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Télécharger une VOD ou un clip Twitch : est-ce légal ? Twitch downloader, sauvegarde de ses VOD, reposts et recours (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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Télécharger une VOD ou un clip Twitch : est-ce légal ? Twitch downloader, sauvegarde de ses VOD, reposts et recours (2026)

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Une VOD Twitch a une durée de vie courte. Selon l’aide officielle de la plateforme, consultée le 9 novembre 2026, les diffusions précédentes sont supprimées au bout de 7 jours pour la plupart des chaînes, de 14 jours pour les affiliés et de 60 jours pour les partenaires et les utilisateurs Turbo ou Prime ; Twitch invite le streamer qui veut les garder à les télécharger ou à les exporter avant l’échéance. Le spectateur, lui, ne dispose d’aucun bouton pour enregistrer la VOD d’un autre, d’où le succès des « Twitch downloaders », outils qui récupèrent une VOD ou un clip. D’après le planificateur de mots clés de Google Ads interrogé le 9 novembre 2026, « twitch downloader » est recherché en moyenne 2 400 fois par mois en France, « twitch vod downloader » 1 600 fois, « telecharger video twitch » 720 fois et « telecharger clip twitch » 480 fois (moyennes d’octobre 2025 à septembre 2026). Les pages qui arrivent en tête décrivent la manipulation ; aucune ne cite un texte ou une décision.

Le droit français répond en trois temps : qui télécharge, quoi, et pour en faire quoi. Une copie faite pour soi-même à partir d’une VOD publique peut relever de la copie privée, alors même que les conditions de Twitch interdisent les outils automatisés. Le streamer a tout intérêt à sauvegarder ses propres vidéos, sans acquérir pour autant de droits sur la musique ou le jeu qu’elles contiennent. Republier un clip hors des outils de partage de Twitch expose enfin à une action, que le streamer pourrait engager même si son live n’est pas original. Nous verrons ce que chacun peut télécharger et conserver (I), puis ce que risquent les clips republiés et comment le streamer peut agir (II).

I. Télécharger une VOD ou un clip Twitch : ce que peuvent faire le spectateur et le streamer

A. Vous êtes spectateur : une copie pour vous-même peut être licite, mais Twitch interdit les outils

Un stream n’est pas une suite d’images sans maître. Le code de la propriété intellectuelle protège les œuvres consistant dans des « séquences animées d’images, sonorisées ou non » (article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle), dès lors qu’elles sont originales, l’auteur jouissant de son droit du seul fait de la création (article L. 111-1 du même code). Un live contient en outre d’autres créations : le jeu vidéo, que la Cour de cassation décrit comme une œuvre complexe « qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle » (Cass. 1re civ., 25 juin 2009, n° 07-20.387), la musique diffusée, et l’image du streamer comme celle de ses invités, protégée par l’article 9 du code civil. La Cour de cassation précise que le droit dont chacun dispose sur son image « porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753).

Même lorsqu’un live n’a rien d’original, son enregistrement peut être protégé par un droit voisin. Le producteur de vidéogrammes est la personne « qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence d’images sonorisée ou non », et son autorisation est requise avant toute reproduction ou communication au public de son vidéogramme (article L. 215-1 du code de la propriété intellectuelle). La Cour de cassation a jugé que ce droit porte aussi sur les « épreuves de tournage non montées ou rushes » (Cass. 1re civ., 16 juin 2021, n° 19-21.663), puis a ajouté qu’une convention passée avec le réalisateur ne privait pas le producteur de son droit d’interdire l’exploitation de ces images par un tiers (Cass. 1re civ., 15 mai 2024, n° 22-24.639). Une VOD Twitch est, par nature, un enregistrement brut. Le streamer qui décide de stocker ses diffusions et en assume la responsabilité pourrait être regardé comme le producteur de ce vidéogramme ; nous n’avons trouvé, parmi les décisions publiées sur Judilibre, aucune qui ait tranché la question pour un stream, mais le raisonnement retenu pour les rushes s’y prête.

Le principe est posé par l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Télécharger une VOD, c’est la reproduire. L’exception qui peut couvrir le spectateur est la copie privée : l’auteur ne peut interdire les copies « réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste » et non destinées à une utilisation collective (article L. 122-5, 2°, du même code). Pour le vidéogramme, la même exception couvre les reproductions « strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise » (article L. 211-3, 2°).

Trois conditions doivent donc être réunies. La source doit d’abord être licite : une VOD publiée par le streamer sur sa propre chaîne l’est en principe, la rediffusion d’un film, d’un match ou d’un autre stream par une chaîne qui n’en a pas les droits ne l’est pas. La copie doit ensuite rester privée : la garder pour la regarder plus tard, hors connexion, entre dans l’exception ; la partager dans un serveur Discord ou la remettre en ligne en sort. Elle ne doit pas, enfin, porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre : la Cour de cassation a jugé que celle-ci s’apprécie en tenant compte de « l’incidence économique qu’une telle copie peut avoir dans le contexte de l’environnement numérique » (Cass. 1re civ., 28 février 2006, n° 05-15.824). Elle rappelle aussi que « la copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale » (Cass. 1re civ., 19 juin 2008, n° 07-14.277) : le spectateur ne peut pas exiger de Twitch un moyen de copier, il peut seulement opposer l’exception s’il est poursuivi. Le raisonnement est le même que pour les autres plateformes de la série, par exemple le convertisseur YouTube MP3 ou le téléchargement d’une vidéo Dailymotion.

Les VOD réservées aux abonnés obéissent à une autre logique. Les mesures techniques sont « réputées efficaces » lorsque l’utilisation est contrôlée par un code d’accès ou un procédé de protection (article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle), et la restriction de Twitch pourrait entrer dans cette catégorie. Détenir ou utiliser un outil conçu pour porter atteinte à une telle mesure est puni de l’amende prévue pour les « contraventions de la quatrième classe » (article R. 335-3 du même code), soit 750 euros au plus (article 131-13 du code pénal). Nous avons détaillé ce cas dans notre analyse de Twitch No Sub et des VOD réservées aux abonnés ; la suite de cet article vise les VOD et les clips accessibles à tous.

Reste le contrat. Les conditions d’utilisation de Twitch, dans leur version française consultée le 9 novembre 2026 (la page récupérée n’affiche pas de date de dernière modification), accordent à l’utilisateur une licence limitée à son usage personnel et excluent le téléchargement de toute partie des services « sauf dans les cas expressément autorisés » (article 7). La formule vise les services et les supports de Twitch, que le même article distingue du contenu publié par les utilisateurs ; l’article 10 est plus large. Il interdit d’accéder au service par un robot, un logiciel d’extraction ou tout « autre moyen automatisé à toute fin », et de contourner les fonctionnalités qui « empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie » d’un contenu. Or un Twitch downloader est précisément un moyen automatisé : le dépôt public de l’outil libre le plus connu le présente comme un téléchargeur de VOD, de clips et de messages de chat.

Les deux plans ne se confondent pas. Au regard du droit d’auteur du streamer, une copie privée qui remplit les conditions légales demeure licite, même faite avec un outil tiers. Au regard du contrat, dont les clauses « tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (article 1103 du code civil), l’usage d’un outil interdit expose le compte : Twitch se réserve de suspendre ou de résilier l’accès « sans préavis et à notre seule discrétion », tout en s’engageant à informer le consommateur de l’Union européenne « sans délai de la raison » de sa mesure (article 18). Lorsque l’outil demande les identifiants Twitch de l’utilisateur, c’est ce compte qui s’expose. Les recours ouverts dans ce cas sont décrits dans notre article sur le compte Twitch suspendu ou banni.

B. Vous êtes streamer : sauvegarder vos VOD et vos clips, sans vous approprier la musique ou le jeu

Pour le streamer, télécharger ses propres VOD n’est pas seulement permis : c’est la seule façon de les conserver. Les conditions de Twitch le rendent « seul responsable de la création de copies » de sauvegarde de ses contenus (article 10), et l’aide précise que l’assistance ne peut pas récupérer un stream qui n’a pas été enregistré, par exemple parce que l’option de stockage des diffusions précédentes était désactivée avant le live. Les durées de conservation sont strictes : 7, 14 ou 60 jours selon le statut de la chaîne. Pour les streams en 2K ou au format vertical, la version de meilleure qualité expire après 7 jours, la version 1080p ou horizontale restant disponible pour le reste de la période. Les temps forts et les vidéos mises en ligne sont conservés sans limite de durée, mais dans une limite de stockage combinée de 100 heures ; selon TechCrunch, qui rapportait l’annonce le 20 février 2025, cette limite est entrée en vigueur le 19 avril 2025, les contenus excédentaires étant supprimés en commençant par les moins vus.

Le téléchargement officiel se fait depuis le Studio vidéo, vidéo par vidéo. Twitch n’offre pas de téléchargement groupé, mais son aide signale que « certains outils tiers disponibles » le permettent, et propose aussi l’export direct vers une chaîne YouTube liée. Pour ses propres vidéos, le streamer ne contourne aucune restriction posée à son détriment, et l’aide de Twitch, qui renvoie elle-même à ces outils, rendrait difficile de lui reprocher leur usage. Il faut seulement savoir que télécharger une VOD dont le son a été coupé par le système de reconnaissance audio donne un fichier muet, et que la meilleure qualité disparaît la première. Avant de supprimer son compte Twitch, la sauvegarde des VOD, des temps forts et des clips s’impose pour la même raison.

Ces fichiers ont aussi une valeur de preuve. Si le streamer doit un jour agir contre un repost, il devra établir ses droits : l’originalité de son contenu lorsqu’il invoque le droit d’auteur, la première fixation lorsqu’il invoque les droits du producteur de vidéogrammes. Les juges exigent de l’auteur qu’il explique ses choix créatifs. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi rejeté l’action d’un réalisateur qui n’exposait aucun choix libre et créatif dans le film publicitaire qu’il revendiquait (TJ Paris, 10 septembre 2026, n° 25/07978), alors qu’il a retenu l’originalité d’une vidéo racontant la journée d’un sportif en raison des choix de mise en scène, de cadrage, de lumière, de montage et de synchronisation musicale (TJ Paris, 5 juin 2026, n° 23/10745). Un live brut se prête mal à cette démonstration, ce qui donne tout son intérêt au droit voisin du producteur. Conserver les fichiers d’origine, leurs dates et les informations du Studio vidéo prépare cette preuve.

Posséder la VOD ne donne pas de droits sur ce qu’elle contient. Les règles de Twitch relatives à la musique rappellent que l’abonnement à un service de streaming musical ou l’achat d’un disque ne confère en principe qu’une licence d’écoute personnelle, et non le droit de partager la musique sur la plateforme ; Twitch peut couper le son des VOD et supprimer les clips lorsque son système détecte un morceau protégé. Republier ailleurs une VOD non coupée qui contient de la musique commerciale revient à reproduire ces morceaux sans autorisation, au sens de l’article L. 122-4 déjà cité. Le jeu suit la même logique : œuvre complexe, il appartient à son éditeur, et Twitch indique dans sa foire aux questions sur le droit d’auteur que les éditeurs autorisent fréquemment la diffusion de leurs jeux. Une autorisation de streamer ne vaut pas nécessairement autorisation de remonter les images pour une chaîne monétisée ; tout dépend des conditions de chaque éditeur.

Les personnes filmées ont leurs propres droits. Les conditions de Twitch demandent au streamer d’avoir obtenu les consentements nécessaires pour utiliser le nom, l’image et la voix des tiers qui apparaissent dans ses contenus (article 8), et l’article 9 du code civil protège ces personnes indépendamment du contrat : un invité, un spectateur filmé lors d’un live en extérieur ou un passant peut s’opposer à la reproduction de son image dans une compilation, même si le streamer peut, lui, télécharger sa VOD.

Les clips obéissent à des règles propres. Tout spectateur connecté peut créer un clip de 60 secondes au plus, sauf si le streamer a réservé cette possibilité aux followers ou aux abonnés, l’a désactivée ou a bloqué l’utilisateur. Le streamer peut télécharger tous les clips de sa chaîne, bannir leur auteur et les supprimer un par un ou en masse ; le spectateur peut télécharger les clips qu’il a lui-même créés. Créer un clip ne fait pas, en principe, de son auteur un titulaire de droits sur les images du streamer : c’est un extrait, dont l’usage hors de Twitch dépend des réglages et des droits de la chaîne. Twitch se réserve par ailleurs une licence étendue sur l’ensemble des contenus publiés (article 8) ; nous avons examiné ce que cela implique pour l’entraînement d’intelligences artificielles sur les streams. Lorsque le streamer confie ses VOD à un monteur ou à un « clipper », un contrat écrit doit dire qui peut publier quoi, où et contre quelle rémunération ; c’est l’objet du contrat de streamer et des creator deals.

II. Reposter un clip ou une VOD Twitch : ce qui expose à une action et comment le streamer peut réagir

A. Vous republiez un clip sur TikTok, YouTube ou X : autorisé par le partage de Twitch, risqué hors de ce cadre

Twitch prévoit un circuit autorisé. Depuis le menu de partage, le streamer peut publier ses clips sur YouTube, TikTok, Instagram ou Snapchat ; un spectateur peut faire de même avec les clips d’une chaîne si le streamer a activé cette option, et le nom de la chaîne est alors ajouté en hashtag sans pouvoir être retiré sur TikTok, Instagram ou Snapchat. Juridiquement, le streamer qui active cette fonction accorde aux autres utilisateurs une licence « uniquement dans la mesure nécessaire » à ce partage (article 8 des conditions). Un clip publié par ce bouton est donc couvert. Le même clip téléchargé puis remis en ligne depuis un autre compte, recadré, privé de la mention de la chaîne ou publié après que le streamer a désactivé l’option, ne l’est plus.

Hors de ce circuit, la mise en ligne est une communication au public qui requiert l’accord de l’auteur (article L. 122-4) et, le cas échéant, du producteur du vidéogramme (article L. 215-1). La copie privée ne joue plus, puisque la vidéo quitte l’usage privé. Les textes pénaux sont sévères : toute reproduction ou diffusion d’une création en violation des droits de l’auteur constitue un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle), puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article L. 335-2), et les mêmes peines frappent la communication au public d’un vidéogramme sans l’autorisation de son producteur, que cette diffusion soit payante ou non (article L. 335-4). Les décisions publiées citées dans cet article ont toutefois été rendues au civil.

L’argument souvent avancé par les comptes qui republient des extraits est celui de la citation ou du commentaire. L’exception existe : l’auteur ne peut interdire les analyses et courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, à condition « que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source » (article L. 122-5, 3°, du code de la propriété intellectuelle). Le tribunal judiciaire de Paris en a précisé la portée sur les réseaux sociaux, à propos d’un montage de 2 minutes 20 composé d’extraits d’un documentaire et publié avec un message de 24 mots (TJ Paris, 16 janvier 2026, n° 23/09327). Il a admis qu’un lien vers la page où le film était disponible pouvait suffire à indiquer la source et le nom de l’auteur, et qu’un message court pouvait constituer l’œuvre qui cite. Mais il a jugé la citation trop longue au regard du message : « Cette citation n’appuie ainsi aucun raisonnement », a-t-il relevé, en ajoutant qu’elle n’était pas nécessaire puisqu’un simple lien permettait d’exprimer la même opinion. L’auteur du montage a été condamné à verser 25 000 euros au réalisateur, 15 000 euros au producteur et 5 000 euros à la société d’auteurs intervenue, à retirer la publication sous astreinte et à publier un communiqué. Par analogie, un compte qui enchaîne des clips d’un streamer avec une phrase de commentaire se trouve dans une position fragile ; une vidéo de décryptage qui analyse réellement de courts passages l’est beaucoup moins. Il s’agit d’un jugement de première instance.

La parodie, le pastiche et la caricature sont également admis, « compte tenu des lois du genre » (article L. 122-5, 4°). Un détournement humoristique qui transforme l’extrait et s’en moque ouvertement peut en relever ; une simple compilation des moments où un streamer s’emporte, sans travail de détournement, s’en éloigne.

Le droit à l’image se cumule avec le droit d’auteur. Dans l’affaire jugée le 5 juin 2026, une société avait republié à des fins promotionnelles une version écourtée de la vidéo d’entraînement d’un footballeur, initialement publiée sur le compte Instagram de celui-ci (TJ Paris, 5 juin 2026, n° 23/10745). Le tribunal a retenu une atteinte aux droits de la personnalité du sportif en jugeant que « L’autorisation ne saurait être déduite d’un commentaire » laissé par lui sous la publication d’un tiers ; il lui a alloué 7 000 euros pour son préjudice patrimonial et 1 000 euros pour son préjudice moral. Il a aussi qualifié de contrefaçon la reprise de la vidéo, mais rejeté la demande d’indemnisation du producteur, faute de preuve d’un dommage subi en France pour des publications en anglais vues quelques centaines de fois. Il a enfin interdit toute nouvelle diffusion sous astreinte de 500 euros par infraction, plafonnée à 10 000 euros, et mis à la charge de la société 6 000 euros pour chacun des deux demandeurs au titre des frais de procédure. Deux enseignements pour les streamers : un « like » ou un commentaire amusé sous un repost ne vaut pas autorisation, et la preuve de l’audience en France compte.

Le droit moral s’ajoute aux droits patrimoniaux. L’auteur jouit « du droit au respect de son nom, de sa qualité » et de son œuvre (article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle), ce qui rend risqués les reposts qui effacent le nom de la chaîne ou coupent un propos pour en changer le sens. Les chaînes de compilations monétisées cumulent les risques, puisque les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte entrent dans le calcul des dommages et intérêts. Le « clipping » rémunéré à la vue, que certains streamers organisent eux-mêmes, suppose au contraire une autorisation écrite et une mention publicitaire claire lorsque la vidéo sert une marque : voir notre article sur le clipping payé aux vues et la règle YouTube du 1er octobre 2026. Les questions de cession de droits sur les VOD et les clips relèvent du travail d’un avocat en propriété intellectuelle.

B. Vous êtes streamer et vos clips circulent sans accord : signaler, prouver, identifier, réclamer

La première réponse est la notification à la plateforme qui héberge le repost. Les grands services de vidéos courtes relèvent en principe de la catégorie des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne définie par l’article L. 137-1 du code de la propriété intellectuelle. Faute d’autorisation des titulaires de droits, ces services sont responsables des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs, sauf à démontrer leurs meilleurs efforts et à avoir agi promptement, « dès réception d’une notification suffisamment motivée », pour bloquer ou retirer le contenu et empêcher sa remise en ligne (article L. 137-2). Le même régime protège les titulaires de droits voisins, dont le producteur de vidéogrammes (article L. 219-2).

Pour les autres hébergeurs, comme X, une notification efficace identifie chaque repost par son URL et explique en quoi il porte atteinte aux droits du streamer ; l’ordonnance de 2025 présentée plus bas relève d’ailleurs que X avait retiré la plupart des publications litigieuses après des signalements pour violation des droits d’auteur. En matière de droit d’auteur, l’utilisateur dont la vidéo est bloquée dispose d’un dispositif de plainte avec contrôle humain et peut saisir l’Arcom en cas de litige (article L. 137-4) ; c’est la voie à suivre pour contester un retrait pour contrefaçon.

Si la VOD est rediffusée sur Twitch même, par une autre chaîne, la voie est la procédure de notification de Twitch pour atteinte au droit d’auteur. Le formulaire en ligne demande l’URL de la VOD ou du clip, un horodatage du passage litigieux et l’identification de l’œuvre ; Twitch transmet au titulaire du compte visé le nom du plaignant et son adresse électronique. La plateforme n’agit que sur les notifications des titulaires de droits ou de leurs mandataires, et retire l’accès au compte qui cumule trois avertissements ; un cours sur le droit d’auteur, proposé au plus une fois tous les douze mois, permet de faire retirer un avertissement. Une notification de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur.

Vient ensuite la preuve. Des captures d’écran datées, montrant l’URL et le compte, sont un point de départ : la Cour de cassation a jugé que les captures d’écran de sites internet « ne sont pas dépourvues par nature de force probante » (Cass. com., 7 juillet 2021, n° 20-22.048). Un constat de commissaire de justice reste plus sûr avant une procédure ; dans les trois affaires parisiennes de 2025 et 2026 citées ici, les demandeurs s’appuyaient sur de tels constats. La saisie-contrefaçon, ordonnée sur requête, est ouverte à l’auteur comme aux titulaires de droits voisins (article L. 332-1). Deux écueils guettent : l’originalité, qu’il faut expliquer, et l’imputabilité. Dans son jugement du 10 septembre 2026 (TJ Paris, 10 septembre 2026, n° 25/07978), le tribunal a relevé que le demandeur « ne produit aucune pièce susceptible d’identifier avec certitude la personne » ayant créé la chaîne YouTube litigieuse : la présence de la charte graphique et de liens vers les sites de la société assignée ne suffisait pas.

Quand le compte est anonyme, l’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir, s’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits » dont dépend un litige, une mesure d’instruction, y compris contre la plateforme. Un streamer de jeux vidéo l’a obtenue contre X (TJ Paris, réf., 21 août 2025, n° 25/53085). Des comptes anonymes « ont publié de nombreux extraits des vidéos postées » par le streamer en les commentant, en isolant ses moments les moins flatteurs ; la plupart de ces publications avaient été retirées par X après des signalements pour violation des droits d’auteur. Le juge a retenu un motif légitime au regard d’un harcèlement dont le streamer s’estimait victime, la qualification relevant du juge du fond, et ordonné à X de communiquer sous dix jours, pour quatre comptes, les données d’identité déclarées : nom et prénom, date et lieu de naissance, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, pseudonymes et informations de paiement. Il a refusé la mesure pour un cinquième compte dont le contenu supprimé n’était pas établi, déclaré irrecevables les demandes de suspension des comptes et laissé les dépens à la charge du streamer. L’ordonnance rappelle que les hébergeurs ne sont tenus de conserver que certaines données, l’identité civile pendant cinq ans à compter de la fin du contrat et les autres informations du compte pendant un an, les données techniques de connexion obéissant à un régime plus restrictif : il faut agir vite.

Le juge peut ensuite faire cesser l’atteinte. En référé, le président du tribunal judiciaire peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble illicite, et accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable (article 835 du code de procédure civile). Selon la procédure accélérée au fond, il peut aussi ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte » à l’encontre de toute personne susceptible d’y remédier (article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle). Au fond, les dommages et intérêts tiennent compte des conséquences économiques négatives, du préjudice moral et des bénéfices de l’auteur de l’atteinte ou prennent, à la demande de la victime, la forme d’« une somme forfaitaire » supérieure aux redevances qui auraient été dues (article L. 331-1-3). Les montants des décisions citées, 25 000 euros pour le réalisateur d’un documentaire monté en extraits, 7 000 euros pour une republication promotionnelle, donnent un ordre de grandeur et non un barème.

Le streamer peut difficilement se retourner contre Twitch pour un repost fait par un tiers : la plateforme indique qu’elle « ne garantit pas l’absence de copie » de ses contenus et fait renoncer l’utilisateur à toute réclamation pour une copie non autorisée (article 8). Pour un streamer qui agit comme consommateur, une telle renonciation pourrait être discutée au regard des clauses qui créent « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » (article L. 212-1 du code de la consommation), et les conditions de Twitch réservent au consommateur de l’Union européenne la compétence des tribunaux de son lieu de résidence (article 19). Un streamer affilié ou partenaire qui tire des revenus réguliers de sa chaîne agit toutefois souvent à titre professionnel, ce qui peut écarter ce régime protecteur. La coordination de ces démarches, entre notifications aux plateformes, constitution de la preuve et saisine du juge, est au cœur du travail d’un avocat en droit des plateformes numériques.

Conclusion

Télécharger une VOD ou un clip Twitch n’appelle pas une réponse unique. Le spectateur qui enregistre pour lui-même une VOD publique, publiée par le streamer, peut invoquer la copie privée, mais il viole les conditions de Twitch s’il utilise un outil automatisé et risque une contravention s’il contourne une restriction réservée aux abonnés. Le streamer doit télécharger ses diffusions dans les 7, 14 ou 60 jours que lui laisse Twitch, garder ses fichiers d’origine comme preuve de ses droits d’auteur ou de producteur, et se rappeler que la musique, le jeu et l’image des personnes filmées ne lui appartiennent pas.

Republier est une autre affaire. Le bouton de partage de Twitch, lorsque le streamer l’a activé, couvre la publication d’un clip sur les grands réseaux ; hors de ce circuit, le repost suppose une autorisation, et l’exception de citation ne protège pas une compilation accompagnée d’une phrase. Face à des reposts non autorisés, le streamer dispose d’une méthode : notifier chaque URL à la plateforme, constituer la preuve par captures et constat, faire identifier les comptes anonymes sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, puis demander au juge le retrait et la réparation.

À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune décision publiée sur Judilibre qui tranche le téléchargement d’une VOD Twitch ; les décisions citées concernent des situations voisines et celles des tribunaux judiciaires sont rendues en première instance. Les conditions et l’aide de Twitch peuvent évoluer, les contrats signés par chacun priment sous réserve des règles impératives, et seul un juge peut trancher un litige précis.

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