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VTuber : rester anonyme, avatar, agence, doxxing et face reveal non consenti, ce que dit la loi (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

VTuber : rester anonyme, avatar, agence, doxxing et face reveal non consenti, ce que dit la loi (2026)

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Un VTuber, ou youtubeur virtuel, publie ses vidéos et anime ses directs derrière un avatar en deux ou trois dimensions, piloté en temps réel par un logiciel qui suit les mouvements de son visage. La scène francophone vit en ce moment au rythme des VTuber Awards francophones, dont l’édition 2026 se déroule du 1er novembre au 12 décembre selon le message de leurs organisateurs, avec une nouveauté : seuls les créateurs qui se sont inscrits eux-mêmes peuvent être nommés. Derrière le personnage, les mêmes questions reviennent pourtant : peut-on gagner de l’argent sans jamais révéler son identité, qui connaît réellement le nom de la personne derrière l’avatar, à qui appartient le modèle dessiné par un illustrateur ou fourni par une agence, et que faire lorsqu’un internaute publie le vrai nom, l’adresse ou le visage du créateur, ou ouvre une chaîne qui se fait passer pour lui ?

Cet article répond à ces questions à partir des textes français en vigueur au 7 novembre 2026 et de décisions de justice publiées, lues en entier. Aucune décision publiée ne concerne spécifiquement un VTuber à cette date : les solutions présentées transposent des règles générales sur l’anonymat en ligne, la vie privée, la divulgation d’informations personnelles, l’usurpation d’identité et les contrats d’influence. Elles restent des analyses générales que seul un juge peut appliquer à une situation déterminée, et le contrat signé avec un illustrateur, une agence ou une marque prime sur toute présentation générale. La première partie décrit ce que l’anonymat permet et qui détient les droits sur le personnage ; la seconde détaille les recours lorsque l’identité est dévoilée, le visage publié ou le personnage usurpé.

I. Rester anonyme derrière un avatar : ce que la loi permet, ce qu’elle exige et qui possède le personnage

A. Public, plateformes, marques, registres : qui peut connaître l’identité d’un VTuber

Le droit français ne fait pas de l’anonymat une faute, mais il ne le garantit pas à l’égard de tous. La loi pour la confiance dans l’économie numérique distingue d’abord celui qui publie à titre non professionnel. Celui-ci peut se contenter d’indiquer au public l’hébergeur de son service : les personnes concernées « peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du fournisseur de services d’hébergement », à condition d’avoir transmis à cet hébergeur leurs éléments d’identification. L’hébergeur est tenu au secret sur ces éléments, avec une limite que le texte formule sans ambiguïté : « Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire. » (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 1-1). L’anonymat du VTuber amateur est donc un anonymat à l’égard du public, jamais à l’égard d’un juge.

Le même article impose un régime inverse à ceux dont l’activité est d’éditer un service en ligne à titre professionnel. S’il s’agit de personnes physiques, elles mettent à la disposition du public « leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone » ; s’il s’agit d’une société, notamment sa dénomination, son siège, son numéro de téléphone et son numéro d’immatriculation, ainsi que « Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication » (loi n° 2004-575, art. 1-1). Cette obligation vise sans discussion le site que le créateur exploite lui-même : boutique de produits dérivés, page de liens, lettre d’information payante. Le texte ne dit pas expressément si une chaîne hébergée par une plateforme de vidéos constitue, à elle seule, un service édité par le créateur, et aucune décision publiée ne le tranche à notre connaissance. Passer par une société permet d’afficher une dénomination et un siège plutôt qu’un domicile personnel, mais le nom du directeur de la publication reste exigé : un VTuber professionnel qui ouvre sa propre boutique en ligne ne peut donc pas y rester totalement anonyme.

Les plateformes, de leur côté, doivent conserver de quoi identifier les titulaires de comptes. La loi impose aux hébergeurs de conserver des données d’identification : ils « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu » (loi n° 2004-575, art. 6). Le code des postes et des communications électroniques, auquel ce texte renvoie, prévoit la conservation des informations relatives à l’identité civile de l’utilisateur jusqu’à « l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la fin de validité de son contrat », les autres informations fournies à la création du compte et les données de paiement étant conservées jusqu’à un an après la clôture du compte (code des postes et des communications électroniques, art. L. 34-1). Ces données ne sont pas publiques, mais un juge peut en ordonner la communication, comme on le verra dans la seconde partie : c’est la contrepartie de l’anonymat de façade.

Viennent ensuite les marques et les agences. Dès qu’un VTuber est payé pour promouvoir un produit, un jeu ou un service, il exerce l’activité d’influence commerciale définie par la loi du 9 juin 2023, qui vise les personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens, des services ou une cause (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, art. 1er). Le texte ne distingue pas selon que cette notoriété s’attache à un visage réel ou à un personnage, et rien n’y exclut la notoriété d’un avatar. Le contrat conclu avec l’annonceur ou avec un agent est alors, « sous peine de nullité, rédigé par écrit » et doit comporter « Les informations relatives à l’identité des parties, à leurs coordonnées postales et électroniques ainsi qu’à leur pays de résidence fiscale » (loi n° 2023-451, art. 8). Ce formalisme ne s’impose qu’à partir d’un seuil, que le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 fixe à 1 000 euros hors taxes de rémunérations et d’avantages en nature versés par un même annonceur au cours d’une même année pour un même objectif promotionnel (décret n° 2025-1137, art. 1er). À partir de ce montant, la marque et l’agence connaîtront donc le nom, l’adresse et la résidence fiscale du créateur. La discrétion à l’égard du public se négocie par une clause de confidentialité, non par l’absence d’identité dans le contrat. Le VTuber installé hors de l’Union européenne, de la Suisse et de l’Espace économique européen, qui exerce sous forme de société ou d’entreprise individuelle et vise un public en France, doit en outre désigner par écrit un représentant dans l’Union et souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur établi dans l’Union (loi n° 2023-451, art. 9).

Le point le plus souvent négligé tient aux registres d’entreprises. Le créateur qui exerce une activité indépendante de manière régulière et professionnelle, par exemple sous le régime de la micro-entreprise, s’immatricule au registre national des entreprises (code de commerce, art. L. 123-36), dont les informations sont mises à la disposition du public. Pour les personnes physiques, cette diffusion « est limitée aux nom, nom d’usage, pseudonyme, prénoms, mois, année de naissance et commune de résidence » (code de commerce, art. L. 123-52). L’adresse exacte du domicile n’est donc pas diffusée par ce registre, mais le nom l’est, et le pseudonyme déclaré aussi : inscrire le nom de son personnage comme pseudonyme ou comme nom commercial revient à publier soi-même le lien entre l’avatar et l’état civil. Créer une société ne rend pas le nom secret pour autant, puisque le dirigeant, personne physique mentionnée au registre, relève des mêmes règles de diffusion.

Le répertoire Sirene tenu par l’Insee obéit à des règles voisines. L’Insee peut diffuser au public les renseignements du répertoire, à l’exception notamment de la nationalité, du sexe, de la date et du lieu de naissance, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone des personnes physiques et de l’indication selon laquelle l’adresse de l’entreprise correspond au domicile personnel (code de commerce, art. R. 123-232). Surtout, une personne physique peut s’opposer à cette diffusion pour des raisons tenant à sa situation particulière ; dans ce cas, « la mise à disposition des informations relatives à son identité est limitée à l’identifiant au sein du répertoire et à la commune » (code de commerce, art. R. 123-232-1). La page de l’Insee consacrée à cette démarche, publiée le 2 décembre 2025, précise que l’opposition masque, pour un entrepreneur individuel, les nom, prénoms, pseudonyme, enseigne, nom commercial et adresse exacte dans la commune, qu’elle s’exerce en ligne après identification par FranceConnect et qu’elle est prise en compte en quarante-huit heures ; elle prévient aussi que les sites privés qui ont déjà repris ces données doivent être contactés directement (Insee, demander la modification de son statut de diffusion). Cette opposition concerne le répertoire diffusé par l’Insee : elle ne modifie pas, à elle seule, les informations que l’article L. 123-52 rend publiques dans le registre national des entreprises. Pour un VTuber, la démarche est utile dès l’immatriculation, avant que des annuaires privés n’aient copié les données. L’enjeu n’est pas théorique : dans une affaire de doxxing jugée à Paris le 21 novembre 2025, un internaute avait complété la publication visant une personne en ajoutant le lien vers la fiche de son entreprise sur un site privé d’informations légales, avec son nom et son numéro d’immatriculation (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 21 novembre 2025, n° 25/55235).

Reste la question des mentions à afficher sur les contenus. Le créateur qui fait de la promotion doit signaler l’intention commerciale par une mention claire, par exemple « publicité » ou « collaboration commerciale », faute de quoi l’omission constitue une pratique commerciale trompeuse lorsque cette intention ne ressort pas déjà du contexte (loi n° 2023-451, art. 5-2). L’avatar ne dispense pas de cette mention, pas plus que la marque ne peut demander de la cacher, comme l’explique notre article sur la marque qui demande de cacher une collaboration commerciale. La loi impose en outre la mention « Images virtuelles » sur les contenus des influenceurs comprenant des images ayant fait l’objet d’une « production par tout procédé d’intelligence artificielle visant à représenter un visage ou une silhouette », la violation de cette règle étant punie d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende (loi n° 2023-451, art. 5). Un avatar dessiné par un illustrateur, puis animé par un logiciel de suivi du visage, n’est pas produit par une intelligence artificielle au sens courant : le logiciel anime un dessin existant plutôt qu’il ne génère le visage. Aucune décision publiée n’a toutefois tranché la question, et la prudence commande d’ajouter la mention lorsque le modèle, ou les images diffusées dans un contenu promotionnel, ont été générés par un outil d’intelligence artificielle. Notre article sur les mentions « images retouchées » et « images virtuelles » détaille ce régime.

B. Illustrateur, agence, mineur : ce qui se joue derrière le personnage

Le modèle d’un VTuber est souvent commandé à un illustrateur, puis confié à un « rigger » qui le rend animable. Payer cette commande ne suffit pas à devenir titulaire des droits sur le dessin. Le code de la propriété intellectuelle prévoit que la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur « n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa », c’est-à-dire du droit exclusif que l’auteur tient du seul fait de sa création (code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1). Pour que les droits passent au créateur de contenu, la cession doit respecter un formalisme précis : il faut que « chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession » et que le domaine d’exploitation soit « délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » (code de la propriété intellectuelle, art. L. 131-3).

La jurisprudence récente montre ce qu’il en coûte de se contenter d’une facture. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Douai, une œuvre commandée à une artiste et payée 4 000 euros avait ensuite été reproduite pendant plusieurs années sur des étiquettes et des emballages commerciaux de l’acheteur. L’acheteur invoquait une cession tacite, l’artiste ayant connu cette exploitation sans protester. La cour a répondu que cette connaissance, « sans opposition pendant plusieurs années, ne peut suffire à caractériser une cession tacite du droit incorporel de l’auteur », en rappelant que toute cession doit être délimitée, « les cessions générales étant prohibées » ; l’exploitation a été qualifiée de contrefaçon et la provision de 30 000 euros accordée en première instance a été confirmée (CA Douai, 20 novembre 2025, n° 24/00114). Transposé au VTubing, le raisonnement est simple : le créateur qui vend des produits dérivés à l’effigie de son avatar, l’utilise dans une publicité payée par une marque ou le fait modifier par un autre artiste a intérêt à disposer d’un écrit qui couvre ces usages. L’analyse des droits d’auteur sur le modèle lui-même, par exemple entre l’illustrateur et le rigger, relève du droit de la propriété intellectuelle et dépasse cet article ; la précaution contractuelle, elle, est à prendre dès la commande. Notre article sur le statut, le contrat et les droits du créateur UGC développe la rédaction d’une cession de droits pour des contenus vidéo.

La situation change lorsque le personnage est fourni par une agence de talents. Beaucoup de VTubers débutent dans une structure qui crée le nom, le dessin, l’univers narratif et parfois la chaîne, puis recrute la personne qui prêtera sa voix et ses expressions au personnage. Lorsque cette structure négocie des partenariats pour le créateur, elle exerce l’activité d’agent d’influenceur, qui consiste à « représenter, à titre onéreux, les personnes physiques ou morales exerçant l’activité d’influence commerciale » auprès des annonceurs. La loi lui impose de prendre les mesures nécessaires « pour garantir la défense des intérêts des personnes qu’ils représentent, pour éviter les situations de conflit d’intérêts » (loi n° 2023-451, art. 7). Le contrat écrit exigé par l’article 8 doit préciser « Les droits et les obligations qui incombent aux parties, le cas échéant, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle », et l’annonceur, l’agent et l’influenceur sont « solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie » (loi n° 2023-451, art. 8).

En pratique, c’est ce contrat qui répond à la question que redoutent les VTubers sous agence : que devient le personnage au départ du créateur ? Si l’agence a créé le nom et le dessin et s’est fait céder les droits, le personnage reste en principe chez elle, et le créateur repart avec sa voix et sa personne, pas avec l’avatar. Avant de signer, il faut donc vérifier qui détient le nom du personnage, le modèle, les comptes et la chaîne, ce qui est prévu en cas de départ, la durée de l’exclusivité et des clauses de non-sollicitation, et le montant des pénalités. Un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux illustre l’enjeu, à propos d’une influenceuse liée à une agence par une clause d’exclusivité et de non-sollicitation applicable six mois après la rupture : l’agence réclamait 560 000 euros au titre de la clause pénale. Le tribunal a retenu des manquements, mais a jugé que l’indemnité de 10 000 euros prévue pour chacune des trente-cinq infractions constatées « semble excessive au regard des chiffres d’affaires déclarés » et l’a ramenée à 26 900 euros, soit six mois du chiffre d’affaires moyen que l’agence réalisait grâce à l’influenceuse ; il a ajouté 12 525 euros pour rupture brutale d’une relation commerciale établie et relevé qu’une clause de confidentialité était « peu opérante » au regard de la circulation des informations sur les réseaux sociaux (T. com. Bordeaux, 21 novembre 2025, n° 2023F02075). Ce jugement de première instance montre que le juge peut réduire une pénalité excessive, mais aussi que la sortie d’une agence coûte cher lorsque le contrat n’a pas été lu avec attention. Notre article sur la sortie d’une agence d’influence, l’exclusivité et les pénalités détaille ces clauses.

Le cas des VTubers mineurs appelle une vigilance particulière, car l’avatar attire de jeunes créateurs qui ne souhaitent pas montrer leur visage. La loi du 9 juin 2023 prévoit que, lorsque l’activité d’influence commerciale « est réalisée par une personne âgée de moins de seize ans, l’employeur est soumis à la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 » (loi n° 2023-451, art. 3). Le code du travail subordonne à une autorisation individuelle préalable l’emploi d’un enfant de moins de seize ans par un employeur qui réalise des enregistrements audiovisuels « dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans » en vue d’une diffusion lucrative sur une plateforme (code du travail, art. L. 7124-1). Hors relation de travail, la diffusion de l’image d’un enfant de moins de seize ans sur une plateforme, lorsque l’enfant en est le sujet principal, est soumise à une déclaration des représentants légaux au-delà de seuils de durée, de nombre de contenus ou de revenus fixés par décret, et les revenus perçus au-delà du seuil de revenus sont versés à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, une part pouvant être laissée aux représentants légaux (loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020, art. 3). Ces textes visent l’image ou les enregistrements dont l’enfant est le sujet principal ; un avatar ne montre ni son visage ni son corps, mais c’est sa voix, sa personnalité et son activité qui font vivre la chaîne. Aucune décision publiée ne dit si un avatar animé par un enfant échappe à ce régime. Faute de réponse, les parents ont intérêt à raisonner comme si la chaîne y était soumise dès que les revenus approchent les seuils, plutôt que de parier sur une exclusion que le juge pourrait refuser. Nos articles consacrés au créateur de contenu de 16 ou 17 ans et aux revenus et à l’image de l’enfant influenceur détaillent ces règles, et notre page sur le statut d’artiste-auteur du youtubeur traite des cotisations et de la déclaration des revenus.

II. Identité dévoilée, visage publié, faux compte : les recours du VTuber

A. Doxxing et face reveal non consenti : ce que risque celui qui dévoile l’identité

La révélation du vrai nom, de l’adresse ou du visage d’un VTuber, souvent appelée doxxing, peut d’abord constituer un délit. Le code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de « révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer ». Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la victime est mineure ou particulièrement vulnérable (code pénal, art. 223-1-1). Trois éléments doivent être réunis : des informations qui permettent d’identifier ou de localiser la personne, une diffusion faite dans le but de l’exposer à un risque direct, et un risque que l’auteur ne pouvait ignorer. La simple curiosité d’un internaute qui croit avoir reconnu une voix ne suffit donc pas ; la publication d’un nom accolé à une photographie, à une ville et à un appel à se rendre chez la personne peut en revanche entrer dans les prévisions du texte.

Une décision rendue à Paris selon la procédure accélérée au fond précise deux points utiles aux créateurs dont l’identité circule déjà en partie. D’une part, « l’article 223-1-1 du code pénal n’exige pas que les informations diffusées aient un caractère secret » : il est indifférent que la personne visée ait elle-même livré certaines informations sur ses propres réseaux. D’autre part, « l’élément intentionnel de l’infraction réside dans la conscience de sa finalité », qui doit être de créer un risque direct d’un passage à l’acte violent contre la personne ou ses biens. Dans cette affaire, un compte avait publié le nom, l’arrondissement de résidence et la photographie d’un internaute, et les commentaires avaient complété ces informations et formulé des menaces : le juge a estimé l’infraction susceptible d’être caractérisée, sous réserve de l’appréciation du juge pénal (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 21 novembre 2025, n° 25/55235). Une autre décision parisienne rappelle les limites du texte : ses dispositions « visent à protéger les personnes physiques ou membres de leur famille, et non les personnes morales », et le délit suppose « une intention malveillante » (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 27 février 2026, n° 25/58090). Le VTuber qui exerce par l’intermédiaire d’une société ne peut donc pas invoquer ce délit au nom de la société ; c’est la personne derrière l’avatar qui en est la victime.

La protection s’étend aux proches exposés en même temps. Saisie à propos de policiers filmés puis identifiables dans une vidéo diffusée par un tiers, la chambre criminelle a jugé que ce délit est de nature à causer un préjudice personnel et direct à toute personne dépositaire de l’autorité publique ayant fait l’objet de la révélation, « cette personne fût-elle distincte de celle visée à titre principal par cette divulgation » (Cass. crim., 11 février 2025, n° 24-82.090). L’arrêt, publié au Bulletin, statue sur ce cas particulier, mais il repose sur la règle générale selon laquelle l’action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé par l’infraction : un conjoint, un colocataire ou un partenaire de diffusion exposé dans la même publication pourrait s’en prévaloir.

Lorsque le dossier pénal est incertain, la voie civile reste ouverte. « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte, au besoin en référé (code civil, art. 9). La cour d’appel de Versailles a confirmé une ordonnance de référé rendue contre un internaute qui, sur son compte, « a dévoilé la véritable identité de l’utilisatrice d’un compte utilisé sous pseudonyme », en y ajoutant des détails sur sa vie affective et familiale. Le premier juge avait ordonné la suppression des publications dans les huit jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant six mois, interdit toute nouvelle publication portant atteinte à la vie privée de l’intéressée et accordé une provision de 5 000 euros à valoir sur son préjudice moral ; la cour a confirmé ces mesures et alloué 5 000 euros supplémentaires au titre des frais de procédure. Elle a aussi relevé que ces publications, qui révélaient l’identité et la vie personnelle sans imputer de fait attentatoire à l’honneur, ne relevaient pas de la diffamation, de sorte que les formalités propres au droit de la presse ne pouvaient être opposées à cette demande (CA Versailles, 30 avril 2025, n° 24/06420). À l’inverse, pour l’autre demandeur, dont les publications mêlaient révélations sur sa vie privée et accusations portant atteinte à son honneur, la cour a requalifié l’action en diffamation et annulé l’assignation, faute de respect des formalités de la loi sur la presse. Pour un VTuber, l’enseignement est double : relier publiquement un pseudonyme à un état civil, sans l’accord de la personne, peut constituer en soi une atteinte à la vie privée ; lorsque la révélation s’accompagne d’accusations, le choix du fondement juridique et le respect des formalités du droit de la presse deviennent décisifs.

D’autres juridictions formulent le même principe en termes d’anonymat, avec une nuance importante. Le tribunal judiciaire de Grenoble rappelle que la révélation des nom et prénom « ne constitue pas, à elle seule, une atteinte à la vie privée », mais que les éléments d’identité peuvent, selon les circonstances, en relever, et il a jugé que « la protection de la vie privée implique le droit à l’anonymat », à propos d’un reportage consacré à une affaire criminelle qui montrait sans floutage le visage d’une personne sans notoriété en l’associant à ses nom et prénom ; il a alloué 5 000 euros de dommages-intérêts et ordonné le floutage du visage et l’emploi d’un pseudonyme pour toute nouvelle diffusion, sous astreinte. Le même jugement a refusé toute indemnisation à des proches désignés par un pseudonyme et dont le visage était flouté : identifiables seulement par un cercle restreint de personnes déjà informées, ils subissaient une atteinte limitée, qui devait céder devant l’information du public sur l’affaire (TJ Grenoble, 20 novembre 2025, n° 22/01684). La Cour de cassation avait déjà approuvé une cour d’appel qui jugeait que la révélation de l’identité d’un particulier, dans un article consacré à un accident, « n’était pas de nature à nourrir le débat public sur le sujet » et portait atteinte à sa vie privée (Cass. 1re civ., 20 octobre 2021, n° 20-14.354). Elle a précisé en 2026, dans un arrêt publié, la méthode de cette mise en balance avec la liberté d’expression, qui doit prendre en considération « la contribution de la publication incriminée à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée » ainsi que le contenu, la forme et les répercussions de la publication (Cass. 1re civ., 23 septembre 2026, n° 25-15.512). Le comportement antérieur du créateur compte donc : celui qui n’a jamais associé publiquement son nom à son personnage sera en principe mieux protégé que celui qui l’a lui-même révélé ailleurs.

Le face reveal non consenti obéit aux mêmes règles, avec une dimension supplémentaire : le droit à l’image. Une photographie du créateur trouvée sur un ancien compte ouvert au public ne peut pas être republiée librement pour l’identifier. Dans l’affaire jugée à Paris le 21 novembre 2025, le juge a relevé que l’intéressé n’avait pas consenti à la diffusion de sa photographie, « peu important qu’elle figure sur son compte Facebook en libre accès » ; il n’a écarté l’atteinte, à ce stade, que parce que la photographie avait déjà été retirée, à la suite d’un signalement adressé à la plateforme par le titulaire des droits d’auteur sur la photographie (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 21 novembre 2025, n° 25/55235). Le code pénal punit par ailleurs d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui « En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé » (code pénal, art. 226-1). Ce texte vise la captation ou la transmission sans consentement de l’image d’une personne dans un lieu privé ; l’extrait d’un direct pendant lequel la caméra réelle s’est allumée par erreur pose une question plus délicate, puisque l’image a été transmise par le créateur lui-même, et aucune décision publiée ne la tranche. La rediffusion de cet extrait pour identifier le créateur reste en revanche exposée à l’action fondée sur la vie privée et le droit à l’image, et, si le but est d’exposer la personne à un risque, au délit de l’article 223-1-1.

Avant même le juge, les outils des plateformes permettent souvent d’obtenir un retrait rapide. Les consignes de YouTube en matière de confidentialité, consultées le 7 novembre 2026, permettent de signaler le partage, sans autorisation, de l’image ou du nom complet d’une personne, de ses coordonnées ou d’informations permettant de l’identifier, ainsi que les contenus qui simulent sa voix ou son image au moyen de l’intelligence artificielle. Les règles de Twitch interdisent de « révéler les informations personnelles d’autrui ». Le règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065) oblige en outre les hébergeurs à mettre en place un mécanisme de notification des contenus illicites, à son article 16, et à motiver les restrictions qu’ils imposent, à son article 17. Pour les données qui circulent sur des sites et dans les moteurs de recherche, le règlement général sur la protection des données ouvre un droit à l’effacement et un droit d’opposition fondé sur la situation particulière de la personne (RGPD, art. 17 et 21, sur le site de la CNIL). Notre article consacré au doxxing, à la plainte et au retrait des informations personnelles détaille ces démarches, et notre page avocat doxxing à Paris présente l’accompagnement des victimes.

B. Faux comptes, vidéos reprises, raids : faire identifier et sanctionner les auteurs

Le personnage d’un VTuber attire aussi les imitateurs : chaînes qui reprennent son nom et son avatar, comptes qui sollicitent des dons ou des abonnements en son nom, profils qui publient des propos qu’il n’a jamais tenus. Le code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération », avec les mêmes peines lorsque l’infraction est commise sur un réseau de communication au public en ligne (code pénal, art. 226-4-1). La fiche officielle consacrée à cette infraction précise que l’identité usurpée doit être celle d’« une personne réellement existante » (Service public, usurpation d’identité, page vérifiée le 16 septembre 2025) : c’est la personne derrière l’avatar que le texte protège, et non le personnage en tant que tel.

Le pseudonyme n’est pas pour autant hors du champ du texte. La cour d’appel de Douai a rappelé que l’article 226-4-1 permet de réprimer non seulement l’usurpation de l’identité d’un tiers, mais aussi « l’usage d’identifiants personnels, tels qu’une adresse électronique, un code d’accès ou un pseudonyme », lorsqu’il vise à troubler la tranquillité de la personne ou à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Dans cette affaire, la demande a pourtant été rejetée, faute pour la demanderesse de produire l’historique du compte litigieux ou une publication imputable à la personne qu’elle accusait (CA Douai, 13 mars 2025, n° 23/03359). La preuve est donc décisive : captures datées, adresses exactes des pages, et, lorsque l’enjeu le justifie, constat d’un commissaire de justice. La chambre criminelle a, de son côté, approuvé la condamnation pour usurpation d’identité de l’auteur d’un faux site qui reprenait la photographie et les principaux éléments graphiques du site officiel d’une élue pour permettre la publication de faux communiqués, en écartant l’argument tiré de la liberté d’expression (Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 16-80.207).

L’hypothèse la plus proche du VTubing a été jugée en référé à Paris le 17 avril 2026. Une créatrice de contenus connue sous un pseudonyme reprochait à une chaîne de se faire passer pour elle, de mettre en ligne ses vidéos, une centaine selon la demande, de répondre aux commentaires en son nom et de proposer un abonnement payant ; la chaîne comptait 14 200 abonnés et plus de 5,7 millions de vues deux jours avant sa suppression, intervenue après deux signalements. Le juge a estimé ces faits « vraisemblablement susceptibles de relever des délits d’usurpation d’identité, d’escroquerie et de contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins » et a ordonné aux sociétés exploitant la plateforme de communiquer, dans un délai de dix jours, les données d’identité des titulaires du compte, de la chaîne et du compte de monétisation, les informations relatives aux paiements versés et les adresses IP utilisées lors de la création des comptes et de la mise en ligne de vidéos énumérées. Il a en revanche refusé d’étendre la conservation des données à d’autres chaînes, faute de lien suffisant avec les faits, et laissé les dépens à la charge des demanderesses (TJ Paris, référé, 17 avril 2026, n° 26/52518). Pour un VTuber dont les directs sont rediffusés par une fausse chaîne, cette décision trace le chemin : signaler, conserver les preuves, porter plainte, puis obtenir l’identification des titulaires du compte.

Le fondement de ces demandes est l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’ordonner une mesure d’instruction avant tout procès lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (code de procédure civile, art. 145). La loi pour la confiance dans l’économie numérique offre une seconde voie : le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (loi n° 2004-575, art. 6-3). C’est sur ce fondement que le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, dans l’affaire de doxxing jugée le 21 novembre 2025, la communication sous sept jours des données d’identification et de connexion du compte litigieux, y compris les adresses IP, en vue d’une plainte pour harcèlement et divulgation d’informations personnelles. Le même jugement montre les limites de cette procédure : le retrait des publications a été refusé, parce que « seul un abus caractérisé de la liberté d’expression peut justifier que le juge prenne des mesures telles qu’un retrait de contenu » lorsque les auteurs ne sont pas dans la cause, et la demande de dommages-intérêts dirigée contre la plateforme a été déclarée irrecevable dans ce cadre (TJ Paris, procédure accélérée au fond, 21 novembre 2025, n° 25/55235). Notre article sur l’identification d’une chaîne YouTube anonyme et la suppression accélérée décrit ces étapes dans un autre contexte.

Les raids organisés contre un VTuber, parfois coordonnés sur des serveurs de discussion, relèvent quant à eux du harcèlement en ligne. Le code pénal réprime le fait de harceler une personne « par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie », y compris lorsque ces propos sont imposés à une même victime « par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles », alors même que chacune n’a pas agi de façon répétée ; l’usage d’un service de communication au public en ligne fait partie des circonstances qui portent la peine à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (code pénal, art. 222-33-2-2). Les menaces explicites et les autres contenus illicites peuvent aussi être signalés sur la plateforme publique de signalement des pouvoirs publics (internet-signalement.gouv.fr). À l’inverse, la loi sanctionne celui qui inonde les plateformes de faux signalements pour faire tomber une chaîne : est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de présenter à un hébergeur un contenu « comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte » (loi n° 2004-575, art. 6). Notre article sur les signalements abusifs et le nombre de signalements nécessaires pour supprimer un compte développe ce point.

Pour un contrat d’agence, une cession de droits sur un modèle ou un partenariat de marque, notre page avocat en droit de l’influence commerciale et des contrats de créateurs présente l’accompagnement proposé aux créateurs ; les victimes de harcèlement trouveront les démarches utiles sur notre page avocat en cyberharcèlement à Paris, et les questions de photographies diffusées sans accord sur notre page avocat en droit à l’image. Les créateurs qui utilisent des avatars dans des mondes virtuels trouveront enfin des points communs avec notre article sur VRChat, les avatars et les comptes bannis.

Conclusion

Le droit français permet à un VTuber de rester anonyme face à son public, mais jamais à l’égard de tous. L’hébergeur conserve son identité et peut être contraint de la communiquer à un juge ; la marque et l’agence la connaissent dès que les sommes versées par un annonceur pour un même objectif promotionnel atteignent 1 000 euros hors taxes sur l’année ; le registre national des entreprises publie le nom et le pseudonyme déclaré de l’entrepreneur individuel, tandis que l’opposition prévue pour le répertoire Sirene permet d’en limiter la diffusion par l’Insee. Le personnage, de son côté, n’appartient au créateur que si un écrit le prévoit : la commande d’un modèle ne transfère pas les droits de l’illustrateur, et le contrat d’agence décide du sort du nom et de l’avatar au départ du talent. Les mentions de la loi du 9 juin 2023 s’appliquent derrière l’avatar comme devant une caméra, et les règles protectrices des mineurs de moins de seize ans posent une question que la jurisprudence n’a pas encore tranchée.

Lorsque l’anonymat est rompu, les recours sont réels. La révélation d’informations permettant d’identifier ou de localiser le créateur afin de l’exposer à un risque peut constituer un délit, même si ces informations circulaient déjà ; la révélation de l’identité derrière un pseudonyme peut constituer en soi une atteinte à la vie privée, que le juge des référés fait cesser sous astreinte ; la republication d’une photographie sans accord peut porter atteinte au droit à l’image ; l’usage d’un pseudonyme pour se faire passer pour quelqu’un peut relever de l’usurpation d’identité, et les titulaires d’une fausse chaîne peuvent être identifiés par décision de justice. Ces solutions, tirées de décisions qui ne concernaient pas des VTubers, restent des analyses générales : aucune décision publiée ne vise un VTuber à la date du 7 novembre 2026, le contrat signé avec un illustrateur, une agence ou une marque prime sur toute présentation générale, et seul un juge peut trancher une situation déterminée.

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