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Procès des Templiers : pourquoi ont-ils été arrêtés le vendredi 13 octobre 1307, ce que dit la loi

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Maître Hassan KOHEN
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Procès des Templiers : pourquoi ont-ils été arrêtés le vendredi 13 octobre 1307, ce que dit la loi

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Le prochain vendredi 13 tombe le 13 novembre 2026. Une explication répandue rattache la mauvaise réputation de cette date à l’arrestation des Templiers, ordonnée par le roi Philippe IV le Bel et exécutée le vendredi 13 octobre 1307. Le Point rappelle que ce lien est controversé et qu’il s’agit d’« une création moderne », popularisée par Les Rois maudits de Maurice Druon et relancée par le Da Vinci Code de Dan Brown, et Le Parisien l’évoque au conditionnel. L’arrestation, elle, est bien réelle. Selon la chronologie publiée par les Archives nationales, l’ordre secret du roi est donné le 14 septembre 1307 et les frères sont arrêtés dans tout le royaume le 13 octobre. Suivent près de sept années de procédure, des aveux obtenus sous la torture ou sous sa menace, la suppression de l’ordre par le pape en 1312 et la mort sur le bûcher de son dernier grand maître, Jacques de Molay, en mars 1314.

Pourquoi les Templiers ont-ils été arrêtés ? Officiellement, pour hérésie. Pour les historiens cités par la presse et par le ministère de la Culture, l’opération répondait surtout à des motifs politiques et financiers. Cet article reprend les étapes établies par ces sources, en signalant leurs divergences, puis les confronte au droit pénal en vigueur au 7 novembre 2026 : qui peut priver une personne de liberté, ce que vaut un aveu obtenu sous la contrainte, comment un groupement peut être dissous et ses biens confisqués, ce que risque celui qui revient sur ses déclarations. L’exercice reste une lecture : l’article 111-3 du Code pénal pose que « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi », et le droit d’aujourd’hui ne rejuge ni les procès du Moyen Âge ni la vérité des accusations.

I. Pourquoi les Templiers ont-ils été arrêtés, et que vaudraient aujourd’hui leurs aveux ?

A. Un ordre secret du roi et des arrestations dans tout le royaume : qui peut aujourd’hui priver une personne de liberté ?

Les Templiers forment le premier ordre à la fois religieux et militaire de l’histoire. Selon la chronologie des Archives nationales, l’ordre est fondé le 23 janvier 1120 au concile de Naplouse, sa règle est approuvée au concile de Troyes le 13 janvier 1129 et, par la bulle Omne datum optimum du 29 mars 1139, il est soustrait à l’autorité des évêques pour ne plus relever que du pape ; la presse retient souvent 1118 comme date de naissance de l’ordre. À la fin du XIIIe siècle, indique l’historien Philippe Josserand dans un entretien publié par le ministère de la Culture, l’ordre dispose d’un réseau de centaines de commanderies réparties sur vingt-cinq provinces. Le Parisien décrit des moines soldats « N’obéissant qu’au pape » et « devenus trop puissants » au goût du royaume de France. Leur richesse ne doit pas être exagérée : rendant compte en 1985 d’un ouvrage de l’historien Alain Demurger, Le Monde écrivait que le Temple était riche, « Mais pas plus que les autres » ordres religieux, et qu’il avait perdu sa raison d’être après la chute d’Acre, en 1291, lorsque disparurent les États croisés.

Les raisons de l’arrestation restent discutées, et les sources les présentent avec prudence. Le Point écrit que le roi, poussé par son conseiller Guillaume de Nogaret, décida d’abattre la puissance du Temple tout en « mettant la main sur ses trésors ». RTL décrit un roi « en proie à des difficultés financières ». Pour Le Monde, Philippe le Bel commet un « double coup de force », contre une puissance monastique et contre la papauté, en brandissant « l’étendard de la lutte contre l’hérésie ». Le Point rappelle que Nogaret avait déjà orchestré, quelques années plus tôt, l’offensive contre le pape Boniface VIII, fait prisonnier à Anagni, et qu’il lance contre l’ordre une campagne « visant à diffamer les Templiers ». L’historien interrogé par le ministère de la Culture estime que le Temple, loin d’être impopulaire, a été victime du conflit engagé par le roi avec la papauté ; il y voit « un procès politique exemplaire ».

L’opération elle-même est datée avec précision. Selon les Archives nationales, l’ordre d’arrestation, tenu secret, est donné le 14 septembre 1307 ; les arrestations ont lieu le 13 octobre 1307 dans tout le royaume de France. Le Monde, rendant compte en 1955 de l’édition des actes du procès par le chartiste Raymond Oursel, y voyait « une opération de police admirablement menée » : aucune fuite n’avait précédé l’intervention des gens du roi, et « la surprise fut totale ». D’après Le Point, le grand maître Jacques de Molay et soixante chevaliers sont arrêtés ce jour-là sous l’inculpation d’hérésie, d’idolâtrie et de sodomie. Le roi, relève l’historien cité par le ministère de la Culture, était « conscient d’outrepasser le droit » : il avait associé dès le départ l’inquisiteur du royaume, le dominicain Guillaume de Paris, afin de montrer que l’action était soutenue par l’Église, dont l’ordre relevait.

Aucune autorité politique ne pourrait aujourd’hui procéder ainsi. L’article 62-2 du Code de procédure pénale définit la mesure de privation de liberté la plus courante au stade de l’enquête : « La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ». Elle suppose qu’existent, à l’égard de la personne concernée, « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement ». Le texte ajoute que « Cette mesure doit constituer l’unique moyen de parvenir à l’un au moins des objectifs suivants », énumérés en six points : permettre des investigations qui exigent la présence de la personne, garantir sa présentation au procureur, empêcher la modification des preuves, les pressions sur les témoins ou les victimes, la concertation avec d’éventuels complices, ou faire cesser l’infraction.

L’article 63 du même code précise que « Seul un officier de police judiciaire peut, d’office ou sur instruction du procureur de la République, placer une personne en garde à vue. » L’officier informe le procureur dès le début de la mesure, et « La durée de la garde à vue ne peut excéder vingt-quatre heures. », sauf prolongation de vingt-quatre heures au plus, sur autorisation écrite et motivée du procureur, lorsque l’infraction est punie d’au moins un an d’emprisonnement. Plus largement, l’article préliminaire dispose que « Les mesures de contraintes dont la personne suspectée ou poursuivie peut faire l’objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire. » Il ajoute : « Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne. » La Constitution elle-même, en son article 66, pose que « Nul ne peut être arbitrairement détenu » et fait de l’autorité judiciaire la « gardienne de la liberté individuelle ».

Une arrestation collective, visant tous les membres d’un ordre du seul fait de leur appartenance, se heurterait à un autre principe. L’article 121-1 du Code pénal énonce : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. » Même les infractions qui sanctionnent la participation à un groupe exigent la preuve d’un comportement personnel. À propos du délit de participation à un groupement formé en vue de violences ou de dégradations, la chambre criminelle a jugé le 5 février 2025 (n° 24-80.051) que l’infraction « suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement », « soit en ayant personnellement accompli un ou plusieurs faits matériels caractérisant la préparation d’infractions de violences ou de destructions ou dégradations, soit en ayant connaissance de tels faits commis par d’autres ». Appartenir à un ordre religieux n’est pas, en soi, une infraction ; la loi réprime en revanche, de manière spécifique, le maintien ou la reconstitution d’un groupement régulièrement dissous, comme on le verra plus loin.

Enfin, l’agent public qui priverait une personne de liberté hors de tout cadre légal commettrait lui-même une infraction. L’article 432-4 du Code pénal punit de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions, « d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle ». Il prévoit que « Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle », assortie de 450 000 euros d’amende. Le 24 mai 2016, la chambre criminelle (n° 15-80.848) a approuvé la condamnation d’un officier de gendarmerie qui avait fait retenir un militant syndical pendant plus de quatre heures afin de l’empêcher de manifester lors de la visite du président de la République : il avait, selon l’arrêt, « fait conduire et retenir pendant plusieurs heures une personne dans des locaux dépendant de son autorité, en connaissance de l’absence de fondement légal de la mesure », ce qui caractérise « le délit d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l’autorité publique ». Pour une détention de plusieurs années, la qualification deviendrait criminelle. Le site détaille ce recours pénal contre l’arrestation et la détention arbitraires, et notre page consacrée à l’assistance d’un avocat en garde à vue à Paris décrit les droits dont dispose aujourd’hui la personne retenue dès le début de la mesure.

B. Des aveux obtenus sous la torture : pourquoi ils ne pourraient aujourd’hui fonder aucune condamnation

Les interrogatoires commencent à Paris le 19 octobre 1307, selon les Archives nationales. Ils sont consignés dans un rouleau de plus de vingt-deux mètres, fait de quarante-quatre membranes de parchemin cousues ensemble, sur les coutures desquelles quatre notaires ont apposé leur seing pour montrer qu’aucune falsification n’était possible, explique Philippe Josserand dans l’entretien publié par le ministère de la Culture. Le document, présenté au musée des Archives nationales du 13 septembre 2023 au 15 janvier 2024, consigne les dépositions de 138 templiers devant l’inquisiteur de France. Toujours selon cet entretien, 134 d’entre eux ont avoué, sous la torture ou sous sa menace, tout ou partie des crimes qui leur étaient reprochés : 123 ont déclaré avoir craché sur le crucifix ou à côté lors de leur profession, 105 avoir renié le Christ, 103 avoir reçu des baisers obscènes et 102 avoir reçu le conseil de s’adonner à la sodomie. Les Archives nationales soulignent que, parmi ces frères, « seulement quatre n’avouèrent rien ».

Comment expliquer une telle convergence ? Le Monde décrivait en 1955 une procédure inquisitoriale comportant l’usage de la torture, et un choix brutal laissé aux frères : « l’aveu immédiat », qui limitait la sanction à une peine de prison, ou ce que l’accusation tenait pour « mensonge ou parjure », « qui entraînait la mort ». Pour Le Point, les frères, torturés, avouèrent des crimes qu’ils n’avaient « sans doute pas commis ». L’historien interrogé par le ministère de la Culture en tire une leçon de méthode : un procès-verbal de ce genre « ne démontre rien », et la fonction du rouleau était de « légitimer le coup de force du roi ». Il relève aussi que les aveux de Jacques de Molay « ont été minimaux », et que le pouvoir capétien l’avait précipité dans un piège « en lui extorquant des aveux ».

Infliger de telles souffrances constituerait aujourd’hui un crime. L’article 222-1 du Code pénal dispose : « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle. » Selon l’article 222-3, « L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est commise », notamment, « Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ». La qualité d’agent de l’autorité, loin de protéger l’auteur, aggrave la peine.

Le droit international vise précisément la torture pratiquée pour obtenir des aveux. Dans un arrêt du 12 mai 2023 (Assemblée plénière, n° 22-82.468), la Cour de cassation reproduit l’article 1er de la Convention des Nations unies du 10 décembre 1984 contre la torture, qui vise les souffrances aiguës infligées à une personne « aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux », « lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ». La Cour en déduit que la compétence universelle prévue par l’article 689-2 du Code de procédure pénale, qui permet de juger en France des tortures commises à l’étranger, est limitée aux tortures imputées à un agent public ou à une personne agissant à titre officiel, notion qu’elle étend aux personnes agissant pour le compte d’une entité non gouvernementale qui occupe un territoire et y exerce une autorité quasi gouvernementale. Le site explique comment porter plainte en France pour des faits de torture commis à l’étranger.

Même obtenu sans violence, un aveu n’a plus la valeur que lui prêtait la procédure de 1307. L’article 427 du Code de procédure pénale pose que « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. » L’article 428 ajoute : « L’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges. » L’aveu n’est donc plus une preuve supérieure aux autres : il se discute, se confronte aux autres éléments et peut être écarté.

L’article préliminaire va plus loin en écartant toute condamnation fondée sur des déclarations recueillies sans garanties : « aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assistée par lui ». Le même texte prévoit que « le droit de se taire sur les faits qui lui sont reprochés est notifié à toute personne suspectée ou poursuivie avant tout recueil de ses observations et avant tout interrogatoire », et précise : « Aucune condamnation ne peut être prononcée sur le seul fondement de déclarations faites sans que ledit droit ait été notifié. » En garde à vue, l’article 63-1 impose d’informer immédiatement la personne de son droit, « lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ». Le site détaille la portée de la notification du droit au silence en garde à vue.

La loyauté de la preuve complète ces garanties. Le 6 mars 2015, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation (n° 14-84.339) a jugé que « porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des preuves le stratagème qui en vicie la recherche par un agent de l’autorité publique ». Elle a cassé l’arrêt qui avait refusé d’annuler une procédure dans laquelle deux gardés à vue avaient été placés, pendant leurs temps de repos, dans des cellules contiguës préalablement sonorisées : ce dispositif « constitue un procédé déloyal d’enquête mettant en échec le droit de se taire et celui de ne pas s’incriminer soi-même ». La chambre criminelle a précisé le 7 janvier 2025 (n° 23-85.753) que « seul est proscrit le stratagème qui, par un contournement ou un détournement d’une règle de procédure, a pour objet ou pour effet de vicier la recherche de la preuve », en portant atteinte à un droit essentiel ou à une garantie fondamentale de la personne suspectée.

Si une simple ruse peut suffire à vicier la recherche de la preuve, un aveu arraché par la douleur exposerait la procédure à l’annulation, en plus d’exposer ses auteurs aux articles 222-1 et 222-3. L’article 171 du Code de procédure pénale pose la règle générale : « Il y a nullité lorsque la méconnaissance d’une formalité substantielle prévue par une disposition du présent code ou toute autre disposition de procédure pénale a porté atteinte aux intérêts de la partie qu’elle concerne. »

Un dernier trait de la procédure de 1307 serait aujourd’hui proscrit : faire de la dénégation une faute, ce que Le Monde résumait en évoquant le risque, pour celui qui niait, d’être tenu pour parjure. Le droit actuel interdit d’entendre comme simple témoin celui qui est déjà sérieusement soupçonné. L’article 105 du Code de procédure pénale dispose : « Les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d’avoir participé aux faits dont le juge d’instruction est saisi ne peuvent être entendues comme témoins. » Le 9 septembre 2026 (n° 26-80.038), la chambre criminelle a rappelé qu’une personne visée par de tels indices « ne pouvait être entendue en qualité de témoin sur ces faits, et ne pouvait l’être qu’en qualité de personne mise en examen, et devait recevoir la notification de son droit de se taire » ; l’avoir entendue comme témoin a porté « atteinte à son droit de ne pas participer à sa propre incrimination ». La Cour n’a pas annulé l’acte, accompli à l’étranger, parce qu’aucun élément tiré de cette audition ne pourrait motiver une déclaration de culpabilité en France. À l’audience correctionnelle, l’article 406 impose d’informer le prévenu de son droit « de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ». La différence entre ces statuts est présentée dans notre page sur l’instruction judiciaire et la mise en examen à Paris.

II. Pourquoi l’ordre a-t-il été dissous et ses chefs brûlés, et que dirait le droit actuel ?

A. Dissoudre un ordre et transférer ses biens : ce que la loi permet aujourd’hui, et à quelles conditions

Le sort de l’ordre se joue au concile de Vienne, ouvert le 16 octobre 1311. Selon les Archives nationales, le pape Clément V supprime l’ordre du Temple par la bulle Vox in excelso du 22 mars 1312 ; Le Point, qui écrit que le pape agit pressé par le roi, date la dissolution du 3 avril 1312. Le 2 mai 1312, la bulle Ad providam attribue tous les biens du Temple à l’ordre de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem. L’Église, souligne Le Monde, ne condamnera pas les templiers : le concile « se contentera de dissoudre » l’ordre, dont la raison d’être était devenue moins évidente depuis la perte des États latins de Terre sainte en 1291.

Les biens connaissent un sort mouvementé. Selon RTL, les terres de l’ordre sont saisies et sa fortune financière finit dans les caisses du roi, alors qu’« aucun trésor n’est découvert » lors des arrestations. L’ordre de l’Hôpital, rapporte Le Parisien, « récupère les biens des Templiers ». À Paris, l’enclos du Temple, qui s’étendait sur six hectares autour de l’actuelle mairie du 3e arrondissement, est « donné aux Hospitaliers », indique Le Point, qui rappelle que la tour du Temple servira de prison à Louis XVI et à sa famille en 1792, épisode traité dans notre article sur le procès de Louis XVI. Présentant le récit de l’historien Charles-Victor Langlois, paru en 1911, Le Point y voit « un des plus cruels crimes d’État », appelé à « enrichir considérablement le roi de France » ; Le Monde rendait compte en 1958 de l’ouvrage d’Albert Ollivier, qui voyait dans la politique financière de Philippe le Bel une « nationalisation avant la lettre », à laquelle l’affaire des Templiers était liée. Les Archives nationales indiquent que les archives des commanderies templières, passées à l’ordre de l’Hôpital puis à l’ordre de Malte, ont été récupérées à la Révolution dans la grande tour du Temple.

Le droit actuel connaît la dissolution d’un groupement, mais l’entoure de conditions strictes. Une personne morale peut être pénalement poursuivie : selon l’article 121-2 du Code pénal, elle répond « des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants », et « La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits ». La dissolution figure parmi les peines de l’article 131-39, mais seulement « lorsque la personne morale a été créée ou, lorsqu’il s’agit d’un crime ou d’un délit puni en ce qui concerne les personnes physiques d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à trois ans, détournée de son objet pour commettre les faits incriminés ».

La chambre criminelle en a récemment rappelé l’exigence. Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, elle a relevé le 9 avril 2026 (n° 25-85.599) que « la dissolution ne peut être prononcée que si la personne morale a été créée dans le but de commettre l’infraction » ou, pour une infraction punie d’au moins trois ans d’emprisonnement, si elle a été détournée de son objet, et que « le juge doit, par une motivation particulière répondant à l’exigence d’individualisation des peines prévue à l’article 132-1, alinéa 2, du code pénal, exposer en quoi chacune de ces conditions est caractérisée ». Elle a refusé, pour cette raison, de transmettre la question au Conseil constitutionnel.

Une telle dissolution ne peut en outre s’appliquer avant que la décision soit devenue définitive. L’article 471 du Code de procédure pénale prévoit que « Les sanctions pénales prononcées en application des articles 131-4-1 à 131-11 et 132-25 à 132-70 du code pénal peuvent être déclarées exécutoires par provision. » La chambre criminelle en a déduit le 28 janvier 2025 (n° 24-81.153) que, ce texte ne visant pas l’article 131-39, « les peines prononcées à l’encontre des personnes morales en application de ce dernier texte ne peuvent être assorties de l’exécution provisoire ». L’ordre du Temple, lui, a été supprimé sans avoir été condamné par l’Église, selon Le Monde, et alors que le sort de ses dignitaires n’était pas réglé.

La loi prévoit aussi une dissolution civile pour certains groupements. L’article 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 permet de dissoudre toute personne morale « qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités », mais seulement « lorsque ont été prononcées, contre la personne morale elle-même ou ses dirigeants de droit ou de fait, des condamnations pénales définitives » pour des infractions limitativement énumérées. La demande est portée devant le tribunal judiciaire par le ministère public, d’office ou à la requête de tout intéressé, et le délai d’appel est de quinze jours. Des condamnations définitives d’abord, la dissolution ensuite : l’inverse de la chronologie de 1312.

L’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure organise enfin une dissolution administrative : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait » qui entrent dans l’une de sept catégories limitativement énumérées, parmi lesquelles la provocation à des agissements violents contre les personnes ou les biens, les milices privées, l’atteinte par la force à la forme républicaine du gouvernement, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, ou les agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme. Le même article renvoie au Code pénal la répression du maintien ou de la reconstitution d’un groupement ainsi dissous. Le juge administratif contrôle étroitement ces décrets. Le 9 novembre 2023, le Conseil d’État, statuant en Section, a jugé que ces dispositions « sont d’interprétation stricte et ne peuvent être mises en œuvre que pour prévenir des troubles graves à l’ordre public », et a annulé un décret de dissolution (n° 476384) ; le même jour, il a rappelé qu’une dissolution n’est légale que si elle présente « un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles », tout en validant celle d’un autre groupement (n° 460457). Le site explique comment contester un décret de dissolution d’association devant le Conseil d’État.

Le sort des biens obéit lui aussi à des règles. Pour une association dissoute, l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 prévoit : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts », ou, à défaut, selon les règles déterminées en assemblée générale. Une confiscation pénale suppose une condamnation et un texte : selon l’article 131-21 du Code pénal, « La peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement. » Elle porte sur les biens ayant servi à commettre l’infraction et, précise le même article, « la confiscation porte également sur tous les biens qui sont l’objet ou le produit direct ou indirect de l’infraction, à l’exception des biens susceptibles de restitution à la victime ».

Le juge doit en outre, a jugé la chambre criminelle le 12 juin 2019 (n° 18-83.396), « apprécier le caractère proportionné de l’atteinte portée au droit de propriété de l’intéressé lorsqu’une telle garantie est invoquée ou procéder à cet examen d’office lorsqu’il s’agit d’une confiscation de tout ou partie du patrimoine ». Le droit actuel subordonne ainsi la perte des biens à une condamnation, à un texte et au contrôle d’un juge, là où, en 1307, les biens de l’ordre furent saisis par le souverain qui l’accusait puis attribués à un autre ordre par une décision pontificale. Notre article sur le procès de Nicolas Fouquet montre une autre confiscation décidée sous l’Ancien Régime, à l’issue d’une procédure elle aussi conduite par le pouvoir.

B. Revenir sur ses aveux, puis mourir sur le bûcher : ce qui protège aujourd’hui celui qui se rétracte

Des templiers ont tenté de revenir sur leurs aveux ; plusieurs dizaines l’ont payé de leur vie. Selon les Archives nationales, 54 templiers sont brûlés à Paris le 12 mai 1310. Le Monde écrit que « 54 d’entre eux furent brûlés vifs », et Le Point précise qu’il s’agissait de frères qui avaient rétracté leurs aveux. Ceux qui revenaient sur leurs aveux étaient « impitoyablement condamnés au bûcher », résume Le Point dans un article consacré au vendredi 13.

La papauté avait, de son côté, pris une autre voie. Le « parchemin de Chinon », explique Le Monde, est l’original du procès-verbal des interrogatoires des cinq maîtres de l’ordre, menés au château de Chinon en 1308 par trois cardinaux délégués par le pape : tous reviennent sur leurs aveux, « obtenus par la torture », et font acte de repentance, ce qui les réconcilie avec l’Église. Selon le même article, Clément V avait ainsi absous les Templiers de l’accusation d’hérésie retenue contre eux par le tribunal français. Le document, égaré dans les archives vaticanes à la suite d’une erreur de classement au XVIIe siècle, a été retrouvé en 2001 par une chercheuse italienne, Barbara Frale, puis reproduit en 2007 dans un ouvrage tiré à 799 exemplaires. Le préfet des Archives secrètes du Vatican précisait alors qu’il ne s’agissait « ni de célébrer ni de réhabiliter » l’œuvre des Templiers.

Jacques de Molay a, lui, défendu l’ordre jusqu’au bout. Selon l’historien interrogé par le ministère de la Culture, il comprend à l’automne 1309, devant la commission pontificale, que le procès est joué et en appelle au jugement de Dieu ; le 11 mars 1314, il proclame à nouveau, « au péril de sa vie », l’innocence du Temple. Il est brûlé avec Geoffroy de Charnay, commandeur de Normandie, le 11 ou le 18 mars 1314 selon la chronologie des Archives nationales. Les sources de presse divergent : Le Point retient le 19 mars dans un article de 2013, le 18 mars dans un autre de 2017 consacré à l’historien Langlois. Le bûcher est dressé dans l’île de la Cité, à Paris, selon Le Parisien. Selon une tradition, il aurait lancé sur le bûcher une malédiction contre ses persécuteurs ; la mort du pape et du roi quelques mois plus tard suffit, selon Le Point, à faire éclore la légende.

Rien de tel ne serait concevable aujourd’hui. Revenir sur un aveu n’est pas une infraction : l’aveu rétracté reste un élément parmi d’autres, soumis comme eux à la libre appréciation des juges en vertu de l’article 428 déjà cité, et à l’exigence de preuves contradictoirement discutées. La loi ménage même une porte de sortie à celui qui a menti sous serment. L’article 434-13 du Code pénal punit « Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction » de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, mais prévoit que « le faux témoin est exempt de peine s’il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure ». Là où le procès des Templiers punissait de mort la rétractation, le droit actuel l’encourage jusque chez le témoin qui a menti.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité illustre la même logique. Lorsqu’une personne a reconnu les faits dans ce cadre, mais n’a pas accepté la peine proposée, ou lorsque le juge n’a pas homologué l’accord, l’article 495-14 du Code de procédure pénale prévoit que « ni le ministère public ni les parties ne peuvent faire état devant cette juridiction des déclarations faites ou des documents remis au cours de la procédure ». Le 30 septembre 2026 (n° 25-81.866), la chambre criminelle a rattaché cette règle à la présomption d’innocence : « Il s’en déduit le droit de cette personne de ne pas contribuer à sa propre incrimination. » Si des conclusions mentionnent malgré tout de telles déclarations, « il appartient seulement à cette juridiction de ne pas se fonder sur ces déclarations ». Une reconnaissance abandonnée ne peut donc pas être retournée contre celui qui l’a faite. Le principe est posé par l’article préliminaire : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. »

La sanction subie par les dignitaires a, elle aussi, disparu. L’article 1er de la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 dispose : « La peine de mort est abolie. » Un arrêt de la chambre criminelle du 15 octobre 2024 (n° 23-81.968) rappelle, en citant le Conseil constitutionnel, qu’après cette abolition le constituant a introduit dans la Constitution, par la loi constitutionnelle du 23 février 2007, l’article 66-1 aux termes duquel « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Quant au grief d’hérésie, il ne pourrait plus fonder aucune poursuite : l’article 111-3 du Code pénal exige que les éléments de tout crime ou délit soient définis par la loi, et l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 proclame : « La République assure la liberté de conscience. » Le droit pénal peut réprimer des actes commis dans un cadre religieux, comme tout autre acte ; il ne juge pas des croyances.

Reste la question de la réhabilitation. La voie de la révision vise, selon l’article 622 du Code de procédure pénale, une « décision pénale définitive » rendue contre une personne pour un crime ou un délit, lorsqu’un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction est de nature à établir son innocence ou à faire naître un doute sur sa culpabilité. Elle n’a pas été conçue pour les sentences de l’Inquisition ou des conciles du XIVe siècle, et la publication du parchemin de Chinon, rappelait le Vatican en 2007, ne visait pas à réhabiliter l’ordre. Le procès de Jeanne d’Arc, annulé en 1456 au terme d’une procédure d’Église, en offre le contre-exemple, analysé dans notre article sur le procès de Jeanne d’Arc ; les conditions actuelles sont exposées dans la page consacrée à la révision d’un procès pénal.

Conclusion

Pourquoi les Templiers ont-ils été arrêtés le vendredi 13 octobre 1307 ? Les sources concordent sur l’essentiel : un ordre secret du roi, des accusations d’hérésie portées et diffusées par son entourage, des aveux obtenus sous la torture ou sous sa menace, un procès qu’un historien qualifie de politique, un patrimoine convoité. Elles divergent sur des dates, comme celle du bûcher de Jacques de Molay, et la part de vérité des accusations demeure une question d’historiens.

Confrontées au droit en vigueur au 7 novembre 2026, presque toutes ces étapes se heurteraient à une règle écrite. La privation de liberté relève d’un officier de police judiciaire placé sous le contrôle de l’autorité judiciaire et suppose des raisons plausibles de soupçonner chaque personne visée. Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. La torture est un crime, plus sévèrement puni lorsqu’elle est le fait d’un agent de l’autorité publique. Aucune condamnation ne peut reposer sur les seules déclarations d’une personne privée d’avocat ou non informée de son droit de se taire. La dissolution d’un groupement et la confiscation de ses biens obéissent à des conditions strictes, sous le contrôle d’un juge. Revenir sur ses déclarations n’est pas puni, et la peine de mort est abolie.

Le droit ne dit pas pour autant si les accusations portées contre les templiers étaient fondées. Il rappelle seulement qu’une accusation grave, relayée par le pouvoir et confirmée par des aveux obtenus sous la contrainte, peut produire une condamnation sans établir aucune vérité. Le rouleau des Archives nationales, souligne l’historien interrogé par le ministère de la Culture, « ne démontre rien ». Les garanties actuelles, du droit de se taire au contrôle du juge sur la garde à vue et à la loyauté de la preuve, ont précisément pour objet d’empêcher qu’un tel procès se reproduise, quelle que soit la notoriété de la personne poursuivie ou la puissance de ceux qui l’accusent.

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