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Taylor Swift attaquée pour « The Life of a Showgirl » : une petite marque peut-elle faire plier une star ? Ce que dit la loi

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Taylor Swift attaquée pour « The Life of a Showgirl » : une petite marque peut-elle faire plier une star ? Ce que dit la loi

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Taylor Swift est poursuivie depuis le 30 mars 2026 devant le tribunal fédéral de Los Angeles par Maren Wade, une artiste de cabaret de Las Vegas qui exploite depuis 2014 le nom « Confessions of a Showgirl » et l’a fait enregistrer comme marque en 2015. Selon la plainte, rapportée par The Hollywood Reporter puis par Courthouse News, le titre de l’album « The Life of a Showgirl », sorti le 3 octobre 2025, et les produits dérivés vendus sous ce nom porteraient atteinte à cette marque antérieure. Ses avocats contestent toute confusion possible et soutiennent que le titre d’une œuvre artistique échappe au droit des marques ; la chanteuse n’a pas souhaité commenter, selon The Hollywood Reporter.

Avant toute analyse, trois réserves s’imposent. À la date de rédaction, aucune décision n’a tranché le fond : selon le rôle public du tribunal, la demande d’interdiction provisoire présentée par Maren Wade n’a donné lieu à aucune interdiction rapportée, l’examen de la demande de rejet formée par Taylor Swift a été renvoyé au 3 février 2027, et une audience intermédiaire est fixée au 9 décembre 2026. Aucune contrefaçon n’est établie et la chanteuse en conteste chaque élément. Enfin, ce litige relève du droit américain : ce qui suit explique ce que prévoit le droit français pour une situation comparable, sans préjuger de la décision du juge de Californie.

L’affaire pose une question que rencontrent beaucoup d’artistes, d’auteurs et de petites entreprises : que peut faire le titulaire d’une marque modeste, mais plus ancienne, lorsqu’un acteur beaucoup plus puissant adopte un nom proche ? La date de dépôt suffit-elle face à la notoriété ? Attendre quelques mois fait-il perdre ses droits ? Faut-il prouver que l’on exploite encore sa marque ? Le droit français répond à chacune de ces questions avec des règles précises, que la jurisprudence de la Cour de cassation permet d’illustrer.

I. En France, une petite marque antérieure peut-elle arrêter le titre choisi par une star ?

A. La date de dépôt l’emporte sur la notoriété, à condition qu’il existe un risque de confusion

Le principe de départ est simple. Selon l’article L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle, « La propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement. » L’enregistrement confère un droit de propriété sur le signe pour les produits ou services désignés, et l’article L. 713-1 précise que « Ce droit s’exerce sans préjudice des droits acquis par les tiers avant la date de dépôt ou la date de priorité de cette marque. » La notoriété du nouvel arrivant n’entre pas dans ce calcul : c’est l’antériorité du dépôt qui fonde la protection. Une artiste qui a enregistré son nom de scène ou le titre de son spectacle dispose donc, en droit français, d’un titre opposable à tous, y compris à une vedette internationale.

Ce droit permet d’interdire certains usages précis. L’article L. 713-2 interdit, sauf autorisation du titulaire, « l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services » d’un signe identique ou similaire à la marque, pour des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu’il existe dans l’esprit du public « un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque ». La violation de cette interdiction, selon l’article L. 716-4, « constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ». Trois conditions doivent donc être réunies : un usage commercial, une similitude des signes et des produits, et un risque de confusion.

Le même raisonnement joue au moment où la star tente elle-même de protéger son titre. Selon la plainte, l’office américain des marques a refusé d’enregistrer « The Life of a Showgirl » en raison de sa ressemblance avec la marque de Maren Wade, et un second refus provisoire a été notifié en septembre 2026, selon Bloomberg Law cité par Parade ; la demande de Taylor Swift reste suspendue. En France, l’Institut national de la propriété industrielle ne refuse pas d’office une marque en raison d’une marque antérieure : l’article L. 711-3 range l’atteinte à une marque antérieure parmi les droits antérieurs qui rendent une marque nulle, notamment lorsqu’elle est similaire et désigne des produits similaires, « s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure ». L’article L. 712-7 ne prévoit le rejet d’une demande pour ce motif que « S’il est fait droit à l’opposition dont elle fait l’objet ». C’est donc au titulaire de la marque ancienne d’agir : selon l’article L. 712-4, « Dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, une opposition peut être formée » auprès du directeur général de l’Institut. Un artiste qui ne surveille pas les dépôts publiés laisse donc passer l’étape la plus simple, même s’il conserve ensuite la possibilité de demander la nullité ou d’agir en contrefaçon.

Reste la question centrale du risque de confusion. Les deux noms partagent l’expression « of a Showgirl » mais commencent différemment. En droit français, la Cour de cassation exige une appréciation d’ensemble. Dans un arrêt du 22 mars 2023 (n° 21-23.367), elle rappelle que l’appréciation globale du risque de confusion doit se fonder sur l’impression d’ensemble produite par les signes et qu’elle « ne peut être menée sur la seule base d’un élément dominant qu’à la condition que tous les autres composants de la marque soient négligeables ». Il faudrait donc rechercher si « Confessions » et « The Life » sont négligeables face au mot « Showgirl », ce qui paraît discutable, ou si au contraire ce mot, courant dans l’univers du spectacle, présente un faible pouvoir distinctif. L’article L. 711-2 rappelle d’ailleurs qu’une marque « dépourvue de caractère distinctif » ne peut être valablement enregistrée : plus un terme est usuel dans un secteur, plus la protection qu’il confère est étroite.

L’argument de Maren Wade repose sur ce que le droit américain appelle la confusion inversée. Selon Courthouse News, son avocat a soutenu devant la juge que la marque ancienne serait désormais associée à la chanteuse, au point que l’artiste de Las Vegas passerait pour l’imitatrice ; il a parlé d’effacement. Le Code de la propriété intellectuelle ne consacre pas de catégorie propre à ce phénomène. Son article L. 713-2 vise un risque de confusion « dans l’esprit du public », sans préciser le sens dans lequel cette confusion s’opère. Un juge français pourrait donc examiner si le public, découvrant le spectacle de cabaret, risque de croire à un lien avec l’album ou avec l’équipe de la chanteuse. La difficulté serait probatoire : il faudrait démontrer cette perception par des éléments concrets, et non par la seule différence de notoriété entre les deux artistes.

La jurisprudence française montre que le monde de l’édition et de la musique n’échappe pas au droit des marques. Par un arrêt du 4 octobre 1976 (n° 75-11.664), la chambre commerciale a approuvé une cour d’appel qui avait jugé que le titre d’une publication ou d’une collection de livres, objets fabriqués et mis en vente, pouvait être protégé par une marque, et qui avait retenu la contrefaçon d’une marque déposée pour des livres par quatre albums pour enfants reprenant son élément essentiel dans leurs titres. Un arrêt du 5 juillet 1977 (n° 76-10.131) a ajouté que la protection par le droit d’auteur n’exclut pas celle qui résulte du dépôt de la marque, lorsque le titre est celui du premier livre d’une série. Ces décisions anciennes concernaient des collections, c’est-à-dire des titres employés de façon répétée pour vendre une gamme de produits, ce qui les rapproche d’un usage commercial classique.

La Cour de cassation a aussi admis qu’un visuel apposé sur des supports musicaux puisse porter atteinte à une marque. Dans un arrêt du 11 mars 2008 (n° 06-15.594), à propos de disques et de cassettes vendus sous une jaquette reprenant un motif proche de marques de maroquinerie renommées, elle a jugé que l’usage d’un signe imitant une marque de renommée pour identifier des produits auprès du public « peut constituer une exploitation injustifiée tirant indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque ». Cette solution vise les marques renommées, ce que n’est sans doute pas une marque de cabaret locale. Elle montre toutefois qu’un juge regarde la manière dont le signe est présenté au public, et non la seule nature artistique du produit.

B. Le titre d’une œuvre unique n’est pas toujours un usage de marque, ses produits dérivés peuvent l’être

La défense de Taylor Swift, rapportée par Rolling Stone, tient en une idée : l’album serait une œuvre expressive par excellence, et les t-shirts ou autres produits promotionnels n’en seraient que le prolongement logique. Le droit américain applique sur ce point une jurisprudence propre, fondée sur la liberté d’expression garantie par la Constitution des États-Unis. Le droit français n’a pas d’équivalent exact, mais il parvient parfois à un résultat voisin par un autre chemin : la notion d’usage à titre de marque.

L’arrêt de référence est celui de la chambre commerciale du 12 juillet 2011 (n° 10-22.739). Un éditeur avait publié un livre de photographies dont le titre reprenait le nom d’un magazine déposé comme marque pour des produits de l’imprimerie. La Cour a rappelé que le titulaire ne peut agir que si l’usage du signe par un tiers porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, en particulier à sa fonction de garantie d’origine. Elle a approuvé les juges du fond d’avoir retenu que ce titre « ne désigne qu’une oeuvre intellectuelle unique », alors que le livre était identifié par la dénomination de l’éditeur, seule de nature à garantir sa provenance, et d’en avoir déduit que le titre « n’était pas utilisé à titre de marque ». Sur la concurrence déloyale, elle a validé l’analyse selon laquelle le choix du titre relevait de « l’exercice légitime de la liberté d’expression et d’information ».

Appliquée à un album, cette solution plaiderait en faveur de la chanteuse pour le disque lui-même : « The Life of a Showgirl » désigne d’abord une œuvre musicale déterminée, publiée sous le nom de son interprète et le label de sa maison de disques, qui servent de repères d’origine pour le public. Le titre décrirait le contenu plutôt qu’il n’indiquerait une provenance commerciale. Tout dépendrait cependant des circonstances. La décision de 2011 ne pose pas une immunité générale des titres : elle exige d’examiner concrètement si le signe remplit, dans la présentation au public, la fonction d’une marque.

La même logique éclaire la notion de « vie des affaires ». Dans un arrêt du 10 mai 2011 (n° 10-18.173), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait jugé qu’une lettre d’information syndicale publiée sous un titre imitant une marque, sans publicité commerciale ni appel à des opérations économiques, était « étrangère à la vie des affaires », ce qui excluait la contrefaçon. Un album qui, selon le site de la chanteuse cité par Courthouse News, a réalisé la plus forte semaine de ventes de l’histoire de la musique aux États-Unis, accompagné de produits dérivés, se situe à l’opposé : l’usage commercial ne ferait guère débat. La question utile serait plutôt de savoir si chaque usage du signe fonctionne comme un titre d’œuvre ou comme une marque.

C’est précisément sur les produits dérivés que le dossier se resserre. Selon Courthouse News, l’avocat de Maren Wade a soutenu à l’audience du 27 mai 2026 que le titre servait à identifier non seulement les chansons, mais aussi toute une gamme de marchandises, des bougies aux brosses à cheveux en passant par des peluches. Selon la plainte citée par The Hollywood Reporter, le nom aurait été apposé sur des produits, des étiquettes et des emballages dans les semaines suivant la sortie. En droit français, l’article L. 713-3-1 range parmi les actes interdits, lorsque les conditions de la contrefaçon sont réunies, « L’apposition du signe sur les produits ou sur leur conditionnement », l’offre des produits sous le signe et son usage dans la publicité. Une bougie ou une peluche n’est pas une œuvre unique : le nom qui y figure peut être perçu comme l’indication d’une origine commerciale, ce qui rapprocherait cet usage de celui d’une marque. Encore faudrait-il que ces produits soient identiques ou similaires à ceux que couvre la marque antérieure, qui vise notamment, selon The Hollywood Reporter, les spectacles vivants, les productions théâtrales et la télévision : la comparaison se ferait produit par produit. Pour une analyse détaillée de cette articulation entre titre et produits dérivés, on peut se reporter à notre étude sur le titre d’un album face à une marque déposée, à propos de Coldplay et à celle consacrée à la question du titre d’album et du merchandising posée par Lady Gaga.

Le titre d’une œuvre bénéficie aussi d’une protection propre, distincte de la marque. Selon l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le titre d’une œuvre de l’esprit, « dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même ». Le second alinéa interdit en outre à quiconque d’« utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion ». La première chambre civile a précisé, dans un arrêt du 19 février 2002 (n° 00-12.151), que la contrefaçon d’un titre s’entend de « la reprise des mots et formules qui le constituent pour en faire la locution distinctive sous laquelle une autre sera divulguée ». Ce texte pourrait jouer dans les deux sens : un artiste peut invoquer l’originalité de son titre contre une reprise, mais un titre composé de mots courants aura du mal à être jugé original. Un album et un spectacle de cabaret ne sont pas non plus nécessairement des œuvres « du même genre ».

La liberté d’expression peut enfin entrer dans la balance, mais avec des limites. Dans un arrêt du 8 avril 2008 (n° 07-11.251), la première chambre civile a jugé que des associations qui avaient détourné les marques d’un groupe industriel dans une campagne militante n’avaient pas abusé de leur liberté d’expression, dès lors qu’elles agissaient conformément à leur objet, dans un but d’intérêt général, « par des moyens proportionnés à cette fin ». Cette solution protège la critique et le débat public ; elle ne garantit pas qu’une exploitation commerciale de produits dérivés échapperait au droit des marques. L’article L. 713-6 prévoit d’ailleurs des limites précises au monopole du titulaire, comme l’usage de signes descriptifs, mais toujours « conformément aux usages loyaux du commerce ».

Le droit français protège aussi celui qui choisit un nom contre un dépôt opportuniste. Dans un arrêt du 11 janvier 2017 (n° 15-15.750), relatif au nom d’un personnage de chansons pour enfants, la chambre commerciale a reproché à une cour d’appel de ne pas avoir recherché si le dépôt de la marque par une société de musique visait à s’approprier ce nom et à priver l’auteur de la possibilité de l’exploiter ; elle a aussi jugé qu’une marque peut être trompeuse lorsqu’elle fait croire à tort à un lien avec une œuvre protégée. Rien n’indique que la marque de Maren Wade, déposée en 2015, dix ans avant l’album, relèverait d’une telle démarche : la chronologie publique plaide au contraire pour sa bonne foi. La règle montre seulement que l’antériorité d’un dépôt ne se discute pas dans le vide, mais au regard des droits et des intentions de chacun.

II. Délai, preuves, mesures urgentes : ce qui déciderait d’un procès entre une petite marque et une star

A. Attendre quelques mois n’est pas renoncer, mais le titulaire doit pouvoir prouver l’usage de sa marque

L’un des arguments les plus repris de la défense américaine porte sur le temps. Selon Courthouse News et Rolling Stone, l’avocat de Taylor Swift a soutenu en mai 2026 que Maren Wade avait attendu huit mois avant de se plaindre, tout en utilisant sur les réseaux sociaux des mots-clés liés à la chanteuse et en invitant ses abonnés à la suivre dans ce qu’elle présentait comme son ère showgirl. L’avocat de l’artiste de Las Vegas a répondu qu’elle avait bâti sa marque pendant douze ans et qu’elle détenait un enregistrement fédéral devenu incontestable. En droit français, ce délai de huit mois ne suffirait pas, à lui seul, à priver le titulaire de son action.

La règle de la forclusion par tolérance est enfermée dans des conditions strictes. Selon l’article L. 716-4-5, est irrecevable l’action en contrefaçon introduite par le titulaire d’une marque antérieure contre une marque postérieure lorsque ce titulaire « a toléré pendant une période de cinq années consécutives l’usage de la marque postérieure en connaissance de cet usage », pour les produits ou services concernés, sauf dépôt de mauvaise foi. Cinq ans, et non quelques mois. La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 28 mars 2006 (n° 05-11.686) que la forclusion sanctionne « non pas l’absence d’action en contrefaçon par le propriétaire de la marque première à la suite du dépôt de la marque seconde, mais sa tolérance, en connaissance de cause, de l’usage de celle-ci ». Elle a cassé un arrêt qui n’avait pas recherché comment le titulaire avait eu connaissance du dépôt ni examiné la nature et la date des actes d’usage.

Cette protection vaut même pour les marques les plus célèbres. Dans un arrêt du 5 juin 2024 (n° 23-15.380), rendu au regard des textes antérieurs à la réforme de 2019 interprétés à la lumière des directives européennes, la chambre commerciale a jugé que le titulaire d’une marque renommée qui a toléré pendant cinq années consécutives, en connaissance de cause, l’usage d’une marque postérieure enregistrée ne peut plus en demander la nullité, ni s’opposer à son usage pour les produits concernés, « ni demander réparation du préjudice que lui aurait causé cet usage, à moins que son dépôt n’ait été effectué de mauvaise foi ». Deux observations en découlent pour une situation comparable à celle de l’album. D’une part, la tolérance suppose une marque postérieure enregistrée, ce que n’est pas, selon la presse, le titre de la chanteuse. D’autre part, le délai se compte en années, ce qui laisse au titulaire d’une petite marque le temps de réunir ses preuves avant d’agir.

Le titulaire n’est pas pour autant libre d’attendre indéfiniment. L’article L. 716-4-2 dispose : « L’action en contrefaçon se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître le dernier fait lui permettant de l’exercer. » Pour des ventes de produits dérivés qui se poursuivent, le point de départ se renouvelle avec chaque nouvel acte ; mais une inaction prolongée rend la preuve plus difficile et peut fragiliser une demande de mesures urgentes, qui suppose par nature une certaine réactivité.

La véritable épreuve pour une petite marque tient souvent à la preuve de son propre usage. L’article L. 716-4-3 prévoit qu’« Est irrecevable toute action en contrefaçon lorsque, sur requête du défendeur, le titulaire de la marque ne peut rapporter la preuve » que la marque a fait l’objet, pour les produits ou services invoqués, « d’un usage sérieux au cours des cinq années précédant la date à laquelle la demande en contrefaçon a été formée », ou qu’il existait de justes motifs de non-usage. Une marque enregistrée depuis plus de dix ans, comme celle de l’artiste de Las Vegas, serait directement exposée à cette demande. Or, selon Courthouse News, l’avocat de Taylor Swift a affirmé à l’audience que le livre de son adversaire semblait indisponible et que son podcast n’aurait été annoncé qu’après la sortie de l’album. Ces affirmations, contestées, n’ont pas été tranchées. En France, elles se traduiraient par une question simple : quels spectacles, quelles ventes et quelles publications ont été réalisés sous la marque au cours des cinq dernières années, et pour quels produits ou services ?

Le défaut d’usage peut même faire perdre la marque. Selon l’article L. 714-5, encourt la déchéance le titulaire qui, « sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux », pour les produits ou services désignés, « pendant une période ininterrompue de cinq ans ». Un usage modeste peut suffire s’il est réel : dans l’affaire déjà citée de 1977, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait jugé suffisante, quoique restreinte, l’exploitation d’une marque de livres établie par deux factures portant chacune sur cent exemplaires. Une artiste qui se produit régulièrement sous son nom de spectacle, avec des billets, des affiches et des captations datées, dispose ainsi de preuves utiles, à condition de les conserver.

B. Interdiction provisoire, preuve, dommages-intérêts et frais : ce que chacun pourrait obtenir

Le premier réflexe d’un titulaire qui s’estime lésé est de demander l’arrêt immédiat des ventes. C’est ce qu’a fait Maren Wade, qui a saisi le tribunal d’une demande d’interdiction provisoire le 7 avril 2026, examinée à l’audience du 27 mai et mise en délibéré, selon le rôle public. D’après ce même rôle, la juge a ensuite, le 21 juillet 2026, demandé aux parties d’expliquer pourquoi cette demande ne devrait pas être déclarée sans objet après le dépôt d’une plainte modifiée ; aucun média consulté ne rapporte qu’une interdiction aurait été prononcée.

En France, la mesure équivalente relève de l’article L. 716-4-6. Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction compétente pour faire ordonner, au besoin sous astreinte, les mesures propres à prévenir une atteinte imminente ou à faire cesser les actes argués de contrefaçon. Mais le juge ne peut les ordonner que si les éléments de preuve raisonnablement accessibles au demandeur « rendent vraisemblable qu’il est porté atteinte à ses droits ou qu’une telle atteinte est imminente ». Il peut aussi subordonner la poursuite des actes à la constitution de garanties destinées à indemniser le demandeur. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé dans une ordonnance du 8 octobre 2025 (RG n° 25/54324) : « Le caractère vraisemblable de l’atteinte alléguée dépend, d’une part, de l’apparente validité du titre sur lequel se fonde l’action et, d’autre part, de la vraisemblance de la contrefaçon alléguée. » Le juge veille en outre à la proportionnalité des mesures. Face à un album déjà sorti depuis des mois et à une contestation sérieuse sur le risque de confusion, une interdiction générale serait difficile à obtenir ; des mesures ciblées sur certains produits dérivés resteraient envisageables si la vraisemblance de l’atteinte était établie.

La procédure américaine connaît aussi une phase d’échange de pièces que la défense cherche à suspendre : selon le rôle, Taylor Swift et ses codéfendeurs ont demandé le 30 octobre 2026 un sursis à la communication de preuves jusqu’à ce que le tribunal statue sur leur demande de rejet. Le droit français organise la preuve autrement. Selon l’article L. 716-4-7, « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens » ; le titulaire peut surtout obtenir, sur requête, une saisie-contrefaçon permettant à un commissaire de justice, anciennement huissier, de décrire ou de saisir les produits litigieux et les documents qui s’y rapportent, sous réserve, le cas échéant, de garanties. C’est souvent cette mesure qui donne la mesure réelle des ventes réalisées sous le signe contesté.

La demande de rejet de Taylor Swift a, elle aussi, un équivalent. En droit français, le défendeur peut opposer une fin de non-recevoir, définie par l’article 122 du Code de procédure civile comme « tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond », par exemple la prescription ou le défaut de preuve d’usage sérieux de la marque. Devant le tribunal judiciaire, l’article 789, dans sa rédaction en vigueur depuis le 7 mai 2026, confie au juge de la mise en état le pouvoir de « Statuer sur les fins de non-recevoir », sauf s’il estime que la complexité du moyen justifie de le renvoyer à la formation de jugement. Les débats sur la compétence territoriale, comme celui que mène la chanteuse en invoquant sa résidence au Tennessee selon Rolling Stone, se poseraient en France sous la forme d’exceptions de procédure. Ces contentieux relèvent par ailleurs de juridictions spécialisées : l’article L. 716-5 réserve les actions civiles en matière de marques à des tribunaux judiciaires désignés par voie réglementaire, dont la liste figure au tableau VI mentionné à l’article D. 211-6-1 du Code de l’organisation judiciaire.

Si la contrefaçon était finalement retenue, la réparation suivrait des règles précises. Selon l’article L. 716-4-10, la juridiction prend en considération distinctement les conséquences économiques négatives pour la victime, son préjudice moral et « les bénéfices réalisés par le contrefacteur ». À la demande de la partie lésée, elle peut allouer une somme forfaitaire, qui doit être « supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus » si l’autorisation avait été demandée. Ce critère des bénéfices du contrefacteur est décisif dans un litige où les ventes de l’une sont sans commune mesure avec celles de l’autre. L’article L. 716-4-11 permet en outre d’ordonner que les produits contrefaisants soient « rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués », ainsi que la publication du jugement. Une action en concurrence déloyale ou parasitaire peut aussi être engagée sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, mais la chambre commerciale a rappelé, dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.355), qu’elle ne peut être exercée à titre principal avec l’action en contrefaçon que si elle repose sur une faute « relevant de faits distincts de ceux retenus au titre de la contrefaçon ».

Le coût du procès pèse enfin sur la stratégie de chaque partie, surtout lorsque les moyens sont inégaux. En France, la partie qui perd peut être condamnée à payer à l’autre une somme au titre des frais exposés, mais l’article 700 du Code de procédure civile précise : « Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. » Cette règle tempère le risque financier pour le titulaire d’une petite marque, sans le supprimer. Elle explique aussi pourquoi beaucoup de litiges de ce type se terminent par un accord. Selon The Hollywood Reporter, la chanteuse avait le choix entre racheter les droits de son adversaire sur le nom et défendre l’affaire en justice. En droit français, un tel accord prendrait la forme d’une transaction, définie par l’article 2044 du Code civil comme « un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née », qui doit être rédigé par écrit. Une cession de marque, une licence ou une coexistence encadrée sont autant de formules possibles.

Pour la star, l’affaire rappelle aussi qu’une stratégie de marques très étendue ne dispense pas d’une recherche d’antériorités avant de lancer un titre et une gamme de produits. The Hollywood Reporter relève que Taylor Swift détient plus de 170 marques enregistrées ou en cours d’enregistrement ; le site a d’ailleurs analysé sa démarche visant à la protection de la voix de Taylor Swift par une marque. Une recherche menée avant l’annonce d’un album permet de repérer les marques proches, de mesurer le risque, de négocier en amont ou d’ajuster le nom des produits dérivés, ce qui coûte toujours moins cher qu’un procès engagé après le succès commercial.

Conclusion

L’affaire « The Life of a Showgirl » n’est pas jugée. À la date de rédaction, aucune juridiction n’a retenu de contrefaçon, la chanteuse conteste tout risque de confusion et invoque la nature artistique de son titre, et le tribunal fédéral de Los Angeles doit encore tenir une audience le 9 décembre 2026 puis examiner la demande de rejet le 3 février 2027. Le droit applicable est le droit américain, et seul le juge saisi tranchera.

Transposée en France, la situation montre qu’une petite marque antérieure n’est pas désarmée face à une vedette : la date de dépôt fonde son droit, quelques mois d’attente ne lui font pas perdre son action, et la forclusion par tolérance suppose cinq années d’inaction en connaissance de cause. Mais ses chances dépendraient de trois éléments concrets : un risque de confusion apprécié globalement entre des noms qui ne se ressemblent qu’en partie, un usage du titre qui fonctionne réellement comme une marque, plus probable pour des produits dérivés que pour l’album lui-même, et la preuve d’un usage sérieux de sa propre marque au cours des cinq dernières années. Pour un artiste ou une jeune entreprise confronté à ce type de conflit, la surveillance des dépôts, la conservation des preuves d’exploitation et une analyse précise des produits en cause comptent davantage que la notoriété de l’adversaire. Ces questions relèvent de la protection d’une marque et de la propriété intellectuelle des artistes, où chaque situation appelle un examen au cas par cas, contrats et dépôts en main.

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