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Nominations et avis

Journal officiel n° 258 du mercredi 4 novembre 2026 NOR INPS2629457X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Au cours de sa réunion du 28 octobre 2026, la commission des affaires sociales a nommé M. Laurent BURGOA membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et M. Khalifé KHALIFÉ membre du comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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