Victor Hugo est mort le vendredi 22 mai 1885, à Paris, à l’âge de 83 ans, dans l’hôtel particulier de l’avenue qui portait déjà son nom. Il avait été, selon Le Parisien, « pris de congestion pulmonaire » dans la nuit du 15 mai. Il repose depuis le 1er juin 1885 dans la crypte du Panthéon, au terme de funérailles nationales votées par le Parlement, d’une nuit d’exposition de son cercueil sous l’Arc de Triomphe et d’un cortège qui a suivi, à sa demande, le corbillard des pauvres. Dans un codicille de 1883, il refusait aussi, rapporte Le Monde, « l’oraison de toutes les églises » et demandait « une prière à toutes les âmes ».
Ces questions reviennent en novembre 2026. La nouvelle adaptation des Misérables réalisée par Fred Cavayé, avec Vincent Lindon en Jean Valjean, était attendue en salles le 14 octobre 2026, selon TF1 Info, et les recherches de quoi est mort Victor Hugo et où est enterré Victor Hugo ont fortement progressé le 8 novembre 2026 sur Google.
Ce guide rassemble d’abord ce que les sources établissent sur sa maladie, son codicille, ses funérailles et sa sépulture, en signalant ce qui reste incertain. Il explique ensuite le droit français applicable au 8 novembre 2026 : la force des dernières volontés, les obsèques civiles, les hommages publics, les obsèques modestes, les soins de conservation, la photographie d’un défunt et le lieu de sépulture. La loi de 1887 sur la liberté des funérailles n’existait pas en 1885 : il ne s’agit pas de juger l’époque avec le droit d’aujourd’hui. Les délais et autorisations communs à toutes les obsèques sont détaillés dans notre guide du droit funéraire en 2026.
I. De quoi est mort Victor Hugo, et pourquoi repose-t-il au Panthéon plutôt que dans le caveau familial ?
A. Une congestion pulmonaire à 83 ans et un codicille de quatre phrases
Une semaine de maladie, avenue Victor-Hugo
Victor Hugo vivait au 50 de l’avenue Victor-Hugo, une partie de l’ancienne avenue d’Eylau où il s’était installé en 1879 et qui avait été rebaptisée en 1881, rappelle Le Parisien. La maladie s’est déclarée au milieu du mois de mai 1885. Le premier bulletin médical, publié le lundi 18 mai et reproduit dans le volume Actes et paroles consacré aux dernières années du poète, était signé de Germain Sée et du docteur Émile Allix. Il évoquait une « lésion du cœur » et une « congestion pulmonaire ». Les Archives nationales, qui ont exposé son testament en 2025, parlent pour leur part d’une mort survenue des suites d’une pneumonie.
Selon le récit d’Auguste Vacquerie publié par le journal Le Rappel et repris dans le même volume, la mort est survenue le vendredi 22 mai 1885 à 13 h 27, après plusieurs jours d’alternance entre espoir et rechute. La veille, en fin d’après-midi, le malade avait encore embrassé ses petits-enfants et dit adieu à Jeanne. Hugo était né le 26 février 1802 : il avait 83 ans, âge que retient aussi RTL en présentant le roman que Judith Perrignon a consacré à ces journées.
Aucune des sources consultées ne fait état d’une autopsie. La cause de la mort est donc connue par les bulletins des médecins qui le soignaient, et non par un examen médico-légal ; c’est la limite de toute réponse à la question de savoir de quoi il est mort.
Le corps a été embaumé le samedi 23 mai, indique Actes et paroles. Le même jour, le photographe Félix Nadar a photographié le poète sur son lit de mort : le musée d’Orsay, qui conserve une épreuve de ce cliché, le date du lendemain du décès. Le sculpteur Dalou a modelé sa tête, et plusieurs artistes ont dessiné le défunt dans sa chambre, d’après le même récit.
Le codicille du 2 août 1883 : un corbillard, un refus et une prière
Le 2 août 1883, Victor Hugo avait remis à Auguste Vacquerie, dans une enveloppe non fermée, quelques lignes qui constituaient ses dernières volontés pour le lendemain de sa mort, selon Actes et paroles. Il y léguait cinquante mille francs aux pauvres, demandait à être porté au cimetière dans leur corbillard et refusait l’oraison de toutes les églises, tout en demandant une prière à toutes les âmes. Le texte se terminait par une profession de foi : « Je crois en Dieu ».
Ces lignes complétaient un testament plus ancien. Les Maisons de Victor Hugo présentent le codicille comme venant préciser un premier testament du 31 août 1881. Selon un ouvrage d’histoire publié chez Perrin et consultable sur la plateforme Cairn, ce testament de 1881 léguait quarante mille francs aux pauvres et demandait déjà à être porté au cimetière dans le corbillard des pauvres. Après le décès, le testament a été déposé chez un notaire parisien ; il est aujourd’hui conservé au Minutier central des notaires de Paris, aux Archives nationales, qui l’ont exposé du 12 septembre 2025 au 26 janvier 2026.
La famille a appliqué ces volontés sur le terrain religieux. Selon Le Monde, elle « a repoussé courtoisement toute présence catholique » et décliné l’offre de l’archevêque de Paris, le cardinal Guibert, qui proposait un prêtre au mourant. Le parcours du cortège a ensuite évité Notre-Dame, ajoute le quotidien. Les funérailles de Victor Hugo ont donc été des funérailles civiles, au sens où l’entend aujourd’hui la loi : sans cérémonie religieuse, conformément au choix exprimé par écrit.
B. Des funérailles nationales, une nuit sous l’Arc de Triomphe et la crypte du Panthéon
Une loi, deux décrets et un changement de lieu de sépulture
Le jour même de la mort, le président du Conseil, Henri Brisson, annonce au Sénat un projet de loi pour faire à Victor Hugo des funérailles nationales, rapporte Actes et paroles. Le Sénat l’adopte sans discussion, la Chambre des députés par 415 voix sur 418 votants, et le texte devient la loi du 24 mai 1885. Selon Le Point, il s’agit d’« une première pour un écrivain ». Le Monde rappelle que la foule immense qui a suivi le cortège a conforté une Troisième République encore jeune.
Le lieu de sépulture n’était pourtant pas fixé d’emblée. Selon le magazine L’Histoire, le gouvernement avait d’abord prévu, au lendemain de la mort, une exposition du corps sous l’Arc de Triomphe et un enterrement au cimetière du Père-Lachaise, où la famille du poète possédait un caveau. Le conseil municipal de Paris émet, le 22 mai, le vœu que le Panthéon soit rendu à sa destination primitive et que Hugo y soit inhumé.
Le 26 mai 1885, deux décrets du président de la République, Jules Grévy, tranchent la question. Le premier dispose que le Panthéon est « rendu à sa destination primitive et légale », selon la formule citée par Le Monde : l’ancienne église Sainte-Geneviève, rendue au culte en 1851, redevient une sépulture nationale. Le second, référencé sur Légifrance sous le titre de décret portant que le corps de Victor Hugo sera transporté au Panthéon et publié au Journal officiel du 27 mai 1885, décide que le corps y sera déposé à la suite des obsèques ordonnées par la loi. Le premier décret, tel que le reproduit Actes et paroles, prévoit que la règle s’applique aux citoyens à qui une loi aura décerné des funérailles nationales, la translation de leurs restes étant ordonnée par un décret du président de la République.
La décision divise. D’après L’Histoire, la droite catholique dénonce la laïcisation du Panthéon, et le gouvernement obtient la confiance par 330 voix contre 88 à la Chambre et par 181 voix contre 72 au Sénat. Le Point relève que les autorités religieuses avaient peu goûté le refus de toute oraison.
Du catafalque de l’Arc de Triomphe au corbillard des pauvres
Le 31 mai, le cercueil est déposé sous l’Arc de Triomphe, sur un catafalque marqué des initiales du poète, rapporte Le Point. Selon L’Histoire, ce catafalque a été installé sur les suggestions de Charles Garnier, l’architecte de l’Opéra, et des bataillons scolaires, relayés la nuit par douze jeunes poètes choisis par la famille, ont assuré la veillée.
Le lundi 1er juin, écoles et administrations sont fermées. Vers 11 h 30, des employés des pompes funèbres placent le cercueil dans le corbillard des pauvres que le poète avait demandé : une simple voiture noire, à laquelle Georges et Jeanne ont accroché deux petites couronnes de roses blanches, selon Actes et paroles. Suivant l’itinéraire fixé par le conseil des ministres, le cortège descend les Champs-Élysées, franchit la Seine, emprunte les boulevards Saint-Germain et Saint-Michel et remonte la rue Soufflot. Il est suivi par deux millions de personnes, « selon la presse de l’époque », indique Le Point ; les historiens cités par L’Histoire et les Archives nationales retiennent plus prudemment plus d’un million de personnes. « Dix jours s’étaient écoulés depuis sa mort », note Le Point.
Le corbillard arrive au Panthéon vers 14 heures. Les discours s’enchaînent devant le monument jusqu’au passage du dernier groupe, vers 18 h 30. Le corps de Victor Hugo est alors descendu dans la crypte, accompagné de la famille et des amis les plus proches.
Où se trouve sa tombe aujourd’hui
Victor Hugo repose toujours dans la crypte du Panthéon, à Paris. Il y partage un caveau avec Émile Zola et Alexandre Dumas, entré en 2002 : Le Monde parle d’un « caveau commun pour l’éternité » entre les deux amis, et Le Parisien du « caveau des trois mousquetaires » de la littérature du XIXe siècle. Le même quotidien rappelle que ce sont les funérailles de 1885 qui ont fixé durablement la vocation républicaine du monument.
Le caveau familial du Père-Lachaise, dont L’Illustration publiait une gravure le 30 mai 1885 selon les collections des Maisons de Victor Hugo, n’a donc pas reçu le poète. Les sources consultées ne disent pas si la famille a été formellement consultée sur ce changement de sépulture, ni ce qu’elle en a pensé ; elles montrent seulement qu’elle a participé à l’organisation, de la veillée de l’Arc de Triomphe à la descente dans la crypte. Le projet initial du Père-Lachaise, connu par L’Histoire, n’est pas documenté par un écrit de Victor Hugo lui-même : son codicille parle du cimetière et du corbillard, pas d’un lieu précis.
II. Ce que dit le droit français aujourd’hui pour les familles
Deux ans après ces funérailles, la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles a fixé les règles qui gouvernent encore les obsèques en France. Les règles qui suivent sont celles en vigueur au 8 novembre 2026 ; elles éclairent les questions que pose l’histoire de Victor Hugo à n’importe quelle famille, sans prétendre réécrire ce qui s’est passé en 1885.
A. Les dernières volontés priment, y compris sur les honneurs et la pompe
Écrire ses volontés et désigner la personne qui les fera respecter
Le texte de base est l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 : « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. » Le même article ajoute : « Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions. » La volonté exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, devant notaire ou sous signature privée, a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens et se révoque selon les mêmes règles.
Le geste de Victor Hugo, qui confie à Auguste Vacquerie quelques lignes datées sur ses obsèques, correspond à ce que ce texte permet aujourd’hui : un écrit simple, sans formule imposée, et une personne de confiance à qui il est remis. Un contrat obsèques peut jouer le même rôle. La cour d’appel de Paris, le 8 juin 2026, a ainsi fait prévaloir un contrat de 2016 dans lequel le défunt choisissait un caveau familial et une cérémonie religieuse, et chargeait une association, « en qualité de mandataire au sens de l’article 3 de la loi précitée du 15 novembre 1887 », de veiller à l’exécution de ses volontés. Le magistrat délégué par le premier président y relève qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la régularité du contrat, mais d’y rechercher les volontés du défunt.
Un écrit n’est pas indispensable. La cour d’appel de Paris, le 2 mars 2026, juge que, même en l’absence de testament et « fussent-elles exprimées de façon informelle, les volontés du défunt doivent nécessairement être respectées ». Dans cette affaire, un mot manuscrit de 2019, confirmé par une déclaration faite devant le juge des tutelles en 2020, a suffi à établir les volontés de la défunte, dont celle de reposer dans le caveau de son premier mari. Le tribunal judiciaire de Limoges, dans un jugement rendu le 29 octobre 2026, retient de son côté que « la preuve du dernier état de la volonté du défunt peut être rapportée par tout moyen, y compris par des présomptions ».
La Cour de cassation a donné à cette liberté un fondement large. Dans un arrêt du 19 septembre 2018, publié au Bulletin, elle juge que « la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles » et que la loi de 1887 s’applique aux funérailles de toute personne qui décède sur le territoire français. Elle approuve le juge qui a voulu « rechercher par tous moyens quelles avaient été les intentions du défunt », et, à défaut, désigner la personne la mieux qualifiée pour décider.
Quand une volonté plus récente remplace la première
Victor Hugo a écrit deux fois sur ses obsèques : un testament en 1881, puis un codicille en 1883. Le droit actuel s’attache au dernier état de la volonté, et les juges l’appliquent même lorsqu’un contrat contraire a été signé des années plus tôt.
Le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, le 22 avril 2026, a été saisi par la fille d’un homme qui avait souscrit en 2000 un contrat obsèques prévoyant le rite catholique. Plusieurs témoignages concordants de proches établissaient qu’il avait ensuite changé d’avis, conformément à ses convictions. Le tribunal a autorisé l’organisation des funérailles « selon des modalités strictement civiles ». Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, le 30 mai 2025, a statué de la même manière : un contrat de 2018 prévoyait une inhumation et une cérémonie religieuse, mais un écrit signé du défunt à l’hôpital, quinze jours avant sa mort, demandait une crémation et une cérémonie civile. Le juge a retenu que cet écrit, recueilli par une conseillère qui n’avait pas eu le temps de le transmettre et corroboré par l’épouse et les enfants, établissait le changement de volonté.
Le choix du lieu suit la même logique. Dans un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation approuve un premier président qui, au vu du témoignage du tuteur et d’un contrat obsèques conclu avec l’accord du juge des tutelles, a jugé que le défunt avait exprimé de façon certaine la volonté d’être inhumé auprès de sa mère, et non dans la concession achetée des années plus tôt près de son épouse.
Pour une famille, la conséquence pratique est simple : l’écrit le plus récent, daté et signé, l’emporte sur un document ancien, et des témoignages précis peuvent compléter ou corriger un contrat. Notre article sur les dernières volontés pour ses obsèques détaille la manière de les rédiger et de les conserver.
Funérailles civiles et hommages publics : ce que nul ne peut imposer
La loi de 1887 ne protège pas seulement le choix entre inhumation et crémation. Pour la cour d’appel de Paris, dans une décision du 26 octobre 2026, elle « régit les conditions dans lesquelles doivent avoir lieu les honneurs funèbres, quel que soit le caractère des funérailles, civil ou religieux ». La même décision précise que la loi « prohibe qu’il soit donné aux funérailles, par quiconque, un caractère contraire à la volonté de celui-ci ». La juridiction y a confirmé une crémation sans cérémonie religieuse voulue par le défunt, contre l’avis de sa sœur.
Le non-respect conscient de ces volontés est aussi une infraction. L’article 433-21-1 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende la personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire dont elle a connaissance. Les questions pénales relèvent d’autres guides du cabinet ; ce texte rappelle seulement que la volonté du défunt n’est pas une simple préférence.
Les hommages rendus par l’État obéissent, eux, à peu de règles écrites. Pour les obsèques nationales, Le Monde relevait en 2008 qu’il n’existe « pas de règles précises édictées », et Le Point précise que les frais en sont « à la charge de l’État ». Pour le Panthéon, un historien cité par Le Monde résume : « Rien n’est codifié ». Le même article rappelle qu’une entrée au Panthéon suppose encore que la personne ou « ses héritiers ne s’opposent pas » : le général de Gaulle avait écarté cette perspective, et les héritiers d’Albert Camus l’ont refusée en 2009. Le Point rapporte que le testament du général excluait des obsèques nationales et que ses obsèques ont eu lieu, conformément à sa volonté, sans représentation officielle à Colombey. Nos guides consacrés aux obsèques du général de Gaulle, au refus du Panthéon pour Albert Camus, au refus d’un hommage national par Édouard Balladur et au cénotaphe de Robert Badinter montrent comment les familles ont pesé sur ces décisions. Les décisions de justice consultées ne tranchent pas, en revanche, l’articulation entre la loi de 1887 et un hommage public décidé par l’État.
Saisir le juge en urgence
En cas de désaccord, l’article 1061-1 du code de procédure civile organise une procédure très rapide devant le tribunal judiciaire, compétent selon l’article R211-3-3 du code de l’organisation judiciaire. Le juge, saisi par la partie la plus diligente, « statue dans les vingt-quatre heures » ; l’appel est ouvert dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel, qui doit statuer immédiatement, et la décision exécutoire sur minute est notifiée au maire chargé de l’exécution. Le texte précise : « Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. »
Cette voie ne règle que les conditions des funérailles. La cour d’appel de Paris l’a rappelé le 2 mars 2026 en déclarant irrecevable, dans ce cadre, une demande de restitution d’objets personnels de la défunte : le juge des funérailles statue sur le lieu, le mode de sépulture et le caractère civil ou religieux des obsèques, et non sur d’autres demandes entre proches. Le tribunal judiciaire de Limoges a par ailleurs jugé que « les frais de conservation du corps de la défunte pendant le temps de la procédure ne constituent pas des frais de procédure », ce qui a conduit à rejeter leur remboursement au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Notre guide sur les désaccords familiaux avant les obsèques et celui sur les obsèques civiles détaillent ces démarches.
Le corbillard des pauvres aujourd’hui : obsèques modestes et prise en charge
Victor Hugo n’était pas pauvre ; son choix était un symbole. Le droit actuel permet à chacun de demander des obsèques simples, et la personne qui organise les funérailles doit respecter ce choix comme les autres. L’entreprise de pompes funèbres doit, de son côté, conseiller la famille : la Cour de cassation, le 3 décembre 2025, approuve une cour d’appel qui a retenu à la charge d’un opérateur funéraire « l’obligation de se renseigner sur le mode de sépulture envisagé par ses clients et l’adéquation des produits proposés ».
Pour les personnes dont les ressources ne suffisent pas, la loi organise une prise en charge publique. L’article L2223-27 du code général des collectivités territoriales prévoit que, lorsque la mission de service public des pompes funèbres n’est pas assurée par la commune, « celle-ci prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes » ; elle choisit l’organisme qui assure les obsèques, et le texte ajoute : « Le maire fait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a exprimé la volonté. » L’article L2213-7 du même code impose au maire de pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée « soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ».
La cour administrative d’appel de Douai, le 5 mars 2025, montre les limites et les exigences de ce dispositif. Une commune avait pris en charge les obsèques d’un homme dont l’épouse ne pouvait les payer, et l’avait fait inhumer dans le carré des indigents du cimetière. La cour juge que la commune a commis une faute en n’informant pas l’épouse de la date des obsèques, tout en retenant une négligence de celle-ci, et lui accorde 500 euros. Elle écarte en revanche le grief tiré du non-respect des volontés du défunt, faute de preuve que la commune en ait été informée, et estime que l’épouse ne démontre pas que les obsèques de son conjoint auraient présenté un caractère indécent. Pour une famille, la leçon est concrète : transmettre par écrit à la mairie les volontés connues, crémation comprise, et demander la date de l’inhumation. Notre article sur le terrain commun et la fosse commune explique ce que devient ensuite la sépulture.
Lorsque la succession ne suffit pas à payer les obsèques, la charge peut revenir aux proches. Selon l’article 806 du code civil, l’héritier qui renonce à la succession « est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l’ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce ». La Cour de cassation en a déduit, le 31 mars 2021, que « lorsque l’actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d’obsèques, l’enfant doit, même s’il a renoncé à la succession, assumer la charge de ces frais, dans la proportion de ses ressources », sauf à en être déchargé si le parent a gravement manqué à ses obligations envers lui. Ce point est développé dans notre guide sur l’héritier renonçant et les frais d’obsèques.
B. Embaumement, photographie, lieu de sépulture : ce qui serait encadré aujourd’hui
De l’embaumement de 1885 aux soins de conservation
Le corps de Victor Hugo a été embaumé au lendemain de sa mort, puis exposé et inhumé dix jours plus tard. Aujourd’hui, ces gestes portent le nom de soins de conservation, définis par l’article L2223-19-1 du code général des collectivités territoriales : ils « ont pour finalité de retarder la thanatomorphose et la dégradation du corps », par drainage et injection d’un produit biocide.
Ils ne se décident pas seuls. L’article R2213-2-2 du même code impose une déclaration écrite préalable au maire de la commune où ils sont pratiqués. Il subordonne leur réalisation soit à l’expression écrite des dernières volontés du défunt, soit à « une demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles », informée par un document écrit officiel de la nature de ces soins et des solutions alternatives. Un certificat de décès doit en outre attester que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n’était pas atteint d’une infection transmissible qui interdit ces soins. Quelqu’un qui refuse tout soin de conservation peut donc l’écrire dans ses volontés, comme il peut au contraire le demander.
Le délai entre la mort et l’inhumation est lui aussi encadré. L’article R2213-33 du même code prévoit que l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu au moins vingt-quatre heures après le décès et « au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès », sauf dérogation individuelle du préfet dans des circonstances particulières. Une inhumation au dixième jour, comme celle de Victor Hugo, resterait aujourd’hui dans ce délai.
L’exposition publique du cercueil sous l’Arc de Triomphe relevait, elle, d’une décision des pouvoirs publics : la commission des funérailles nommée par le ministre de l’Intérieur l’avait arrêtée, selon Actes et paroles. En droit commun, l’article R2213-29 du même code ne permet le dépôt temporaire d’un cercueil fermé que dans des lieux qu’il énumère, « dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, au crématorium, dans un dépositoire », à la résidence du défunt ou d’un membre de sa famille, avec l’autorisation du maire, ou dans un caveau provisoire pour six mois au plus. Les hommages nationaux contemporains, comme ceux de la cour des Invalides décrits par Le Point, sont organisés par l’État.
La photographie sur le lit de mort : de Nadar à la jurisprudence
Le cliché de Nadar est devenu célèbre. Dans des souvenirs rapportés par la Bibliothèque nationale de France, son fils Paul raconte que Victor Hugo avait été photographié sur son lit, à la seule lumière du jour et des lampes. Les sources consultées ne précisent pas dans quelles conditions la famille y avait consenti. Aujourd’hui, une telle photographie serait soumise à des règles précises.
La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a jugé dès le 21 octobre 1980, à propos d’un acteur photographié sur son lit de mort et dont l’image avait été publiée malgré ses dernières volontés et l’opposition de ses ayants droit : « la fixation de l’image d’une personne, vivante ou morte, est prohibée sans autorisation préalable des personnes ayant pouvoir de l’accorder ». Elle a réaffirmé ce principe le 20 octobre 1998, à propos de deux photographies d’un ancien président de la République sur son lit de mort, prises dans la chambre de son appartement et publiées malgré l’opposition de sa famille. Notre article consacré à Jean Gabin revient sur ce type de litige.
Sur le plan civil, le droit d’agir pour sa propre vie privée, garanti par l’article 9 du code civil, s’éteint au décès : la Cour de cassation a jugé le 14 décembre 1999 que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ». Les proches peuvent toutefois agir pour leur propre compte. Le 1er juillet 2010, la Cour de cassation a jugé que « les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès », dès lors qu’ils en éprouvent un préjudice personnel lié à une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort. Le 22 octobre 2009, elle avait précisé que cette opposition suppose un préjudice personnel établi, et approuvé le rejet de la demande d’une fille qui ne le démontrait pas.
La dignité joue enfin un rôle autonome. L’article 16-1-1 du code civil dispose que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. » Le 20 décembre 2000, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel qui avait jugé illicite la publication de la photographie du corps d’un préfet assassiné, gisant sur la chaussée, dès lors que « cette image était attentatoire à la dignité de la personne humaine ». L’article 9 du code civil permet en outre aux proches, en cas d’urgence, d’obtenir en référé des mesures propres à faire cesser une atteinte à leur vie privée. Notre guide sur le droit à l’image d’une personne décédée détaille ces démarches.
Reposer au cimetière, dans un caveau de famille ou au Panthéon
En droit commun, la sépulture se fait au cimetière. L’article L2223-3 du code général des collectivités territoriales la doit notamment aux personnes décédées ou domiciliées dans la commune, ainsi qu’à une autre catégorie qu’il désigne en ces termes : « Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ». L’article L2223-13 permet de concéder des terrains aux personnes qui veulent y « fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs » : c’est aujourd’hui le cadre d’un caveau de famille, comme celui que la famille Hugo possédait au Père-Lachaise selon L’Histoire.
Un tel caveau n’ouvre pas de droit automatique à chacun. La Cour de cassation juge, dans un arrêt du 17 décembre 2008, que « nul ne peut prétendre reposer dans une sépulture sur laquelle il n’a aucun titre sans justifier de l’autorisation de ceux qui ont qualité pour la délivrer ». Elle y rappelle aussi la répartition des compétences : « le contentieux du statut juridique du tombeau relève du juge administratif alors que celui du droit à la sépulture relève du juge judiciaire ». Notre guide sur les caveaux familiaux dans les familles en conflit prolonge ces questions.
Hors du cimetière, les possibilités sont étroites. L’article L2223-9 prévoit que « Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite. » L’article R2213-32 soumet cette inhumation à l’autorisation du préfet, après avis d’un hydrogéologue agréé. À l’inverse, l’article L2223-10 dispose : « Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques », ni dans les édifices clos où se célèbrent les cultes. Le Panthéon échappe à ce schéma ordinaire : depuis 1885, l’entrée d’un défunt y est décidée au sommet de l’État. Des lois l’ont autorisée pour Félix Éboué et Victor Schœlcher en 1948, puis pour Louis Braille en 1952, et des décrets l’ont fait ensuite, par exemple pour Jean Moulin en 1964, Alexandre Dumas en 2002 ou Simone et Antoine Veil en 2018, selon les textes référencés sur Légifrance. Le Monde confirme qu’un décret suffit aujourd’hui pour acter le transfert.
Un transfert suppose de sortir le corps de sa sépulture. En droit commun, l’article R2213-40 dispose que « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte » ; l’autorisation est délivrée par le maire de la commune où a lieu l’exhumation, qui se fait en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. Les familles conservent donc un poids réel : Le Parisien rappelle que les cercueils de Germaine Tillion et de Geneviève de Gaulle-Anthonioz sont entrés vides au Panthéon, leurs familles ayant obtenu que leurs dépouilles restent dans leurs cimetières. Notre article sur l’exhumation d’un corps détaille la procédure.
Conclusion
Victor Hugo est mort le 22 mai 1885 d’une affection que ses médecins décrivaient comme une congestion pulmonaire sur un cœur malade, sans qu’aucune autopsie ne soit mentionnée par les sources. Il repose dans la crypte du Panthéon, dans le caveau qu’il partage avec Émile Zola et Alexandre Dumas, et non dans le caveau familial du Père-Lachaise d’abord envisagé. Ses funérailles ont respecté la lettre de son codicille sur deux points essentiels, le corbillard des pauvres et l’absence de toute cérémonie religieuse, tout en l’entourant d’une solennité d’État que ce texte ne prévoyait pas.
Le droit d’aujourd’hui donne aux volontés funéraires une force que la loi de 1887 a consacrée deux ans plus tard. Un écrit daté et signé, même informel, l’emporte sur un document plus ancien ; une personne de confiance peut être chargée de le faire respecter ; nul ne peut donner aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ; le juge tranche les désaccords dans les vingt-quatre heures. La sobriété demandée doit être respectée par ceux qui organisent, et la commune prend en charge les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, en faisant procéder à la crémation lorsque le défunt l’a voulue ; encore faut-il qu’elle connaisse cette volonté. Les soins de conservation supposent un écrit du défunt ou une demande éclairée de la personne qui organise les funérailles. Une photographie prise sur le lit de mort exige l’autorisation des proches, qui peuvent s’opposer à sa diffusion. Le lieu de sépulture, enfin, se règle par la volonté du défunt et par le titre de concession, tandis que tout transfert ultérieur passe par une exhumation demandée par le plus proche parent.
Pour une famille, l’histoire de Victor Hugo se résume en un conseil : écrire tôt ses volontés, les dater, dire où elles se trouvent, et désigner celui ou celle qui les fera appliquer.