DécisionCommission nationale du débat public

Décision n° 2026/104/LIAISON ROUTIERE ENTRE LA RN88 ET LA RD911/2 du 4 novembre 2026 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet d’aménagement d’une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d’Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l’Aveyron (12)

Journal officiel n° 262 du dimanche 8 novembre 2026 NOR CNPX2629885S

Version officielle sur Légifrance

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-16-2 et L. 121-17 ;
Vu la décision n° 2025/149/LIAISON ROUTIERE ENTRE LA RN88 ET LA RD911/1 du 5 novembre 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d'Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l'Aveyron (12) ;
Vu le bilan du garant de la concertation préalable publié le 19 août 2026 ;
Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan du garant tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site de la Commission nationale du débat public le 20 octobre 2026 ;
Vu la lettre du 19 octobre 2026 du président du département de l'Aveyron sollicitant la désignation d'un garant de la concertation continue relative au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d'Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l'Aveyron (12),
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

M. Jean-Luc CAMPAGNE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d'Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l'Aveyron.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Le président,
M. PAPINUTTI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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