DécisionCommission nationale du débat public

Décision n° 2026/105/REBOUND DARA GPMD/2 du 4 novembre 2026 d’engager la concertation préalable relative au projet REBOUND d’unité de production de carburant d’aviation durable, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leurs raccordements électrique et routier sur le grand port maritime de Dunkerque (59)

Journal officiel n° 262 du dimanche 8 novembre 2026 NOR CNPX2629886S

Version officielle sur Légifrance

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2026/64/REBOUND DARA GPMD/1 du 1er juillet 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet REBOUND d'unité de production de carburant d'aviation durable, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leurs raccordements électrique et routier sur le grand port maritime de Dunkerque (59) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

Le dossier de la concertation préalable relative au projet REBOUND d'unité de production de carburant d'aviation durable et de son raccordement électrique, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leur raccordement routier sur le grand port maritime de Dunkerque est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

Article 2

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage et les garantes sont complétées par la tenue d'un webinaire en direct sur la décarbonation du transport aérien, ouvert au public au-delà de la zone d'implantation et aux étudiantes et étudiants. Ainsi complétées, les modalités proposées par les maîtres d'ouvrage et les garantes sont validées.

Article 3

La concertation préalable se déroulera du 24 novembre 2026 au 23 février 2027.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Le président,
M. PAPINUTTI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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