John Fitzgerald Kennedy a été tué le vendredi 22 novembre 1963 à Dallas, au Texas. Les coups de feu ont été tirés vers 12 h 30 sur la voiture découverte qui le conduisait dans le centre de la ville ; le président, âgé de 46 ans, a été déclaré mort à 13 heures à l’hôpital Parkland, malgré une trachéotomie et de longs massages cardiaques, selon le récit minute par minute publié par Le Point. Les médecins de l’hôpital naval de Bethesda, qui l’ont autopsié dans la nuit suivante, ont conclu à deux balles tirées par l’arrière ; la commission Warren a attribué l’assassinat à un seul homme, Lee Harvey Oswald, tué à son tour deux jours plus tard, rappelle Le Parisien.
L’histoire de son corps est moins connue. Il a quitté Dallas sans l’autopsie que réclamait le médecin légiste du comté, a été autopsié dans un hôpital militaire, son cerveau a disparu des Archives nationales en 1966 et son premier cercueil a été largué dans l’Atlantique. Son assassin présumé a été exhumé en 1981 à la demande de sa veuve, malgré l’opposition de son frère. Ce guide expose d’abord les faits établis par les sources, puis ce que prévoit le droit français, au 9 novembre 2026, lorsqu’un proche meurt de mort violente : autopsie, remise du corps et des organes, images, dossier médical, archives et exhumation. Les faits relèvent du droit américain et ne sont pas jugés ici ; la comparaison éclaire seulement les droits des familles. Les règles communes à toutes les obsèques figurent dans notre guide du droit funéraire en 2026.
I. Comment est mort Kennedy, et qu’est devenu son corps après Dallas ?
A. Le 22 novembre 1963 : les tirs, l’hôpital Parkland et un corps emporté sans autopsie locale
Un cortège dans Dallas, des tirs à 12 h 30
Le président et son épouse, Jacqueline Kennedy, arrivent à l’aéroport de Love Field à 11 h 40, heure locale, au deuxième jour d’une tournée au Texas, selon le texte des conclusions de la commission Warren publié par Le Monde en septembre 1964. Le cortège traverse ensuite le centre-ville dans une Lincoln Continental découverte, avec le gouverneur du Texas, John Connally, et son épouse, raconte Le Point. Selon la reconstitution de la police de Dallas rapportée par Le Monde le 25 novembre 1963, le tireur aurait fait feu sur le président et sur le gouverneur du Texas « à 12 h. 30 », depuis le bâtiment où il était employé, un dépôt de livres scolaires.
Le président est transporté en urgence à l’hôpital Parkland Memorial. À l’arrivée de la voiture, des reporters voient Jacqueline Kennedy, couverte de sang, tenir la tête de son mari contre elle, raconte Le Point. Les médecins pratiquent une trachéotomie et des massages cardiaques sans parvenir à le ranimer. Un prêtre serait venu lui administrer les derniers sacrements. La mort est déclarée à 13 heures. Kennedy laisse deux enfants, Caroline, 6 ans, et John, 3 ans. Le gouverneur Connally, grièvement blessé, survit.
Vers 13 h 15, un policier de Dallas, J. D. Tippit, est abattu dans un autre quartier. Un suspect est arrêté dans un cinéma : Lee Harvey Oswald, employé du dépôt de livres. Il est inculpé le samedi matin du meurtre du président par le procureur de Dallas, Henry Wade, tout en niant être l’auteur des tirs, écrit Le Monde.
Le bras de fer pour le corps
À 13 h 30, rapporte Le Point, on ignore encore si l’autopsie aura lieu sur place ou « si le corps va être rapatrié » à Washington. La loi voulait que l’autopsie soit pratiquée dans l’État où le crime avait été commis, rappelle RTL ; le meurtre d’un président ne relevait pas encore de la compétence fédérale. Le médecin légiste du comté de Dallas, Earl Rose, s’est opposé au départ du cercueil en invoquant cette exigence du droit texan, selon les nécrologies que lui ont consacrées en 2012 le British Medical Journal et la presse américaine. Les agents du Secret Service et l’entourage présidentiel, qui expliquaient que la veuve refusait de quitter Dallas sans le corps de son mari, ont passé outre. Rose s’est écarté pour ne pas aggraver la tension ; il a déclaré en 1992, dans un entretien au Journal of the American Medical Association, que la loi avait été enfreinte et qu’une autopsie au Texas aurait mieux garanti la conservation des preuves. Ces sources anglophones ne sont pas reproduites ici par un lien.
À 14 h 05, le cercueil quitte l’hôpital, suivi de Jacqueline Kennedy et du vice-président Lyndon B. Johnson. La veuve a glissé sa propre alliance au doigt de son mari et refuse, selon Le Point, d’ôter son tailleur taché de sang : elle aurait voulu que le monde voie ce que Dallas avait fait à son mari. Le cercueil de bronze est hissé à bord d’Air Force One à 14 h 20. C’est dans l’avion, avant le décollage, que Johnson prête serment, à bord même de l’appareil qui ramène à Washington « le corps de l’ancien président », écrit Le Monde. L’avion décolle à 14 h 47.
B. L’autopsie de Bethesda, le cerveau disparu, le cercueil immergé et l’exhumation d’Oswald
Une autopsie militaire, menée de nuit et dans la hâte
Le corps est conduit à l’hôpital naval de Bethesda, près de Washington, à la demande de Jacqueline Kennedy selon un article de l’Irish Times publié en 2024. Les docteurs James Humes et Thornton Boswell y pratiquent l’autopsie pendant quatre heures, dans la nuit du 22 au 23 novembre. Près de trente ans plus tard, ils ont confié au Journal of the American Medical Association, selon Le Monde du 21 mai 1992, que le président avait été touché par « deux balles qui l’ont atteint par l’arrière », l’une à la tête, l’autre au cou. Ils ont aussi reconnu avoir arrêté leur examen au bout de quatre heures, notamment parce que Jacqueline Kennedy attendait à l’étage pour ramener le corps à la Maison Blanche et que le médecin du président les avait pressés : il « nous avait demandé de nous dépêcher », rapporte Le Monde.
Ces conditions ont nourri la défiance. Dès décembre 1963, Le Monde relevait des « versions contradictoires » entre les chirurgiens de Dallas, qui avaient décrit une plaie à l’avant du cou, et les premières informations venues de Bethesda, dont les résultats n’étaient toujours pas publics un mois après la mort. En 1966, un lecteur rappelait dans Le Monde que Robert Kennedy, frère du président resté plusieurs mois ministre de la justice après l’assassinat, « possédait les radiographies de l’autopsie ». Le légiste américain Cyril Wecht, qui a consulté les archives en 1972, a soutenu dans le Journal du dimanche que les médecins militaires n’avaient jamais autopsié de victimes par balles ; il jugeait l’examen du cerveau « fondamental pour étudier les trajectoires balistiques », selon ses propos repris par Le Point.
Le cerveau, disparu en 1966
Extrait pendant l’autopsie, le cerveau du président a été conservé par le Secret Service, puis transféré aux Archives nationales, « dans un casier verrouillé », raconte Le Monde. En octobre 1966, on découvre que le cerveau et des éléments ayant servi à l’autopsie ont disparu. L’enquête ouverte par le procureur général Ramsey Clark ne les retrouve pas. En 2013, l’écrivain et avocat James Swanson a soutenu dans un livre que Robert Kennedy, aidé de son assistante, aurait récupéré le cerveau de son frère, non pour couvrir un complot, mais pour cacher l’étendue d’une maladie du président ou des médicaments qu’il prenait, selon Le Point et Le Monde. Il s’agit d’une hypothèse d’auteur, qu’aucune décision ni aucun document officiel cité par ces articles n’a confirmée. Le président a donc été inhumé sans cet organe, qui n’a jamais été retrouvé selon les sources consultées.
Le premier cercueil, largué dans l’Atlantique
Le cercueil de bronze dans lequel le corps avait voyagé de Dallas à Washington n’a pas servi aux obsèques. Taché de sang malgré les draps et le plastique disposés par les infirmières de Parkland, il a été remplacé par un cercueil d’acajou pour l’exposition du corps au Capitole, selon un article de l’Irish Times publié en 2024. Son sort est resté secret jusqu’en 1999. Des documents rendus publics par les Archives nationales américaines, rapportés par la chaîne CBS, ont révélé qu’il avait été entreposé aux Archives, puis largué en mer le 18 février 1966 depuis un avion militaire, au large du Delaware, à la demande de Robert Kennedy, qui craignait qu’il ne tombe entre les mains de collectionneurs ou de curieux. Percé de trous et lesté de sacs de sable, il a coulé aussitôt. Le Monde s’en est fait l’écho dès le 1er juin 1999.
Des funérailles nationales, puis Arlington
Le cercueil est exposé au Capitole, devant une longue procession d’anonymes venus rendre hommage au président, rappelle Le Monde. Les « funérailles nationales qui seront faites lundi », annoncées par Le Monde, ont lieu le 25 novembre 1963, et le président est inhumé au cimetière national militaire d’Arlington, près de Washington, selon Le Monde. Le général de Gaulle s’est rendu à ces obsèques ; Le Monde rapportera en mars 1964 qu’un fonctionnaire du département d’État confirmait des menaces visant le général pendant la cérémonie. La flamme allumée par la veuve sur la tombe, le transfert de la sépulture en 1967 et l’inhumation de deux enfants du couple auprès de leur père sont détaillés dans notre article sur la mort et la tombe de Jackie Kennedy à Arlington.
Oswald : tué, inhumé, puis exhumé en 1981
Le 24 novembre 1963, dans les locaux de la police de Dallas, Jack Ruby tue Oswald « d’une balle tirée à bout portant », sous les caméras de télévision, rappelle Le Monde. Aucun procès ne jugera donc l’assassin présumé. Oswald est inhumé le lendemain au cimetière Rose Hill de Fort Worth. La première version de son certificat de décès, signée par son frère Robert, portait la mention « Shot by Jack Rubenstein » ; un juge l’a fait rayer et a réclamé un autre certificat, selon Le Monde.
Des rumeurs ont ensuite prétendu qu’un agent soviétique lui ressemblant avait été enterré à sa place. Le 4 octobre 1981, le corps est exhumé avec l’accord de sa veuve, Marina Oswald ; les restes sont identifiés comme les siens grâce aux dossiers dentaires, indique Le Monde. Selon les dépêches de l’agence UPI de l’époque, son frère Robert s’était opposé à l’exhumation depuis 1979 et avait obtenu en 1980 une interdiction provisoire, avant de renoncer après une décision défavorable d’une cour d’appel du Texas. Le corps a été placé dans un autre cercueil puis inhumé de nouveau, précise Le Point. Le cercueil de pin d’origine, très abîmé, avait été conservé par l’entreprise de pompes funèbres ; il a été vendu aux enchères en ligne en décembre 2010 pour 87 468 dollars, alors que, selon la maison de vente citée par Le Point, « le couvercle a cédé par endroits ».
Une enquête officielle toujours discutée
La commission Warren, dont Le Monde a publié les conclusions en septembre 1964, a imputé l’assassinat à Oswald, « agissant seul », rappelle Le Parisien. En décembre 1978, une commission de la Chambre des représentants a estimé, sur la foi d’expertises acoustiques, que le président avait probablement été assassiné « à la suite d’une conspiration », tout en maintenant qu’Oswald avait tiré et touché le président, rapporte Le Monde. Une loi votée par le Congrès en 1992 imposait la publication intégrale des archives dans un délai de vingt-cinq ans. Les derniers documents ont été rendus publics le 18 mars 2025, après un décret signé par Donald Trump en janvier, rapporte Le Parisien. Selon l’analyse publiée par Le Point, aucun de ces documents ne contient de preuve directe liant les opérations de la CIA ou des individus à l’assassinat.
La même politique de transparence a ravivé la question des images du corps. En avril 2025, la publication des photographies de l’autopsie de Robert Kennedy, assassiné en 1968, a divisé ses enfants : sa fille Kerry a dit sa douleur devant ces images « de son corps mutilé », tandis que son fils Robert Kennedy Jr, ministre de la santé, l’a défendue au nom de l’intérêt public d’une publication complète, rapporte Le Parisien.
II. Ce que dirait le droit français aux proches d’une personne tuée : corps, autopsie, organes, images et exhumation
A. Après une mort violente, le corps relève d’abord de la justice, puis revient aux proches
Le procureur prend la main
En France, le départ du corps aurait obéi à d’autres règles. Lorsqu’un cadavre est découvert et que la cause de la mort est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire avise immédiatement le procureur de la République et, sur ses instructions, « une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte », prévoit l’article 74 du code de procédure pénale. Le code civil ajoute une règle ancienne : en présence de signes de mort violente, « on ne pourra faire l’inhumation qu’après qu’un officier de police, assisté d’un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l’état du cadavre », dispose l’article 81 du code civil.
Le certificat de décès joue ici un rôle de verrou. Lorsqu’il signale un problème médico-légal, les opérations ordinaires sont bloquées. Le transport du corps avant mise en bière vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille suppose un certificat « attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal », exige l’article R. 2213-8 du code général des collectivités territoriales ; la même condition vaut pour un transport vers une chambre funéraire, selon l’article R. 2213-8-1. À défaut, « le corps ne peut être transporté qu’après mise en bière », précise l’article R. 2213-12. La fermeture du cercueil est elle-même autorisée sur présentation d’un certificat du professionnel de santé attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal, selon l’article R. 2213-17. Les soins de conservation, c’est-à-dire l’embaumement, supposent la même attestation, rappelle l’article R. 2213-2-2. Et pour une crémation, la règle est explicite : « Lorsque le décès pose un problème médico-légal, la crémation ne peut avoir lieu qu’après l’autorisation du parquet », qui peut exiger une autopsie préalable, selon l’article R. 2213-34.
Autrement dit, en droit français, ni la volonté de la famille ni l’urgence ne suffisent à faire partir un corps tant que le certificat signale un problème médico-légal et que l’autorité judiciaire n’a pas délivré le permis d’inhumer. Le maire, qui exerce la police des funérailles, ne peut pas non plus traiter le défunt différemment en raison des circonstances de sa mort : l’article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales lui interdit d’établir des prescriptions particulières « à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ».
Une autopsie confiée à un médecin légiste, sans accord préalable de la famille
L’autopsie judiciaire peut être ordonnée au cours d’une enquête ou d’une information judiciaire. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 25 juillet 2026, l’article 230-28 du code de procédure pénale précise : « Elle ne peut être réalisée que par un praticien titulaire d’un diplôme attestant de sa formation en médecine légale ou d’un titre justifiant de son expérience en médecine légale. » C’est l’un des reproches adressés à l’autopsie de Bethesda, confiée à des médecins militaires dont Cyril Wecht a souligné le manque d’expérience des blessures par balles. Aucun des textes lus ne subordonne l’autopsie judiciaire à l’accord des proches : la famille n’a donc pas, d’après ces textes, le pouvoir de l’empêcher, d’en fixer la durée ou d’en choisir le lieu. Légifrance mentionne pour ces articles du code de procédure pénale une abrogation différée au 1er janvier 2029.
En contrepartie, la loi organise l’information de la famille. Sous réserve des nécessités de l’enquête, le conjoint, le concubin, le partenaire de pacs, les ascendants et les descendants en ligne directe sont informés, avant la délivrance du permis d’inhumer, qu’une autopsie a été ordonnée et que des prélèvements ont été effectués. Le même article 230-28 ajoute : « A leur demande, la nature des prélèvements biologiques pratiqués au cours de l’autopsie est indiquée exhaustivement. » Les frères et sœurs ne figurent pas sur cette liste : un frère comme Robert Kennedy n’aurait pas été destinataire de cette information au titre de ce texte.
Rendre le corps vite, et dans un état digne
La remise du corps est enserrée dans un délai. Lorsque sa conservation n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, l’autorité judiciaire délivre le permis d’inhumer et ordonne la remise du corps aux proches ayant qualité pour pourvoir aux funérailles « dans les meilleurs délais, et au plus tard un mois après l’autopsie », prévoit l’article 230-29 du code de procédure pénale. Le légiste doit « s’assurer de la meilleure restauration possible du corps » avant sa remise. Le même texte ajoute : « Il ne peut être refusé aux proches du défunt qui le souhaitent d’avoir accès au corps avant sa mise en bière, sauf pour des raisons de santé publique. » Une veuve qui attend à l’étage, comme à Bethesda, peut donc en France demander à voir le corps avant la mise en bière, sans qu’on puisse le lui refuser hors raison de santé publique.
Pour la suite, la volonté du défunt commande. « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles », dispose l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887. À défaut d’écrit, et en cas de désaccord entre proches sur le lieu, le rite ou le mode de sépulture, le tribunal judiciaire est saisi selon une procédure d’urgence : « Il statue dans les vingt-quatre heures », prévoit l’article 1061-1 du code de procédure civile. Les délais et les recours propres au permis d’inhumer sont détaillés dans notre article sur le permis d’inhumer et le rôle du procureur.
L’acte de décès ne dit pas comment on est mort
L’épisode du certificat d’Oswald, portant la mention du nom de son meurtrier, n’aurait pas d’équivalent dans un acte d’état civil français. L’article 79 du code civil énumère ce que « L’acte de décès énoncera » : le jour, l’heure et le lieu du décès, l’identité du défunt, de ses parents, de son conjoint ou partenaire et du déclarant. La cause de la mort n’y figure pas. Elle apparaît seulement sur le certificat médical, transmis à des fins statistiques et de santé publique ; l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales précise que « Ces informations ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique ».
B. Organes, images, dossier médical, exhumation : ce que les proches peuvent exiger ou empêcher
Les organes prélevés : de l’impossible restitution au droit de les récupérer
Le sort du cerveau de Kennedy pose une question que le droit français a longtemps laissée sans réponse. En 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les prélèvements réalisés lors d’une autopsie, qui ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial, « ne constituent pas des objets susceptibles de restitution au sens de l’article 41-4 du code de procédure pénale » (Cass. crim., 3 février 2010, n° 09-83.468). Les parents d’une victime, qui demandaient la restitution des organes et fragments d’organes placés sous scellés, ont ainsi été déboutés.
Le législateur est intervenu depuis. Le principe est d’abord de ne pas prélever un organe entier : « Sauf si la manifestation de la vérité le commande, le praticien désigné ne procède pas au prélèvement de l’intégralité d’un organe », prévoit l’article 230-28 du code de procédure pénale. Lorsque des organes entiers ont été prélevés et que leur conservation n’est plus utile, l’autorité judiciaire ordonne leur restitution aux proches qui en font la demande, en vue d’une inhumation ou d’une crémation. Cette demande doit être présentée « dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle l’information prévue à l’article 230-28 a été communiquée », selon l’article 230-30. Sans demande dans ce délai, le procureur, le juge d’instruction ou, sous leur contrôle, l’officier de police judiciaire doivent rechercher la volonté des proches ; en cas de renonciation ou faute de réponse, « l’autorité judiciaire ordonne la destruction des prélèvements ». Lorsque l’enquête n’en a plus besoin, un organe a donc vocation à être rendu ou détruit sur décision judiciaire, et non à demeurer sans statut dans un casier. Le parcours complet, de l’autopsie à la restitution, est expliqué dans notre article sur l’autopsie judiciaire et la restitution du corps et des organes.
Ces règles prolongent un principe général : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort », pose l’article 16-1-1 du code civil, qui impose de traiter les restes des personnes décédées avec respect, dignité et décence.
Les images du corps : la dignité limite l’information
La diffusion du film d’Abraham Zapruder, puis la publication des photographies d’autopsie de Robert Kennedy, posent la question des images d’un défunt. Le droit français y répond par plusieurs règles. Pour la chambre criminelle, « la fixation de l’image d’une personne, vivante ou morte, est prohibée sans autorisation préalable des personnes ayant pouvoir de l’accorder » ; elle a confirmé la condamnation du directeur de la publication d’un magazine qui avait publié la photographie d’un acteur sur son lit de mort, malgré l’interdiction posée par le défunt et l’opposition de ses ayants droit (Cass. crim., 21 octobre 1980, n° 80-90.146). Le fondement civil est l’article 9 du code civil, selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du code civil).
La Cour de cassation a ensuite placé la dignité au centre. À propos de la photographie du corps d’un préfet assassiné, gisant dans une rue, elle a approuvé les juges qui avaient retenu que « cette image était attentatoire à la dignité de la personne humaine » et qui avaient jugé la publication illicite (Cass. 1re civ., 20 décembre 2000, n° 98-13.875). Deux mois plus tard, elle a précisé que « la liberté de communication des informations autorise la publication d’images des personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine » (Cass. 1re civ., 20 février 2001, n° 98-23.471). Dans cette seconde affaire, elle a censuré l’interdiction de la photographie d’une victime d’attentat, dépourvue de recherche du sensationnel et de toute indécence. Une photographie d’autopsie montrant un corps ouvert serait, elle, exposée à ce contrôle de la dignité, qui se fait au cas par cas. Les droits des héritiers sur l’image d’une personnalité disparue sont développés dans notre article sur l’image d’une personne célèbre décédée.
Les archives de l’enquête : des délais fixés par la loi
Aux États-Unis, les archives de l’affaire, surnommées JFK files, ont été libérées en vertu d’une loi spéciale. En France, les dossiers d’enquête et les pièces de procédure versés aux archives publiques suivent les délais du code du patrimoine. Les archives publiques sont en principe communicables de plein droit, selon l’article L. 213-1 du code du patrimoine, et l’article L. 213-2 fixe les exceptions. Pour les documents couverts par le secret médical, le délai est de « Vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical ». Pour les documents relatifs aux enquêtes de police judiciaire et aux affaires portées devant les juridictions, il est de « Soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé si ce dernier délai est plus bref ». Une famille ne peut donc pas obtenir de plein droit ces pièces archivées avant l’expiration de ces délais.
Le dossier médical du défunt : un secret qui survit à la mort
L’hypothèse selon laquelle un frère aurait fait disparaître le cerveau pour cacher une maladie renvoie au secret médical. En droit français, il ne cesse pas avec le décès. Les informations médicales peuvent être délivrées aux ayants droit, au concubin ou au partenaire de pacs « dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès », prévoit l’article L. 1110-4 du code de la santé publique.
Le Conseil d’État en a tiré les conséquences : « le respect du secret qui s’attache aux informations médicales concernant la santé d’une personne ne cesse pas de s’imposer après sa mort », et seules les informations nécessaires à l’un de ces trois buts peuvent être communiquées. Il a jugé qu’un médecin n’avait pas manqué à ses obligations déontologiques en refusant de transmettre le dossier d’un patient à sa fille, dès lors que celui-ci avait exprimé oralement, à deux reprises, la volonté que ses enfants n’y aient pas accès (CE, 21 septembre 2020, n° 427435). Le code de déontologie le rappelle : « Le respect dû à la personne continue à s’imposer après la mort », selon l’article R. 4127-2 du code de la santé publique. Les démarches pratiques sont présentées dans notre article sur le dossier médical d’un proche décédé.
Exhumer contre l’avis d’un frère : le cas Oswald en droit français
L’exhumation de 1981 a opposé une veuve qui la demandait et un frère qui la refusait. En France, la règle de départ est simple : « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte », et l’autorisation est délivrée par le maire de la commune où l’exhumation doit avoir lieu, selon l’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales. Le même texte exige la présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille lors de l’opération.
Lorsque les proches s’opposent, deux juges interviennent. La Cour de cassation a jugé que le juge judiciaire est compétent pour dire qui a la qualité de plus proche parent, mais que le refus du maire d’autoriser l’exhumation, pris au titre de la police des funérailles, « ne pouvait être contestée que devant la juridiction administrative » (Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-21.513). La cour administrative d’appel de Paris a précisé le rôle du maire le 20 mars 2026 : « Lorsqu’il a connaissance d’un désaccord sur l’exhumation, qui ne peut être résolu parce qu’un doute sérieux existe sur la qualité de plus proche parent au sens de l’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de refuser l’exhumation, en attendant le cas échéant que l’autorité judiciaire se prononce. » Dans cette affaire, les parents d’une jeune femme avaient obtenu l’autorisation d’exhumer leur fille, inhumée dans la concession de son compagnon ; la cour a annulé cette autorisation, faute pour la maire d’avoir tenu compte du désaccord du compagnon (CAA Paris, 20 mars 2026, n° 25PA01493). La même décision juge que le maire ne peut pas se fonder sur la volonté du défunt : en cas de conflit, la qualité de plus proche parent et l’appréciation des intentions du défunt relèvent du juge judiciaire.
Devant ce dernier, la demande reste difficile à obtenir. Le tribunal judiciaire de Saint-Malo a rappelé le 15 juin 2026 que « la stabilité du lieu de sépulture constitue la règle, l’exhumation demeurant une mesure exceptionnelle », subordonnée à des motifs graves et sérieux et à la qualité du demandeur ; à propos des cendres d’un défunt, il a ajouté que la personne habilitée à en décider ne résulte pas d’un ordre indicatif fixé par l’instruction sur l’état civil, mais « d’une appréciation fonctionnelle et concrète tenant compte des liens affectifs et de la capacité de traduire fidèlement les intentions du défunt » (TJ Saint-Malo, 15 juin 2026, n° 21/01450). Une veuve ne bénéficie donc pas, devant ce juge, d’une priorité automatique sur un frère : la décision repose sur l’examen concret des liens de chacun avec le défunt. Les cas dans lesquels une exhumation peut être obtenue sont détaillés dans notre article sur l’exhumation d’un corps.
Vérifier l’identité d’un défunt et le sort du vieux cercueil
Le motif de l’exhumation d’Oswald, vérifier qu’il s’agissait bien de lui, trouve aussi un écho dans le code civil. L’identification par les empreintes génétiques est permise « Aux fins d’établir, lorsqu’elle est inconnue, l’identité de personnes décédées », mais, en matière civile, le même article 16-11 du code civil pose une limite stricte : « Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort. » L’identification de 1981 reposait d’ailleurs sur les dossiers dentaires, non sur l’ADN.
Quant au cercueil, la réglementation ne traite que du corps. « Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l’exhumation, il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès », et « Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements », prévoit l’article R. 2213-42 du code général des collectivités territoriales. Aucun des articles lus ne règle le sort de l’ancien cercueil, et nos recherches n’ont trouvé aucune décision française publiée sur la vente d’un cercueil après une exhumation. L’article 16-1-1 du code civil protège les restes du défunt, non les objets qui les ont contenus.
Conclusion
John F. Kennedy est mort le 22 novembre 1963 à Dallas, déclaré décédé à 13 heures après avoir été atteint par des tirs que l’enquête officielle attribue à Lee Harvey Oswald, tué deux jours plus tard. Son corps a quitté le Texas sans l’autopsie que le légiste du comté jugeait obligatoire, a été autopsié de nuit dans un hôpital militaire, a été inhumé sans son cerveau, disparu en 1966, et son premier cercueil repose au fond de l’Atlantique. L’exhumation de son assassin présumé, en 1981, a réglé une rumeur mais révélé le conflit d’une veuve et d’un frère. Les archives publiées jusqu’en 2025 n’ont pas mis fin aux débats.
Transposée en France, cette histoire montre ce que la loi garantit aujourd’hui aux proches d’une personne tuée. Le corps relève d’abord de l’autorité judiciaire : ni transport avant mise en bière ni soins de conservation tant que le certificat signale un problème médico-légal, pas de crémation sans l’autorisation du parquet, et une autopsie confiée à un médecin légiste sans accord préalable de la famille. En contrepartie, les proches sont informés, le permis d’inhumer doit être délivré au plus tard un mois après l’autopsie, le corps doit être restauré et ils peuvent le voir avant la mise en bière. Les organes entiers dont l’enquête n’a plus besoin sont rendus à la famille qui les demande dans les six mois, ou détruits sur décision judiciaire. Les images du corps restent soumises au respect de la dignité, le secret médical survit au décès, et les archives d’une enquête ne deviennent librement communicables qu’après des délais légaux. Enfin, une exhumation suppose la demande du plus proche parent : en cas de désaccord sérieux, le maire doit refuser et le juge judiciaire tranche, sans hiérarchie automatique entre une veuve et un frère selon la jurisprudence récente. Chaque situation dépend de ses faits et de ses pièces, et seul le juge décide.