Le procès n’aura pas lieu. Jeudi 12 novembre 2026, un juge fédéral américain a accepté de clore l’action en contrefaçon engagée par la chanteuse allemande Alice Merton contre Kanye West, qui se fait aujourd’hui appeler Ye, après que les parties eurent conclu un accord, selon Rolling Stone et Billboard. La musicienne reprochait au rappeur d’avoir utilisé dans son titre « Gun to My Head » un extrait de sa chanson « Blindside », alors qu’elle avait refusé de l’y autoriser. D’après sa plainte, citée par les deux magazines, elle avait opposé ce refus en raison des déclarations antisémites passées du rappeur, en se présentant comme une descendante directe de survivants de la Shoah. Les avocats de Ye soutenaient de leur côté qu’elle ne disposait pas des preuves nécessaires et que le morceau n’avait jamais été proposé en streaming, seulement vendu pendant deux jours en 2024 dans une version numérique enrichie de l’album Vultures 2. Le contenu de l’accord n’a pas été rendu public.
Aucune juridiction n’a donc tranché la question de la contrefaçon, les allégations de la plainte n’ont pas été jugées et rien ne permet de dire que l’accord comporte une reconnaissance de responsabilité. L’affaire relevait du droit américain. Elle pose pourtant une question que le droit français règle avec précision : un artiste peut-il refuser qu’une star reprenne sa musique pour des raisons de conviction, et que se passe-t-il si l’extrait est utilisé malgré ce refus ?
Le droit français reconnaît à l’auteur, à l’interprète et au producteur un droit de dire non qu’ils n’ont pas à justifier, prolongé par un droit moral qui protège contre les associations non voulues (I). Lorsque le refus est ignoré, la loi ouvre une action dont l’issue dépend de la preuve, et qu’un accord peut éteindre, à condition d’être exécuté (II).
I. Refuser un sample à une star : un droit que l’artiste n’a pas à justifier
A. Une chanson, un enregistrement, une voix : trois autorisations, aucun motif à donner
Un sample n’est jamais une simple inspiration. Il consiste à prélever un fragment d’un enregistrement existant pour l’insérer dans un nouveau morceau. Selon la plainte décrite par Rolling Stone, l’extrait litigieux couvrait l’essentiel de la ligne mélodique de basse de « Blindside » et reprenait l’enregistrement de la première phrase chantée par Alice Merton, devenue la phrase dominante du titre de Ye. Un tel prélèvement touche en même temps trois droits distincts : celui de l’auteur sur la composition, celui du producteur sur l’enregistrement, et celui de l’artiste qui chante.
Le premier droit naît de la seule création. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucun dépôt, aucun enregistrement administratif n’est nécessaire pour en bénéficier. La musique entre sans difficulté dans le champ de cette protection : parmi les oeuvres de l’esprit énumérées par l’article L. 112-2 du même code figurent expressément « Les compositions musicales avec ou sans paroles ». Une ligne de basse et une phrase mélodique peuvent donc être protégées, à condition d’être originales, c’est-à-dire de porter l’empreinte de la personnalité de leur auteur.
Ce droit exclusif se traduit par une règle simple, qui ne fait aucune place à la taille de l’emprunt. L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle pose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Le mot « partielle » est décisif pour le sample : la loi ne fixe aucune durée en deçà de laquelle un extrait deviendrait libre, et la croyance selon laquelle quelques secondes pourraient être reprises sans autorisation n’a pas de fondement dans ce texte.
Le morceau qui intègre l’extrait reçoit lui-même une qualification précise. L’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». C’est exactement la situation d’un rappeur qui construit son titre autour du fragment d’une chanson antérieure, sans que l’autrice participe à sa création. Et l’article L. 113-4 du même code attribue certes l’oeuvre composite à celui qui l’a réalisée, mais « sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante ». Le nouveau morceau appartient à son créateur ; il ne peut pas pour autant être exploité contre la volonté de l’auteur de l’oeuvre qu’il incorpore.
Le deuxième droit concerne l’enregistrement. Lorsqu’un sample reprend un fragment du disque lui-même, et non une simple réinterprétation des notes, il touche aussi les droits voisins du producteur. L’article L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle est sans ambiguïté : « L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction », mise à la disposition du public ou communication au public de son phonogramme. La Cour de cassation a donné à ce droit toute sa portée dans un arrêt du 29 janvier 2002 : une chaîne de télévision avait incorporé, dans le générique d’une émission, des extraits d’un disque du commerce sans l’accord de son producteur. La première chambre civile (Cass. 1re civ., 29 janvier 2002, n° 00-10.788, publié au Bulletin) a approuvé les juges du fond d’avoir retenu que cette utilisation n’entrait pas dans les dérogations légales, en rappelant qu’au regard de la Convention de Rome, les producteurs jouissent du « droit exclusif et préalable d’autoriser la reproduction directe ou indirecte de leurs phonogrammes ».
Ces dérogations sont limitées. L’article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer » à sa diffusion dans un lieu public, hors spectacle, ni à sa radiodiffusion, en contrepartie d’une rémunération équitable. Ce régime, souvent appelé licence légale, vise la diffusion du disque tel quel. Il n’autorise pas un artiste à découper un enregistrement pour en faire la matière d’un nouveau titre.
Le troisième droit est celui de la voix. Alice Merton n’est pas seulement l’autrice de « Blindside » : elle en est aussi l’interprète, et c’est l’enregistrement de sa propre voix que la plainte reprochait à Ye d’avoir repris. Or l’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». L’exigence d’un écrit compte : en droit français, le silence d’une chanteuse, ou une absence de réponse à une demande d’autorisation, ne vaut pas accord.
Aucun de ces textes n’oblige le titulaire des droits à motiver son refus. L’autorisation est un choix, pas une obligation dont il faudrait justifier le rejet. Le Code ne prévoit un contrôle des refus abusifs que dans une hypothèse étroite. L’article L. 122-9 du Code de la propriété intellectuelle permet au tribunal judiciaire d’intervenir « En cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage des droits d’exploitation de la part des représentants de l’auteur décédé ». Le texte vise les héritiers et représentants d’un auteur mort, pas l’auteur vivant qui décide lui-même du sort de son oeuvre.
Même dans cette hypothèse, le seuil est élevé. Dans un arrêt du 28 février 1989, rendu sous l’empire de la loi de 1957 qui contenait déjà cette règle, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait autorisé, contre la volonté de la veuve d’un peintre, la publication de reproductions de ses tableaux au motif qu’elle nuisait sans raison à la diffusion de son oeuvre. La première chambre civile (Cass. 1re civ., 28 février 1989, n° 87-13.540, publié au Bulletin) a rappelé que c’est seulement en cas d’« abus notoire dans l’usage ou le non-usage de leurs droits d’exploitation de la part des représentants d’un auteur décédé » que le juge peut ordonner une mesure, et elle a jugé que l’abus n’était pas caractérisé. Si le refus d’une héritière n’est pas facilement qualifié d’abusif, celui d’une autrice vivante, fondé sur ses convictions personnelles, échappe à ce contrôle légal.
Restent les exceptions, que l’utilisateur d’un extrait peut tenter d’invoquer. L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle énumère les cas dans lesquels, « Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire » certaines utilisations. Deux d’entre elles sont parfois évoquées pour la musique. La première vise « Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ». Un morceau de rap conçu pour être vendu et écouté n’a, en principe, pas ce caractère, et un extrait qui sert de base musicale à tout un titre se prête mal à la qualification de courte citation. La seconde vise « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».
La parodie obéit à des conditions que la Cour de cassation a précisées en s’appuyant sur le droit de l’Union. Dans son arrêt du 22 mai 2019, la première chambre civile (Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-12.718, publié au Bulletin) a approuvé une cour d’appel d’avoir énoncé que, pour être qualifiée de parodie, « l’oeuvre seconde doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée ». Plus ancien, l’arrêt du 12 janvier 1988 relatif à l’imitation d’un chanteur rappelle qu’il est dans les lois du genre de la parodie, qui se distingue en cela du pastiche, « de permettre l’identification immédiate de l’oeuvre parodiée », selon la première chambre civile (Cass. 1re civ., 12 janvier 1988, n° 85-18.787, publié au Bulletin). Un titre qui reprend une ligne de basse et une phrase chantée pour en faire son refrain, sans intention humoristique apparente, aurait donc peu de chances d’être regardé comme une parodie. L’exception de pastiche, discutée devant la Cour de justice de l’Union européenne, soulève d’autres questions, examinées dans notre analyse de l’exception de pastiche invoquée pour une boucle ou un sample.
Appliqué aux faits rapportés par la presse, ce cadre est net. Selon la plainte décrite par Rolling Stone, la société chargée des autorisations de Ye a sollicité Alice Merton le 15 février 2024, et la musicienne a refusé quelques semaines plus tard. En droit français, ce refus suffirait à rendre illicite toute exploitation ultérieure de l’extrait, sauf exception légale, et la musicienne n’aurait eu à fournir aucune explication. Ses raisons, qu’elles tiennent à ses convictions, à son histoire familiale ou à de simples considérations artistiques, relèvent de sa liberté.
B. Le droit moral, rempart contre une association non voulue
Le refus d’Alice Merton n’était pas d’ordre financier. Selon sa plainte, elle ne voulait pas être associée à un artiste dont elle rejetait les propos, et elle s’est dite choquée et humiliée lorsque plusieurs sites ont présenté, en décembre 2023, sa participation au morceau comme une collaboration volontaire, d’après Rolling Stone. Le droit français dispose d’un outil précisément conçu pour ce type de grief, qui ne se confond pas avec le droit d’exploitation : le droit moral.
L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ». Le même texte ajoute : « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». L’interprète bénéficie d’une protection parallèle : l’article L. 212-2 du même code énonce que « L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation » et précise : « Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne ». Inaliénable signifie que ce droit ne se vend pas et ne se cède pas, même à un producteur ou à un éditeur qui aurait acquis les droits d’exploitation. Imprescriptible signifie qu’il ne s’éteint pas avec le temps.
La jurisprudence française offre une illustration frappante de l’usage de ce droit contre un voisinage jugé compromettant. Un chanteur avait cédé à sa maison de disques, dans les années 1960, ses droits d’exploitation sur plusieurs enregistrements. Il a découvert que le producteur commercialisait des compilations réunissant ses chansons et celles d’autres interprètes. La cour d’appel avait rejeté sa demande en retenant que, si l’artiste était entouré dans ces disques d’interprètes très divers, dont certains « au passé trouble sous l’occupation », ce voisinage n’était pas de nature à ternir sa réputation. La chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 8 février 2006, n° 04-45.203, publié au Bulletin) a cassé cet arrêt au visa de l’article L. 212-2, en posant que « le respect dû à l’interprétation de l’artiste en interdit toute altération ou dénaturation ».
Elle en a tiré une conséquence concrète. Selon la même décision de la chambre sociale du 8 février 2006, une exploitation sous forme de compilations avec des oeuvres d’autres interprètes, étant de nature à en altérer le sens, « ne pouvait relever de l’appréciation exclusive du cessionnaire et requérait une autorisation spéciale de l’artiste ». La Cour a ordonné à la maison de disques de cesser l’exploitation de ces compilations. La leçon dépasse le cas d’espèce : même après avoir cédé ses droits, un interprète garde la maîtrise du contexte dans lequel sa voix est présentée au public. A fortiori, une artiste qui n’a rien cédé et qui a expressément refusé l’utilisation de sa voix dispose d’arguments solides pour s’opposer à son insertion dans le morceau d’un artiste dont elle ne veut pas partager l’image.
Ce droit n’est toutefois pas automatique, et la Cour de cassation le rappelle avec constance. Pour l’auteur, elle juge que l’exploitation d’une oeuvre au sein d’une compilation n’est de nature à porter atteinte à son droit moral, et à requérir alors son accord préalable, « qu’autant qu’elle risque d’altérer l’oeuvre ou de déconsidérer l’auteur », selon la première chambre civile (Cass. 1re civ., 7 novembre 2006, n° 04-13.454, publié au Bulletin). Elle a aussi approuvé, en 2024, une cour d’appel d’avoir énoncé que l’utilisation d’extraits d’une chanson dans la bande sonore d’un film ne pouvait être regardée par principe comme une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre, et qu’« il incombe à celui qui invoque une telle atteinte d’en justifier », d’après la première chambre civile (Cass. 1re civ., 28 février 2024, n° 22-18.120, publié au Bulletin). Le seul fait qu’un extrait soit repris ne suffit donc pas : l’artiste doit démontrer en quoi le contexte altère son oeuvre ou porte atteinte à sa considération.
Le contexte d’exploitation peut précisément constituer cette atteinte. Dans une affaire jugée en 2009, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu que la commercialisation, au prix d’un euro et comme produit de promotion de la grande distribution, d’une compilation d’enregistrements d’un artiste de qualité sonore médiocre, présentée comme un produit « étranger à la sphère artistique », « était de nature à déprécier l’oeuvre qui y était reproduite et portait atteinte à la considération de l’auteur et à son droit moral », selon la première chambre civile (Cass. 1re civ., 24 septembre 2009, n° 08-11.112, publié au Bulletin). Si un prix dérisoire et un circuit de vente inadapté peuvent déconsidérer un auteur, l’association forcée de son oeuvre à un artiste dont il dénonce publiquement les propos pourrait, selon les circonstances, être analysée de la même manière. Il reviendrait au juge de l’apprécier au vu des éléments produits.
Reste la question de la présentation de l’artiste comme collaboratrice. Le droit au respect du nom et de la qualité protège aussi contre une attribution inexacte. Dans l’affaire jugée le 7 novembre 2006, une cassette mentionnait un chanteur comme interprète d’une chanson qu’un groupe anonyme avait en réalité enregistrée ; la cour d’appel avait retenu une atteinte à son droit d’artiste-interprète. La première chambre civile, dans le même arrêt du 7 novembre 2006, a jugé que la personne qui avait délibérément participé à cette violation, en mettant en vente un enregistrement « qu’elle savait lui être faussement attribué », ne pouvait obtenir la garantie de celui dont elle tenait ses droits. Présenter une artiste comme partenaire volontaire d’un projet qu’elle a refusé pourrait ainsi, en droit français, être discuté sur le terrain du respect de sa qualité, sous réserve de déterminer qui est à l’origine de cette présentation : la plainte d’Alice Merton, telle que rapportée, vise des articles publiés par des sites tiers, et rien dans les informations publiées n’établit qui les a inspirés.
II. Quand le sample est utilisé malgré le refus : le procès, la preuve et l’accord
A. Ce que l’artiste pourrait demander en France, et ce qu’elle devrait prouver
Si une affaire semblable se présentait en France, elle relèverait d’un juge spécialisé. L’article L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que les actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique « sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire ». Seuls certains tribunaux judiciaires, désignés par voie réglementaire, connaissent donc de ces litiges, ce qui exclut de saisir n’importe quelle juridiction proche de son domicile.
Encore faut-il que la loi française s’applique. Le droit d’auteur est territorial, et la Cour de cassation applique sur ce point la Convention de Berne. Dans un arrêt du 5 mars 2002, elle a jugé que l’étendue de la protection et les moyens de recours garantis à l’auteur « se règlent exclusivement d’après la législation du pays où la protection est réclamée », c’est-à-dire la loi du ou des États sur le territoire desquels les agissements reprochés se sont produits, selon la première chambre civile (Cass. 1re civ., 5 mars 2002, n° 99-20.755, publié au Bulletin). Pour une exploitation aux États-Unis, la loi américaine s’applique, ce qui explique que l’affaire Merton ait été portée devant un juge américain. Si le morceau avait été vendu ou diffusé en France, la loi française aurait régi les faits commis sur le territoire français.
L’artiste devrait ensuite prouver l’emprunt. Elle dispose pour cela d’un outil propre à la matière, la saisie-contrefaçon : l’article L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle permet à l’auteur, sur ordonnance rendue sur requête, de faire procéder par huissier, selon les termes du texte, assisté le cas échéant d’experts, « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ». Cette mesure permet de figer les preuves avant que le contenu ne disparaisse des plateformes.
La preuve d’un sample n’est pourtant jamais acquise d’avance, et un arrêt de 2023 le montre bien. Des musiciens soutenaient qu’un titre sorti en 2015 reprenait un fragment de l’enregistrement de leur propre chanson ; ils s’appuyaient notamment sur une analyse comparative de la Sacem et sur un rapport technique relevant des notes jouées avec la même attaque et la même imperfection de justesse. La cour d’appel les a déboutés, et la première chambre civile (Cass. 1re civ., 8 février 2023, n° 21-24.980) a rejeté leur pourvoi, en relevant que la cour d’appel, « qui n’était pas liée par l’avis non contradictoire de la SACEM », avait souverainement estimé qu’il n’était pas établi que le second titre avait incorporé un extrait de l’enregistrement. Pour le droit d’auteur, la Cour a de même admis que le passage repris, décrit par la cour d’appel comme un bref accompagnement instrumental, « n’était pas un élément déterminant qui permettait de caractériser la personnalité de l’auteur ». Le débat probatoire est donc central, ce que reflète la défense de Ye, qui contestait, selon Billboard, que la plaignante dispose des preuves nécessaires.
Si la contrefaçon était établie, le juge disposerait d’une palette de réparations. L’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle impose de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives de l’atteinte, « Le préjudice moral causé à cette dernière », et « les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits », y compris les économies d’investissements qu’il a retirées de l’atteinte. Le même article permet, à la demande de la victime, d’allouer une somme forfaitaire : « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Le préjudice moral peut s’y ajouter, ce qui a un sens particulier lorsque l’artiste invoque, comme Alice Merton, une atteinte à ses convictions plutôt qu’un manque à gagner.
La victime peut aussi obtenir des mesures qui vont au-delà de l’argent. L’article L. 331-1-4 du même code permet au juge d’ordonner que les objets contrefaisants soient « rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée », d’ordonner la publication du jugement et de confisquer tout ou partie des recettes procurées par la contrefaçon. Pour les copies circulant en ligne, que la plainte américaine décrivait sous forme de versions pirates mises en ligne sur YouTube, l’article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, d’ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».
L’argument tiré de la faible diffusion du morceau, avancé par la défense de Ye selon Billboard, n’aurait pas la même portée sur tous les terrains. Sur le principe, l’article L. 122-4 sanctionne toute reproduction, même partielle et même limitée dans le temps, faite sans consentement. Sur le montant de la réparation, en revanche, une vente limitée à deux jours pèserait sans doute sur l’évaluation du manque à gagner et des bénéfices, sans faire disparaître la question du préjudice moral.
Enfin, l’action n’est pas éternelle, même si le droit moral l’est. La Cour de cassation a jugé que si le droit moral de l’artiste-interprète est imprescriptible et son droit patrimonial ouvert pendant une durée limitée, « les actions en paiement des créances nées des atteintes qui sont portées à l’un ou à l’autre sont soumises à la prescription du droit commun », selon la première chambre civile (Cass. 1re civ., 3 juillet 2013, n° 10-27.043, publié au Bulletin). Ce droit commun est fixé par l’article 2224 du Code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Dans la chronologie rapportée par la presse, une mise en vente en août 2024 et une plainte déposée en mars 2025 se situeraient largement dans ce délai.
B. L’accord et la fin du procès : ce qui est réglé, ce qui reste ouvert
L’affaire américaine s’est conclue par un accord, que le droit français qualifierait de transaction. L’article 2044 du Code civil la définit ainsi : « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Le même article ajoute : « Ce contrat doit être rédigé par écrit ». Les concessions réciproques sont la condition de validité de l’accord : chacune des parties abandonne une partie de ses prétentions. Le contenu de ces concessions n’est pas connu dans l’affaire Merton ; rien ne permet de dire qui a payé, combien, ni si le morceau sera retiré ou modifié.
Une fois conclue, la transaction ferme la porte du tribunal. L’article 2052 du Code civil dispose : « La transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet ». Cette protection a cependant des limites. L’article 2048 du Code civil pose que « Les transactions se renferment dans leur objet », la renonciation ne s’entendant que de ce qui est relatif au différend qui y a donné lieu. Un accord portant sur l’utilisation d’un extrait dans un morceau déterminé ne couvrirait pas, sauf stipulation expresse, une autre utilisation future de la même chanson.
L’accord Merton présente une particularité que la presse a soulignée. Selon Billboard, le document déposé le 6 novembre 2026 indiquait que le règlement était subordonné à l’exécution, par les parties, de certaines obligations ; Rolling Stone précise que les avocats prévoyaient de demander la clôture de l’affaire une fois les termes de l’accord exécutés. Le droit français connaît cette technique. L’article 1304 du Code civil dispose : « L’obligation est conditionnelle lorsqu’elle dépend d’un événement futur et incertain ». Et la jurisprudence tire de l’économie même de la transaction une règle utile aux artistes : la première chambre civile (Cass. 1re civ., 12 juillet 2012, n° 09-11.582, publié au Bulletin) a jugé que « la transaction, qui ne met fin au litige que sous réserve de son exécution, ne peut être opposée par l’une des parties que si celle-ci en a respecté les conditions ». Dans cette affaire, une partie qui n’avait pas réalisé les travaux promis dans le délai convenu ne pouvait plus invoquer la transaction pour échapper à l’action de ses voisins. Transposée à la musique, la règle signifie qu’une partie qui ne respecterait pas ses engagements, par exemple de retrait ou de paiement, ne pourrait pas opposer l’accord à l’artiste qui reprendrait son action.
La fin du procès obéit, en France, à des règles de procédure précises. L’article 384 du Code de procédure civile prévoit qu’en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, « l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet de la transaction », de l’acquiescement ou du désistement d’action. Il faut alors distinguer selon ce à quoi le demandeur renonce. L’article 398 du Code de procédure civile dispose : « Le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, mais seulement extinction de l’instance ». Un demandeur qui se désiste seulement de l’instance pourrait donc, en principe, agir de nouveau tant que son action n’est pas éteinte par ailleurs ; celui qui renonce à l’action, ou qui a transigé, ne le peut plus pour le même objet. Les articles publiés sur l’affaire américaine ne précisent pas les modalités exactes de la clôture ordonnée par le juge ; il n’est donc pas possible d’en déduire la portée au regard de ces distinctions.
Une dernière question reste ouverte, propre au droit français : que peut-on régler par un accord lorsque le litige touche au droit moral ? L’article L. 121-1 déclare ce droit inaliénable, et l’article L. 212-2 fait de même pour l’interprète. Un accord ne saurait donc valoir cession du droit moral lui-même, ni priver l’artiste de la possibilité de s’opposer à une atteinte future. La réparation d’une atteinte déjà commise est, en revanche, une créance, que la Cour de cassation soumet comme on l’a vu à la prescription de droit commun ; elle pourrait faire l’objet de concessions réciproques. La frontière entre ce qui peut être réglé et ce qui reste attaché à la personne de l’artiste dépendrait des termes de l’accord, qui ne sont pas connus ici.
L’affaire s’inscrit enfin dans un contexte que Billboard rappelle : Ye a fait l’objet de plus d’une dizaine de procédures pour l’utilisation d’échantillons ou d’emprunts non autorisés au cours de sa carrière, en a réglé beaucoup par des accords, et un jury l’a déclaré responsable cette année, lors du premier procès qu’il ait laissé aller à son terme, pour l’utilisation d’un morceau instrumental dans une première version de son album Donda. Le même magazine rapporte qu’en octobre 2026, le juge avait refusé de retirer de la plainte d’Alice Merton les références à la Shoah et aux propos antisémites du rappeur ; selon Digital Music News, il avait estimé qu’elles pouvaient éclairer les raisons du refus d’autorisation. Ces éléments décrivent une procédure ; ils ne valent pas jugement sur la contrefaçon reprochée dans ce dossier, qui n’a jamais été tranchée.
Pour les musiciens confrontés en France à une situation comparable, les démarches pratiques, de la mise en demeure au retrait des plateformes, sont détaillées dans notre article consacré aux moyens de faire retirer un morceau qui reprend un sample sans autorisation et prouver ses droits. La question voisine de la titularité des droits sur une musique composée pour une star, soulevée cette semaine dans une autre procédure américaine, est traitée dans notre analyse de la qualité d’auteur revendiquée par un compositeur de l’opéra « Nebuchadnezzar ».
Conclusion
En droit français, Alice Merton n’aurait eu aucune raison à donner pour refuser son sample à Kanye West. La composition, l’enregistrement et la voix sont protégés par trois droits distincts, et leur reproduction, même partielle, suppose l’accord de chacun de leurs titulaires, sous réserve d’exceptions étroites comme la courte citation ou la parodie, dont un refrain bâti sur un extrait se rapproche mal. Le seul contrôle légal des refus abusifs vise les représentants d’un auteur décédé, et la Cour de cassation l’applique avec retenue.
Le droit moral prolonge ce droit de dire non. Il permet à un interprète de s’opposer à ce que sa voix soit placée dans un voisinage qui en altère le sens, comme l’a jugé la Cour de cassation à propos de compilations réunissant des artistes au passé contesté, et il protège contre une présentation inexacte de sa qualité. Il n’est pas automatique pour autant : l’artiste doit démontrer l’altération de son oeuvre ou l’atteinte à sa considération.
Lorsque le refus est ignoré, l’action en contrefaçon dépend d’abord de la preuve de l’emprunt, ensuite de la loi du pays où l’oeuvre est exploitée, et elle doit être engagée dans le délai de prescription de droit commun. Un accord peut y mettre fin, mais une transaction ne protège que la partie qui en respecte les conditions, et elle ne peut pas emporter cession du droit moral.
Dans l’affaire américaine, aucune juridiction ne s’est prononcée sur la contrefaçon, les allégations de la plainte n’ont pas été jugées, les termes de l’accord sont confidentiels et rien n’indique qu’il comporte une reconnaissance de responsabilité. Les contrats signés entre les parties priment sur toute analyse générale, et seul le juge compétent aurait pu trancher. Pour une oeuvre exploitée en France sans autorisation, l’analyse commence par l’identification précise des droits en cause et des preuves disponibles, puis, s’il y a lieu, par l’examen d’une action au titre de la propriété intellectuelle et de la défense des droits des auteurs et des artistes.