DécisionCommission nationale du débat public

Décision n° 2026/102/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/14 du 4 novembre 2026 portant désignation d’une garante de la concertation continue relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Journal officiel n° 262 du dimanche 8 novembre 2026 NOR CNPX2629880S

Version officielle sur Légifrance

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8-1 et son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2023/42/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/9 du 5 avril 2023 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Vu la décision n° 2024/176/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/11 du 4 décembre 2024 relative aux projets de parcs éoliens flottants en Mer Méditerranée ;
Vu la décision n° 2024/178/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/12 du 4 décembre 2024 relative à la publication de l'appel à candidature sur l'AO9 ;
Vu la décision n° 2026/90/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/13 du 7 octobre 2026 prenant acte de la démission d'une garante de la concertation continue relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée,
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, en complément de M. Mathias BOURRISSOUX, précédemment désigné.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Le président,
M. PAPINUTTI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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