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Parti socialiste en 2026 : qui le dirige, combien d’adhérents, d’où vient son argent et peut-il financer la campagne de Raphaël Glucksmann ?

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Parti socialiste en 2026 : qui le dirige, combien d’adhérents, d’où vient son argent et peut-il financer la campagne de Raphaël Glucksmann ?

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Le vendredi 6 novembre 2026, l’équipe de Raphaël Glucksmann a présenté son organigramme de campagne lors d’un comité politique. Selon Public Sénat, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, figure « parmi les membres » de ce comité, aux côtés de la maire de Nantes, Johanna Rolland, première secrétaire déléguée du parti ; le secrétaire général du PS, Pierre Jouvet, dirige le pôle médias. Le 27 octobre, Public Sénat avait annoncé que la sénatrice socialiste Laurence Rossignol présiderait l’association de financement du candidat, avec pour trésorière une autre sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie. Or Raphaël Glucksmann a fondé et dirige un autre parti, Place publique : il a gagné la primaire que le PS organisait avec deux autres formations. D’où les questions des internautes sur le « parti socialiste », sur son « président » ou sur son candidat pour 2027.

Qui dirige le PS et qui décide en son nom ? Combien compte-t-il d’adhérents ? D’où vient son argent ? Peut-il payer une partie de la campagne d’un candidat issu d’un autre parti ? Pour répondre, nous avons lu les statuts du parti, ses comptes 2024 et les observations publiés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le décret du 3 mars 2026 sur l’aide publique, les décisions de cette commission sur les comptes de Benoît Hamon en 2017 et d’Anne Hidalgo en 2022, deux arrêts de la cour d’appel de Paris et les textes en vigueur au 7 novembre 2026. Cet article décrit des règles et des chiffres publiés ; il ne prend parti pour aucune formation.

I. Le Parti socialiste devant le droit : qui le dirige, qui en est membre et qui décide ?

A. Une association de 1901, un parti au sens de la loi de 1988, dirigé par un premier secrétaire élu par les adhérents

Aucune autorisation n’est nécessaire pour fonder un parti. L’article 4 de la Constitution prévoit que les partis « concourent à l’expression du suffrage » et qu’ils « se forment et exercent leur activité librement ». L’article 7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ajoute qu’ils « jouissent de la personnalité morale », qu’ils « ont le droit d’ester en justice » et qu’ils peuvent acquérir des biens meubles ou immeubles. La loi n’impose aucune forme juridique, mais la plupart des partis sont des associations, que l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 définit comme une convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité « dans un but autre que de partager des bénéfices ». La cour d’appel de Paris l’a rappelé pour le PS dans un arrêt du 23 septembre 2026 (n° 26/15571) : « Le Parti socialiste est un parti politique relevant des dispositions de l’article 7 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 », et « Il est une association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ». La notion même de parti, et la manière de savoir à quelle formation appartient un élu, sont détaillées dans notre article sur la définition et la liste officielle des partis politiques.

L’organisation interne relève donc des statuts, c’est-à-dire du contrat qui lie les adhérents. Ceux que le parti publie sur son site ont été adoptés au congrès de Villeurbanne de septembre 2021, et la cour d’appel en a encore appliqué les articles en septembre 2026. Selon ces statuts, le premier secrétaire est élu « à bulletin secret par l’ensemble des adhérents », le deuxième jeudi précédant le congrès national, entre les premiers signataires des deux textes d’orientation arrivés en tête. Il est le « représentant légal du parti », peut « déléguer certains de ses pouvoirs », a la capacité d’ester en justice en son nom et préside le Bureau national et le Secrétariat national. Le congrès national se réunit dans les six mois qui suivent les élections présidentielle et législatives, ainsi qu’à mi-mandat. En cas de vacance prolongée du poste, le Conseil national élit un successeur jusqu’au congrès suivant.

Olivier Faure occupe cette fonction depuis le congrès d’Aubervilliers de 2018. Selon le communiqué publié par le parti le 14 juin 2025, les délégués du congrès de Nancy ont ratifié les votes des 27 mai et 5 juin 2025, qui l’ont réélu « pour un quatrième mandat », avec 51,15 % des suffrages exprimés sur 25 163 votants. L’Opinion a détaillé le résultat : 12 689 voix contre 12 120 pour le maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, sur 24 809 suffrages exprimés. Lorsqu’il s’est déclaré candidat à la primaire, le 30 août 2026, Olivier Faure est resté premier secrétaire, mais il a confié la vie courante du parti et l’animation de ses instances nationales à Johanna Rolland, première secrétaire nationale déléguée, d’après Ouest-France, qui reprenait une information de L’Opinion. Les statuts permettent ce partage, puisque le premier secrétaire peut déléguer certains de ses pouvoirs. Qui est « le président du parti socialiste » ? Juridiquement, les statuts du PS ne prévoient pas de président : son représentant légal reste le premier secrétaire, et la question de sa direction sera rouverte au congrès qui suivra les élections de 2027.

Entre deux congrès, le parti est dirigé par son Conseil national. C’est lui qui décide des alliances, comme l’a montré le contentieux né de l’accord conclu avec d’autres partis de gauche avant les législatives de 2022. Dans un arrêt du 10 juin 2022 (n° 22/09719), la cour d’appel de Paris a relevé que cet accord avait été validé le 5 mai 2022 par 62 % des votants du Conseil national, seul compétent pour les accords politiques de fond. Des adhérents reprochaient au parti de ne pas l’avoir fait ratifier par une convention nationale. La cour a jugé que la consultation des fédérations et la ratification par une convention nationale « ne constituent pas une condition de validité de l’accord en cause mais une condition d’opposabilité » à tous les échelons de désignation du parti. Tout en jugeant l’action des adhérents recevable, elle a infirmé l’ordonnance qui avait enjoint au parti, sous astreinte, de réunir une convention nationale.

Pour l’élection présidentielle, les statuts prévoient que le candidat est « désigné par un vote des adhérents », le congrès ou le Conseil national fixant les modalités de candidature et de scrutin. Pour 2027, le parti a retenu une primaire ouverte à des électeurs non adhérents. D’après l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 23 septembre 2026, cette primaire de la gauche socialiste et démocratique était organisée sous l’intitulé « Choisir 2027 » par le Parti socialiste, Place publique et la Gauche républicaine et socialiste, et le Bureau national du PS a statué le 16 septembre 2026 sur la validation des candidatures de ses membres. Le 11 octobre, Raphaël Glucksmann l’a emporté dès le premier tour avec plus de 66 % des voix, loin devant Olivier Faure, crédité d’un peu plus de 14 %, selon RTL. La portée juridique de ce résultat, et la liberté qui demeure pour un candidat battu, sont analysées dans notre article sur la victoire de Raphaël Glucksmann à la primaire.

Le PS n’a plus son siège rue de Solférino. Ses comptes 2024 donnent comme adresse le 45, boulevard Saint-Martin, à Paris. En avril 2024, Le Parisien rapportait que le parti mettait en location le bâtiment d’Ivry-sur-Seine où il s’était installé en 2018, après la vente de son siège historique, et qu’il envisageait de s’établir à cette adresse parisienne, alors siège de campagne de la liste conduite par Raphaël Glucksmann aux européennes, que le quotidien présentait comme la tête de liste du PS.

L’argent du parti, lui, passe par un circuit imposé. Selon l’article 11 de la loi du 11 mars 1988, les partis et leurs organisations territoriales recueillent leurs ressources « par l’intermédiaire d’un mandataire nommément désigné par eux », association de financement ou personne physique. L’article 11-1 réserve à la CNCCFP l’agrément de l’association de financement, et l’article 11-8 interdit au parti de percevoir des ressources autrement que par ce canal. Les statuts du PS évoquent d’ailleurs un « mandataire financier national », auquel les fédérations volontaires peuvent faire verser directement les cotisations de leurs adhérents.

Cette qualité de parti n’est pas un détail. Le code électoral interdit aux personnes morales de financer une campagne, sauf aux partis. Le Conseil d’État a jugé le 19 octobre 2020 (n° 437712) qu’une personne morale de droit privé poursuivant un but politique n’est un parti, au sens de l’article L. 52-8 du code électoral, « que si elle relève des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 », relatifs à l’aide publique, ou si elle « s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 de la même loi ». Le PS remplit les deux conditions : il perçoit l’aide publique et dépose ses comptes, que la CNCCFP a classés pour 2024 sous la mention « Respect ». Place publique et la Gauche républicaine et socialiste, qui ne figurent pas parmi les bénéficiaires de l’aide pour 2026, déposent elles aussi des comptes 2024 classés sous la même mention. Le Conseil d’État a appliqué ce critère le 17 avril 2025 (n° 499656) aux européennes de 2024 : les concours apportés à une liste par une association restée hors de ce cadre, pour 3 644 euros, « constituent un financement prohibé par les dispositions de l’article L. 52-8 du code électoral », et la tête de liste a été déclarée inéligible pour dix-huit mois.

Pour un grand parti, le critère vaut aussi pour ses échelons locaux. L’article 11-7 de la loi de 1988 précise que la comptabilité du parti « inclut les comptes des organisations territoriales du parti ». Le tableau des entités intégrées aux comptes d’ensemble du PS pour 2024 compte ainsi environ 2 300 lignes : fédérations, sections et unions d’élus. En 2017, la CNCCFP a retranché du compte de campagne de Benoît Hamon une dépense de 100 euros payée par des sections qui ne figuraient pas dans ce périmètre. Lors de l’examen des comptes 2024, elle a de nouveau interrogé le parti sur une association locale de l’Hérault restée en dehors ; le PS a répondu qu’elle serait intégrée en 2025, puis dissoute.

B. Combien d’adhérents, quelles obligations, et quel contrôle du juge ?

Aucune source officielle ne publie le nombre d’adhérents du PS, et les chiffres disponibles ne mesurent pas la même chose. En janvier 2023, avant le congrès de Marseille, le président du Bureau national des adhésions en revendiquait plus de 41 000, en comptant ceux qui avaient payé leur cotisation au moins jusqu’en 2019, selon 20 Minutes ; le même article rappelait que le congrès de Villeurbanne de 2021 avait réuni 21 243 votants. En juin 2025, 25 163 adhérents ont voté pour désigner le premier secrétaire, selon le communiqué du parti. Le nombre de votants à un congrès est la seule mesure publiée et ratifiée, et il reste nettement inférieur au nombre d’adhérents revendiqué. La comparaison avec les autres partis appelle la même prudence, chacun définissant l’adhérent à sa manière, comme nous l’avons montré à propos du constat des adhésions de Nouvelle Énergie.

Les statuts fixent des règles précises. La première cotisation est d’un « montant modeste identique pour tous », puis un barème progressif, voté chaque année par le Conseil national, tient compte des capacités contributives de chacun. Seuls votent les adhérents qui ont au moins six mois d’ancienneté et sont à jour de leurs cotisations, sans procuration. La radiation n’intervient qu’après au moins un an de retard de paiement. La cour d’appel de Paris s’est appuyée sur cette règle dans son arrêt du 10 juin 2022. Le parti contestait la qualité d’adhérents des demandeurs en se fondant sur son fichier central, appelé « Blum » selon l’arrêt. La cour a admis leur qualité au vu d’attestations du trésorier de leur section et d’un avis de virement, en rappelant que « la radiation ne peut intervenir que pour retard prolongé du versement des cotisations, le retard minimal étant d’une année ».

La donnée chiffrée à la fois publique et contrôlée est financière. D’après les comptes d’ensemble publiés par la CNCCFP, les cotisations des adhérents ont rapporté 2 153 212 euros en 2024, contre 2 376 239 euros en 2023. Les cotisations des élus ont atteint 4 951 333 euros, soit plus du double. Cette architecture s’explique par la loi. L’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 plafonne à 7 500 euros par an les dons et cotisations d’une même personne à un ou plusieurs partis, mais précise : « Par exception, les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond ». Les statuts du PS en tirent les conséquences : le congrès fixe le montant des cotisations nationales des parlementaires, et nul ne peut être candidat à une élection sans être à jour. L’arrêt du 23 septembre 2026 cite cette règle : « les candidats à une fonction élective publique doivent être à jour de leurs cotisations d’adhérent et d’élu au moment du dépôt de leur candidature ».

Le contrôle légal des cotisants est plus exigeant qu’un chiffre revendiqué. L’article 11-4 de la loi de 1988 impose au mandataire de délivrer « un reçu pour chaque don ou cotisation », et au parti de transmettre chaque année à la CNCCFP « la liste des personnes ayant consenti à lui verser un ou plusieurs dons ou cotisations ». L’article 11 du décret du 9 juillet 1990 précise que ce reçu est « détaché d’une formule numérotée », éditée par la commission. L’article 11-1 du même décret fixe la transmission de la liste « au plus tard le 15 avril de l’année suivant chaque exercice », et l’article 12 oblige la commission à conserver ces informations jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivante. La CNCCFP connaît donc le nombre réel de cotisants ; aucun de ces textes ne l’oblige à le publier. Pour l’adhérent, l’article 200 du code général des impôts ouvre une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable, les dons et cotisations aux partis étant « retenus dans la limite de 15 000 € ».

Adhérer emporte aussi des obligations politiques. Les statuts interdisent d’appartenir à un autre parti, hors des groupements affiliés, et chaque adhérent s’engage à « ne soutenir que les seuls candidats » investis ou soutenus par le Parti socialiste. Un adhérent qui ferait campagne pour un autre candidat à la présidentielle que celui que soutient le parti s’exposerait donc à une procédure disciplinaire. Les sanctions relèvent des commissions des conflits, au terme d’une procédure contradictoire, et l’exclusion ne prend effet qu’une fois la décision notifiée et « devenue définitive ».

Le juge contrôle le respect de ces règles, mais il ne se substitue pas au parti. L’arrêt du 23 septembre 2026 en donne une illustration. Un député membre du parti, qui avait déposé sa candidature à la primaire, a été suspendu à titre conservatoire par le Bureau national le 16 septembre 2026, à la suite d’un signalement portant sur des faits que le parti présentait comme susceptibles d’une qualification pénale. Seules les autres candidatures ont alors été validées. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris puis la cour d’appel ont refusé sa réintégration. La cour a relevé que les statuts permettent au Bureau national, « En cas d’urgence ou de nécessité », de suspendre un adhérent dans l’attente de la décision de la commission disciplinaire, et que cette mesure « n’est pas soumise à une phase contradictoire préalable », à la différence d’une sanction. Elle a ajouté que « l’existence d’un différend au sein d’un parti politique ne suffit à conférer au juge des référés le pouvoir de prendre en urgence des mesures conservatoires », et que le trouble manifestement illicite suppose « la violation évidente de la règle de droit ». L’arrêt, pseudonymisé, ne se prononce pas sur la réalité des faits signalés, et la présomption d’innocence s’applique ; nous ne nommons donc pas l’intéressé.

Ces deux voies d’urgence sont celles du code de procédure civile. L’article 834 permet au président du tribunal judiciaire d’ordonner, en cas d’urgence, les mesures que justifie l’existence d’un différend. L’article 835 lui permet, même en présence d’une contestation sérieuse, de prescrire des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Une clause statutaire qui oblige à épuiser d’abord les recours internes ne ferme pas cette porte : dans l’arrêt du 10 juin 2022, la cour a jugé qu’une telle clause « ne peut cependant faire obstacle à la saisine du juge des référés sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile » lorsqu’un trouble manifestement illicite est invoqué. Les autres litiges propres aux primaires, sur l’argent versé par les votants ou leurs données, sont traités dans notre article sur la primaire de la gauche et ses 15 euros.

II. L’argent du Parti socialiste et la campagne de 2027 : ce que montrent les comptes et ce que permet la loi

A. Cotisations d’élus, aide publique, immobilier et prêts : ce que disent les comptes publiés

Un parti qui bénéficie du financement public tient une comptabilité normalisée. L’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 exige deux commissaires aux comptes lorsque les ressources annuelles dépassent 230 000 euros et un dépôt auprès de la CNCCFP « qui les rend publics ». Les annexes doivent indiquer les emprunts, l’identité des prêteurs et « les flux financiers avec les candidats » tenus d’établir un compte de campagne. La commission peut demander « communication de toutes les pièces comptables et de tous les justificatifs nécessaires » et, en cas de manquement, priver le parti, pendant trois ans au plus, de l’aide publique et de la réduction d’impôt ouverte à ses donateurs et adhérents. Le fonctionnement de cette autorité est présenté dans notre article sur la CNCCFP, ses décisions et les recours.

Voici les principaux postes des comptes d’ensemble du PS publiés pour 2024, avec la colonne de l’exercice précédent.

Comptes d’ensemble du Parti socialiste (en euros) 2023 2024
Cotisations des adhérents 2 376 239 2 153 212
Cotisations des élus 4 951 534 4 951 333
Aide publique, première fraction 1 371 502 1 370 704
Aide publique, seconde fraction 3 155 139 3 303 616
Dons de personnes physiques 257 003 333 010
Prestations de services (manifestations et colloques) 661 658 594 359
Total des produits 15 154 246 15 742 678
Total des charges 16 700 523 16 992 166
Excédent ou déficit d’ensemble − 1 546 276 − 1 249 488

Plusieurs traits ressortent. Les élus financent le parti davantage que ses adhérents : leurs cotisations représentent environ 31 % des produits de 2024, contre près de 14 % pour celles des adhérents et un peu plus de 2 % pour les dons. L’aide publique pèse près de 30 %. Le PS a ensuite enregistré deux déficits successifs, de 1,55 million puis de 1,25 million d’euros, sans fragiliser son bilan : au 31 décembre 2024, il disposait de 16 042 449 euros de disponibilités et de 2 021 668 euros de valeurs mobilières de placement, pour 32 708 180 euros de fonds propres. Ses terrains et constructions figuraient pour 12 998 423 euros nets, et ses dettes bancaires étaient passées de 842 505 euros à 3 474 408 euros, dont un emprunt de 2 800 000 euros souscrit le 6 juin 2024 auprès du Crédit coopératif. Il employait en moyenne 96 salariés, dont 26 cadres, et l’annexe ne déclare aucune rémunération allouée à ses dirigeants.

L’aide publique obéit à des règles mécaniques que le décret de 2026 rend très favorables au PS. L’article 8 de la loi de 1988 divise les crédits en deux fractions égales. La première, selon l’article 9, revient aux partis dont les candidats ont obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés « dans au moins cinquante circonscriptions » au dernier renouvellement de l’Assemblée nationale, au prorata des voix du premier tour. La seconde est répartie selon le nombre de parlementaires qui déclarent s’y rattacher « au cours du mois de novembre ». L’article 9-1 diminue la première fraction lorsque l’écart entre candidats de chaque sexe dépasse 2 % de leur nombre total.

Pour 2026, l’article 1er du décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 fixe l’enveloppe à 64 262 871,05 euros. L’annexe I attribue au Parti socialiste 3 188 597,86 euros au titre de la première fraction, sur la base de 2 759 720 voix obtenues aux législatives de 2024 par 79 candidates et 81 candidats rattachés ; l’écart de deux candidats sur 160, soit 1,25 %, n’entraîne aucune retenue. L’annexe II lui accorde 4 787 497,83 euros pour 128 parlementaires, 64 députés et 64 sénateurs, chaque parlementaire rattaché valant 37 402,33 euros, le montant que l’annexe attribue aux partis qui n’en comptent qu’un. Au total, le PS reçoit 7 976 095,69 euros, environ 12,4 % de l’enveloppe, ce qui le place au troisième rang, derrière le Rassemblement national et « Ensemble ! (Majorité présidentielle) », et devant Les Républicains.

Le contraste avec les comptes de 2024 est net. L’aide versée cette année-là reposait sur les législatives de 2022, et l’annexe des comptes ne retenait alors que 850 030 voix et 73 candidats rattachés au PS, pour une première fraction de 1 370 704 euros. Les législatives anticipées de 2024 ont plus que doublé cette première fraction. Les déclarations de rattachement que les parlementaires déposent ce mois-ci, en novembre 2026, détermineront la seconde fraction de 2027. Place publique, le parti de Raphaël Glucksmann, ne figure dans aucune des deux annexes du décret ; la seconde fraction étant réservée aux partis éligibles à la première, un parlementaire ne pouvait pas la faire bénéficier de son rattachement pour 2026. Le détail du mécanisme figure dans notre article sur l’aide publique aux partis en 2026.

La CNCCFP a assorti les comptes 2024 d’observations précises. Elle a d’abord interrogé le parti sur ses prêts aux candidats. Elle rappelle que le prêt d’un parti, à la différence d’une contribution définitive, est intégré à l’apport personnel du candidat et entre dans le calcul du remboursement forfaitaire de l’État. Le fait, pour un candidat remboursé, de ne pas rembourser lui-même l’emprunt « est susceptible de constituer l’infraction » prévue à l’article 313-1 du code pénal, sauf abandon de créance lorsque les réformations du compte atteignent le capital restant dû. Quarante-sept candidats n’avaient pas respecté le terme de leur prêt. Selon les réponses du parti rapportées par la commission, quatorze prêts ont été remboursés, six font l’objet d’un échéancier, neuf d’une procédure de recouvrement et douze de relances, six ayant donné lieu à un abandon de la part non couverte par le remboursement de l’État. La commission se dit « attentive à l’apurement de ces prêts ». Elle a aussi demandé des explications sur trois « prêts d’honneur » consentis en 1999 par une fédération et toujours non remboursés ; le PS a indiqué n’avoir retrouvé que l’un des trois contrats et ne pas exclure une action en recouvrement. Enfin, la commission a vérifié une contribution de 4 565 euros versée par Place publique au PS, que le parti a rattachée à un événement commun des jeunes socialistes, à Toulouse, en mars 2024. La loi autorise ces flux entre partis : l’article 11-4 n’interdit de financer un parti qu’aux personnes morales qui ne sont pas elles-mêmes des partis.

Un adhérent, un journaliste ou un concurrent peut-il aller plus loin que ces publications ? Le Conseil d’État a jugé le 13 février 2019 (n° 420467, publié au recueil Lebon) que les pièces transmises par les partis à la commission sont des documents administratifs, préparatoires et non communicables « jusqu’à la publication sommaire des comptes au Journal officiel ». Après cette date, leur communication peut être demandée sans justifier d’un intérêt à agir, sous réserve des secrets protégés par la loi.

B. Le PS peut-il financer la campagne de Raphaël Glucksmann, et à quelles conditions ?

Le fait que le candidat dirige un autre parti ne fait pas obstacle à ce que le PS le finance. L’article L. 52-8 du code électoral dispose que « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ». L’exception vise tout parti au sens de la loi de 1988, quel que soit le candidat soutenu ; elle couvre le PS comme Place publique et la Gauche républicaine et socialiste. Aucun plafond propre ne limite la contribution d’un parti : seul joue le plafond global des dépenses du candidat. La période de financement a commencé le 1er avril 2026, puisque le mandataire recueille les fonds « pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection », selon l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 dans sa rédaction en vigueur. L’article L. 52-12 du code électoral répute faites pour le compte du candidat les dépenses exposées à son profit et « avec l’accord de celui-ci » par les partis « qui lui apportent leur soutien » : elles doivent figurer dans son compte.

Toutes les contributions d’un parti n’ont pas le même régime. Selon le guide de la CNCCFP pour l’élection présidentielle de 2027, dans sa version du 11 juin 2026, les versements définitifs, les dépenses payées directement par le parti et ses concours en nature comptent dans le plafond, mais ne sont pas remboursés par l’État. Seules les dépenses engagées spécifiquement pour l’élection et facturées au mandataire peuvent l’être. Les dépenses du fonctionnement habituel du parti, comme ses locaux ou son personnel permanent, ne sont jamais remboursables, mais elles doivent figurer au compte lorsqu’elles ont eu une incidence électorale. Le parti peut aussi prêter, à condition de fournir le contrat, faute de quoi la somme est traitée comme un versement définitif. Un prêt sur ses fonds propres ne peut porter intérêt : l’article L. 52-8 du code électoral précise qu’un candidat « ne peut contracter auprès d’un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin ». Les particuliers, eux, ne peuvent pas prêter : l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 leur interdit d’« accorder des prêts et avances remboursables aux candidats ». Ils peuvent seulement donner, dans la limite de 4 600 euros, comme l’explique notre article sur les dons aux candidats à la présidentielle.

Le PS a déjà prêté à Raphaël Glucksmann. Ses comptes 2024 recensent, parmi les prêts aux candidats, trois prêts dont le libellé associe la mention « EUR » au nom de Raphaël Glucksmann, tête de la liste soutenue par le PS aux européennes de juin 2024 : 410 000 euros, 2 800 000 euros à compter du 6 juin 2024 et 450 000 euros. S’y ajoute un prêt de 10 000 euros de la fédération du Val-de-Marne. Au 31 décembre 2024, sur ces trois principaux prêts, 3 565 982 euros restaient dus. Le même jour que le prêt de 2,8 millions, le 6 juin 2024, le parti avait souscrit auprès du Crédit coopératif l’emprunt du même montant mentionné plus haut, qu’il n’avait pas commencé à rembourser à la fin de l’année. Les taux et les durées sont occultés dans la version publiée. Les comptes 2025 diront si ces prêts ont été soldés ; le fichier des comptes 2025 des partis n’était pas encore en ligne sur le site de la CNCCFP le 7 novembre 2026.

Les deux dernières campagnes présidentielles du PS montrent comment la commission traite ces contributions. Par une décision du 21 décembre 2017, publiée au Journal officiel du 13 février 2018, la CNCCFP a approuvé après réformation le compte de Benoît Hamon : 15 008 634 euros de dépenses, dont 11 648 729 euros payés par l’association de financement, 2 684 675 euros payés directement par les partis et 652 699 euros de concours en nature des partis. Côté recettes, elle a retenu 8 094 947 euros d’apport personnel, 3 529 036 euros de versements définitifs des partis et 160 271 euros de dons. L’emprunt de 8 millions d’euros présenté comme bancaire a été requalifié en versement personnel « sur ressources empruntées aux formations politiques ». La commission a ajouté au compte 26 908 euros de location d’un local de la tour Montparnasse pour la campagne de la primaire et 9 978 euros de frais de la même période. Elle a aussi reclassé 5 000 euros de déplacements de la primaire, financés par les moyens de l’Assemblée nationale puis remboursés par le candidat sur ses fonds personnels. Le remboursement de l’État a été arrêté au plus faible de trois montants : 47,5 % du plafond, soit 8 004 225 euros, les dépenses remboursables et l’apport personnel diminué de l’excédent, soit 7 949 043 euros, montant finalement retenu.

En 2022, la situation s’est inversée. Par une décision du 14 décembre 2022, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2023, la commission a approuvé après réformation le compte d’Anne Hidalgo : 3 709 765 euros de dépenses, dont 1 117 728 euros de contributions des partis, avec 1 498 217 euros de versements définitifs des partis et 965 428 euros d’apport personnel. Faute d’avoir atteint 5 % des suffrages, la candidate n’a pu prétendre qu’à 4,75 % du plafond, soit 800 423 euros. La commission a retranché une somme de 416 euros, « réglée par le parti socialiste », pour une location de minibus et un déplacement le jour du scrutin, les dépenses de ce jour n’étant pas des dépenses de campagne. L’association de financement était alors présidée par la directrice adjointe de campagne, Marie-Pierre de la Gontrie, aujourd’hui trésorière de celle de Raphaël Glucksmann selon Public Sénat. La comparaison des deux décisions montre l’enjeu : au-dessous de 5 %, l’État rembourse au plus 800 423 euros, et les contributions du parti restent à sa charge ; au-dessus, le remboursement peut approcher 8 millions d’euros.

Pour 2027, plusieurs règles encadreront le soutien du PS. L’association présidée par Laurence Rossignol est une association de financement électorale soumise à l’article L. 52-5 du code électoral. Elle doit être déclarée avec « l’accord écrit du candidat », lequel « ne peut être membre de l’association de financement qui le soutient ». L’expert-comptable chargé du compte ne peut en être président ou trésorier. Elle ouvre un « compte de dépôt unique » et sera dissoute de plein droit six mois après le dépôt du compte de campagne, son actif net pouvant notamment être dévolu à l’association de financement d’un parti.

La présence de nombreux parlementaires dans l’équipe appelle une vigilance particulière. L’article L. 52-8-1 du code électoral dispose qu’« Aucun candidat ne peut utiliser, directement ou indirectement, les indemnités et les avantages en nature mis à disposition de leurs membres par les assemblées parlementaires ». Le guide de la CNCCFP en déduit que les députés et les sénateurs ne peuvent mettre au service de la campagne ni leur avance de frais de mandat ni les facilités matérielles des assemblées. Leurs collaborateurs parlementaires ne peuvent militer pendant leurs heures de travail ; ils doivent prendre des congés ou suspendre leur contrat pour signer un contrat avec le candidat. Le reclassement de 5 000 euros dans le compte de 2017 montre que la commission contrôle ce point.

D’autres règles suivent. Les salariés du PS qui travailleraient pour la campagne, et les locaux qu’il mettrait à disposition, devront être valorisés dans le compte comme concours en nature. Les frais d’organisation de la primaire restent à la charge des partis organisateurs, mais les dépenses du candidat désigné pour se faire connaître au-delà des seuls adhérents sont des dépenses électorales, selon le guide de la CNCCFP, qui s’appuie sur un avis rendu par le Conseil d’État en 2013. La transparence sera complète : l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 prévoit que chaque compte comporte en annexe « une présentation détaillée des dépenses exposées par chacun des partis et groupements politiques » qui soutiennent le candidat, publiée avec le compte. La part du PS, celle de Place publique et celle de la Gauche républicaine et socialiste seront donc connues. Les règles des réunions publiques sont présentées dans notre article sur les meetings et le compte de campagne.

Ces sommes s’inscrivent sous un plafond que la loi de 1962 fixe à « 13,7 millions d’euros » pour un candidat au premier tour et à 18,3 millions au second. Les montants actualisés que retient le guide de la CNCCFP sont de 16,851 millions et de 22,509 millions d’euros. L’État verse une avance de 200 000 euros à la publication de la liste officielle, puis rembourse 4,75 % du plafond, ou 47,5 % au-delà de 5 % des suffrages exprimés au premier tour, dans la limite des dépenses retracées et, comme l’ont montré les décisions de 2017 et 2022, de l’apport personnel. Le prêt d’un parti n’est donc couvert par le remboursement de l’État qu’en tant qu’élément de l’apport personnel du candidat. Les difficultés d’emprunt bancaire liées à ce seuil font l’objet de notre article sur le prêt bancaire refusé et le seuil de 5 %. Les décisions de la commission pourront être contestées par le candidat devant le Conseil constitutionnel, par un recours de pleine juridiction, « dans le mois suivant leur notification ».

Un dernier point relève de l’évidence juridique, mais mérite d’être rappelé : une primaire gagnée ne fait pas un candidat. L’article 3 de la loi de 1962 exige cinq cents présentations d’élus d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus d’un dixième des signataires soient élus d’un même département. Elles doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour, à dix-huit heures. Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a fixé le premier tour au dimanche 18 avril 2027 et le second au 2 mai, selon vie-publique.fr ; la date limite tombera donc le vendredi 12 mars 2027 ; le calendrier de l’élection et les règles des parrainages sont détaillés dans nos articles dédiés. Selon l’organigramme publié par Public Sénat, la recherche des parrainages a été confiée à Patrick Mennucci, qui dirigeait le comité d’organisation de la primaire.

Conclusion

Juridiquement, le Parti socialiste est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et un parti politique au sens de la loi du 11 mars 1988. Ses statuts ne prévoient pas de président : son représentant légal est le premier secrétaire, élu par les adhérents. Olivier Faure exerce cette fonction depuis 2018 et a été réélu en juin 2025 avec 51,15 % des suffrages exprimés, sur 25 163 votants. Depuis la fin août 2026, il a confié la gestion courante du parti à Johanna Rolland, première secrétaire déléguée, ce que les statuts permettent. Le nombre d’adhérents n’a pas de valeur officielle : plus de 41 000 étaient revendiqués en janvier 2023, mais les votes internes en réunissent environ 25 000, et les cotisations encaissées sont tombées à 2,15 millions d’euros en 2024. La CNCCFP reçoit la liste nominative des cotisants sans la publier.

Ses finances reposent d’abord sur ses élus et sur l’État. Les cotisations d’élus ont atteint 4,95 millions d’euros en 2024, échappant au plafond de 7 500 euros par personne. L’aide publique passe de 4,67 millions d’euros dans les comptes 2024 à 7,98 millions d’euros pour 2026, grâce aux législatives anticipées et à ses 128 parlementaires. Deux déficits successifs ne l’ont pas privé de réserves importantes, avec plus de 16 millions d’euros de disponibilités à la fin de 2024. La commission reste attentive au recouvrement des prêts consentis à des candidats.

Pour 2027, le PS peut financer la campagne de Raphaël Glucksmann, bien que celui-ci dirige un autre parti : contributions définitives, dépenses prises en charge, concours en nature et prêts sont permis, sous le plafond, avec un contrat pour chaque prêt et une annexe publique qui détaillera l’apport de chaque parti. Le parti l’a déjà fait en 2024, avec plus de 3,6 millions d’euros de prêts pour la campagne européenne. Les campagnes de 2017 et 2022 rappellent l’enjeu : au-delà de 5 % des suffrages exprimés, le remboursement de l’État peut approcher 8 millions d’euros ; en deçà, il plafonne à 800 423 euros, et le parti assume le reste. Les moyens que les assemblées allouent aux nombreux parlementaires de l’équipe ne peuvent, en revanche, servir la campagne.

Plusieurs échéances permettront de suivre ces questions : les déclarations de rattachement des parlementaires en novembre 2026, le décret d’aide publique pour 2027, la publication des comptes 2025 des partis, le dépôt des cinq cents présentations avant le vendredi 12 mars 2027 à 18 heures, les tours de scrutin des 18 avril et 2 mai 2027, l’examen du compte par la CNCCFP, puis le congrès que les statuts imposent dans les six mois suivant les élections. Les questions de financement politique, de statuts de parti et de contentieux électoral relèvent du droit public et du contentieux électoral, où chaque situation s’apprécie sur pièces. Les chiffres cités ici proviennent des comptes publiés, des décisions officielles, des statuts et des communiqués du parti, à la date du 7 novembre 2026 ; ils ne préjugent d’aucune décision future de la commission ni du juge.

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