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Moquerie : définition juridique, se moquer de quelqu’un est-il une infraction, et quand la raillerie devient-elle une injure ou du harcèlement ? (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Moquerie : définition juridique, se moquer de quelqu’un est-il une infraction, et quand la raillerie devient-elle une injure ou du harcèlement ? (2026)

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Un collègue qui imite votre accent à chaque réunion, une cousine qui raille votre poids au repas de famille, des élèves qui affublent un camarade d’un surnom ridicule, un voisin qui tourne en dérision votre tenue devant les autres résidents : la moquerie fait partie de la vie sociale, et elle blesse souvent davantage qu’une franche dispute. Celui qui en est la cible se demande s’il peut porter plainte. Celui qui se moque se demande, parfois après coup, s’il risque quelque chose.

La réponse tient en une distinction. Se moquer de quelqu’un n’est pas, en soi, une infraction : aucun texte pénal ne punit la raillerie, et une recherche exacte dans les codes en vigueur au 19 novembre 2026 ne trouve le mot moquerie que dans un seul article, étranger au droit pénal. Mais la moquerie change de nature lorsqu’elle prend la forme d’une injure, lorsqu’elle vise l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap de la personne, lorsqu’elle devient sexiste, lorsqu’elle s’adresse à un agent public dans l’exercice de ses fonctions, ou lorsqu’elle se répète au point d’abîmer la santé de celui qui la subit. La sanction va alors d’une amende de 38 euros à plusieurs années d’emprisonnement.

Cet article distingue d’abord ce que la loi tolère et ce qu’elle punit dès la première raillerie (I), puis ce que change la répétition et la manière de réagir, comme victime ou comme personne mise en cause, avec les preuves à réunir et un délai de trois mois souvent méconnu (II).

I. Se moquer de quelqu’un : ce que la loi laisse passer et ce qu’elle punit dès la première fois

A. La moquerie n’est pas une infraction tant qu’elle reste une opinion, une ironie ou une critique

Le droit pénal français ne punit que ce qu’un texte définit. L’article 111-3 du code pénal l’énonce ainsi : « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. » Un comportement jugé vexant, cruel ou de mauvais goût ne devient donc punissable que s’il entre exactement dans la définition d’une infraction existante. Le caractère blessant d’une plaisanterie, à lui seul, ne suffit pas.

Or la moquerie n’est pas une infraction autonome. Les recherches exactes menées sur Légifrance le 19 novembre 2026 dans l’ensemble des codes en vigueur ne donnent aucun résultat pour les mots raillerie et quolibet. Le mot moquerie n’apparaît qu’une seule fois, dans l’article D. 146-10 du code de l’action sociale et des familles, qui permet au président du Conseil national consultatif des personnes handicapées d’agir devant le juge administratif contre une décision publique autorisant un spectacle dans lequel la situation de handicap d’une personne est utilisée dans des conditions portant atteinte à sa dignité, « en provoquant la plaisanterie, la moquerie ou la dérision ». Ce texte relève du contentieux administratif, pas du droit pénal. Il illustre pourtant la logique générale : la moquerie n’est jamais visée pour elle-même, mais seulement lorsqu’elle porte atteinte à la dignité d’une personne dans des conditions précises.

La chambre criminelle raisonne de la même manière lorsqu’une moquerie est poursuivie sous la qualification de diffamation. Dans un arrêt du 27 janvier 2026 (n° 24-87.312), elle a examiné des articles de presse qui présentaient un cancérologue comme un représentant commercial de l’industrie du tabac et lui reprochaient d’avoir abandonné la blouse blanche pour la cravate. Elle a jugé que, si ces passages pouvaient « s’analyser comme une forme de moquerie voire de vive critique », ils n’imputaient pas « un fait précis » et relevaient de l’expression d’une opinion. Elle a cassé sans renvoi l’arrêt qui avait retenu une faute civile pour ces passages. La leçon dépasse le monde de la presse : se moquer d’une personne n’est pas lui attribuer un fait déshonorant, et la diffamation suppose une accusation suffisamment précise pour faire l’objet d’une preuve.

Le même seuil protège la moquerie qui ne contient aucune accusation mais seulement une image peu flatteuse. Le 7 mai 2019 (n° 18-82.437), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un maire contre la décision qui avait écarté toute injure dans la comparaison faite par un conseiller municipal d’opposition entre le maire et un « chamallow mou et gluant ». La Cour a retenu que les propos et l’illustration poursuivis, « pour désagréables qu’ils fussent pour la personne concernée », ne constituaient pas une injure au sens de la loi sur la presse. Les juges du fond avaient relevé que la comparaison visait la politique municipale et qu’elle n’avait aucun caractère dégradant. Le contexte comptait : une critique adressée à un élu, que sa fonction expose au débat démocratique.

L’assemblée plénière de la Cour de cassation a fixé la méthode le 25 octobre 2019 (n° 17-86.605), à propos d’une affiche parodique publiée par un journal satirique et montrée lors d’une émission de télévision. Le juge doit rechercher si, au regard des circonstances particulières de l’affaire, la publication « dépasse les limites admissibles de la liberté d’expression ». Si ce n’est pas le cas, et « alors même que l’injure est caractérisée en tous ses éléments constitutifs », les faits ne peuvent donner lieu à réparation. L’assemblée plénière a ajouté que la dignité de la personne humaine ne peut pas être érigée, à elle seule, en fondement autonome d’une restriction à la liberté d’expression. Le registre humoristique, le cadre polémique, la qualité de la personne visée et l’annonce du caractère satirique entrent donc dans la balance.

Ce bénéfice n’a rien d’automatique. Le 27 mai 2026 (n° 25-82.932), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un élu condamné à 2 000 euros d’amende pour injure publique, après avoir traité d’« idiots » sur un réseau social des organisations syndicales qui avaient appelé à la paix et les avoir assimilées à des complices d’une organisation terroriste. Les juges d’appel avaient relevé que l’auteur n’était ni caricaturiste ni chansonnier et que ses propos ne s’inscrivaient dans aucun contexte humoristique ou ironique. La Cour a approuvé cette analyse : les propos, « gratuitement outrageants », avaient dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression. Invoquer l’humour après coup ne suffit donc pas ; le juge regarde le contexte réel dans lequel la moquerie a été prononcée. Les questions propres aux humoristes et aux sketches sont développées dans notre article peut-on rire de tout devant le juge pénal ?.

B. La raillerie qui devient une injure : 38 euros, 1 500 euros ou davantage selon les mots, le public et le motif

La moquerie bascule dans l’infraction lorsqu’elle se transforme en injure. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 en donne la définition : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Tout dépend donc des mots employés. Une remarque ironique sur un retard, une imitation, un trait d’esprit sur une tenue ne contiennent pas nécessairement de terme de mépris. À l’inverse, un surnom dégradant, une comparaison avec un animal ou un qualificatif humiliant lancé devant d’autres personnes peuvent être regardés comme une expression outrageante. Le juge apprécie le sens et la portée des mots dans leur contexte, en tenant compte des relations entre les personnes et des circonstances.

Lorsque la moquerie injurieuse reste dans un cercle fermé, par exemple entre collègues dans un bureau, au sein d’une famille ou dans un message privé, elle relève en principe de l’article R. 621-2 du code pénal : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » L’article 131-13 du code pénal fixe cette amende à « 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ». La somme paraît modeste, mais la condamnation peut s’accompagner de dommages et intérêts au profit de la victime. La distinction entre propos publics et non publics, souvent délicate pour les groupes de messagerie et les réseaux sociaux, est détaillée dans notre article sur la diffamation non publique et l’injure privée.

Lorsque la moquerie injurieuse est publique, par exemple sur un compte ouvert à tous ou devant un public sans lien avec la victime, elle devient un délit. L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 punit l’injure publique envers un particulier, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocations, d’une amende de 12 000 euros. Ces poursuites obéissent à une procédure particulière, présentée sur notre page consacrée à la diffamation et à l’injure.

L’auteur d’une raillerie injurieuse ne peut pas se contenter d’affirmer qu’il plaisantait. Dans un arrêt du 10 mai 2006 (n° 05-82.971), la chambre criminelle a rappelé que les expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives « sont réputés de droit prononcés avec une intention coupable » et que « seule l’excuse de provocation est de nature à leur ôter leur caractère punissable ». Cette présomption doit aujourd’hui se combiner avec le contrôle de proportionnalité fixé par l’assemblée plénière en 2019 : un propos injurieux peut échapper à toute réparation lorsqu’il ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression. Mais entre particuliers, hors de tout débat d’intérêt général, la marge reste étroite.

La moquerie change encore de dimension lorsqu’elle vise une caractéristique protégée. L’article R. 625-8-1 du code pénal punit de l’amende des contraventions de la 5e classe l’injure non publique commise à raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, ainsi que l’injure non publique commise à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, ou du handicap. L’article 131-13 du code pénal prévoit pour cette classe « 1 500 euros au plus ». Lorsque la même injure est publique, l’article 33 de la loi de 1881 prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Imiter un accent en le rattachant à une origine, singer un handicap ou railler une orientation sexuelle peut donc relever de ces textes aggravés dès lors que les termes employés sont injurieux.

Le contexte polémique ne neutralise pas ce motif. Le 2 décembre 2025 (n° 24-85.944), la chambre criminelle a cassé un arrêt qui avait relaxé les auteurs de propos qualifiant un journaliste de « plumitif guadeloupéen ». Les juges d’appel avaient estimé que ces termes, péjoratifs et empreints de moquerie, s’inscrivaient dans une polémique idéologique ancienne. La Cour leur a reproché de ne pas avoir vérifié si les propos visaient le journaliste « à raison de son origine supposée ». Lorsqu’une moquerie mentionne l’origine de la personne, le juge doit donc rechercher si c’est précisément cette origine qui est tournée en dérision.

Toutes les caractéristiques personnelles ne bénéficient pas de cette protection renforcée. L’apparence physique, le poids, la taille ou l’accent sans référence à une origine ne figurent pas dans la liste de l’article R. 625-8-1. Ces critères apparaissent bien à l’article 225-1 du code pénal, qui vise notamment l’apparence physique et la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, mais ce texte définit la discrimination, c’est-à-dire une différence de traitement, et non la parole moqueuse. Une raillerie sur le physique reste donc, selon ses termes, une injure simple ou, si elle se répète, l’un des éléments d’un harcèlement.

La moquerie à connotation sexiste obéit à un régime propre. L’article R. 625-8-3 du code pénal, dans sa version en vigueur depuis le 1er avril 2023, punit de l’amende de la 5e classe le fait d’imposer à une personne « tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste » qui porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Une remarque moqueuse sur le corps d’une passante, lancée dans la rue, peut entrer dans ce cadre lorsqu’elle présente une connotation sexuelle ou sexiste. Les juges peuvent y ajouter un stage ou un travail d’intérêt général.

Dans certaines circonstances, le même comportement devient un délit. L’article 222-33-1-1 du code pénal, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, prévoit deux mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende lorsque les faits sont commis notamment par une personne qui abuse de son autorité, sur un mineur, par plusieurs personnes, dans un transport collectif ou en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. Le même article permet d’éteindre l’action publique par une amende forfaitaire de 300 euros, minorée à 250 euros et majorée à 600 euros. Une moquerie sexiste lancée en groupe dans un bus peut donc relever d’un délit, et non plus d’une simple contravention.

La forme de l’échange ne protège pas l’auteur. Le 5 mars 2024 (n° 22-87.224), à propos d’un enseignant qui avait adressé à deux élèves des remarques à connotation sexuelle, notamment par un réseau social, la chambre criminelle a jugé, sous l’empire de l’ancien texte, que l’infraction « n’est pas circonscrite par le texte d’incrimination à des propos tenus hors de toute conversation instaurée avec la victime ». La condamnation à 1 000 euros d’amende a été maintenue. Il importe peu que la remarque prenne place dans une discussion engagée : ce qui compte est qu’elle soit imposée.

Enfin, la moquerie adressée à une personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique peut constituer un outrage. L’article 433-5 du code pénal vise les paroles, gestes ou menaces adressés à ces personnes dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur mission et de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect dû à leur fonction. La peine est de 7 500 euros d’amende pour un agent chargé d’une mission de service public, d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour un policier ou un gendarme. Railler un contrôleur, un enseignant ou un soignant devant le public expose donc à davantage qu’une contravention. La frontière entre l’impertinence et l’outrage est analysée dans notre article sur l’insolence.

II. Quand les moqueries se répètent ou blessent : harcèlement, violences psychologiques et réaction de la victime

A. La répétition change la nature des faits : harcèlement moral, au travail, à l’école et en groupe

La moquerie isolée relève, au pire, de l’injure. La moquerie répétée peut devenir un harcèlement moral, qui est un délit. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de harceler une personne par des « propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». Les peines passent à deux ans et 30 000 euros lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, lorsqu’ils visent un mineur ou une personne particulièrement vulnérable, lorsqu’ils sont commis en ligne, lorsqu’ils visent un élu ou lorsqu’un mineur y a assisté. Elles atteignent trois ans et 45 000 euros lorsque deux de ces circonstances sont réunies. Cette qualification, et la manière d’en rapporter la preuve hors du travail et de l’école, sont développées dans notre article sur les brimades répétées.

La répétition est une condition, non une formule de style. Le 9 mai 2018 (n° 17-83.623), à propos du harcèlement d’une ancienne compagne, réprimé par un texte voisin, la chambre criminelle a rappelé que l’infraction « n’est constituée que si les propos ou comportements qu’il vise sont répétés ». Elle a censuré une condamnation fondée sur l’envoi, le même jour, de deux courriers à des collègues de la victime, en jugeant que cet envoi concomitant « ne caractérise qu’un fait unique ». Une seule moquerie, même humiliante et faite devant de nombreux témoins, ne suffit donc pas à caractériser un harcèlement ; elle peut en revanche constituer une injure si ses termes s’y prêtent.

Les moqueries collectives sont saisies par le même texte, même lorsque chaque auteur n’est intervenu qu’une fois. L’article 222-33-2-2 vise le cas où les propos sont imposés à une même victime par plusieurs personnes « de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles », et celui où ils sont imposés successivement par plusieurs personnes qui savent que ces propos « caractérisent une répétition ». Le 29 mai 2024 (n° 23-80.806), la chambre criminelle a approuvé la condamnation d’un internaute qui avait publié un seul message malveillant au milieu de milliers d’autres : il avait « pris une part personnelle » à des propos répétés en sachant que son message s’inscrivait dans une répétition. Les juges n’avaient pas à identifier et dater l’ensemble des messages des autres auteurs. Rejoindre une vague de moqueries en ligne contre une personne n’est donc pas sans risque.

Au travail, la moquerie répétée peut constituer le délit de harcèlement moral de l’article 222-33-2 du code pénal, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, et l’agissement interdit par l’article L. 1152-1 du code du travail. Le 11 juillet 2017 (n° 16-85.214), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un commandant d’une communauté de brigades de gendarmerie condamné pour harcèlement moral envers deux jeunes gendarmes adjointes volontaires. Les juges du fond avaient relevé des plaisanteries, des moqueries sur leur physique et des remarques sur leur vie amoureuse, et ils avaient écarté la thèse d’un simple « humour-potache » avancée par le prévenu. La Cour a retenu des propos et agissements répétés « dans un contexte professionnel » à connotation sexuelle dégradante ou méprisante, qui avaient porté atteinte à la dignité, à la santé et à l’avenir professionnel des victimes. La défense et l’accompagnement des victimes dans ces dossiers sont présentés sur notre page harcèlement moral.

À l’école, le législateur a prévu une incrimination spécifique. L’article L. 111-6 du code de l’éducation dispose : « Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements », commis au sein de l’établissement ou en marge de la vie scolaire. L’article 222-33-2-3 du code pénal punit le harcèlement scolaire de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, de cinq ans et 75 000 euros lorsque l’incapacité totale de travail dépasse huit jours, et de dix ans et 150 000 euros lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. Les quolibets quotidiens dans une classe ne sont donc jamais une simple affaire de cour de récréation lorsqu’ils dégradent les conditions de vie d’un élève.

La preuve de l’atteinte à la santé ne passe pas uniquement par un certificat médical. Le 14 octobre 2025 (n° 23-86.650), dans une affaire de propos répétés visant un collégien de quatorze ans en raison de son orientation sexuelle, la chambre criminelle a cassé l’arrêt qui avait relaxé les prévenus faute d’éléments objectifs, en relevant notamment l’absence de certificat médical. Les juges d’appel ne pouvaient pas, sans se contredire, constater des propos blessants et réitérés et exclure toute atteinte à la santé de l’élève, « serait-elle même légère », alors qu’un cahier retrouvé sur son bureau faisait état d’une grande souffrance. Les écrits de la victime, les témoignages et les démarches de la famille peuvent donc contribuer à établir cette atteinte. Les démarches propres au milieu scolaire sont détaillées sur notre page harcèlement scolaire.

Lorsque la moquerie est organisée par l’adulte qui détient l’autorité, la qualification peut être plus lourde. Le 1er février 2006 (n° 05-84.661), la chambre criminelle a maintenu la condamnation d’une institutrice à un an d’emprisonnement avec sursis pour violences volontaires sur des mineurs de quinze ans par une personne ayant autorité. Parmi d’autres agissements, comme des enfermements, des fessées ou des privations de toilettes, la cour d’appel avait relevé que l’enseignante désignait un enfant comme cible et que « les moqueries sont organisées sous l’autorité du maître ». La Cour a en revanche cassé la condamnation de l’enseignante à des dommages et intérêts : pour un membre de l’enseignement public, l’article L. 911-4 du code de l’éducation substitue la responsabilité de l’État à la sienne, de sorte que la victime dirige son action en réparation contre l’État.

La moquerie peut-elle constituer une violence, même sans contact physique ? L’article 222-14-3 du code pénal précise que les violences sont réprimées quelle que soit leur nature, « y compris s’il s’agit de violences psychologiques ». Lorsqu’elles n’entraînent aucune incapacité de travail, elles relèvent en principe de la contravention de la 4e classe prévue par l’article R. 624-1 du code pénal, soit 750 euros au plus. Mais le seuil est exigeant. Le 19 janvier 2022 (n° 21-82.598), à l’issue d’une information judiciaire concernant une collégienne et ses camarades, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé contre un non-lieu : si la volonté de nuire n’est pas exigée, les moqueries, les chatouilles et le sac caché reprochés à un adolescent « n’étaient pas de nature à impressionner vivement la victime et à lui causer un choc émotif ». La qualification de violences psychologiques suppose donc un comportement d’une intensité particulière, et non de simples railleries entre pairs.

Les moqueries filmées ou fabriquées posent une dernière difficulté. L’article 226-8 du code pénal, dans sa version en vigueur depuis le 23 mai 2024, punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas fait mention, ainsi qu’un contenu généré par un traitement algorithmique dans les mêmes conditions. Les peines passent à deux ans et 45 000 euros lorsque les faits sont commis en ligne. Le détournement d’une photo ou d’une voix pour ridiculiser quelqu’un relève donc d’un texte distinct de l’injure.

B. Victime ou mis en cause : délai de trois mois, preuves, plainte, riposte et défense

Le premier réflexe, pour la victime d’une moquerie injurieuse, est de surveiller le calendrier. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, dans sa rédaction en vigueur au 19 novembre 2026, prévoit que l’action publique et l’action civile résultant des délits et contraventions de cette loi « se prescriront après trois mois révolus », à compter du jour des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite. Il ajoute qu’avant l’engagement des poursuites, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription ». Une simple plainte déposée au commissariat ne suffit donc pas, à elle seule, à arrêter le délai : il faut que le parquet prenne des réquisitions d’enquête ou que la victime saisisse elle-même la juridiction dans les trois mois. Légifrance indique que cette rédaction cessera de s’appliquer le 1er janvier 2029, ce qui impose de vérifier le texte applicable au moment des faits.

Ce délai de trois mois vaut aussi pour l’injure discriminatoire non publique. Le 7 juin 2006 (n° 05-83.812), la chambre criminelle a cassé sans renvoi un arrêt qui avait appliqué un délai d’un an à une injure raciale non publique, en jugeant que cette contravention « est soumise aux dispositions particulières édictées par l’article 65 » de la loi de 1881. Le délai d’un an prévu par l’article 65-3 de la même loi ne concerne que certains délits publics à caractère discriminatoire qu’il énumère. Des sources grand public annoncent parfois un an pour toute injure raciste ou sexiste : pour une moquerie injurieuse prononcée en privé, c’est bien trois mois qu’il faut retenir.

Le harcèlement obéit à une autre logique, puisqu’il s’agit d’un délit de droit commun. L’article 8 du code de procédure pénale prévoit que l’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. Lorsque des moqueries se répètent depuis longtemps, la qualification choisie a donc des conséquences très concrètes sur la possibilité d’agir.

La preuve est libre. L’article 427 du code de procédure pénale pose que, hors les cas où la loi en dispose autrement, « les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve » et que le juge décide d’après son intime conviction. En pratique, la victime a intérêt à conserver les messages et publications avec leur date et l’identité de l’émetteur, à recueillir sans délai les témoignages écrits des personnes présentes, à tenir un relevé daté des faits lorsqu’ils se répètent, et à faire constater par un médecin ou un psychologue les répercussions sur sa santé. Un enregistrement réalisé à l’insu d’une personne soulève d’autres questions juridiques ; mieux vaut en mesurer les risques avant de l’utiliser. À l’école, le signalement à l’établissement et, au travail, l’alerte de l’employeur laissent des traces utiles.

Pour engager l’action, plusieurs voies existent. L’article 15-3 du code de procédure pénale rappelle que les officiers et agents de police judiciaire sont « tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale ». Pour une injure non publique, la victime peut aussi citer directement l’auteur devant le tribunal de police, comme le permet l’article 531 du code de procédure pénale ; le fonctionnement de cette juridiction est expliqué dans notre article sur le tribunal de police. Selon l’article 2 du code de procédure pénale, l’action civile « appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction » : la victime peut ainsi demander réparation de son préjudice moral devant le juge pénal.

Reste la question que se posent beaucoup de victimes : peut-on répondre à une moquerie par une insulte ? L’article R. 621-2 du code pénal ne punit l’injure non publique que « lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation ». Mais cette excuse est strictement encadrée. Dans son arrêt du 10 mai 2006 (n° 05-82.971), la chambre criminelle a jugé que la provocation « ne peut résulter que de propos, d’écrits injurieux, et de tous autres actes de nature à atteindre l’auteur de l’infraction » dans son honneur, sa considération ou ses intérêts, et elle l’a écartée parce que le contenu de l’injure n’était pas en rapport direct avec la provocation et que l’auteur de l’injure n’en était pas lui-même la victime. Une moquerie blessante peut donc excuser une réplique injurieuse, à condition que la réplique y réponde directement et vienne de la personne visée.

Le temps écoulé entre la provocation et la réponse est apprécié par les juges. Le 28 mars 2017 (n° 16-81.896), la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait admis l’excuse de provocation au profit d’un maire répondant, dans un communiqué diffusé dès le lendemain de l’incident, à des enseignants syndiqués. Elle a précisé que les juges n’avaient pas à rechercher ce qui avait pu déterminer le comportement provocateur. Aucun texte comparable ne prévoit en revanche d’excuse de provocation pour les violences : répondre à une moquerie par une gifle ou une bousculade expose au minimum à la contravention de l’article R. 624-1 du code pénal, et à des peines correctionnelles si la victime subit une incapacité de travail ou si une circonstance aggravante est retenue.

La personne mise en cause pour des moqueries dispose, elle aussi, de moyens de défense précis. Il faut d’abord relire les mots exactement reprochés dans la citation ou la convocation, car le juge ne peut statuer que sur les propos visés. Il faut ensuite vérifier si les propos étaient publics ou non, puisque la peine et la juridiction en dépendent, puis s’ils contiennent réellement une expression outrageante ou seulement une ironie, une critique ou une opinion. Le contexte joue un rôle déterminant : réciprocité des railleries, cadre humoristique connu de tous, absence de référence à l’origine, au sexe, à l’orientation sexuelle ou au handicap, existence d’une provocation. Pour le harcèlement, la défense porte sur la répétition, sur l’existence d’une dégradation des conditions de vie et sur l’atteinte à la santé. Enfin, le délai de trois mois applicable à l’injure doit être vérifié avec soin, car son expiration éteint à la fois l’action publique et l’action civile.

Conclusion

Se moquer de quelqu’un n’est pas une infraction en soi : aucun code en vigueur ne punit la moquerie, la raillerie ou le quolibet, et la Cour de cassation protège l’ironie, la satire et la critique, même désagréables, tant qu’elles ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression. La ligne est franchie lorsque la moquerie devient une expression outrageante ou un terme de mépris, c’est-à-dire une injure : 38 euros d’amende au plus lorsqu’elle est privée, 1 500 euros lorsqu’elle vise l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap, 12 000 euros, voire un an d’emprisonnement, lorsqu’elle est publique. Les moqueries sexistes imposées à une personne, celles qui visent un agent public dans ses fonctions et, surtout, celles qui se répètent au point d’altérer la santé de la victime relèvent de textes plus sévères, jusqu’aux peines du harcèlement scolaire.

Pour la victime, trois réflexes comptent : conserver les preuves datées, identifier la qualification adaptée et agir dans les trois mois lorsqu’il s’agit d’une injure, car une plainte simple n’interrompt pas ce délai. Pour la personne mise en cause, l’examen des mots exacts, du contexte, de la publicité des propos, de la répétition et du calendrier permet souvent de distinguer une raillerie maladroite d’une infraction réellement constituée.

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