Le mercredi 4 novembre 2026, au siège de campagne de David Lisnard, dans le 15e arrondissement de Paris, un commissaire de justice a dressé un procès-verbal de constat consacré aux adhésions du parti Nouvelle Énergie. D’après l’article du Figaro que le parti a reproduit sur son site, le compteur, arrêté la veille au soir, affichait 100 517 adhésions payantes, et le document « vise à établir la corrélation » entre un nombre d’adhérents et un nombre de paiements. Le maire de Cannes, candidat à l’élection présidentielle d’avril 2027, en déduit que son mouvement serait le « deuxième parti politique de France » « en nombre d’adhésions payantes », et il invite ses concurrents à se soumettre au même exercice. Le lendemain, la page de questions du parti annonçait 112 747 adhérents.
Ces chiffres soulèvent des questions de droit que les communiqués laissent de côté. Qu’est-ce que Nouvelle Énergie au regard de la loi ? Que prouve le constat d’un commissaire de justice, et que ne prouve-t-il pas ? Qui contrôle réellement les cotisations, et que montrent les comptes rendus publics par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ? Que pourra payer le parti dans la campagne présidentielle ? Les réponses s’appuient sur les textes et décisions en vigueur au 5 novembre 2026. Le procès-verbal n’a pas été publié : les chiffres cités sont ceux du parti et de la presse, aucune autorité ne les a vérifiés à ce jour, et seul un juge pourrait, s’il était saisi, en apprécier la portée.
I. Nouvelle Énergie devant la loi : qui dirige le parti et que prouvent ses 100 517 adhésions ?
A. Un parti politique au sens de la loi de 1988, présidé par son fondateur
Nouvelle Énergie est, selon Le Monde du 17 octobre 2026, un « parti créé en 2021 » pour porter les ambitions de David Lisnard alors qu’il appartenait encore aux Républicains. Le maire de Cannes, qui préside aussi l’Association des maires de France, a quitté Les Républicains et annoncé sa candidature à l’élection présidentielle le 31 mars 2026, au journal de 20 heures de France 2, en présentant un projet préparé avec « son propre mouvement », comme l’a rapporté Le Monde du 31 mars 2026. Il en est le président. L’article du Figaro reproduit par le parti cite deux autres responsables présents lors du constat du 4 novembre : Romain Marsily, présenté comme directeur du mouvement, et Philippe Castanet, directeur de la campagne présidentielle. Le parti affirme par ailleurs que sa base recense 1 851 élus. Nous avons détaillé dans un autre article ce que la loi permet et interdit à David Lisnard comme président de l’AMF et candidat ; la présente analyse porte sur le parti lui-même.
Le droit français ne soumet la création d’un parti à aucune autorisation. L’article 4 de la Constitution dispose que les partis et groupements politiques « concourent à l’expression du suffrage » et qu’ils « se forment et exercent leur activité librement ». L’article 7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique reprend cette liberté et précise qu’ils « se forment et exercent leur activité librement. Ils jouissent de la personnalité morale ». Dans la pratique, un parti prend le plus souvent la forme d’une association, c’est-à-dire, selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Il n’existe ni registre officiel des partis, ni liste publique de leurs adhérents. Notre article sur la définition et le nombre des partis politiques français explique cette absence de recensement.
Ce qui fait d’un mouvement un parti au sens du droit du financement, c’est son mode de collecte de l’argent. L’article 11 de la loi du 11 mars 1988 impose aux partis de recueillir l’ensemble de leurs ressources, aides publiques comprises, « par l’intermédiaire d’un mandataire nommément désigné par eux ». Ce mandataire est soit une personne physique déclarée en préfecture, soit une association de financement agréée par la CNCCFP, et selon l’article 11-1 de la même loi, « L’agrément est publié au Journal officiel ». Le Conseil d’État, qui a eu à trancher une large part du contentieux administratif du financement politique, en tire une définition fonctionnelle. Dans sa décision du 19 octobre 2020 (n° 437712), il juge qu’une personne morale de droit privé poursuivant un but politique n’est un parti, au sens de l’article L. 52-8 du code électoral, que si elle relève du régime de l’aide publique ou « s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 de la même loi ». À défaut, l’argent qu’elle apporte à un candidat est un financement interdit : le Conseil d’État l’a rappelé le 17 avril 2025 (n° 499657), à propos d’une association qui ne s’était pas pliée à ces règles, en jugeant que « l’utilisation de dons destinés à cette association pour financer des dépenses électorales devait être regardée comme un financement prohibé ».
Nouvelle Énergie remplit ces conditions. Ses comptes d’ensemble des exercices 2023 et 2024, publiés par la CNCCFP sur son site, intègrent dans leur périmètre une association de financement portant le nom du parti, domiciliée à Cannes comme le parti lui-même. Dans son avis sur les comptes de l’exercice 2024, publié au Journal officiel du 10 février 2026, la commission range Nouvelle Énergie parmi les formations qui ont déposé leurs comptes dans le délai, avec la mention d’un dépôt conforme et d’une certification simple, c’est-à-dire sans réserve ni observation des commissaires aux comptes. Le même avis rappelle que la décision de la commission sur le respect des obligations légales conditionne le droit à la réduction d’impôt des donateurs et cotisants et le droit de financer une campagne électorale. Pour les étapes de cette construction, on peut se reporter à notre article sur la création d’un parti politique, ses statuts, son mandataire et l’agrément de la CNCCFP.
Le parti ne reçoit en revanche aucune aide publique directe. L’article 8 de la loi du 11 mars 1988 divise l’aide de l’État en deux fractions, l’une fondée sur les résultats aux élections législatives, l’autre réservée aux partis représentés au Parlement. Selon l’article 9 de la même loi, la première fraction suppose d’avoir présenté, au dernier renouvellement de l’Assemblée nationale, des candidats ayant obtenu « chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions » ; la seconde n’est versée qu’aux partis déjà éligibles à la première. L’avis de la CNCCFP indique que Nouvelle Énergie n’était éligible à l’aide publique ni au titre des législatives de 2022 ni à celui de 2024, et ses comptes 2024 portent la mention « néant » au tableau de l’aide publique. Des parlementaires peuvent se dire membres du mouvement, mais leur rattachement ne lui rapporte rien tant qu’il n’a pas franchi le seuil de la première fraction. Le fonctionnement de ce mécanisme est détaillé dans notre article sur l’aide publique aux partis politiques en 2026. Nouvelle Énergie vit donc exclusivement d’argent privé : cotisations, dons et recettes de ses activités.
Enfin, l’adhérent d’un parti organisé en association est partie à un contrat, avec des droits précis. L’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 lui garantit une sortie libre : « Tout membre d’une association peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire. » À l’inverse, il ne peut pas être écarté arbitrairement. Dans un arrêt publié du 22 octobre 2026 (n° 24-11.572), la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la liberté d’association protège « le droit individuel d’adhérer à une association qui, pour être effectif, nécessite que l’adhérent ne soit pas exposé à l’exécution déloyale ou arbitraire à son égard du pacte associatif ». La Cour en déduit qu’avant toute exclusion, le membre doit avoir été « préalablement informé des griefs précis qui lui sont reprochés et mis en mesure de faire valoir ses observations ». Ces garanties valent pour les adhérents de tout parti constitué en association, dont nous avons décrit le régime dans nos profils du Parti communiste français et de Renaissance.
B. Ce que prouve le constat d’un commissaire de justice, et ce qu’il ne prouve pas
Le commissaire de justice, qui a pris la suite de l’huissier de justice depuis le 1er juillet 2022, agit ici en dehors de tout procès, à la demande d’un particulier, en l’occurrence le parti. Sa mission est définie par l’article 1er de l’ordonnance du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice, dans sa version en vigueur depuis le 25 avril 2026. Les commissaires de justice peuvent effectuer, « lorsqu’ils sont commis par justice ou à la requête de particuliers, des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter ». Le même texte fixe la force de ces constatations : « Sauf en matière pénale où elles ont valeur de simples renseignements, ces constatations font foi jusqu’à preuve contraire ».
Appliqué au constat du 4 novembre, ce texte donne une portée réelle mais limitée au chiffre annoncé. Selon Le Figaro, qui cite le commissaire, le procès-verbal vise à rapprocher un nombre d’adhérents et un nombre de paiements ; le compteur avait été arrêté le 3 novembre au soir à 100 517 « cartes traçables », et l’opération a demandé environ cinq heures de travail. « C’est donc vérifié », a résumé le commissaire, que le quotidien décrit comme un « officier ministériel assermenté et neutre ». Dans ces limites, ce que le commissaire a personnellement constaté fait foi jusqu’à preuve contraire : celui qui voudrait le contester devant un juge devrait apporter des éléments en sens inverse, et non se contenter d’un doute.
Les juridictions rappellent toutefois avec constance ce qu’un constat n’est pas. La cour d’appel de Paris, le 16 février 2023 (n° 19/03911), énonce que « L’huissier ne peut effectuer que des constatations purement matérielles et n’a aucun pouvoir d’investigation », et qu’« Il appartient au juge d’apprécier souverainement la force probante d’un constat d’huissier ». La même cour, le 8 décembre 2022 (n° 19/18417), résume la limite en une phrase : « Il n’est ni technicien, ni expert. » Lorsque le professionnel dépasse ce cadre, ses appréciations sont écartées : le tribunal judiciaire de Paris, le 3 décembre 2025 (n° 23/02746), a annulé les mentions d’un procès-verbal dans lesquelles le commissaire comparait lui-même deux produits, au motif qu’« en ne se bornant pas à de simples constatations, le commissaire de justice a outrepassé les pouvoirs dont il est investi ». Enfin, un constat dressé à la seule demande d’une partie reste une preuve recevable : la Cour de cassation juge, depuis un arrêt de sa troisième chambre civile du 9 mai 2012 (n° 10-21.041), qu’il vaut, « même non contradictoirement dressé », « à titre de preuve dès lors qu’il est soumis à la libre discussion des parties ».
Il en résulte qu’un tel procès-verbal établit ce que le commissaire a vu, à la date où il l’a vu, dans les fichiers et relevés qui lui ont été présentés. Il ne constitue ni un audit, ni une vérification d’identité de chaque adhérent, ni un contrôle du respect des plafonds de versement, sauf si le commissaire a expressément procédé à de telles constatations, ce que le document, non publié, ne permet pas de savoir. Le mot « certifier », employé par plusieurs titres de presse, a d’ailleurs un sens technique en droit du financement politique. L’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 le réserve aux comptes annuels : « Les comptes sont certifiés par deux commissaires aux comptes, si les ressources annuelles du parti ou du groupement dépassent 230 000 € ». Un constat de commissaire de justice n’est pas une certification de comptes. La Dépêche du 5 novembre relève d’ailleurs que le rythme de 2 000 nouvelles adhésions quotidiennes avancé par un cadre du mouvement n’a pas été couvert par le constat.
La comparaison avec les autres partis appelle la même prudence, car chaque parti définit l’adhérent dans ses statuts. La cour d’appel de Paris, le 10 juin 2022 (n° 22/09719), dans un litige engagé par des adhérents socialistes, a admis qu’ils prouvent leur qualité d’adhérent par des attestations de section et un avis de virement, puis relevé que, selon les statuts du Parti socialiste, « la radiation ne peut intervenir que pour retard prolongé du versement des cotisations, le retard minimal étant d’une année ». Les statuts des Républicains, cités par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris le 27 juin 2024 (n° 24/54541), prévoient qu’« Un adhérent non à jour de cotisation ne peut obtenir » l’investiture du mouvement. Selon les partis, un adhérent est donc une personne inscrite, une personne à jour de sa cotisation de l’année, ou une personne qui n’a pas encore été radiée. Les chiffres revendiqués par les uns et les autres et repris par la presse, comme les plus de 153 000 adhérents annoncés par le Rassemblement national lors d’un meeting à Orléans selon Le Figaro, ne reposent pas sur une définition commune et ne sont vérifiés par aucune autorité. Nouvelle Énergie compte pour sa part des « adhésions payantes », annuelles selon la page de questions du parti, pour un prix minimal de 20 euros selon Libération.
Il existe enfin une raison juridique pour laquelle aucun parti ne publie la liste nominative de ses membres. L’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 pose le principe selon lequel « Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent » notamment « les opinions politiques », sous réserve d’exceptions qui permettent à un parti de tenir le fichier de ses propres membres. L’appartenance à un parti est l’une de ces données. Un fichier d’adhérents se protège, il ne se publie pas ; les risques d’une fuite sont détaillés dans notre article sur la fuite de données du fichier des adhérents du PCF. C’est précisément pourquoi le contrôle du nombre réel de cotisants passe, en droit, par une autorité administrative, la CNCCFP, et non par la publication de listes.
II. L’argent de Nouvelle Énergie : ce que la loi impose aux cotisations et ce que le parti peut financer en 2027
A. Cotisations, reçus et comptes publiés : le contrôle qui existe déjà et ce que montrent les chiffres officiels
Toute adhésion à un parti est un versement d’argent soumis à des règles strictes. L’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 prévoit qu’une personne physique peut donner à un parti si elle est de nationalité française ou si elle réside en France, et que ses dons et cotisations, tous partis confondus, « ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros ». Par exception, « les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond ». Les personnes morales, autres que les partis, ne peuvent ni donner ni consentir d’avantages, et tout don de plus de 150 euros doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Surtout, « L’association de financement ou le mandataire financier délivre au donateur un reçu pour chaque don ou cotisation ». Le même article ajoute que le parti communique chaque année à la CNCCFP « la liste des personnes ayant consenti à lui verser un ou plusieurs dons ou cotisations, ainsi que le montant de ceux-ci ». Selon l’article 11-8 de la même loi, un parti doté d’un mandataire ne peut percevoir de ressources que par son intermédiaire.
Le décret du 9 juillet 1990 organise ce contrôle dans le détail. Son article 11 impose au mandataire de remettre, pour chaque cotisation, « quels que soient son montant et son mode de versement, un reçu détaché d’une formule numérotée, éditée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ». Son article 11-1 oblige le parti à transmettre à la commission, « au plus tard le 15 avril de l’année suivant chaque exercice, la liste des donateurs et cotisants », et précise que « La liste indique l’identité et l’adresse du domicile fiscal du donateur ou du cotisant, le montant versé, le mode, la nature et la date du règlement ». La commission conserve ces informations, selon l’article 12 du décret, « jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle elle les a reçues ». Quand les cotisations sont encaissées en ligne, l’article 11-3 du décret exige en outre que le prestataire de paiement fournisse pour chaque cotisant « une attestation sur l’origine des fonds et la qualité de personne physique du donateur, cotisant ou prêteur ». Le Conseil d’État, le 8 décembre 2022 (n° 463624), a souligné, sur une requête de l’association de financement d’un autre parti, que ces exigences sont « nécessaires pour garantir la traçabilité de ces transferts et le respect des conditions imposées par l’article 11-4 de la loi tenant en particulier au montant des dons et à la qualité du donateur ». Dans son avis sur les comptes 2024, la CNCCFP rappelle qu’elle « vérifie le respect de ces plafonds ».
Le contrôle que David Lisnard réclame de ses concurrents existe donc déjà, mais il est confidentiel. Chaque parti doté d’un mandataire adresse à la CNCCFP, au plus tard le 15 avril, la liste nominative de ses cotisants de l’année écoulée. Pour les adhésions de 2026, cette liste devra parvenir à la commission au plus tard le 15 avril 2027, quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle. Ni la loi du 11 mars 1988 ni son décret d’application ne prévoient, en revanche, la publication du nombre d’adhérents d’un parti, ni n’obligent un parti à faire constater ses effectifs. La transparence légale porte sur l’argent, pas sur les effectifs.
Les cotisations ouvrent droit à un avantage fiscal qui explique une partie de leur succès. Selon l’article 200 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en 2026, la réduction d’impôt est « égale à 66 % de leur montant » des sommes versées, prises « dans la limite de 20 % du revenu imposable ». Le 3 de cet article l’étend aux dons faits aux partis et aux « cotisations versées aux partis et groupements politiques par l’intermédiaire de leur mandataire », ces versements étant retenus « dans la limite de 15 000 € ». La version de l’article qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 reprend les mêmes règles sur ces points. Pour un adhérent imposable, et dans ces limites, une carte de 20 euros revient ainsi à 6,80 euros après réduction, à condition de pouvoir présenter le reçu : l’article 11 du décret du 9 juillet 1990 prévoit que « le contribuable doit être en mesure de présenter à la demande de l’administration fiscale le reçu délivré par le mandataire ». Le dépassement du plafond est sanctionné pénalement : l’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les personnes qui ont versé un don en violation de l’article 11-4.
Les comptes annuels sont la seule source publique et vérifiée sur ces cotisations. L’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 impose leur dépôt « dans le premier semestre de l’année suivant celle de l’exercice » à la CNCCFP, « qui les rend publics et assure leur publication au Journal officiel ». Si la commission constate un manquement, « elle peut priver, pour une durée maximale de trois ans », le parti de l’aide publique et de la réduction d’impôt attachée aux versements faits à son profit. Les comptes d’ensemble de Nouvelle Énergie, certifiés par deux commissaires aux comptes dont les honoraires s’élèvent à 1 800 euros chacun pour 2024, donnent les chiffres suivants.
| Comptes d’ensemble de Nouvelle Énergie (en euros) | Exercice 2023 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
| Cotisations des adhérents | 156 495 | 155 795 |
| Cotisations des élus | 11 930 | 10 220 |
| Dons de personnes physiques | 246 107 | 516 052 |
| Aide publique | 0 | 0 |
| Total des produits | 439 547 | 708 503 |
| Total des charges | 325 486 | 540 430 |
| Excédent de l’exercice | 114 061 | 168 073 |
| Disponibilités au 31 décembre | 239 464 | 358 967 |
Source : comptes d’ensemble des exercices 2023 et 2024 publiés par la CNCCFP, colonnes de l’exercice et de l’exercice précédent du compte de résultat et du bilan.
Plusieurs enseignements s’en dégagent. En 2024, le parti tirait l’essentiel de ses ressources des dons, qui avaient plus que doublé en un an, et non des cotisations, restées stables autour de 156 000 euros. Il ne devait rien à aucune banque ni à aucun particulier : le tableau des emprunts porte la mention « néant », comme celui des rémunérations de dirigeants non salariés. Ses effectifs moyens se limitaient à deux salariés cadres. Pour les législatives de 2024, il a versé 3 500 euros de contributions à des candidats et pris en charge 6 041 euros de dépenses électorales. Ses principaux postes de charges étaient les locations et charges locatives (115 617 euros), la communication (103 265 euros) et les salaires (87 075 euros). Les comptes de 2024 ne disent rien des adhésions de 2026, mais ils fournissent un point de comparaison. Si chacune des 100 517 adhésions constatées avait été réglée au prix minimal de 20 euros rapporté par Libération, les cotisations encaissées en 2026 dépasseraient 2 millions d’euros, contre 155 795 euros en 2024. Les comptes de l’exercice 2026, à déposer au plus tard le 30 juin 2027 puis rendus publics par la commission, permettront de le vérifier.
Les comptes des autres partis montrent aussi pourquoi un montant de cotisations ne se convertit pas en nombre d’adhérents. Le tableau ci-dessous reprend la ligne « Cotisations des adhérents » des comptes d’ensemble 2024 de plusieurs formations, telle qu’elle figure dans les documents publiés par la CNCCFP.
| Parti | Cotisations des adhérents en 2024 (en euros) |
|---|---|
| Parti communiste français | 5 861 854 |
| Rassemblement national | 3 071 583 |
| Parti socialiste | 2 153 212 |
| Reconquête | 1 770 734 |
| Les Républicains | 904 225 |
| Renaissance | 462 570 |
| Nouvelle Énergie | 155 795 |
| Mouvement démocrate | 132 573 |
| Union des démocrates et indépendants | 30 050 |
| La France insoumise | aucun montant inscrit |
Source : comptes d’ensemble de l’exercice 2024 publiés par la CNCCFP ; les cotisations des élus figurent sur une ligne distincte et ne sont pas reprises ici.
Ces montants dépendent du barème propre à chaque parti, de la date d’encaissement et de l’existence même d’une cotisation : La France insoumise n’inscrit aucune somme à cette ligne. Diviser une somme par un prix supposé ne donne donc qu’un ordre de grandeur. La loi permet en revanche à chacun d’aller plus loin que les chiffres agrégés. Dans une décision publiée au recueil Lebon du 13 février 2019 (n° 420467), le Conseil d’État a jugé que les pièces adressées à la CNCCFP pour le contrôle des comptes des partis sont des documents administratifs, « exclus du droit à communication, jusqu’à la publication sommaire des comptes au Journal officiel », et il a ajouté : « Il en va autrement après cette date ». Il a ainsi ordonné la communication à un média, avec certaines occultations, d’un contrat de prêt souscrit par un parti. Une fois les comptes publiés, un citoyen ou un journaliste peut donc demander à la commission les documents qui les justifient, sans avoir à justifier d’un intérêt particulier, la commission devant alors rechercher si les textes applicables, notamment les secrets protégés par la loi, permettent d’y faire droit. Le fonctionnement de la commission et les recours contre ses décisions sont détaillés dans notre article sur le rôle de la CNCCFP.
B. Le parti au service du candidat : ce que Nouvelle Énergie peut payer pour la présidentielle de 2027
L’intérêt pratique d’un parti riche en adhérents tient d’abord au financement de la campagne de son candidat. Pour l’élection présidentielle, l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 organise une période de financement d’un an, dans des termes que la version applicable au 1er janvier 2027 reprend à l’identique : le mandataire du candidat recueille les fonds « pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection ». Pour une élection prévue en avril 2027, dont nous avons présenté le calendrier et les échéances, cette période a commencé le 1er avril 2026. Le même mandataire « règle les dépenses engagées en vue de l’élection », et le texte interdit aux personnes physiques d’« accorder des prêts et avances remboursables aux candidats », ce qui fait des partis l’une des rares sources possibles de prêts pour une campagne présidentielle, aux côtés des banques.
L’article L. 52-8 du code électoral réserve en effet aux partis une place à part : « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ». Nouvelle Énergie peut donc verser des contributions à la campagne de David Lisnard, prendre en charge certaines de ses dépenses ou lui prêter de l’argent, toutes ces sommes devant apparaître dans le compte de campagne du candidat. Le texte encadre les prêts : « Un candidat ne peut contracter auprès d’un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin et dans la limite des intérêts y afférents ». Les flux entre le parti et le candidat laisseront aussi une trace dans les comptes du parti, puisque l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 impose de transmettre, en annexe, « les flux financiers avec les candidats tenus d’établir un compte de campagne ».
Cette articulation distingue deux plafonds que les sympathisants confondent souvent. Un même électeur peut verser au parti, sous forme de dons et de cotisations, jusqu’à 7 500 euros par an tous partis confondus. Il peut en outre donner directement au candidat, mais selon l’article L. 52-8 du code électoral, les dons d’une personne physique pour une même élection « ne peuvent excéder 4 600 euros ». Les deux enveloppes sont distinctes, et les règles du don au candidat sont détaillées dans notre article sur le don à un candidat à la présidentielle de 2027. L’argent des cotisations reste celui du parti : s’il sert la campagne, il y entre comme une contribution du parti, inscrite au compte de campagne, et non comme un don des adhérents au candidat.
Les dépenses de la campagne à venir obéiront aux mêmes règles. Selon Le Parisien du 5 novembre 2026, David Lisnard tiendra un grand meeting à Lyon à la mi-décembre ; La Dépêche évoque la date du 13 décembre et une salle de 3 000 places. Une réunion de ce type, organisée en vue de l’élection pendant la période de financement, a vocation à figurer au compte de campagne, quel que soit celui qui la paie, comme nous l’avons expliqué à propos des meetings de la présidentielle et de leur prise en charge. Il appartiendra à la CNCCFP, lors de l’examen du compte, d’apprécier quelles dépenses ont été engagées en vue de l’élection, et selon l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962, ses décisions « peuvent faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel par le candidat concerné, dans le mois suivant leur notification ».
Reste la question politique qui sous-tend la démonstration du 4 novembre : la primaire. David Lisnard plaide depuis le printemps pour une « grande primaire ouverte » de la droite et du centre, selon Le Monde du 31 mars 2026, et il a développé cette position dans une tribune publiée par Le Monde le 25 août 2026. Le 1er novembre, d’après Le Parisien, il s’est engagé, si un autre l’emportait, à ne pas nuire à sa campagne. Comme nous l’avons exposé dans notre article sur la primaire de la droite et du centre, aucun texte n’organise une primaire : elle relève d’accords entre partis et des statuts de chacun, et ses coûts obéissent aux règles du financement politique. Les adhérents qui contesteraient un choix de leur parti disposent des voies du contrat d’association devant le tribunal judiciaire. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris le 10 juin 2022 (n° 22/09719), l’action d’adhérents à jour de leurs cotisations a été déclarée recevable, mais la cour a dit n’y avoir lieu à référé, faute de violation évidente des statuts : le juge contrôle le respect du pacte associatif, il ne se substitue pas aux instances du parti.
Conclusion
Le procès-verbal du 4 novembre 2026 a une valeur juridique réelle, que ni ses partisans ni ses détracteurs ne devraient exagérer. Établi par un officier public et ministériel à la demande du parti, il fait foi jusqu’à preuve contraire de ce que le commissaire de justice a personnellement constaté : à une date donnée, une correspondance entre 100 517 cartes d’adhérent et des paiements enregistrés. Il ne vaut ni audit, ni certification de comptes, ni contrôle de l’identité de chaque adhérent ou du respect des plafonds légaux, sauf si le document, qui n’a pas été publié, en contient la trace. S’il était un jour discuté devant un tribunal, il appartiendrait au juge d’en apprécier souverainement la portée.
Le contrôle légal des adhésions existe par ailleurs, et il est plus exigeant. Chaque cotisation à Nouvelle Énergie doit donner lieu à un reçu numéroté édité par la CNCCFP, chaque cotisant doit être une personne physique identifiée, et le parti doit transmettre à la commission, au plus tard le 15 avril 2027, la liste nominative de ses cotisants de 2026, avec les montants et les dates. Cette liste n’est pas rendue publique : elle contient des données qui révèlent des opinions politiques. Ce qui sera public, ce sont les comptes de l’exercice 2026, certifiés par deux commissaires aux comptes et déposés au plus tard le 30 juin 2027 : ils permettront de comparer en euros les cotisations encaissées en 2026 aux 155 795 euros de 2024, et de mesurer la progression revendiquée. Ni la loi de 1988 ni son décret d’application n’obligent, en revanche, les concurrents de Nouvelle Énergie à faire constater leurs effectifs, et les chiffres d’adhérents avancés par les différents partis ne reposent pas sur une définition commune.
Sur le plan du financement, Nouvelle Énergie apparaît comme un parti au sens de la loi de 1988 : il s’est soumis aux règles de son mandataire et de ses comptes, il ne perçoit aucune aide publique et vit de dons et de cotisations. Il peut, à ce titre, financer la campagne de David Lisnard, à condition que chaque contribution, chaque prise en charge et chaque prêt figure au compte de campagne et dans ses propres comptes. Les adhérents, enfin, restent libres de quitter le parti à tout moment et ne peuvent en être exclus sans avoir été informés des griefs précis qui leur sont reprochés et mis en mesure de présenter leurs observations. À la date de rédaction, aucune autorité n’a contrôlé les chiffres annoncés, aucune irrégularité n’a été relevée par une source officielle, et l’appréciation de ces questions, si elle venait à se poser, relèverait de la CNCCFP et du juge.