. Nous expliquons dans un article dédié ce que vaut une capture face au constat d’un commissaire de justice.
Le règlement du forum indique que la modération peut supprimer du contenu à tout moment. Nous n’avons pas trouvé, dans les pages publiques consultées le 2 novembre 2026, de procédure de retrait détaillée destinée aux personnes représentées.
Juridiquement, un forum qui stocke les messages de ses membres agit comme un fournisseur de services d’hébergement au sens du règlement européen sur les services numériques, auquel renvoie la loi française. Comme le rappelle le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé du 6 novembre 2024 (n° 24/54952), l’article 6 de ce règlement exonère l’hébergeur de responsabilité pour les contenus stockés à la demande de ses utilisateurs, à condition qu’il n’en ait pas eu connaissance ou que, dès qu’il en a connaissance, il « agisse promptement pour retirer le contenu illicite » ou en rende l’accès impossible. La loi française ajoute que les hébergeurs « informent promptement les autorités compétentes » des activités illicites qui leur sont signalées lorsqu’elles relèvent de certaines infractions, parmi lesquelles la pédopornographie et la diffusion de messages pornographiques accessibles aux mineurs (article 6 de la loi du 21 juin 2004, IV). Une notification précise, qui identifie les adresses en cause et explique pourquoi le contenu est illicite, place donc le site devant ses responsabilités ; une notification mensongère, présentant comme illicite un contenu que l’on sait licite, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (même article, VII).
Le déréférencement compte autant que le retrait, car c’est souvent par une recherche sur un nom ou un pseudonyme que la personne découvre la diffusion, et que d’autres la découvrent. L’ordonnance du 6 novembre 2024 est éclairante. Une femme qui n’avait pas consenti à la diffusion de vidéos pornographiques la représentant avait demandé à Google, par une lettre du 7 juillet 2023 puis par un courriel du 23 août 2023 reprenant les adresses comme le moteur le lui demandait, de déréférencer des dizaines de liens ; ils n’ont été retirés qu’après l’assignation, en avril 2024. Le juge des référés a analysé le moteur de recherche comme un service d’hébergement, a relevé que les vidéos portaient à tout le moins atteinte au droit à l’image protégé par l’article 9 du Code civil, et a jugé que ce retrait « ne peut donc être considéré comme prompt » : Google LLC et Google Ireland Limited ont été condamnées à verser une provision de 2 000 euros sur le préjudice moral, outre 1 500 euros au titre des frais de procédure (TJ Paris, réf., 6 novembre 2024, n° 24/54952).
La même ordonnance fixe deux limites utiles. D’une part, le juge a refusé d’ordonner pour cinq ans une surveillance des résultats, faute de preuve certaine que les vidéos réapparaîtraient, après avoir rappelé que le règlement européen interdit d’imposer aux intermédiaires une obligation générale de surveillance tout en permettant des injonctions ciblées. D’autre part, la provision n’a pas couvert les liens réapparus plus tard, la demanderesse n’ayant pas utilisé le formulaire que Google réserve aux contenus à caractère sexuel diffusés sans consentement, qui permet aussi d’écarter les résultats explicites des recherches similaires. En pratique, ce formulaire doit être utilisé d’abord, chaque envoi étant conservé, avant une mise en demeure puis, si nécessaire, le juge.
La voie des données personnelles est complémentaire. La CNIL rappelle que l’image d’une personne identifiable est une donnée personnelle, que l’on peut demander au responsable du site de la dépublier au titre du droit à l’effacement, et qu’en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, une plainte peut lui être adressée en joignant la copie des démarches effectuées. Elle précise que cette démarche peut être conduite en parallèle d’une action fondée sur le droit à l’image.
Lorsque le site ne répond pas, le juge peut être saisi rapidement. Le même article 9 du Code civil permet au juge de prescrire « toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres » propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, au besoin en référé, et le juge des référés peut ordonner les mesures qui s’imposent « pour prévenir un dommage imminent » ou faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente (article 835 du Code de procédure civile). La loi pour la confiance dans l’économie numérique ouvre en outre une procédure accélérée au fond, dans laquelle le président du tribunal judiciaire peut prescrire « à toute personne susceptible d’y contribuer » les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par le contenu d’un service en ligne (article 6-3 de la loi du 21 juin 2004). L’ordonnance du 6 novembre 2024 a jugé que ces deux voies coexistent : le référé permet en outre d’obtenir une provision et, lorsque le défendeur réside à l’étranger, une audience plus rapide.
La page d’accueil du forum affiche, à côté des rubriques consacrées aux célébrités et aux demandes, des rubriques de questions générales, de finance, de jeux vidéo et de sport.
Lorsque ni l’éditeur ni l’hébergeur ne répondent, reste le blocage par les fournisseurs d’accès. Le président du tribunal judiciaire de Paris l’a ordonné sur le fondement de l’article 6-3, à la demande de l’Arcom, dans un jugement du 7 septembre 2026 (n° 26/54431) visant un forum dont ni les éditeurs ni l’hébergeur n’étaient connus, qui ne coopérait pas avec les enquêteurs, et dont les messages faisaient, selon le juge, la promotion d’actes sexuels commis sur des enfants. Le juge a relevé que le « retrait de contenus ciblés serait donc insuffisant » et que le blocage était, dans ces conditions, nécessaire et proportionné, à la charge des opérateurs, l’autorité administrative pouvant étendre la mesure aux sites reprenant le même contenu. Cette décision repose sur une ligne éditoriale entièrement consacrée à des contenus illicites : pour un forum qui comporte aussi des rubriques sans rapport avec des contenus intimes, un juge rechercherait vraisemblablement d’abord des mesures ciblées, le blocage complet devant rester proportionné à la liberté d’expression.
Tout contenu impliquant un mineur doit enfin être signalé sans attendre sur Pharos, et peut être porté à la connaissance du procureur de la République. Ces démarches, de la preuve au retrait et à la plainte, se recoupent souvent ; elles sont présentées ensemble sur notre page consacrée à l’avocat pour les victimes de diffusion d’images intimes.
B. Plainte, identification, réparation, et l’obligation de vérifier l’âge
Pour la diffusion d’images intimes, la plainte n’est pas une formalité : sans elle, l’article 226-6 interdit les poursuites, comme l’a rappelé l’arrêt du 9 septembre 2026. Elle se dépose dans un commissariat, dans une brigade de gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République, avec les adresses des pages, les captures ou le constat, et tout élément permettant de rattacher la publication à son auteur. La qualification doit suivre les gestes : diffusion sans accord d’une image à caractère sexuel, conservation d’un enregistrement réalisé à l’insu de la personne, montage ou contenu généré par un algorithme, succession de messages harcelants, révélation d’informations permettant de vous localiser. Notre page consacrée à l’atteinte à la vie privée par un particulier détaille ces fondements, et notre article sur le chantage aux images intimes traite le cas, fréquent, où la diffusion s’accompagne d’une demande d’argent.
Identifier l’auteur d’une publication sur un forum hébergé à l’étranger peut prendre du temps. Dans l’affaire jugée le 7 septembre 2026, le ministère public estimait à une année environ l’enquête nécessaire pour identifier les utilisateurs en France d’un site hébergé sur des serveurs situés dans des pays de l’Union européenne et qui ne coopérait pas avec les forces de l’ordre. Hors procédure pénale, une personne qui justifie d’un « motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits » peut demander au juge d’ordonner à un hébergeur ou à une plateforme de communiquer les données d’identification qu’il détient (article 145 du Code de procédure civile).
La réparation civile repose sur l’article 9 du Code civil et sur l’article 1240 du même code, selon lequel tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Les montants accordés dépendent surtout des preuves. Dans un arrêt du 3 novembre 2022 (n° 20/08939), la cour d’appel de Paris a infirmé un jugement qui avait débouté une femme faute de preuve de l’identité de l’auteur : elle avait accepté de tourner un clip dans lequel elle apparaissait dénudée, mais non sa diffusion, que son ancien compagnon avait mise en ligne sur YouTube, où la vidéo avait été visionnée 1 440 fois. Un constat d’huissier, une main courante, des lettres recommandées restées sans contestation et le retrait de la vidéo ont suffi à établir la faute ; rappelant que « toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu », la cour a alloué 5 000 euros au titre du préjudice moral, au vu notamment de certificats médicaux et d’arrêts de travail, 1 500 euros au titre du préjudice matériel et 2 000 euros pour les frais de procédure.
À l’inverse, la cour d’appel de Colmar, dans un arrêt du 3 février 2025 (n° 24/00241), n’a accordé que 800 euros à une femme dont des photographies intimes avaient été adressées à ses contacts Facebook depuis un faux profil, alors même que l’auteure des envois avait reconnu les faits dans le cadre d’une composition pénale : la victime « ne se prévaut d’aucun certificat médical » établissant un retentissement psychologique particulièrement important. Attestations, certificats médicaux et justificatifs de frais pèsent donc autant que la gravité des faits dans l’évaluation du préjudice.
Reste ce que la loi exige d’un site qui donne accès à des contenus pour adultes. Le règlement du forum le réserve aux majeurs et indique qu’en s’inscrivant, « vous confirmez être majeur(e) ». Les pages publiques consultées le 2 novembre 2026 ne décrivent pas d’autre dispositif de contrôle de l’âge.
Une telle règle se heurte au Code pénal. L’article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur », et précise que l’infraction est constituée même si l’accès du mineur « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation a jugé que l’obligation de recourir à un dispositif de vérification de l’âge « autre qu’une simple déclaration de majorité » est « nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs » (Civ. 1re, 5 janvier 2023, n° 22-40.017). Un site qui donnerait accès à des contenus pornographiques en se fiant à la seule déclaration de ses membres pourrait donc se voir reprocher ce délit, la détermination des personnes responsables obéissant, selon le même article, aux règles propres à la communication au public en ligne.
La loi organise aussi un contrôle administratif. L’article 10 de la loi du 21 juin 2004 charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques mis à disposition par un éditeur sous sa responsabilité éditoriale, ou fournis par une plateforme de partage de vidéos, ne soient pas accessibles aux mineurs, selon un référentiel technique, et impose l’affichage d’« un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». Ce référentiel a été adopté par une délibération du 9 octobre 2024, qui impose un « double anonymat » assuré par des tiers de confiance ; le Conseil d’État a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre le champ d’application de ces règles, en relevant que le Conseil constitutionnel avait déclaré conformes à la Constitution, le 17 mai 2024, les dispositions de l’article 10 relatives à ce référentiel (CE, 10 juin 2025, n° 499624).
Lorsqu’un éditeur ou une plateforme permet à des mineurs d’accéder à un contenu pornographique en violation de l’article 227-24, l’Arcom peut, après lui avoir adressé ses observations, le mettre en demeure de prendre dans les quinze jours toute mesure de nature à empêcher cet accès, puis prononcer une sanction pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, demander aux fournisseurs d’accès de bloquer le service et ceux qui en reprennent le contenu dans un délai de quarante-huit heures, et demander aux moteurs de recherche de cesser de le référencer (article 10-1 de la loi du 21 juin 2004). Lorsque l’éditeur ne met pas à la disposition du public les informations permettant de l’identifier que la loi lui impose de publier, l’Arcom peut demander ce blocage sans cette procédure préalable. Ces règles s’appliquent aux services établis en France ou hors de l’Union européenne ; ceux qui sont établis dans un autre État membre n’y sont soumis qu’après avoir été désignés par un arrêté ministériel (article 10-2).
Reste à savoir si un forum alimenté par ses membres entre dans le champ de l’article 10, qui vise l’éditeur agissant sous sa responsabilité éditoriale et la plateforme de partage de vidéos : la réponse dépend de son fonctionnement réel, et aucune prise de position de l’Arcom ou d’un juge sur ce forum n’a été trouvée. Une recherche sur son nom, le 2 novembre 2026, n’a fait apparaître aucune mise en demeure publiée par l’Arcom le concernant. L’autorité s’intéresse en revanche aux plateformes de créateurs elles-mêmes, comme le montre son enquête sur Mym, et les règles de vérification de l’âge s’appliqueraient à tout service qui entrerait dans leur champ. Ces questions de régulation relèvent d’un avocat en droit du numérique autant que du juge pénal.
Conclusion
Consulter une page ne constitue pas, en soi, une infraction, mais la frontière se franchit vite : détenir ou consulter habituellement des images de mineurs, conserver un enregistrement que l’on sait réalisé à l’insu de la personne, télécharger à partir d’une source qui n’est pas licite, et surtout republier, réclamer avec insistance les contenus d’une personne identifiable, effacer un filigrane ou révéler une identité. Pour les personnes dont les images circulent, la chambre criminelle a apporté en 2026 deux rappels décisifs : l’enregistrement fait à l’insu de la personne est punissable même si l’image avait été fixée avec son accord, et aucune poursuite pour diffusion d’images intimes n’est possible sans sa plainte. Le retrait auprès du site, le déréférencement par le formulaire du moteur de recherche, la demande d’effacement, puis le juge, en référé ou en procédure accélérée au fond, se combinent ; le blocage complet d’un forum reste une mesure de dernier recours, réservée aux sites dont l’ensemble du contenu est illicite.
Ces constats appellent les mêmes réserves qu’en ouverture. À la date de rédaction, aucune décision de justice publiée ni aucune sanction d’une autorité ne vise ce forum, et aucune responsabilité n’est établie à son égard ni à l’égard de ses membres. Son règlement interdit les contenus impliquant des mineurs, les contenus non consentis, les montages trompeurs et la publication de données personnelles, et son canal officiel met en garde contre les sites qui l’imitent. Les conditions d’un site ne lient que ceux qui les acceptent, les textes et le référentiel de l’Arcom peuvent évoluer, et seul un juge peut qualifier des faits précis. Les créateurs qui veulent protéger leurs contenus en amont trouveront des repères sur notre page d’avocat des influenceurs et créateurs.