La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'instruction de la direction générale de l'administration et de la fonction publique du 22 septembre 2026 et relative à la fixation des taux de promotion au second niveau de grade pour certains corps de catégorie A au titre de l'année 2027,
Arrête :
Article 1
Le taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX 2027 APPLICABLE (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux | |
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat | 11 |
Fait le 9 novembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des ressources humaines,
C. TRANCHANT
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.