AccordETAM (IDCC 2609)

Accord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2026 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

BOCC n° 2026/34, mis en ligne le 3 novembre 2026 ASET2650821M

En bref

Convention collective

ETAM (IDCC 2609)

Date du texte

6 juillet 2026

Bulletin

BOCC 2026/34, mis en ligne le 3 novembre 2026

Source
DILA — CCO20260034.complet.taz, 3 novembre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Brochure n° 3002 | Convention collective nationale

BÂTIMENT

IDCC : 2609 | ETAM

Accord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2026 (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

NOR : ASET2650821M IDCC : 2609

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

FFB Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse,

d’une part,

et le(s) syndicat(s) de salariés :

CFE-CGC BTP Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse ;

FO ;

CFTC Provence-Alpes-Côte d’Azur,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l’accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d’employeurs et de salariés, adhérentes aux organisations d’employeurs et de salariés représentatives au national, se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 1er

Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les parties signataires du présent accord prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire collectif de travail de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, à compter du 1er septembre 2026 comme indiqué dans le tableau ci-après :

Niveau A1 900,00 €
Niveau B1 998,20 €
Niveau C2 142,40 €
Niveau D2 363,85 €
Niveau E2 554,40 €
Niveau F2 853,10 €
Niveau G3 110,60 €
Niveau H3 409,30 €

Article 2

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l’ensemble des ETAM de la profes-sion, il n’est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Marseille.

Article 4

Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au ministère du travail.

Fait à Marseille, le 6 juillet 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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