Serge Blanco est maire de Biarritz depuis le 28 mars 2026. L’ancien arrière du XV de France, 68 ans, a conduit la liste « Mon équipe c’est Biarritz ! », arrivée en tête aux deux tours des municipales de mars 2026 dans cette ville des Pyrénées-Atlantiques d’environ 26 200 habitants. Depuis le printemps, un dossier occupe pourtant ses conseils municipaux : le « Banquet basque » que la SAS Le Canon Français annonce, sur sa propre billetterie, pour le samedi 28 novembre 2026 à la halle d’Iraty. Une partie de l’opposition municipale, des associations et des collectifs lui demandent de l’interdire. Le maire répond, selon les procès-verbaux de séance, qu’un refus supposerait une menace réelle pour l’ordre public, que la préfecture n’a pas relevée à ce jour. La préfecture, selon la presse régionale, n’interdit pas l’événement mais réclame 45 000 euros à l’organisateur pour le service d’ordre.
Quelques réserves s’imposent d’emblée. À la date du 10 novembre 2026, aucune autorité n’a interdit ce banquet, aucune décision de justice publiée n’impute la moindre infraction à la société organisatrice, et le communiqué d’annulation qui a circulé le 4 novembre était un faux, démenti par l’un des cofondateurs. Les contrats conclus pour la location de la halle priment sur toute analyse générale, et seul le juge administratif pourrait trancher un éventuel litige.
Cet article répond d’abord aux questions que posent les recherches sur le maire de Biarritz : son âge, son étiquette, ses résultats, son indemnité et ses autres fonctions. Il explique ensuite qui peut décider de la tenue du banquet, sur quels motifs, et qui paie la sécurité. Les faits proviennent du répertoire national des élus, des résultats du ministère de l’Intérieur, des délibérations et procès-verbaux de la Ville de Biarritz et du répertoire officiel des entreprises.
I. Qui est Serge Blanco, le maire de Biarritz, et que lui rapporte son mandat ?
A. Âge, étiquette, élection : ce que disent les résultats officiels
Le répertoire national des élus, dans sa mise à jour du 11 août 2026 publiée par le ministère de l’Intérieur, indique que Serge Blanco est né le 31 août 1958. Il a donc 68 ans à la date de cet article. Le même registre le classe dans la catégorie socioprofessionnelle des anciens artisans, commerçants et chefs d’entreprise, et le mentionne comme maire de Biarritz depuis le 28 mars 2026, au titre d’un mandat de conseiller municipal ouvert par le scrutin du 22 mars 2026. Il y figure aussi comme conseiller communautaire de la communauté d’agglomération du Pays basque, sans fonction de président ou de vice-président.
D’origine vénézuélienne, il est arrivé dans le Sud-Ouest à l’âge de deux ans et compte 93 sélections en équipe de France, rappelle Le Parisien dans son compte rendu du second tour. Le quotidien le présente comme un novice en politique, et l’AFP, reprise par Les Échos, le décrit comme un candidat sans étiquette qui se définit comme « apolitique ». Le Monde a consacré en février 2026 un portrait à cette entrée en campagne d’une légende du rugby novice en politique.
À la question souvent posée de savoir si Serge Blanco est de gauche ou de droite, la réponse juridique est donc la suivante : aucun parti n’a été déclaré, et le ministère de l’Intérieur a classé sa liste dans la nuance « LDVC », c’est-à-dire liste divers centre. Cette nuance n’est pas choisie par le candidat : elle est attribuée par l’administration pour la présentation des résultats, et elle peut être contestée selon des règles que nous détaillons dans notre article sur la nuance politique attribuée par la préfecture. Pour le second tour, sa liste a fusionné avec celle de Jean-Baptiste Dussaussois-Larralde, classée elle aussi « LDVC » et présentée par Le Parisien comme un candidat de centre droit, ancien membre d’Horizons.
Les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur montrent un premier tour très serré. Le 15 mars 2026, la liste de Serge Blanco a obtenu 3 596 voix, soit 26,68 % des suffrages exprimés, contre 3 584 voix et 26,60 % pour la liste de la maire sortante Maider Arosteguy, classée « LDVD ». Douze voix séparaient les deux listes. Suivaient la liste d’union de la gauche d’Ana Ezcurra (17,82 %), celle de Jean-Baptiste Dussaussois-Larralde (13,11 %), celle de Guillaume Barucq (12,15 %) et celle de Richard Tardits (3,63 %).
Au second tour, le 22 mars 2026, la liste « Mon équipe c’est Biarritz ! » a recueilli 5 953 voix, soit 41,92 % des suffrages exprimés, devant la liste de Maider Arosteguy (4 574 voix, 32,21 %) et la liste « Biarritz Berri Nouvelle Vague » d’Ana Ezcurra, issue de la fusion avec celle de Guillaume Barucq (3 674 voix, 25,87 %). La participation a atteint 60,64 % des 23 809 inscrits. La liste de Serge Blanco a obtenu 25 des 35 sièges du conseil municipal et 7 des 10 sièges de conseiller communautaire.
Ce résultat ne doit rien au hasard arithmétique. Dans les communes où les conseillers sont élus au scrutin de liste, la loi accorde une prime majoritaire à la liste arrivée en tête. L’article L. 262 du code électoral prévoit qu’au second tour « Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir », arrondi à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges.
À Biarritz, cette prime représente 18 sièges sur 35. Les 17 sièges restants sont répartis à la plus forte moyenne entre toutes les listes : 7 vont à la liste de Serge Blanco, 6 à celle de Maider Arosteguy et 4 à celle d’Ana Ezcurra. Le total, 25, 6 et 4, correspond exactement à la composition proclamée. Pour les sièges communautaires, l’article L. 273-8 du code électoral applique la même méthode aux suffrages de cette élection : 5 sièges de prime, puis 2, 2 et 1 à la proportionnelle, soit 7, 2 et 1 sièges, comme dans les résultats officiels.
Le conseil municipal s’est réuni le 28 mars 2026 pour élire le maire. L’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales fixe la règle : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. » Selon le procès-verbal de la séance, 29 conseillers ont voté, 4 bulletins blancs ou nuls ont été comptés, et Serge Blanco a obtenu les 25 suffrages exprimés dès le premier tour, la majorité absolue étant de 13.
Le même jour, le conseil a fixé le nombre des adjoints à treize, ce qui surprend parfois puisque l’article L. 2122-2 du même code limite leur nombre à 30 % de l’effectif légal du conseil, soit 10 adjoints pour 35 conseillers. Les trois postes supplémentaires sont des adjoints de quartier. L’article L. 2122-2-1 autorise ce dépassement, dans la limite de 10 % de l’effectif légal, pour des adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers.
Ce texte vise en principe les communes de 80 000 habitants et plus. Mais l’article L. 2143-1 du même code permet aux communes comprises entre 20 000 et 79 999 habitants d’appliquer le régime des conseils de quartier, et précise qu’elles bénéficient alors de l’article L. 2122-2-1. C’est ce qu’a fait Biarritz en créant des quartiers lors de la même séance. La délibération fixant le nombre d’adjoints a été adoptée par 25 voix et 10 abstentions.
Les adjoints sont ensuite élus ensemble. L’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales dispose que « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. » La liste, conduite par Jean-Baptiste Dussaussois-Larralde, a obtenu 25 voix. Les modalités et les délais de contestation de ces élections internes sont détaillés dans notre article sur l’élection du maire et des adjoints. Le mandat ouvert en mars 2026 court pour six ans, et les règles de renouvellement et de cumul sont rappelées dans notre article sur la durée du mandat de maire.
B. Indemnité, office de tourisme, Hôtel du Palais : combien gagne le maire et quelles fonctions cumule-t-il ?
Le maire ne perçoit pas un salaire mais une indemnité de fonction. L’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales la fixe par référence au traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique. Le taux maximal dépend de la population : l’article L. 2123-23 le fixe à 90 % de cet indice pour les communes de 20 000 à 49 999 habitants, ce qui est le cas de Biarritz. Pour les adjoints, l’article L. 2123-24 retient 33 % dans la même strate.
La délibération n° 2026_04_16_02 du conseil municipal du 16 avril 2026, transmise en préfecture le 21 avril, calcule l’enveloppe maximale : 90 % pour le maire et 13 fois 33 % pour les adjoints, soit 519 % de l’indice, ce qui représentait 21 333,65 euros par mois à la valeur du point d’indice au 16 avril 2026. Le conseil a réparti cette enveloppe en fixant l’indemnité du maire à 73 % de l’indice, celle des adjoints à 25 % et celle des conseillers municipaux délégués à 11 %. La délibération a été adoptée par 31 voix et 4 abstentions, celles des élus du groupe d’Ana Ezcurra.
Le calcul est simple : l’enveloppe de 21 333,65 euros correspond à un indice brut terminal de 4 110,53 euros par mois. À 73 %, l’indemnité de base du maire s’établit donc à 3 000,69 euros bruts mensuels. Avec le maire à 73 % et 13 adjoints à 25 %, les 519 % autorisés sont exactement atteints si 11 conseillers délégués perçoivent 11 %, ce qui correspond aux 25 élus de la majorité titulaires d’une fonction ou d’une délégation évoqués en séance. Au cours du débat, l’opposition a demandé que les conseillers sans délégation soient aussi indemnisés, et le maire a affirmé que la nouvelle majorité avait réduit ses propres indemnités par rapport à l’équipe précédente, selon le procès-verbal.
Une seconde délibération, adoptée à l’unanimité le même jour, ajoute des majorations. L’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales les réserve à certaines communes, notamment les anciens chefs-lieux de canton et les communes classées stations de tourisme, et précise : « L’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct. » Le même article ajoute que le conseil se prononce sur ces majorations « sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe ».
Les taux maximaux sont fixés par l’article R. 2123-23 du même code : 15 % pour les communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton, et 25 % pour les stations de tourisme de plus de 5 000 habitants. Biarritz cumulant les deux critères, le conseil a voté une majoration de 15 % et une majoration de 25 %, chacune calculée sur l’indemnité votée. L’indemnité du maire atteint ainsi 4 200,97 euros bruts par mois, soit environ 50 412 euros bruts par an, avant cotisations et impôt. L’enveloppe totale majorée, autour de 29 867 euros mensuels, correspond aux « 29 000 € et quelques » évoqués en séance par l’opposition.
Ces montants doivent être portés à la connaissance des conseillers chaque année. L’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose à la commune d’établir un état présentant l’ensemble des indemnités perçues par ses élus, communiqué avant l’examen du budget. Nous en avons détaillé le contenu et les limites dans notre article sur l’état annuel des indemnités des élus locaux, et le mode de calcul général dans notre article sur les indemnités de maire et d’adjoint en 2026.
Le mandat de maire s’accompagne de fonctions dans les organismes satellites de la ville. Le 16 avril 2026, le conseil municipal a désigné neuf représentants au conseil d’administration de la Socomix, la société d’économie mixte qui gère l’Hôtel du Palais. La liste de la majorité, comprenant Serge Blanco, a obtenu 25 voix contre 9 à celle de l’opposition, selon le procès-verbal. Le répertoire officiel des entreprises, consulté le 10 novembre 2026, mentionne Serge Blanco comme président du conseil d’administration et directeur général de cette société.
La loi encadre précisément cette situation. L’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que les élus représentant une collectivité dans une société d’économie mixte locale ne peuvent percevoir une rémunération qu’« à condition d’y être autorisés par une délibération expresse de l’assemblée qui les a désignés ». Dans les actes publiés de 2026 que nous avons consultés (séances des 28 mars, 16 avril, 29 avril, 22 juin, 21 septembre et 2 novembre), figure une délibération du 22 juin autorisant la rémunération de la présidente-directrice générale d’une autre société, celle des golfs, dans la limite de 1 223 euros bruts par mois, mais aucune délibération de ce type pour la Socomix.
Le même article protège ces représentants contre un reproche automatique de conflit d’intérêts. Selon l’article L. 1524-5, ils « ne sont pas considérés, de ce seul fait, comme étant intéressés à l’affaire » lorsque la commune délibère sur ses relations avec la société. Cette protection ne vaut que pour la seule qualité de mandataire de la commune : un intérêt personnel distinct obéirait aux règles générales.
Ces règles générales figurent à l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, aux termes duquel « constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et un intérêt privé qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Le procès-verbal du 22 juin 2026 montre d’ailleurs l’usage du déport à Biarritz : l’élue désignée présidente-directrice générale de la société des golfs n’a pris part ni au débat ni au vote sur sa propre rémunération. Nous avons détaillé ces mécanismes dans nos articles sur la rémunération des élus administrateurs de sociétés d’économie mixte et sur le déport de l’élu local en conflit d’intérêts.
Le même 16 avril, le conseil a élu à l’unanimité ses huit représentants au comité de direction de Biarritz Tourisme, l’établissement public industriel et commercial qui exerce, sous la marque Destination Biarritz, les missions d’office de tourisme, de billetterie et de tourisme d’affaires. Selon la présentation faite en séance, cet établissement exploite des salles de la ville dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public. Son comité compte quinze membres : huit élus et sept représentants des professionnels du tourisme.
Le président de ce comité n’est pas désigné par le conseil municipal mais par le comité lui-même. L’article R. 133-5 du code du tourisme dispose : « Le comité élit un président et au plus deux vice-présidents parmi ses membres. » Le répertoire officiel des entreprises mentionne Serge Blanco comme président de l’établissement public, aux côtés d’un directeur général distinct. Ce point compte pour la suite : selon le maire lui-même, c’est cet établissement, et non la commune, qui a reçu la demande de réservation de la halle d’Iraty.
Toutes ces rémunérations et indemnités sont soumises à un plafond global. L’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales vise l’élu municipal qui siège au conseil d’administration d’un établissement public local ou d’une société, ou qui préside une société, et prévoit qu’il « ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire ». Ce plafond s’apprécie après déduction des cotisations sociales obligatoires, et la part qui le dépasse est écrêtée.
Enfin, en sa qualité de maire d’une commune de plus de 20 000 habitants, Serge Blanco doit adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts dans les deux mois de son entrée en fonctions, en application de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013. La liste publiée par la Haute Autorité indique que sa déclaration d’intérêts a été déposée le 27 mai 2026, avec la mention « publication à venir ».
Une fois publiée, cette déclaration sera consultable en ligne, et l’article 12 de la même loi ajoute que « Les électeurs peuvent adresser à la Haute Autorité toute observation écrite relative à ces déclarations d’intérêts. » La déclaration de patrimoine d’un maire, elle, n’est pas publiée. Les délais et les sanctions sont détaillés dans notre article sur les déclarations des maires à la Haute Autorité.
II. Peut-il interdire le banquet du Canon français du 28 novembre ?
A. Le maire, l’office de tourisme ou le préfet : qui a le pouvoir de décider ?
Les faits, d’abord, tels qu’ils ressortent des sources officielles et de la communication de l’organisateur. Sur sa billetterie, la SAS Le Canon Français annonce un « Banquet basque » le samedi 28 novembre 2026, de 12 heures à 17 heures, à la halle d’Iraty, avec un repas de spécialités locales et des animations musicales. Son site officiel indique que l’événement est complet. Le communiqué d’annulation diffusé le 4 novembre sur un site imitant celui de l’organisateur était un faux : selon France 3 et l’AFP, le cofondateur Pierre-Alexandre de Boisse a répondu que le banquet aurait lieu et qu’il envisageait de porter plainte.
Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2026, approuvé le 21 septembre, retrace la première demande d’interdiction. Le groupe « Biarritz Berri – Nouvelle Vague » avait écrit au maire le 21 mai 2026 pour qu’il envisage l’annulation du banquet. En séance, Ana Ezcurra a fait état d’enquêtes de France 2 et de France Inter rapportant, lors d’un banquet organisé à Caen le 18 avril 2026, des propos racistes et des gestes assimilés à des saluts nazis attribués à des participants, ainsi que de l’ouverture d’une enquête par le procureur de la République de Caen. Elle a demandé au maire quelle décision il entendait prendre dans l’exercice de ses pouvoirs de police.
Le maire a répondu que la société n’avait fait qu’une préréservation de la halle début mai, sans confirmation, puis que Destination Biarritz avait été sollicitée pour une nouvelle préréservation au 28 novembre. Il a soutenu qu’un refus non justifié pourrait exposer l’établissement à une condamnation pour refus de vente. Il a précisé, s’agissant de Caen, qu’une procédure judiciaire était en cours à l’encontre de certains individus, et que la préfecture, consultée, ne relevait à ce jour « nulle menace de trouble à l’ordre public ». Il s’est engagé à saisir les services préfectoraux en cas de menace caractérisée.
Le 21 septembre 2026, avant l’ouverture de la séance, un rassemblement s’est tenu devant la mairie et un élu d’opposition, Beñat Jaureguy, a de nouveau demandé l’annulation au nom du risque de trouble à l’ordre public. Le procès-verbal de cette séance, approuvé le 2 novembre et transmis en préfecture le 6 novembre 2026, rapporte la réponse du maire, qui a de nouveau invoqué la jurisprudence du Conseil d’État sur les refus de salles et conclu que son « seul guide » était « le respect des règles de droit ». Selon Mediabask, le maire a ensuite opposé une fin de non-recevoir à des militants qui tentaient de l’interpeller à l’ouverture du conseil du 2 novembre, tandis qu’environ 150 manifestants se rassemblaient devant l’office de tourisme.
Ce que disent ces échanges, juridiquement, tient en une distinction. Il existe deux voies pour empêcher un événement : la voie contractuelle, qui consiste pour le gestionnaire de la salle à refuser ou annuler la location, et la voie de la police administrative, qui consiste pour l’autorité de police à interdire la manifestation. Les deux obéissent à des règles différentes, et aucune n’est laissée à l’appréciation politique de l’élu.
La voie contractuelle relève ici de Biarritz Tourisme. L’office de tourisme peut prendre la forme d’un établissement public industriel et commercial, régi par les articles L. 133-4 à L. 133-10 du code du tourisme selon l’article L. 133-2 de ce code ; il dispose d’une personnalité juridique distincte, d’un comité de direction et d’un directeur. Même si le maire préside ce comité, la réservation n’est pas une décision du conseil municipal ni un arrêté du maire. C’est d’ailleurs l’argument rapporté par un porte-parole des opposants, cité par Mediabask, selon lequel la mairie dit ne pas avoir le pouvoir d’annuler une réservation passée par cet établissement.
Le maire a, dans ses deux réponses, invoqué l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales. Dans sa version en vigueur, l’article L. 2144-3 concerne les locaux communaux : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. » Le maire en fixe les conditions d’utilisation, compte tenu de la gestion des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Une société commerciale qui loue une halle exploitée par un établissement public ne relèverait pas exactement de ce texte, mais le principe qu’il exprime guide l’analyse.
Ce principe a été appliqué par le juge des référés du Conseil d’État le 30 mars 2007 dans l’affaire de la Ville de Lyon, n° 304053. Le maire avait refusé de louer une salle municipale à une association sans établir de motif d’ordre public. Le Conseil d’État a rejeté l’appel de la ville et validé l’analyse du premier juge, selon laquelle « une atteinte grave et manifestement illégale a été portée aux libertés d’association et de réunion », ainsi que l’injonction faite à la ville de louer la salle au jour demandé.
Plus récemment, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu, le 19 octobre 2026, la décision par laquelle le maire de La Flèche avait annulé des réservations de salles culturelles prises plusieurs mois plus tôt par une association. Il a jugé que le courrier d’annulation faisait grief et pouvait être contesté, et a retenu un doute sérieux sur sa légalité. Le contexte est différent, puisque la ville voulait y organiser son propre événement, mais l’ordonnance rappelle qu’une réservation annulée se discute devant le juge, comme nous l’avons expliqué dans notre article sur Romain Lemoigne, maire de La Flèche et dans celui consacré au refus d’une salle municipale par le maire.
La voie de la police administrative est l’autre levier. En principe, la police municipale appartient au maire, qui l’exerce sous le contrôle administratif du préfet. L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales range parmi ses objets « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ».
Ce partage change dans les communes placées sous le régime de la police d’État. L’article L. 2214-4 du même code confie alors à l’État la répression des atteintes à la tranquillité publique, hors troubles de voisinage, et précise : « Dans ces mêmes communes, l’Etat a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements d’hommes. » Le maire conserve en revanche le bon ordre dans les spectacles, réjouissances et autres lieux publics.
Ce régime peut être établi dans une commune ou un ensemble urbain de plus de 20 000 habitants présentant une délinquance de type urbain, selon l’article R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales. Biarritz dispose d’un commissariat de police nationale, et, selon la presse, c’est le sous-préfet de Bayonne qui a reçu les opposants et la préfecture qui organise le dispositif de sécurité du 28 novembre. Si, comme ces éléments le laissent penser, la commune relève de la police d’État, un banquet annoncé complet et les rassemblements prévus autour de la halle relèveraient largement de la responsabilité de l’État.
Les manifestations sur la voie publique obéissent à la même logique. L’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que leur déclaration préalable est normalement faite en mairie, mais précise : « Elle est faite au représentant de l’Etat dans le département en ce qui concerne les communes où est instituée la police d’Etat. »
Le préfet dispose enfin, en toute hypothèse, d’un pouvoir de substitution. L’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales lui permet de prendre les mesures de maintien de l’ordre auxquelles les autorités municipales n’auraient pas pourvu, mais précise : « Ce droit ne peut être exercé par le représentant de l’Etat dans le département à l’égard d’une seule commune qu’après une mise en demeure au maire restée sans résultat ». Il est seul compétent pour les mesures dont le champ excède le territoire d’une commune. Le rôle du préfet et du sous-préfet face aux maires est détaillé dans notre article sur le préfet et le sous-préfet.
En pratique, la question de savoir si le maire de Biarritz peut interdire le banquet appelle donc une réponse nuancée. Le maire ne pourrait pas, à ce seul titre, annuler lui-même un contrat passé par l’établissement public, ni interdire l’événement pour des raisons d’opinion. Il peut, comme le préfet, prendre une mesure de police si un trouble à l’ordre public est caractérisé et ne peut être évité autrement. À ce jour, ni l’un ni l’autre ne l’a fait. Selon un communiqué des opposants, dont la préfecture a confirmé la teneur à Sud Ouest, le sous-préfet considère qu’il s’agit d’un événement commercial dont rien n’indique qu’il entraînerait des troubles à l’ordre public.
B. Sur quels motifs une interdiction serait-elle possible, et qui paie la sécurité ?
Une mesure d’interdiction n’est pas impossible, mais elle est strictement encadrée. Le juge administratif contrôle sa nécessité, son adaptation et sa proportionnalité, et il le fait vite, en référé. Les décisions rendues sur des spectacles controversés donnent la grille de lecture la plus proche.
Le 6 février 2015, le juge des référés du Conseil d’État, dans l’affaire de la commune de Cournon d’Auvergne, n° 387726, a rappelé qu’il appartient aux autorités de police de prendre les mesures nécessaires à l’exercice de la liberté de réunion, et que « les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées ».
Dans cette affaire, le maire avait interdit un spectacle en invoquant les propos de l’artiste, ses condamnations pénales, le contexte national et des messages de protestation. Le Conseil d’État a confirmé la suspension de l’interdiction, en relevant notamment que le spectacle avait déjà été donné dans d’autres villes sans troubles ni plaintes, que les messages de soutien ou de protestation ne créaient pas par eux-mêmes de tels risques, et que la commune n’établissait pas l’impossibilité de prendre des mesures de sécurité. La même formule de principe figurait dans l’ordonnance du 9 janvier 2014, n° 374508, qui avait au contraire validé l’interdiction d’un spectacle dont la réalité et la gravité des risques étaient établies.
Le Conseil d’État a précisé les critères au fond le 21 juin 2018, n° 416353. Il juge que « Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public. » Lorsque l’autorité cherche à prévenir des infractions pénales, il précise que la nécessité et la teneur des mesures s’apprécient en tenant compte « du caractère suffisamment certain et de l’imminence de la commission de ces infractions », ainsi que de la nature et de la gravité des troubles qui pourraient en résulter.
Pour un spectacle, le même arrêt cite comme indices les condamnations antérieures pour des propos identiques, la place de ces propos dans la structure même du spectacle, la publicité qui leur est donnée et leur caractère répétitif et délibéré. Transposés au banquet de Biarritz, ces critères conduisent à examiner plusieurs éléments que seul le juge pourrait apprécier, et dont aucun ne permet de conclure à ce stade. Le programme annoncé par l’organisateur est un repas et des animations musicales, non une tribune. Les faits rapportés à Caen sont attribués à des participants, font l’objet d’une procédure en cours et n’ont donné lieu, à notre connaissance, à aucune décision visant l’organisateur.
Ce qui joue en faveur de la société organisatrice doit aussi être rappelé, dès lors que les sources le mentionnent. Selon Sud Ouest, chaque convive signe une charte qui condamne tout propos raciste, homophobe ou discriminatoire, et les fondateurs se défendent de toute influence politique. Le maire a indiqué en juin qu’aucune interdiction n’avait été prononcée sur le territoire national, et la préfecture a confirmé à ce quotidien la position du sous-préfet sur l’absence d’indice de trouble. À l’inverse, les opposants soutiennent que la répétition d’incidents justifierait une mesure préventive : c’est précisément le débat que tranche le juge lorsqu’il est saisi.
Le risque invoqué tient aussi aux contre-manifestations annoncées. Selon France 3, un collectif maintient son appel à un rassemblement devant la halle d’Iraty le 28 novembre à 11 heures, et, selon Sud Ouest, un autre groupe annonce une occupation des lieux les 27 et 28 novembre. Or l’hostilité d’opposants à une réunion ne suffit pas, en principe, à justifier l’interdiction de cette réunion : il appartient d’abord à l’autorité de police de garantir son déroulement. Les rassemblements eux-mêmes restent soumis à la loi.
L’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure dispose que « Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique. » Le même article renvoie, pour les réunions publiques, à l’article 6 de la loi du 30 juin 1881.
L’autorité de police peut interdire une manifestation déclarée. Selon l’article L. 211-4 du même code, « Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu. » Une interdiction de la contre-manifestation serait soumise au même contrôle de proportionnalité que celle du banquet.
Empêcher la tenue d’une réunion peut enfin constituer une infraction. L’article 431-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation ». La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque l’entrave est commise à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations. Nous avons examiné ces situations dans notre article sur l’interdiction d’un congrès face aux contre-manifestations.
Reste la question qui a le plus fait réagir : la facture de 45 000 euros. Selon BFM, ici Pays basque et Actu.fr, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a adressé ce montant à l’organisateur et l’a justifié par le code de la sécurité intérieure. Les organisateurs ont dénoncé sur X une facture destinée, selon eux, à payer la police pour contenir des opposants, et ont affirmé sécuriser eux-mêmes leurs événements par des agences privées ; l’un des cofondateurs a indiqué à BFM avoir confié le dossier à ses avocats.
Le texte invoqué est l’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure. Il prévoit que les personnes pour le compte desquelles sont mis en place « des services d’ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l’ordre » sont tenues de « rembourser à l’Etat les dépenses supplémentaires qu’il a supportées dans leur intérêt ».
Selon Actu.fr, le préfet a précisé que cette somme ne correspond pas au coût d’éventuelles opérations de maintien de l’ordre, qui incombent à l’État, mais aux prestations de service d’ordre que requiert la taille de l’événement. Il a ajouté qu’en cas de refus de payer, un titre de recette serait émis, contestable devant la juridiction administrative, et qu’il ne s’agit pas d’une mesure discriminatoire mais d’une règle appliquée chaque jour à des festivals de musique, à des cérémonies ou à des matchs de football.
La jurisprudence du Conseil d’État donne raison au principe, sous conditions. Dans sa décision du 11 mai 2022, n° 449370, publiée au Recueil Lebon, il juge que « Ces dispositions sont relatives aux seuls services d’ordre qui, étant assurés dans l’intérêt de l’organisateur d’une manifestation, excèdent les besoins normaux de sécurité auxquels la collectivité est tenue de pourvoir dans l’intérêt général. »
La même décision admet que ces frais soient mis à la charge de l’organisateur même sans convention signée avec le préfet, dès lors qu’ils sont directement imputables à l’événement et dépassent les obligations normales de la puissance publique. Le 16 mars 2021, dans une décision n° 448010, le Conseil d’État avait par ailleurs jugé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre ce texte, en relevant qu’il ne soumet pas les forces de police à l’autorité des personnes privées.
Le débat portera donc sur la ligne de partage entre service d’ordre facturable et maintien de l’ordre gratuit. L’organisateur soutient que les forces mobilisées serviraient surtout à encadrer des opposants, ce qui relèverait des missions normales de l’État ; la préfecture affirme que la somme ne couvre pas le maintien de l’ordre. Le juge vérifiera la réalité des prestations, et la charge de la preuve pèse sur l’administration.
La cour administrative d’appel de Paris l’a montré le 30 septembre 2022, n° 21PA00308, à propos d’un salon agricole facturé 66 152 euros. Elle a admis le principe du remboursement, mais a confirmé l’annulation du titre de perception parce que l’écart entre les effectifs facturés et ceux prévus pour une édition ultérieure n’était pas justifié, en rappelant qu’« il incombe à l’administration d’apporter la preuve du bien-fondé de la créance qu’elle allègue ». À l’inverse, la même cour a confirmé en 2023 une facture de près de 80 000 euros adressée à un festival de musique.
La procédure de contestation est encadrée. Selon l’article 118 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, le redevable doit d’abord adresser sa contestation au comptable chargé du recouvrement, et « Le droit de contestation d’un titre de perception se prescrit dans les deux mois suivant la notification du titre ». L’administration dispose ensuite de six mois pour statuer, avant un recours possible devant le juge dans un nouveau délai de deux mois.
Si une interdiction était décidée d’ici au 28 novembre, l’organisateur pourrait saisir le juge du référé-liberté. L’article L. 521-2 du code de justice administrative permet d’obtenir toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle l’administration aurait porté « une atteinte grave et manifestement illégale », et précise : « Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » C’est par cette voie qu’ont été rendues, en quelques jours, les ordonnances de 2007, 2014 et 2015 citées plus haut.
Conclusion
Serge Blanco est un maire sans étiquette, élu en mars 2026 avec 41,92 % des voix au second tour, dont l’indemnité votée atteint 4 200,97 euros bruts par mois après majorations. Il préside, selon le répertoire officiel des entreprises, la société d’économie mixte qui gère l’Hôtel du Palais et l’établissement public qui exploite la halle d’Iraty. Sa position sur le banquet du 28 novembre, constante dans les procès-verbaux, se réfère à des règles que la jurisprudence administrative applique de longue date : pas de refus de salle pour des raisons d’opinion, pas d’interdiction sans trouble à l’ordre public caractérisé et sans impossibilité d’y parer autrement.
| Question | Réponse au 10 novembre 2026 | Source principale |
|---|---|---|
| Quel âge a Serge Blanco ? | 68 ans, né le 31 août 1958 | Répertoire national des élus, mise à jour du 11 août 2026 |
| Quel est son parti ? | Aucun parti déclaré ; nuance « liste divers centre » | Résultats du ministère de l’Intérieur ; presse nationale |
| Depuis quand est-il maire ? | Depuis le 28 mars 2026, élu avec 25 voix sur 25 suffrages exprimés | Procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2026 |
| Quel est son salaire de maire ? | 4 200,97 euros bruts par mois, majorations comprises | Délibérations du 16 avril 2026 ; articles L. 2123-22 et L. 2123-23 du CGCT |
| Quelles autres fonctions exerce-t-il ? | Conseiller communautaire, président de Biarritz Tourisme, PDG de la Socomix | Répertoire national des élus ; répertoire officiel des entreprises |
| Le banquet du 28 novembre est-il annulé ? | Non, l’annonce d’annulation du 4 novembre était un faux | Billetterie et site de l’organisateur ; France 3 et AFP |
| Le maire peut-il l’interdire ? | Seulement en cas de trouble à l’ordre public caractérisé, sous le contrôle du juge | Articles L. 2212-2 et L. 2214-4 du CGCT ; Conseil d’État, 6 février 2015 |
| Qui paie la sécurité ? | L’organisateur pour le service d’ordre lié à l’événement, l’État pour le maintien de l’ordre | Article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure ; Conseil d’État, 11 mai 2022 |
Les prochaines étapes sont connues. Si la préfecture émet un titre de recette, l’organisateur pourra le contester selon la procédure du décret de 2012, et le juge vérifiera la réalité des prestations facturées. Si une autorité de police décidait d’interdire le banquet ou les rassemblements annoncés, le juge du référé-liberté pourrait être saisi et statuerait en quarante-huit heures. La déclaration d’intérêts du maire sera publiée par la Haute Autorité, et l’état annuel des indemnités devra être présenté avant le budget 2027.
Ces constats appellent les mêmes réserves qu’en ouverture. À la date de rédaction, aucune interdiction n’a été prononcée, aucune décision publiée n’impute d’infraction à la société organisatrice ni ne retient la responsabilité de quiconque pour les faits rapportés à Caen, les contrats de location de la halle priment sur toute analyse générale, et seul le juge pourrait trancher un éventuel litige. Pour les élus, les organisateurs, les associations et les habitants confrontés à un refus de salle, à une interdiction de réunion ou à une facture de service d’ordre, ces questions relèvent du droit public et du contentieux électoral.