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Aristide Olivier, maire de Caen en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et comment son indemnité peut-elle dépasser le plafond de 145 % ?

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Aristide Olivier, maire de Caen en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et comment son indemnité peut-elle dépasser le plafond de 145 % ?

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Qui est le maire de Caen en 2026 ? Aristide Olivier, 45 ans, professeur des écoles de formation, réélu le 22 mars 2026 avec 59,38 % des suffrages exprimés au second tour, puis élu maire par le conseil municipal le 28 mars. Il dirigeait déjà la ville depuis juillet 2024, après le départ de Joël Bruneau, devenu député. Il est aussi vice-président de la communauté urbaine Caen la Mer et conseiller régional de Normandie. Les recherches sur le maire de Caen restent soutenues, au moment où les communes préparent leur budget pour 2027.

Une question revient dans les débats locaux depuis le conseil d’installation : comment le maire d’une ville de plus de 100 000 habitants peut-il recevoir une indemnité fixée à 175,5 % de l’indice de référence, alors que le barème légal s’arrête à 145 % ? La réponse tient à deux délibérations du 28 mars 2026. La première a fixé l’indemnité du maire à 117 %, en dessous du barème. La seconde a appliqué deux majorations de 25 %, l’une parce que Caen est chef-lieu du Calvados, l’autre parce qu’elle est classée station de tourisme.

Cet article présente d’abord le maire, son parcours, son élection et l’ensemble de ses indemnités (I). Il explique ensuite les règles qui permettent ces majorations, leurs limites, le plafond commun à tous les mandats et les recours ouverts à un élu ou à un contribuable (II). Les constats sont arrêtés au 13 novembre 2026. Ils reposent sur le répertoire national des élus, les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur, les délibérations publiées par la ville et par Caen la Mer, la presse citée et les textes en vigueur.

I. Aristide Olivier, maire de Caen : âge, parti, élection et indemnités

A. Quel âge, quel parti, quel parcours : un professeur des écoles de 45 ans devenu maire en cours de mandat

Selon le répertoire national des élus publié par le ministère de l’Intérieur dans sa version du 11 août 2026, Aristide Olivier est né le 26 septembre 1981 : il a 45 ans. Le répertoire le range parmi les professeurs des écoles et instituteurs, le recense comme conseiller municipal de Caen depuis le 22 mars 2026, maire depuis le 28 mars 2026 et cinquième vice-président du conseil de la communauté urbaine Caen la Mer depuis le 9 avril 2026. Le communiqué publié par la ville le 16 juillet 2024 précise qu’il est né à Caen, qu’il a suivi une formation d’économie et de gestion à l’université de Caen, puis l’institut universitaire de formation des maîtres, avant de devenir professeur des écoles en 2006 et d’enseigner pendant dix-huit ans à l’école primaire Lyautey. Le même communiqué rappelle son engagement associatif au tennis club de Caen et la création de l’Open de Caen en 2007.

Son parcours municipal commence en 2014. Adjoint au maire depuis mars 2014, chargé de la jeunesse, des sports, de la vie étudiante et de la prévention de la délinquance dans l’équipe de Joël Bruneau, il était aussi, en juillet 2024, rapporteur général aux sports et aux finances de Caen la Mer et conseiller régional de Normandie, selon ce communiqué. Sa fiche publiée sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le présente aujourd’hui comme conseiller régional de Normandie, vice-président de la communauté urbaine Caen la Mer et maire de Caen.

Le changement de maire de 2024 tient à une règle de non-cumul. Le 7 juillet 2024, Joël Bruneau, maire depuis 2014, a été élu député de la première circonscription du Calvados. Or le mandat de député est incompatible avec « Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire », selon l’article LO 141-1 du code électoral. L’article LO 151 du code électoral impose alors au député de faire cesser l’incompatibilité en démissionnant de la fonction qu’il détenait antérieurement, « au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection ». Dans l’intervalle, l’intérim est assuré en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ». Le conseil municipal doit ensuite élire un nouveau maire : selon l’article L. 2122-14 du même code, « le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ». C’est ce qui s’est produit le 16 juillet 2024 : le conseil municipal, convoqué en séance exceptionnelle, a élu Aristide Olivier, alors premier adjoint, selon le communiqué de la ville. Il n’avait donc pas été élu maire au terme d’une campagne municipale, mais par le conseil élu en 2020, ce qui explique que le scrutin de mars 2026 ait été présenté comme sa première élection en tête de liste.

Joël Bruneau, lui, n’a pas quitté l’assemblée municipale. Le répertoire national des élus le recense comme conseiller municipal de Caen et conseiller communautaire de Caen la Mer depuis le 22 mars 2026. Cette situation est compatible avec son mandat de député, car l’article LO 141-1 vise les fonctions exécutives locales (maire, adjoint, président ou vice-président), et non le simple mandat de conseiller. Lors de la séance du 28 mars 2026, il avait d’ailleurs donné pouvoir à Aristide Olivier, selon la délibération publiée par la ville. Pour une vue d’ensemble de ces règles, notre tableau du cumul des mandats et de la durée du mandat de maire récapitule les combinaisons permises.

Quel est son parti ? Les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur classent sa liste, « Caen passionnément avec Aristide Olivier », sous la nuance « divers droite » (LDVD), et la presse locale le présente de la même manière. Les sources consultées pour cet article ne font apparaître aucune adhésion revendiquée à un parti national à la date de rédaction. La nuance n’est pas une étiquette choisie par le candidat : elle est attribuée par l’administration à des fins statistiques, et notre article sur la nuance politique attribuée par la préfecture et les moyens de la contester explique sa portée exacte.

Ses autres mandats sont conformes aux règles de cumul. L’article L. 46-1 du code électoral dispose que « Nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après », la liste comprenant notamment le mandat de conseiller régional et celui de conseiller municipal : Aristide Olivier en détient deux, ce qui reste dans la limite. Le mandat de conseiller communautaire ne figure pas dans cette liste. Quant aux fonctions exécutives, l’article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales rend les fonctions de maire incompatibles avec celles de président d’un conseil régional ou départemental, et non avec celles de vice-président d’une intercommunalité.

Enfin, comme tout maire d’une commune de plus de 20 000 habitants, il doit adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts, en application de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans sa version applicable en 2026, qui vise les fonctions « de maire d’une commune de plus de 20 000 habitants ». La fiche de la Haute Autorité mentionne une déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 29 juin 2026. Les délais et la publicité de ces déclarations sont détaillés dans notre article sur la déclaration à la HATVP des maires et élus locaux.

B. Quelle élection et quel salaire : 59,38 % au second tour, 44 sièges sur 55, une indemnité votée à 117 % puis portée à 175,5 %

Au premier tour, le 15 mars 2026, la liste d’Aristide Olivier a obtenu 16 068 voix, soit 48,51 % des suffrages exprimés, devant celles conduites par Rudy L’Orphelin (union de la gauche, 21,75 %) et Aurélien Guidi (La France insoumise, 12,51 %), selon les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur. Faute de majorité absolue, un second tour a eu lieu le 22 mars entre ces trois listes. Aristide Olivier l’a emporté avec 18 245 voix, soit 59,38 % des suffrages exprimés, contre 25,51 % à Rudy L’Orphelin et 15,12 % à Aurélien Guidi. Sur 60 708 inscrits, 51,68 % ont voté et 30 728 suffrages ont été exprimés.

La répartition des 55 sièges du conseil municipal découle de l’article L. 262 du code électoral. Au second tour, la liste arrivée en tête reçoit une prime égale à « la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur », soit 28 sièges. Les 27 autres sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Le quotient électoral s’établit à 1 138,07 voix (30 728 divisé par 27), ce qui donne 16 sièges à la liste Olivier, 6 à celle de Rudy L’Orphelin et 4 à celle d’Aurélien Guidi. Le vingt-septième siège revient à la plus forte moyenne : 1 119,71 pour la liste L’Orphelin (7 838 voix divisées par 7), contre 1 073,24 pour la liste Olivier et 929 pour la liste Guidi. Le calcul aboutit à 44 sièges pour la majorité, 7 pour la liste d’union de la gauche et 4 pour La France insoumise, ce qui correspond exactement aux résultats publiés. Notre article sur le calcul des sièges à la plus forte moyenne et la prime majoritaire détaille la méthode. Pour Caen la Mer, la ville dispose de 43 sièges de conseillers communautaires, répartis selon la même logique : 35 pour la majorité, 5 et 3 pour les deux listes d’opposition.

Le 28 mars 2026, le conseil municipal nouvellement installé a élu Aristide Olivier maire, puis dix-huit adjoints. Ce nombre appelle une précision. L’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales limite le nombre d’adjoints, « sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal », soit 16 pour un conseil de 55 membres. L’article L. 2122-2-1 permet, dans les communes de 80 000 habitants et plus, de dépasser cette limite pour créer des postes d’adjoints chargés principalement de quartiers, « sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal », soit 5 de plus. Avec dix-huit adjoints, Caen dépasse le seuil des 30 % et recourt donc à cette faculté ; la délibération sur les indemnités retient d’ailleurs un nombre maximal théorique de 21 adjoints. La procédure d’élection du maire et des adjoints, et la manière de la contester, sont exposées dans notre article sur l’élection du maire et des adjoints.

Combien gagne le maire de Caen ? Le principe est posé par l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales : « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ». Le même chapitre prévoit toutefois des indemnités de fonction, calculées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, dont la direction générale des collectivités locales fixe la valeur mensuelle à 4 110,52 euros au 1er janvier 2026 dans son tableau des montants plafonds pour 2026. Pour une commune de 100 000 habitants et plus, l’article L. 2123-23 fixe le taux du maire à 145 %, soit 5 960,26 euros bruts par mois, et l’article L. 2123-24 celui des adjoints à 66 %, soit environ 2 713 euros.

La première délibération du 28 mars 2026, n° C-2026-03-28/06, a d’abord calculé l’enveloppe globale : l’indemnité maximale du maire et celles de 21 adjoints, soit 755 184,74 euros par an. Elle a ensuite fixé les taux réellement attribués : 117 % pour le maire, soit 4 809,31 euros bruts mensuels, 50 % pour chacun des dix-huit adjoints, soit 2 055,26 euros, 22 % pour les cinq conseillers délégués (17 % au titre de la délégation et 5 % au titre du mandat) et 5 % pour les trente et un autres conseillers municipaux, soit 205,53 euros. Le texte vise expressément le choix du maire de « ne pas bénéficier de l’indemnité maximale ». L’article L. 2123-23 le permet : « Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire. » La délibération a été adoptée par 44 voix contre 11.

La seconde délibération, n° C-2026-03-28/07, adoptée par le même vote, a appliqué deux majorations de 25 % à tous les élus : l’une au titre de la qualité de chef-lieu de département, l’autre au titre du classement de Caen en station de tourisme, en visant un arrêté du 12 janvier 2021. Les taux deviennent 175,50 % pour le maire, 75 % pour les adjoints, 33 % pour les conseillers délégués et 7,5 % pour les conseillers municipaux. Appliqués à la valeur de l’indice au 1er janvier 2026, ces taux représentent, selon notre calcul, 7 213,96 euros bruts mensuels pour le maire, 3 082,89 euros pour chaque adjoint, 1 356,47 euros pour chaque conseiller délégué et 308,29 euros pour chaque conseiller municipal. Pour l’ensemble des 55 élus, la dépense atteint environ 79 045 euros bruts par mois, hors cotisations à la charge de la commune.

Lors de la séance, Aristide Olivier a déclaré : « Nous n’appliquerons pas les plafonds », en ajoutant que l’équipe n’aurait pas de frais de représentation, selon le récit publié le 29 mars 2026 par actu.fr. Le même média indique que les taux du mandat précédent étaient de 111 % pour le maire, 67,2 % pour les adjoints, 26,5 % pour les conseillers délégués et 7,5 % pour les conseillers municipaux, avec douze adjoints et quinze conseillers délégués, contre dix-huit adjoints et cinq délégués aujourd’hui. Le groupe d’opposition « Caen la ville nous rassemble » a regretté que les montants ne figurent pas dans le projet de délibération et chiffré la hausse à environ 1,7 million d’euros sur la durée du mandat ; Ouest-France a de son côté évalué le surcoût à plus de 280 000 euros par an, maire compris. Ces estimations sont celles de leurs auteurs : elles reposent sur des hypothèses de calcul que les délibérations ne reprennent pas.

Le maire perçoit une seconde indemnité au titre de Caen la Mer. Pour une communauté urbaine de plus de 200 000 habitants, l’article R. 5215-2-1 du code général des collectivités territoriales plafonne l’indemnité d’un vice-président à 72,50 % de l’indice. Par une délibération n° C-2026-04-09/06 du 9 avril 2026, adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés avec 21 abstentions, le conseil communautaire a fixé le taux des vice-présidents ayant reçu délégation à 38 %, soit 1 562 euros bruts mensuels selon le tableau annexé. Ces indemnités communautaires ne peuvent pas être majorées : l’article L. 5215-16 rend applicables aux membres du conseil de la communauté urbaine les règles des mandats municipaux, à l’exclusion notamment de l’article L. 2123-22, qui organise les majorations. Enfin, le mandat régional donne lieu à une indemnité dont le maximum est fixé par l’article L. 4135-16 à 70 % de l’indice pour une région de 3 millions d’habitants et plus, ce qui est le cas de la Normandie, soit 2 877,37 euros bruts ; le montant effectivement versé par la région Normandie à Aristide Olivier n’a pas été vérifié pour cet article. Les règles propres à ces mandats sont présentées dans notre article sur le salaire des conseillers départementaux et régionaux, et un cas comparable de cumul est analysé dans notre article sur Rolin Cranoly, maire de Gagny.

II. Une indemnité au-dessus de 145 % : ce que la loi permet, ce qu’elle limite et comment la contester

A. Deux majorations de 25 %, calculées sur l’indemnité votée et adoptées par un second vote

Le barème de 145 % n’est pas un plafond absolu. L’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales autorise certains conseils municipaux à voter « des majorations d’indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal ». Il énumère les communes concernées, parmi lesquelles, au 1°, les communes chefs-lieux de département et, au 3°, les « communes classées stations de tourisme » au sens du code du tourisme. Caen remplit ces deux conditions : elle est le chef-lieu du Calvados, et la délibération vise l’arrêté du 12 janvier 2021 relatif à son classement en station de tourisme.

Les taux sont fixés par l’article R. 2123-23 du même code. Il prévoit une majoration maximale « Dans les communes chefs-lieux de département à 25 % ». Pour les stations de tourisme, il fixe le maximum « à 50 % pour les communes dont la population totale est inférieure à 5 000 habitants et à 25 % pour celles dont la population totale est supérieure à ce chiffre ». Caen, qui compte environ 109 000 habitants, relève de la seconde branche. Les deux majorations votées le 28 mars 2026 respectent donc, chacune, le maximum réglementaire.

Le classement en station de tourisme mérite une vérification, car il ne se confond pas avec la simple qualité de commune touristique. L’article L. 133-11 du code du tourisme permet de dénommer « communes touristiques » les communes qui mènent une politique du tourisme et offrent des capacités d’hébergement. L’article L. 133-13 réserve ensuite à certaines d’entre elles l’érection en stations classées de tourisme, et l’article L. 133-15 précise que ce classement est « prononcé par arrêté de l’autorité administrative compétente pour une durée de douze ans ». Seul le classement ouvre droit à la majoration du 3° de l’article L. 2123-22. La délibération caennaise vise un arrêté portant « dénomination » de la ville comme « station classée de tourisme », formule qui mêle les deux notions. Le communiqué publié par la ville le 19 janvier 2021 lève l’ambiguïté : Caen avait d’abord obtenu la dénomination de commune touristique par arrêté préfectoral du 2 décembre 2019, puis l’État lui a attribué le classement en station de tourisme au début de l’année 2021. Sous réserve du texte exact de l’arrêté, que nous n’avons pas consulté, la condition paraît remplie, pour une durée de douze ans à compter de 2021.

Sur quelle base se calculent ces majorations ? Le Conseil d’État a répondu dans une décision du 24 juillet 2019, rendue à propos de la commune de La Chapelle Saint-Luc. Il a jugé que, lorsque le conseil municipal décide d’appliquer les majorations, « celles-ci s’appliquent aux indemnités telles qu’elles ont été attribuées au maire et aux adjoints dans le respect du plafond ainsi défini » (CE, 24 juillet 2019, n° 411004, point 5). Elles ne sont donc pas prises en compte dans l’enveloppe globale. À Caen, chaque majoration de 25 % a été appliquée à l’indemnité votée de 117 % : 117 % plus 29,25 % plus 29,25 % donnent 175,50 %. La commune a additionné les deux majorations au lieu de les appliquer l’une sur l’autre, ce qui aurait conduit à environ 182,8 % ; la méthode retenue est la moins favorable aux élus.

Les deux majorations pouvaient-elles se cumuler ? Le texte réglementaire ne le dit expressément que pour les communes sinistrées : selon l’article R. 2123-23, « Ce supplément d’indemnité peut se cumuler, le cas échéant, avec les majorations prévues au 1° ci-dessus ». Pour le cumul du chef-lieu et de la station de tourisme, le texte est muet. La direction générale des collectivités locales, dans sa fiche sur l’indemnité de fonction, présente les différents taux comme des maxima « qui sont cumulatifs ». Nous n’avons trouvé aucune décision de justice publiée tranchant spécifiquement ce cumul. La lecture administrative est donc favorable à la délibération caennaise, mais elle ne lie pas le juge, qui pourrait seul en décider s’il était saisi.

La forme du vote compte autant que les taux. Dans la même décision de 2019, le Conseil d’État a jugé que, pour appliquer les majorations, « le conseil municipal est tenu de voter dans un premier temps sur les indemnités hors majoration » qu’il entend allouer, « et de voter dans un deuxième temps sur les majorations qu’il souhaite appliquer » (CE, 24 juillet 2019, n° 411004, point 6). Il a ajouté que ces modalités ne sont pas une simple formalité : leur méconnaissance « constitue une irrégularité substantielle » qui entraîne par elle-même l’illégalité de la délibération (point 7). À La Chapelle Saint-Luc, la délibération avait été annulée parce qu’un seul vote avait porté à la fois sur les indemnités et sur leurs majorations. À Caen, le conseil a adopté deux délibérations distinctes, numérotées 06 et 07, au cours de la même séance, ce que la fiche de la direction générale des collectivités locales admet expressément et que la décision de 2019 n’interdit pas. La même exigence de double vote a été rencontrée à Tourcoing, où la majoration provenait de la dotation de solidarité urbaine, comme l’explique notre article sur Doriane Bécue, maire de Tourcoing.

L’enveloppe globale paraît également respectée. Depuis le 24 décembre 2025, le II de l’article L. 2123-24 précise que « Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner », en tenant compte des adjoints de quartier lorsque la commune en crée. Cette rédaction écarte la solution retenue sous l’empire du texte antérieur par le Conseil d’État, qui retenait le nombre d’adjoints exerçant effectivement leurs fonctions (CE, 1er juillet 2022, n° 452223, point 4). À Caen, la somme des taux votés avant majoration, soit 117 % pour le maire, 18 fois 50 % pour les adjoints et 5 fois 17 % pour la part des conseillers délégués comprise dans l’enveloppe, atteint 1 102 % de l’indice. L’enveloppe calculée sur 21 adjoints théoriques représente 1 531 %. Même calculée sur les dix-huit adjoints effectifs, selon l’ancienne jurisprudence, elle aurait atteint 1 333 %. La marge reste donc confortable.

Les conseillers municipaux sans délégation appellent une dernière vérification. Dans les communes de 100 000 habitants au moins, l’article L. 2123-24-1 prévoit que leurs indemnités « sont au maximum égales à 6 % du terme de référence », en dehors de l’enveloppe. Le taux voté de 5 % respecte cette limite, et la majoration, qui s’applique ensuite, le porte à 7,5 %. L’article L. 2123-22 vise en effet le I de l’article L. 2123-24-1 parmi les indemnités susceptibles d’être majorées. Le même article L. 2123-24-1 ajoute enfin que « En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité fixée pour le maire », règle qui n’est pas en cause ici.

Une faculté nouvelle n’a pas été utilisée. Depuis le 24 décembre 2025, l’article L. 2123-23 prévoit que « L’indemnité de fonction versée aux maires des communes de 100 000 habitants et plus peut être majorée de 40 % du barème prévu au deuxième alinéa », à condition de ne pas dépasser le montant total des indemnités maximales du conseil. Les délibérations de Caen ne s’appuient pas sur cette disposition. L’indemnité du maire reste ainsi inférieure à ce que le cumul des règles permettrait en théorie, et c’est en ce sens que l’on peut lire sa déclaration selon laquelle les plafonds ne seraient pas appliqués. Les montants de référence pour toutes les strates sont présentés dans notre article sur l’indemnité du maire et des adjoints en 2026, et un autre exemple de hausse votée en début de mandat est analysé dans notre article sur David Guiraud, maire de Roubaix.

Reste le plafond commun à tous les mandats. L’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales interdit à l’élu municipal titulaire d’autres mandats de percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, plus d’une fois et demie l’indemnité parlementaire de base. Il précise : « Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires. » La direction générale des collectivités locales chiffre ce plafond à 8 897,93 euros par mois au 1er janvier 2025. Le III du même article ajoute que, en cas d’écrêtement, « la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction ». Au vu des dates, la fonction la plus récente d’Aristide Olivier est la vice-présidence de Caen la Mer, acquise le 9 avril 2026 ; c’est donc ce budget qui paraît désigné par le texte. La fiche de la direction générale des collectivités locales rappelle enfin que « L’écrêtement n’est pas automatique » : il revient à l’élu d’avertir la collectivité concernée.

Appliqué au maire de Caen, ce plafond change la lecture du chiffre de 7 213,96 euros. Additionnée à l’indemnité communautaire de 1 562 euros, l’indemnité municipale porte le total brut à 8 775,96 euros, avant même l’indemnité régionale. Comme le plafond se calcule après déduction des cotisations sociales obligatoires et que le montant régional réellement versé n’est pas public dans les documents consultés, l’écrêtement exact ne peut pas être calculé de l’extérieur. Aristide Olivier l’a lui-même évoqué lors du conseil d’installation : « je suis soumis à l’écrêtement », a-t-il déclaré, selon actu.fr. Le chiffre de 175,5 % décrit donc l’indemnité attachée à la fonction de maire, non la somme que l’intéressé conserve en définitive.

B. Contester une délibération sur les indemnités : qui peut agir, dans quel délai, et ce qu’une annulation changerait

Une délibération fixant les indemnités des élus est un acte administratif. Trois catégories de personnes peuvent la contester. Le préfet, d’abord, exerce le contrôle de légalité : selon l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, il défère au tribunal administratif les actes qu’il estime contraires à la légalité « dans les deux mois suivant leur transmission ». Les conseillers municipaux, ensuite, ont en principe intérêt à agir contre les délibérations du conseil auquel ils appartiennent. Un contribuable de la commune peut enfin saisir le juge : dans l’affaire de La Chapelle Saint-Luc, c’est un habitant « agissant en qualité de contribuable local » qui avait demandé l’annulation de la délibération, finalement prononcée en appel puis confirmée (CE, 24 juillet 2019, n° 411004, point 1).

Le délai est bref. L’article R. 421-1 du code de justice administrative impose de saisir le juge « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les délibérations de ce type sont publiées sous forme électronique, en application du III de l’article L. 2131-1. Les deux délibérations caennaises indiquent avoir été transmises à la préfecture et affichées le 28 mars 2026, et elles mentionnent elles-mêmes la voie du recours devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois. Sous réserve d’une publication régulière, que seul le juge pourrait apprécier en cas de litige, ce délai paraît expiré au 13 novembre 2026 pour un recours direct. La base des décisions publiées par les juridictions administratives ne fait apparaître, à cette date, aucune décision du tribunal administratif de Caen portant sur ces délibérations ; cette base est toutefois alimentée avec retard et ne prouve pas l’absence de recours en cours.

Le délai écoulé ne ferme pas tout contrôle. Chaque nouvelle délibération modifiant les indemnités, par exemple à la suite d’un changement dans le nombre d’adjoints ou dans les délégations, ouvre un nouveau délai de deux mois. La transparence est aussi assurée chaque année : l’article L. 2123-24-1-1 oblige les communes à établir un état de toutes les indemnités perçues par leurs élus, y compris au titre d’autres collectivités, et précise : « Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. » Pour Caen, ce document devrait donc être présenté avant le vote du budget 2027 et permettra de mesurer les montants réellement perçus, écrêtement compris. Notre article sur l’état annuel des indemnités perçues par les élus explique son contenu et ses suites possibles.

Sur le fond, le juge vérifie plusieurs points précis. Il contrôle d’abord la date : « Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal », selon l’article L. 2123-20-1, condition remplie à Caen puisque le vote a eu lieu le jour même de l’installation. Il vérifie ensuite la présence de l’annexe, car « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe » ; les deux délibérations de Caen en comportent un. Il examine enfin le respect de l’enveloppe, le calcul des majorations, l’existence d’un double vote et la réalité des délégations, puisque l’indemnité d’adjoint ou de conseiller délégué suppose l’exercice effectif de fonctions déléguées par le maire. Ces conditions sont détaillées dans nos articles sur l’enveloppe indemnitaire globale des élus, sur le conseiller municipal délégué et sur les droits et devoirs de l’adjoint au maire.

Que se passerait-il en cas d’annulation ? Trois décisions donnent la mesure des conséquences. Dans l’affaire de Wissous, le Conseil d’État a jugé qu’une délibération construite à partir d’une enveloppe unique, répartie ensuite entre les élus, devait être regardée comme formant « un ensemble indivisible » (CE, 1er juillet 2022, n° 452223, point 11) : son annulation emporte la totalité des indemnités, et non la seule part irrégulière. Dans la même affaire, il a précisé que « toute délibération fixant de telles indemnités demeure en vigueur, aussi longtemps qu’elle n’a pas été retirée, abrogée ou annulée, jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal » (CE, 4 avril 2025, n° 473305, point 3). Il en a déduit que l’annulation de la délibération litigieuse faisait revivre les délibérations antérieures, de sorte que la commune ne pouvait réclamer à l’ancien maire que la différence entre les indemnités nettes perçues et celles qu’il aurait perçues sur le fondement de la délibération précédente.

La cour administrative d’appel de Nancy a statué dans le même sens à la suite de l’annulation prononcée à La Chapelle Saint-Luc. Elle a relevé que « les élus concernés ont pu, de bonne foi, procéder au vote de cette délibération sans en avoir décelé les illégalités » et limité la récupération aux sommes versées au-delà du plafond légal (CAA Nancy, 20 octobre 2020, n° 19NC03345). Une annulation n’entraîne donc pas, en principe, le remboursement de toutes les indemnités perçues, mais seulement de la part qui ne pouvait pas légalement être versée. Pour Caen, cette question reste théorique : aucune décision n’a remis en cause les délibérations du 28 mars 2026, et les vérifications présentées plus haut ne révèlent pas d’irrégularité évidente au regard des textes et de la jurisprudence consultés. Les règles générales applicables aux élus locaux, y compris leurs protections et leurs droits en fin de mandat, sont rassemblées dans notre article sur le statut de l’élu local en 2026.

Conclusion

Aristide Olivier, né le 26 septembre 1981 à Caen, a 45 ans. Professeur des écoles, adjoint au maire depuis 2014, il a été élu maire par le conseil municipal le 16 juillet 2024 après l’élection de Joël Bruneau comme député, puis réélu à la tête de sa liste divers droite le 22 mars 2026 avec 59,38 % des suffrages exprimés au second tour. Sa majorité détient 44 des 55 sièges du conseil municipal. Il est aussi vice-président de Caen la Mer et conseiller régional de Normandie, deux mandats compatibles avec ses fonctions de maire.

Son indemnité de maire a été fixée en deux temps le 28 mars 2026 : 117 % de l’indice, à sa demande, en dessous du barème de 145 %, puis 175,5 % après deux majorations de 25 % liées à la qualité de chef-lieu de département et au classement de Caen en station de tourisme, soit environ 7 214 euros bruts mensuels. Ce dépassement apparent du barème correspond à un mécanisme prévu par le code général des collectivités territoriales, dont le Conseil d’État exige qu’il fasse l’objet d’un second vote, ce que Caen a respecté. Le cumul des deux majorations est admis par l’administration, sans décision de justice publiée sur ce point. S’y ajoutent 1 562 euros au titre de Caen la Mer et une indemnité régionale, l’ensemble restant soumis au plafond de 8 897,93 euros nets de cotisations, qui oblige à un écrêtement dont le montant exact n’est pas public.

Le délai de recours direct contre ces délibérations paraît expiré, sous réserve de leur publication régulière, mais l’état annuel des indemnités présenté avant le budget 2027 donnera la mesure des sommes effectivement perçues. Ces constats sont arrêtés au 13 novembre 2026 sur la base des documents publics cités, et seul le juge peut trancher un litige relatif à ces questions, qui relèvent du droit public et du contentieux électoral.

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