En bref
- Objet
- Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national du bruit.
- Entrée en vigueur
- Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
- Publics concernés
- Membres du Conseil national du bruit.
- Application
- Le présent décret est pris en application de l'article L. 571-1-1 du code de l'environnement.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-1-1, D. 571-98 à D. 571-104 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable,
Décrète :
Article 1
Le I de l'article D. 571-100 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « quarante-huit » sont remplacés par les mots : « quarante-neuf » ;
2° Après le 12°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 12-1° Un représentant de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ; ».
Article 2
La première phrase de l'article D. 571-101 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Le président », sont insérés les mots : « et le vice-président » ;
2° Les mots : « est nommé » sont remplacés par les mots : « sont nommés ».
Article 3
Au premier alinéa de l'article D. 571-103 du même code, après les mots : « de son président », sont insérés les mots : « ou de son vice-président ».
Article 4
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique BARBUT
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,
Mathieu LEFÈVRE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.