La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57) ;
Vu le bilan de la concertation préalable de la garante et du garant publié le 21 juillet 2025 ;
Vu la réponse des maîtres d'ouvrages au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 18 septembre 2025 ;
Vu l'avis n° 2025/133/H2V THIONVILLE/4 du 1er octobre 2025 relatif au projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57) ;
Vu la décision n° 2025/134/H2V THIONVILLE/5 du 1er octobre 2025 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57) ;
Vu le courrier du 18 septembre 2026 par lequel le directeur général de H2V a informé le président de la Commission nationale du débat public de la suspension du projet H2V et du terme mis à la concertation continue relative à ce projet ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La Commission nationale du débat public décide de la clôture de la procédure de bonne information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange, au vu du courrier du maître d'ouvrage susvisé.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2026.
Le président,
M. PAPINUTTI
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.