Les 17 et 18 octobre 2026, dans la salle des fêtes de Ramonville-Saint-Agne, aux portes de Toulouse, Nathalie Arthaud a ouvert la série de réunions publiques de sa quatrième campagne présidentielle devant environ 400 militants, rapporte Le Monde. Porte-parole de Lutte ouvrière depuis décembre 2008, elle avait annoncé sa candidature le 8 décembre 2025, au lendemain du congrès de son parti : « nous avons voté que je serai candidate », avait-elle déclaré, selon Le Monde. Elle avait réuni 0,56 % des suffrages exprimés en 2012, 0,64 % en 2017 et 0,56 % en 2022. Le 6 novembre 2026, Le Parisien rappelait que les 34 candidats déclarés devront faire parvenir leurs 500 présentations d’élus au Conseil constitutionnel avant le vendredi 12 mars 2027, et que Lutte ouvrière a toujours obtenu ces signatures depuis 1974.
Qui dirige ce parti trotskiste, combien compte-t-il d’adhérents, d’où vient son argent, et comment peut-il financer la campagne de sa candidate ? Les réponses se trouvent moins dans les discours que dans les documents publics : les comptes 2021 à 2024 que Lutte ouvrière a déposés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), les observations de cette commission, le décret du 3 mars 2026 qui répartit l’aide publique, les trois décisions de la commission sur les comptes de campagne de Nathalie Arthaud en 2012, 2017 et 2022, et les textes en vigueur au 7 novembre 2026. Ils décrivent un parti sans dette, financé d’abord par ses militants, qui a prêté 586 685 euros à sa candidate pour la campagne de 2022 et en a été remboursé en 2023. Cet article expose des règles et des chiffres publiés ; il ne porte aucune appréciation sur les idées du parti ni sur sa candidate.
I. Lutte ouvrière devant le droit : qui la dirige, combien d’adhérents et d’où vient son argent ?
A. Un parti libre de s’organiser, mais tenu de faire passer toutes ses ressources par son mandataire
La création d’un parti ne dépend d’aucune autorisation. L’article 4 de la Constitution prévoit que les partis concourent à l’expression du suffrage, et l’article 7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique précise qu’ils « se forment et exercent leur activité librement ». La même disposition leur reconnaît la personnalité morale, le droit d’agir en justice, d’acquérir des biens et de « créer et administrer des journaux ». Ces facultés expliquent la forme concrète de Lutte ouvrière : un parti qui édite un journal, organise chaque année une fête et anime un réseau militant présent dans de nombreuses villes.
Les comptes déposés à la CNCCFP sous le numéro 96 donnent la carte de cet ensemble. Pour l’exercice 2024, le périmètre consolidé comprend l’association de financement du parti, désignée comme son mandataire, la structure interne « Lutte ouvrière – le parti », une société d’édition, Les Éditions d’Avron, l’association qui organise la fête de Lutte ouvrière, vingt-cinq fédérations départementales ou régionales et cinq associations locales d’« amis » de Lutte ouvrière déclarées sans trésorerie. Cette consolidation n’est pas un choix de présentation. L’article 11-7 de la loi de 1988 impose que la comptabilité retrace aussi les comptes des organismes, sociétés ou entreprises dans lesquels le parti détient la moitié du capital ou des sièges de l’organe d’administration ou « exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ». À propos des comptes 2020, la commission avait d’ailleurs interrogé le parti sur l’absence d’intégration d’une association aubergenvilloise des amis de Lutte ouvrière ; le parti avait répondu qu’elle jouait un rôle administratif, notamment pour réserver des salles communales, et qu’elle serait intégrée. Elle figure dans le périmètre de 2024.
Qui dirige le parti ? Son visage public est Nathalie Arthaud, qui a succédé à Arlette Laguiller comme porte-parole en décembre 2008, selon Le Parisien. La décision de présenter une candidate a été prise par le congrès du parti, ce qu’elle a elle-même indiqué lors de sa conférence de presse du 8 décembre 2025. Les documents comptables complètent ce portrait par deux informations précises. D’une part, l’annexe consacrée aux rémunérations des dirigeants non salariés ayant un pouvoir de direction porte la mention « néant » pour 2024, et un total nul pour 2022. D’autre part, l’effectif salarié moyen de l’ensemble consolidé est de deux cadres en 2022, 2023 et 2024. Nathalie Arthaud elle-même est enseignante en économie à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, selon le même article du Parisien. Lutte ouvrière fonctionne donc, d’après ses comptes, avec une équipe salariée très réduite et des responsables non rémunérés par le parti.
Le fonctionnement interne d’un parti relève de ses propres règles, sous le contrôle du juge judiciaire et non de l’administration. Saisie d’un litige entre le Front national, alors constitué en association, et l’un de ses membres, la Cour de cassation a jugé le 25 janvier 2017 que les partis, malgré leur rôle essentiel dans la démocratie, « ne sauraient être regardés comme investis d’une mission de service public », de sorte qu’un tel litige « ne peut relever que de la compétence de la juridiction judiciaire ». Dans la même affaire, elle a admis la suspension en référé d’un vote organisé selon des modalités que les statuts ne prévoyaient pas. Pour un adhérent de Lutte ouvrière comme pour celui de n’importe quel parti, la conséquence pratique est simple : une décision du congrès ou d’une instance interne se discute d’abord au regard des statuts et du règlement du parti, puis, le cas échéant, devant le tribunal judiciaire.
Combien Lutte ouvrière compte-t-elle d’adhérents ? Les comptes ne le disent pas : ils donnent des montants, pas des effectifs. Le chiffre disponible est celui que le parti avance. Selon Le Monde, « le parti revendique 8 000 adhérents ». En 2024, les cotisations des adhérents ont atteint 1 533 904 euros. Si l’on rapporte ce montant au chiffre revendiqué, on obtient un ordre de grandeur d’environ 190 euros par adhérent et par an, soit près de 16 euros par mois ; ce calcul reste indicatif, puisqu’il suppose exact un effectif qui n’est pas vérifié par un document public et que les cotisations ne sont pas nécessairement uniformes. Cette assise militante se lit aussi dans la présence électorale du parti : pour les municipales de mars 2026, Lutte ouvrière présentait des listes dans 240 villes, selon Le Monde.
La règle juridique centrale du financement d’un parti tient en une phrase. Selon l’article 11 de la loi de 1988, les partis recueillent l’ensemble de leurs ressources, y compris l’aide publique, « par l’intermédiaire d’un mandataire nommément désigné par eux », qui est soit une association de financement, soit une personne physique. L’article 11-8 en tire la conséquence : le parti qui a désigné un mandataire « ne peut percevoir des ressources que par l’intermédiaire de cette association ou de ce mandataire », sous peine des sanctions prévues à l’article 11-7. Le Conseil d’État fait même de cette discipline un critère de la qualité de parti. Dans une décision du 19 octobre 2020, il a jugé qu’une personne morale de droit privé poursuivant un but politique n’est un parti au sens de l’article L. 52-8 du code électoral que si elle relève des règles de l’aide publique ou s’est soumise aux articles 11 à 11-7, « qui imposent notamment aux partis et groupements politiques de ne recueillir des fonds que par l’intermédiaire d’un mandataire » (CE, 19 octobre 2020, n° 437712, point 3).
C’est précisément sur ce point que la CNCCFP a formulé des observations sur les comptes de Lutte ouvrière. À la suite du dépôt des comptes 2020, elle avait constaté que la majeure partie des cotisations versées en espèces transitait par les comptes bancaires de « personnes physiques tierces » avant d’être reversée à l’association de financement. Interrogé, le parti avait expliqué que les cotisations mensuelles étaient recueillies au niveau local par des responsables qui les encaissaient sur leur compte personnel, puis les reversaient par virement. Le 20 octobre 2021, il avait annoncé à la commission qu’il recourrait à un autre établissement bancaire, afin que ces responsables puissent déposer les espèces directement sur le compte de l’association de financement. La commission a répondu que cette solution ne respectait pas l’ensemble des exigences de l’article 11, en rappelant que « seul le mandataire peut servir d’intermédiaire ». Elle a demandé que les cotisations soient recueillies directement par le mandataire et rappelé que chaque structure locale pouvait se doter de son propre mandataire. Dans ses observations sur l’exercice 2021, elle a relevé que 1 245 707 euros de cotisations avaient encore été versés en espèces cette année-là, soit la quasi-totalité des 1 246 007 euros de cotisations d’adhérents inscrits au compte de résultat ; elle a noté que le parti s’était engagé à changer sa méthode d’encaissement des espèces à compter du 1er janvier 2022 et indiqué qu’elle veillerait au respect de cet engagement lors de l’examen des comptes de 2022.
La suite figure dans les comptes eux-mêmes, et elle joue en faveur du parti. L’annexe sur les modalités de comptabilisation des cotisations mentionne la « mise en place de prélèvements » à partir de 2022, puis des prélèvements en 2023 et des « prélèvements bancaires » en 2024. Les listes publiées par la commission ne comportent plus de fiche d’observations pour Lutte ouvrière au titre des exercices 2022, 2023 et 2024, et mentionnent pour ses comptes de 2020 à 2024 une décision de « respect » des obligations. Rien, dans ces documents, ne fait apparaître la sanction que l’article 11-7 permet de prononcer en cas de manquement, à savoir la privation, « pour une durée maximale de trois ans », de l’aide publique et de l’avantage fiscal attaché aux dons et cotisations.
Le règlement d’une cotisation en espèces n’est pas exclu en lui-même par les textes. Le décret du 9 juillet 1990 impose au mandataire de délivrer un reçu détaché d’une formule numérotée éditée par la CNCCFP pour chaque don ou cotisation, « quels que soient son montant et son mode de versement », et prévoit que la souche mentionne un règlement par chèque, espèces, carte bancaire, virement ou prélèvement. Ce que la commission a mis en cause, d’après ses observations, est le circuit : qui recueille l’argent, et par quel compte il transite avant d’atteindre le mandataire. Les autres règles de l’article 11-4 de la loi de 1988 valent pour tous les adhérents : seule une personne physique peut donner, « si elle est de nationalité française ou si elle réside en France » ; ses dons et cotisations à un ou plusieurs partis « ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros », les cotisations des élus étant hors plafond ; tout don de plus de 150 euros doit être versé par chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire ; aucune personne morale autre qu’un parti ne peut contribuer.
Pour le militant, l’enjeu est aussi fiscal. L’article 200 du code général des impôts ouvre une réduction d’impôt de 66 % pour les dons aux partis et pour les « cotisations versées aux partis et groupements politiques par l’intermédiaire de leur mandataire », retenus « dans la limite de 15 000 € ». La cour administrative d’appel de Paris a admis cette réduction pour des cotisations justifiées par des reçus détachés des formules numérotées de la CNCCFP et délivrés par le mandataire d’un parti, même si ces reçus n’indiquaient que le montant et la date des versements (CAA Paris, 26 septembre 2024, n° 22PA05301). Le passage par le mandataire conditionne donc à la fois la régularité du financement du parti et l’avantage fiscal de l’adhérent.
B. Cotisations, dons, aide publique et imprimerie électorale : ce que montrent les comptes de 2021 à 2024
Les comptes d’ensemble de Lutte ouvrière, consultables sur le site de la CNCCFP, permettent de suivre quatre exercices successifs. Les chiffres ci-dessous sont repris des comptes de résultat et des bilans déposés, colonne « exercice » de chaque année ; ils sont exprimés en euros.
| Poste (comptes d’ensemble) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Cotisations des adhérents | 1 246 007 | 1 227 864 | 1 429 545 | 1 533 904 |
| Dons de personnes physiques | 844 767 | 933 799 | 812 815 | 1 140 276 |
| Aide publique (première fraction) | 260 746 | 260 734 | 370 847 | 370 631 |
| Ventes de marchandises et production vendue | 424 051 | 943 653 | 1 148 300 | 1 162 900 |
| Prestations (manifestations et colloques) | 47 230 | 384 837 | 374 800 | 375 120 |
| Total des produits d’exploitation | 2 904 728 | 3 917 884 | 4 261 007 | 4 839 645 |
| Excédent ou déficit d’ensemble | – 227 024 | – 557 195 | 1 790 810 | – 1 126 486 |
| Fonds propres, intérêts des tiers compris | 4 063 130 | 3 518 110 | 5 305 915 | 4 195 534 |
| Disponibilités au 31 décembre | 2 785 878 | 1 425 423 | 3 875 974 | 2 906 967 |
Trois traits ressortent. Le premier est le poids des militants : en 2024, cotisations et dons représentent 2 674 180 euros, soit environ 55 % des produits d’exploitation, contre 8 % environ pour l’aide publique. Le deuxième est l’importance des activités propres du parti, ventes et manifestations, qui dépassent 1,5 million d’euros en 2023 comme en 2024 ; les comptes de 2024 indiquent que la fête du parti s’est tenue sur trois journées, comme en 2023, et que l’impression du journal Lutte ouvrière a coûté 242 256 euros. Le troisième est l’alternance d’excédents et de déficits, qui suit le calendrier électoral.
L’aide publique obéit à des règles mécaniques. L’article 8 de la loi de 1988 prévoit que le crédit inscrit chaque année en loi de finances est « divisé en deux fractions égales ». La première revient, selon l’article 9, aux partis qui ont présenté aux dernières élections législatives des candidats « ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions », et elle est répartie proportionnellement aux voix du premier tour. La seconde est réservée aux partis éligibles à la première et dépend du nombre de parlementaires qui leur sont rattachés. L’article 9-1 diminue la première fraction lorsque l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe « dépasse 2 % du nombre total de ces candidats », d’un pourcentage égal à 150 % de cet écart rapporté au nombre total de candidats. Le Premier ministre qui répartit ces sommes se trouve, selon le Conseil d’État, « dans une situation de compétence liée », de sorte que ni la motivation ni une procédure contradictoire préalable ne peuvent être utilement invoquées contre la répartition (CE, 23 juillet 2026, n° 509502, point 4).
Appliquées à Lutte ouvrière, ces règles produisent des résultats faciles à vérifier. Les comptes de 2021 et 2022 retiennent les 158 866 voix des législatives de 2017, obtenues avec 276 candidates et 275 candidats, soit environ 260 700 euros par an. Ceux de 2023 et 2024 retiennent les 229 844 voix de 2022, avec 277 femmes et 277 hommes, sans aucune modulation, soit un peu plus de 370 000 euros par an. Pour 2026, le décret du 3 mars 2026 fixe l’aide totale à 64 262 871,05 euros, dont 30 077 144,37 euros pour la première fraction ; son annexe I attribue à Lutte ouvrière 393 786,13 euros sur la base de 352 352 voix obtenues aux législatives de 2024, après une diminution de 13 323,59 euros. La raison est arithmétique : le parti avait présenté 269 femmes et 281 hommes, soit un écart de 12 candidats sur 550, un peu plus de 2,18 %, ce qui dépasse le seuil de 2 %. Faute de parlementaire rattaché, l’annexe II ne lui attribue rien au titre de la seconde fraction. La comparaison avec d’autres formations est détaillée dans notre article sur l’aide publique aux partis politiques en 2026.
Le déficit de 2024, de 1 126 486 euros, s’explique par une ligne précise. Le poste « communication » passe de 753 820 euros en 2023 à 3 955 830 euros en 2024, et l’annexe des comptes précise qu’il comprend 3 024 904 euros de dépenses d’impression liées aux élections européennes et législatives de 2024. Le droit électoral explique pourquoi un petit parti supporte ces frais. Pour les législatives, l’article L. 167 du code électoral prévoit qu’« il est remboursé aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés » le coût du papier, l’impression des bulletins, affiches et circulaires et les frais d’affichage. Pour les européennes, l’article 18 de la loi du 7 juillet 1977 réserve ce remboursement aux « listes de candidats ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés ». En deçà de ces seuils, la propagande officielle reste à la charge des candidats, ou du parti qui la prend en charge pour eux. Les comptes de 2022 montrent le même mécanisme pour les législatives de cette année-là : 2 274 961 euros de dépenses électorales prises en charge, dont 2 267 388 euros de communication pour les candidats aux législatives.
Le bilan explique comment le parti absorbe ces à-coups. Fin 2024, Lutte ouvrière ne déclare aucun emprunt, ni bancaire ni auprès de particuliers ou d’autres partis, aucun engagement hors bilan, et un passif externe de 232 375 euros, dont 196 991 euros de dettes fournisseurs. Ses fonds propres atteignent 4 195 534 euros, ses disponibilités 2 906 967 euros, et ses immobilisations comprennent 840 000 euros de terrains et constructions en valeur brute. Comme ses ressources dépassent le seuil de 230 000 euros prévu par l’article 11-7, ses comptes doivent être « certifiés par deux commissaires aux comptes » : l’annexe de 2024 mentionne deux mandats facturés chacun 29 040 euros.
Ces informations ne sont pas confidentielles. L’article 11-7 impose aux partis de transmettre, en annexe, les conditions des emprunts et des prêts ainsi que les flux financiers avec les candidats tenus d’établir un compte de campagne, et à la commission de rendre les comptes publics. Le Conseil d’État a jugé que les pièces transmises à la CNCCFP sont des documents administratifs, préparatoires jusqu’à la « publication sommaire des comptes » au Journal officiel, puis communicables sous réserve des secrets protégés par la loi (CE, 13 février 2019, n° 420467, point 4). C’est grâce à ces annexes que l’on peut suivre, d’un exercice à l’autre, le prêt consenti par Lutte ouvrière à sa candidate de 2022.
II. La campagne de Nathalie Arthaud en 2027 : parrainages, prêt du parti et remboursement de l’État
A. Être candidate : 500 présentations avant le 12 mars 2027 et des dépenses comptées depuis le 1er avril 2026
Avant toute question d’argent, la candidature doit exister juridiquement. L’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République exige des présentations émanant d’au moins cinq cents élus habilités, notamment des maires, des parlementaires, des conseillers départementaux et régionaux ou des présidents d’intercommunalité. Elles doivent parvenir au Conseil constitutionnel « au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin à dix-huit heures », et la candidature n’est retenue que si figurent parmi les signataires « des élus d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer », sans que plus d’un dixième d’entre eux soient élus d’un même département. Le Conseil constitutionnel publie au moins deux fois par semaine le nom et la qualité des élus qui ont valablement présenté un candidat. La loi ajoute : « Une fois envoyée, une présentation ne peut être retirée. » Avec un premier tour annoncé pour le dimanche 18 avril 2027, la date limite tombe le vendredi 12 mars 2027 à 18 heures, comme l’indique Le Parisien. La rédaction de cet article applicable à compter du 1er janvier 2027 ajoute une seule nouveauté de fond : les présentations pourront aussi être adressées par voie électronique, et non plus seulement par voie postale.
Lutte ouvrière a jusqu’ici toujours franchi cette étape. En 2022, Nathalie Arthaud avait franchi le 15 février la barre des 500 présentations validées, avec 509 signatures réparties dans 73 collectivités au jour du décompte, selon Le Monde. Au premier tour, elle avait obtenu 197 094 voix sur 35 132 947 suffrages exprimés, selon la déclaration du Conseil constitutionnel du 13 avril 2022. Les élus sollicités, de leur côté, trouveront les règles pratiques de la signature dans notre article sur le parrainage à la présidentielle de 2027, et l’état des candidatures dans notre suivi des candidats déclarés et désignés.
La recherche de signatures a un statut particulier au regard du financement. Le guide de la CNCCFP pour l’élection de 2027, mis à jour le 11 juin 2026, indique que les dépenses exposées pour la recherche des parrainages n’ont pas le caractère de dépenses électorales et ne figurent pas au compte de campagne. La commission l’avait déjà appliqué à Nathalie Arthaud : dans sa décision du 21 décembre 2017, elle a retranché du compte 1 203 euros de frais de déplacement engagés en 2015 pour des recherches de parrainages, au motif que les dépenses engagées avant la campagne électorale n’avaient pas à y figurer.
Cette période de financement a déjà commencé. Pour l’élection présidentielle, l’article 3 de la loi de 1962 charge le mandataire de recueillir les fonds et de régler les dépenses « pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection », soit, pour un scrutin d’avril 2027, depuis le 1er avril 2026, date que retient le guide de la commission. Les réunions publiques organisées depuis octobre 2026 relèvent donc, en principe, du compte de campagne, dès lors qu’elles sont tenues en vue de l’élection. L’article L. 52-12 du code électoral impose d’y retracer toutes les dépenses engagées en vue de l’élection, « à l’exclusion des dépenses de la campagne officielle », y compris celles qu’exposent directement, avec l’accord du candidat, les partis « qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien ». Pour la présidentielle, l’article 3 de la loi de 1962 ajoute que chaque compte comporte en annexe une présentation détaillée des dépenses exposées par les partis qui soutiennent le candidat, publiée avec le compte.
La frontière entre la vie ordinaire du parti et la campagne se trace au cas par cas. Le Conseil d’État la définit par la finalité : les dépenses électorales remboursables sont « celles dont la finalité est l’obtention des suffrages des électeurs », et non celles qui, bien qu’engagées pendant la campagne, n’ont pas cette finalité (CE, 25 mars 2025, n° 491863, point 3). Les décisions rendues sur les comptes de Nathalie Arthaud en donnent deux illustrations propres à Lutte ouvrière. En 2012, la commission a retranché 1 295 euros de location de salles correspondant à la partie festive de deux « banquets » de Lutte ouvrière. En 2017, elle a retiré 799 euros d’impression de documents qui concernaient à la fois l’élection présidentielle et les fêtes que le parti organise chaque année. Ces décisions montrent que la commission distingue les activités festives traditionnelles du parti, qu’elle a exclues du compte, des actions destinées à obtenir des suffrages pour la candidate.
La question se pose aussi pour le journal du parti. Le guide de la commission distingue les journaux électoraux, qui doivent avoir été imprimés spécialement en vue de l’élection et dont seul le coût des pages consacrées à la promotion du candidat est imputé lorsque ce n’est pas le cas, et les organes de presse, libres de rendre compte de la campagne ou de prendre position, dont les articles ne constituent pas une dépense électorale. Il ne tranche pas expressément le cas d’un hebdomadaire édité par une société comprise dans le périmètre comptable d’un parti ; la ligne de partage passe, selon ses termes, entre un document conçu pour l’élection et une publication qui en rend compte.
B. Financer : ce que Lutte ouvrière peut verser ou prêter, et ce que l’État remboursera
Parmi les personnes morales, seuls les partis peuvent contribuer à une campagne, les banques ne pouvant que prêter. L’article L. 52-8 du code électoral, applicable à la présidentielle, dispose que « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat », ni par des dons, ni par des biens ou services consentis à prix réduit. Le Conseil d’État en a fait application à une association créée et présidée par un candidat, dont les distributions sans contrepartie assorties de sa photographie ont été regardées comme un don prohibé, tout en rappelant qu’il appartient à la commission, sous le contrôle du juge, d’apprécier si un tel avantage justifie le rejet du compte (CE, 18 août 2021, n° 449593, points 4 et 5). Combinée avec la définition du parti rappelée plus haut, cette règle signifie que les contributions de Lutte ouvrière doivent passer par une entité qui a la qualité de parti au sens de la loi de 1988, et non par une association de soutien qui ne serait pas soumise aux articles 11 à 11-7.
Le parti dispose de trois instruments. Il peut payer directement certaines dépenses de la campagne, qui figurent alors au compte comme contributions du parti. Il peut faire des versements définitifs au mandataire de la candidate. Il peut enfin lui prêter de l’argent. Sur ce dernier point, l’article L. 52-8 du code électoral n’autorise un candidat à contracter auprès d’un parti « des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin et dans la limite des intérêts y afférents ». Le guide de la commission en déduit qu’un prêt consenti par un parti sur ses fonds propres ne peut prévoir aucun intérêt, que le contrat de prêt doit obligatoirement être produit et qu’à défaut, le montant correspondant sera « considéré comme un versement définitif du parti », qui n’entre pas dans l’apport personnel du candidat et n’ouvre donc pas droit au remboursement de l’État.
La différence entre prêt et versement définitif est décisive, parce que l’État ne rembourse que ce que le candidat a financé lui-même. Le même article 3 de la loi de 1962 interdit d’ailleurs aux particuliers d’« accorder des prêts et avances remboursables aux candidats » à l’élection présidentielle, alors que l’article L. 52-7-1 du code électoral les admet pour les autres élections sous conditions. Les militants de Lutte ouvrière ne peuvent donc pas prêter à leur candidate ; ils peuvent seulement lui donner, dans les limites rappelées plus bas. Le guide de la commission range dans l’apport personnel les fonds provenant du patrimoine personnel du candidat, les emprunts qu’il contracte auprès d’une banque ou d’un parti et l’avance versée par l’État.
Les comptes du parti et la décision de la commission sur la campagne de 2022 montrent comment Lutte ouvrière a utilisé ces règles. L’annexe des comptes 2021 mentionne un premier prêt de 150 000 euros daté du 7 septembre 2021, au titre de la présidentielle de la candidate, d’une durée d’un an, remboursable in fine, au taux indiqué de zéro. L’annexe des comptes 2022 fait apparaître un encours de 586 685 euros au nom de la candidate, au titre de l’élection présidentielle, avec une date de début au 1er juillet 2021. Celle des comptes 2023 indique que ce capital de 586 685 euros a été intégralement remboursé. Entre-temps, la commission avait approuvé le compte de campagne par une décision du 14 décembre 2022, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2023. Les trois décisions rendues sur les comptes de la candidate se résument ainsi, en euros, d’après les montants retenus par la commission.
| Compte de campagne de Nathalie Arthaud | 2012 | 2017 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Score au premier tour | 0,56 % | 0,64 % | 0,56 % |
| Dépenses retenues | 1 010 391 | 956 121 | 889 844 |
| Apport personnel, avance de l’État comprise | 780 101 | 860 884 | 788 745 |
| dont avance forfaitaire de l’État | 153 000 | 153 000 | 200 000 |
| Dons de personnes physiques | 168 057 | 52 307 | 63 267 |
| Contributions directes des partis (paiements et concours en nature) | 42 245 | 28 041 | 6 325 |
| Solde positif du compte | 230 | 3 165 | 2 059 |
| Remboursement arrêté par la commission | 779 871 | 800 423 | 786 686 |
Le calcul du remboursement suit la loi. Selon le V de l’article 3 de la loi de 1962, l’État rembourse forfaitairement à chaque candidat 4,75 % du plafond des dépenses, porté à 47,5 % pour ceux qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour, et ce remboursement « ne peut excéder le montant des dépenses du candidat retracées dans son compte de campagne ». La commission retient en pratique le moins élevé de trois montants : le plafond légal du remboursement, les dépenses remboursables et l’apport personnel diminué de l’excédent du compte. En 2022, le premier s’élevait à 800 423 euros, soit 4,75 % du plafond de 16 851 000 euros ; le deuxième à 872 617 euros ; le troisième à 786 686 euros, c’est-à-dire 788 745 euros d’apport moins 2 059 euros d’excédent. C’est ce dernier montant qui a été arrêté, dont 200 000 euros déjà versés à titre d’avance. En 2017, l’apport diminué de l’excédent, soit 857 719 euros, dépassait ce plafond, et le remboursement a été arrêté à 800 423 euros ; en 2012, il a été arrêté à 779 871 euros, soit l’apport de 780 101 euros moins un excédent de 230 euros.
Cette logique rejoint celle que le Conseil d’État applique au remboursement prévu par le code électoral pour les autres scrutins : lorsque le solde d’un compte est positif, « il n’y a lieu à un remboursement forfaitaire que si le solde du compte est inférieur au montant de leur apport personnel, et dans cette seule mesure » (CE, 14 décembre 2022, n° 463964, point 4). Rapprochés, les documents publiés sont cohérents avec le schéma décrit par le guide de la commission : la décision de 2022 ne retient aucun versement définitif de parti, arrête l’apport personnel à 788 745 euros et fixe le remboursement dû par l’État à 786 686 euros, et le parti a retrouvé en 2023 la totalité du capital prêté. Un versement définitif du parti aurait, à l’inverse, été exclu de l’assiette du remboursement. Ce constat porte sur des documents publiés ; il ne préjuge pas de la manière dont le parti financera la campagne de 2027.
Pour 2027, les paramètres sont connus. Le plafond légal fixé par la loi de 1962 à 13,7 millions d’euros pour le premier tour, majoré par le coefficient du décret du 30 décembre 2009, s’établit à 16,851 millions d’euros selon le guide de la commission, et à 22,509 millions pour les deux candidats du second tour. Sous le seuil de 5 %, le remboursement ne pourra donc pas dépasser 800 423 euros. L’État versera à chaque candidat, lors de la publication de la liste officielle, « une somme de 200 000 euros » à titre d’avance ; si le remboursement final n’atteint pas ce montant, l’excédent devra être reversé. Surtout, la présidentielle se distingue des législatives et des européennes de 2024 sur un point qui intéresse directement les finances de Lutte ouvrière : selon l’article 20 du décret du 8 mars 2001, l’État prend directement en charge la campagne audiovisuelle officielle, le papier et l’impression des bulletins et des déclarations des candidats, ainsi que l’impression et l’apposition des affiches officielles. Le guide précise que tous les candidats sont éligibles au remboursement de la propagande électorale, « sans seuil de suffrages exprimés ». Contrairement à 2024, l’impression de la propagande officielle de la présidentielle ne pèsera donc pas sur les comptes du parti, dans les limites tarifaires fixées par arrêté.
Les sympathisants qui voudraient soutenir directement la campagne doivent respecter les règles du don électoral. Selon l’article L. 52-8, une personne physique de nationalité française ou résidant en France peut donner à un ou plusieurs candidats, pour une même élection, des sommes qui « ne peuvent excéder 4 600 euros » au total ; tout don de plus de 150 euros doit être versé par chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire, et les dons en espèces ne peuvent dépasser globalement 20 % du plafond des dépenses. Ces dons transitent obligatoirement par le mandataire de la candidate et ouvrent droit, s’ils sont justifiés à l’appui du compte, à la réduction d’impôt de 66 % prévue par l’article 200 du code général des impôts. Ces plafonds sont distincts de celui de 7 500 euros par an applicable aux dons et cotisations versés aux partis. Les détails pratiques figurent dans notre article sur le don à un candidat à la présidentielle de 2027.
Reste le contrôle. Tous les candidats doivent déposer un compte présenté par un expert-comptable ; le V de l’article 3 de la loi de 1962 fixe la limite au onzième vendredi suivant le premier tour, à 18 heures, ce qui correspondrait au 2 juillet 2027 si le premier tour se tient le 18 avril. La commission statue dans les six mois du dépôt, peut approuver, réformer ou rejeter le compte et réduire le remboursement en fonction du nombre et de la gravité des irrégularités qui ne justifient pas un rejet. En cas de dépassement du plafond, le candidat doit verser au Trésor public une somme égale au dépassement. Les décisions de la commission peuvent faire l’objet d’un « recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel », par le candidat concerné, dans le mois suivant leur notification. Les rôles respectifs de ces institutions sont présentés dans notre article sur la CNCCFP, son rôle et ses décisions. Les trois comptes de Nathalie Arthaud ont tous été approuvés après des réformations limitées, et aucun n’a été rejeté.
Conclusion
Les documents publics dessinent un parti dont l’organisation est simple à décrire juridiquement. Lutte ouvrière est un parti au sens de la loi de 1988, libre de s’organiser, qui consolide dans ses comptes une société d’édition, l’association de sa fête, des fédérations et des associations locales, et qui recueille ses ressources par une association de financement. Sa porte-parole depuis 2008 est sa candidate, désignée par le congrès ; ses dirigeants ne sont pas rémunérés par le parti, selon ses comptes, et l’ensemble emploie deux cadres en moyenne. Il revendique 8 000 adhérents, un chiffre que les comptes ne permettent pas de vérifier et qui, rapporté aux 1,5 million d’euros de cotisations de 2024, donnerait une moyenne d’environ 190 euros par an.
Son argent vient d’abord de ses militants : cotisations et dons représentent plus de la moitié de ses produits, devant les ventes, la fête et une aide publique d’environ 394 000 euros en 2026, amputée de 13 323,59 euros pour un écart de parité de douze candidats. Les observations de la CNCCFP sur les exercices 2020 et 2021 portaient sur le périmètre des comptes et, surtout, sur le circuit d’encaissement des cotisations en espèces ; le parti s’est engagé à le modifier à partir de 2022, ses annexes font état de prélèvements depuis lors, et les décisions publiées mentionnent le « respect » des obligations. Sans dette, avec plus de 4 millions d’euros de fonds propres fin 2024, il a absorbé en une année plus de 3 millions d’euros d’impression électorale.
Pour 2027, le précédent de 2022 éclaire le mécanisme : un prêt du parti à la candidate, intégralement remboursé au parti en 2023, l’année qui a suivi la décision fixant le remboursement de l’État, ce dernier étant limité à 4,75 % du plafond pour une candidate qui reste sous la barre des 5 %. Les règles sont posées par l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962, le code électoral et la loi du 11 mars 1988 ; leur application dépendra des contrats signés, des factures produites et de l’appréciation de la commission, sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
Plusieurs échéances permettront de vérifier ces analyses : la publication bi-hebdomadaire des présentations par le Conseil constitutionnel, la date limite du vendredi 12 mars 2027 à 18 heures, la publication de la liste officielle et le versement de l’avance de 200 000 euros, puis le dépôt du compte et la décision de la commission dans les six mois. Les comptes 2025 des partis n’étaient pas encore en ligne sur le site de la commission au 7 novembre 2026 ; ils permettront de suivre les finances du parti à l’approche des municipales de mars 2026 et de la présidentielle. Pour comparer, nos profils du Parti communiste français et des Écologistes appliquent la même grille de lecture, et notre article sur la création d’un parti politique détaille le rôle du mandataire. Les questions de statuts de parti, de financement politique et de contentieux électoral relèvent du droit public et du contentieux électoral, où chaque situation s’apprécie sur pièces. Les chiffres cités proviennent des comptes publiés par la CNCCFP, de ses décisions, des textes officiels et de la presse, à la date du 7 novembre 2026 ; ils ne préjugent d’aucune décision future du parti, de la commission ou du juge.