Un juron qui échappe quand le marteau rate le clou, un mot cru lancé à un automobiliste, une grossièreté adressée à un contrôleur, un SMS rageur envoyé à un ex : le gros mot fait partie du quotidien, et beaucoup se demandent s’il peut, à lui seul, valoir une amende ou une convocation au commissariat. La réponse juridique est plus nuancée que l’interdit moral appris dans l’enfance. Aucun code en vigueur ne contient l’expression « gros mot », ni le mot « juron », ni le mot « grossièreté » : une recherche exacte menée le 19 novembre 2026 dans l’ensemble des codes publiés sur Légifrance ne renvoie aucun article. Ce que la loi punit, ce n’est pas la vulgarité du vocabulaire, c’est ce que le mot fait à une personne déterminée : l’injurier, l’outrager dans sa fonction, la viser à raison de son sexe ou de son origine, la harceler par la répétition.
Cette distinction change tout. Le même mot peut ne rien coûter s’il est lancé au ciel, coûter au plus 38 euros s’il vise un voisin dans une conversation privée, et exposer à un an d’emprisonnement s’il est adressé à un policier en intervention. Au travail ou à l’école, il peut aussi entraîner une sanction disciplinaire sans aucune poursuite pénale. Cet article reprend les textes applicables au 19 novembre 2026 et les décisions de la Cour de cassation qui permettent de savoir de quel côté de la ligne se situe un gros mot, d’abord lorsqu’il ne vise personne ou un simple particulier (I), puis lorsqu’il atteint une personne protégée par sa fonction ou qu’il est prononcé au travail ou à l’école (II).
I. Dire un gros mot n’est pas une infraction en soi : ce que la loi exige avant de punir
A. Le juron lancé dans le vide : pourquoi la grossièreté seule n’est pas punissable
Le point de départ est le principe de légalité. Selon l’article 111-3 du code pénal, « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. » Pour qu’un gros mot soit sanctionné, il faut donc qu’un texte précis décrive le comportement reproché. Or, comme indiqué plus haut, aucun texte ne réprime le vocabulaire grossier en tant que tel. L’article 111-4 du code pénal ajoute que « La loi pénale est d’interprétation stricte » : le juge ne peut pas étendre une incrimination à un comportement voisin parce qu’il le trouve choquant.
Concrètement, le juron exclamatif, celui qui exprime l’agacement, la douleur ou la surprise sans viser quiconque, n’entre dans aucune case pénale. Jurer en renversant son café, pester contre la pluie ou commenter un match avec un vocabulaire fleuri dans son salon ne constitue ni une injure, ni un outrage, ni une contravention. La raison est simple : les infractions de parole protègent des personnes, pas la bienséance. L’injure suppose une victime visée, l’outrage suppose des paroles adressées à quelqu’un, le harcèlement suppose une personne harcelée.
Deux nuances méritent toutefois d’être connues. La première tient au bruit. L’article R. 623-2 du code pénal punit de l’amende des contraventions de 3e classe, soit 450 euros au plus selon l’article 131-13 du code pénal, « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ». Ce n’est pas le gros mot qui est puni, mais le vacarme : hurler des obscénités sous les fenêtres d’un immeuble à deux heures du matin peut constituer un tapage nocturne, et des cris injurieux répétés en pleine journée peuvent, selon les circonstances, être regardés comme un tapage injurieux. La seconde nuance tient au cadre : un règlement intérieur d’entreprise, d’établissement scolaire ou de club sportif peut exiger une tenue de langage correcte et prévoir des sanctions disciplinaires, qui obéissent à leurs propres règles et sont étudiées plus loin.
L’âge de l’auteur compte aussi. Les parents qui s’inquiètent des gros mots d’un jeune enfant peuvent être rassurés sur le terrain pénal : selon l’article L. 11-1 du code de la justice pénale des mineurs, « Les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement. » À partir de treize ans, le mineur est présumé capable de discernement et peut répondre d’une injure ou d’un outrage, mais la réponse est alors celle de la justice des mineurs, et le plus souvent d’abord celle de l’établissement scolaire.
B. Le gros mot adressé à quelqu’un : injure non publique, propos sexistes et messages répétés
Tout change lorsque le gros mot sert à qualifier une personne. La définition de l’injure figure à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Traiter quelqu’un d’un nom d’oiseau, d’un terme sexuel ou d’un qualificatif méprisant, sans lui reprocher un fait précis, c’est l’injurier. Si un fait précis est imputé (« voleur » appuyé d’un vol déterminé, par exemple), la qualification bascule vers la diffamation, qui obéit à d’autres règles.
Lorsque l’injure est prononcée dans un cadre privé, par exemple au cours d’une dispute entre voisins sans public, dans un échange de SMS ou dans un courriel adressé à la seule personne visée, elle relève de l’article R. 621-2 du code pénal : l’injure non publique envers une personne, « lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation », est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, c’est-à-dire 38 euros au plus. La sanction est faible, mais la victime qui se constitue partie civile peut en outre obtenir des dommages et intérêts.
Le montant change si le gros mot vise l’identité de la personne. L’article R. 625-8-1 du code pénal punit de l’amende de 5e classe, jusqu’à 1 500 euros, l’injure non publique commise à raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance « vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée », ainsi que l’injure non publique commise à raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap. Un juron combiné à une insulte raciste ou homophobe change donc de catégorie.
Pour se défendre, l’auteur ne peut guère invoquer l’absence de mauvaise intention. Dans un arrêt du 10 mai 2006 (n° 05-82.971), rendu à propos d’expressions lancées lors d’une émission de télévision, la chambre criminelle rappelle que « les expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives sont réputés de droit prononcés avec une intention coupable et que seule l’excuse de provocation est de nature à leur ôter leur caractère punissable ». Le même arrêt précise la notion : « la provocation en matière d’injure ne peut résulter que de propos, d’écrits injurieux, et de tous autres actes de nature à atteindre l’auteur de l’infraction, soit dans son honneur ou sa considération, soit dans ses intérêts pécuniaires ou moraux ». Celui qui répond par un gros mot à une insulte reçue juste avant peut donc invoquer cette excuse ; celui qui insulte le premier ne le peut pas, et le simple désaccord, même vif, ne suffit pas à constituer une provocation.
Le délai pour agir est très court. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 fixe à trois mois la prescription des infractions qu’elle prévoit et précise qu’avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête interrompent ce délai. La chambre criminelle a appliqué cette prescription abrégée à une contravention d’injure non publique, plutôt que le délai d’un an prévu en principe pour les contraventions par l’article 9 du code de procédure pénale. Dans un arrêt publié du 7 juin 2006 (n° 05-83.812), elle censure une cour d’appel qui avait retenu un an pour une injure raciale non publique, en rappelant que les actions résultant des délits et contraventions prévus par la loi sur la liberté de la presse « se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour où ils ont été commis ». Une victime qui attend la fin de l’été pour réagir à une insulte reçue au printemps risque donc de se heurter à la prescription.
Lorsque le gros mot est prononcé en public, dans la rue devant des passants, dans un lieu ouvert au public ou sur un réseau social accessible à tous, la qualification devient celle de l’injure publique. L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 punit l’injure publique envers un particulier, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocations, d’une amende de 12 000 euros, et l’injure publique commise à raison de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ce régime, avec sa procédure particulière, est détaillé dans la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’injure.
Deux autres qualifications guettent le gros mot répété ou sexualisé. D’une part, le propos grossier à connotation sexuelle ou sexiste peut constituer un outrage sexiste. L’article R. 625-8-3 du code pénal punit de l’amende de 5e classe le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste » qui porte atteinte à sa dignité ou crée une situation intimidante, hostile ou offensante, et l’article 222-33-1-1 du code pénal en fait un délit puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende dans certaines circonstances, notamment sur un mineur, par plusieurs personnes ou dans les transports en commun, avec une amende forfaitaire de 300 euros. Dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n° 23-86.170), la chambre criminelle approuve la condamnation d’un praticien qui avait tenu à une patiente de dix-sept ans des propos dont les juges avaient relevé qu’ils évoquent « en termes vulgaires l’anatomie de la victime » avec une connotation sexuelle : la vulgarité n’est pas l’infraction, mais elle participe ici à caractériser l’atteinte à la dignité.
D’autre part, la répétition des messages grossiers peut tomber sous le coup de l’article 222-16 du code pénal, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques », et de trois ans et 45 000 euros lorsqu’ils émanent du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS. La Cour de cassation exige toutefois la preuve de la malveillance. Dans un arrêt du 7 mai 2025 (n° 23-83.626), elle rappelle que « Le délit prévu par ce texte n’est caractérisé que si les messages envoyés par la voie des communications électroniques ont été réitérés et ont présenté un caractère malveillant », et censure une cour d’appel qui avait déduit cette malveillance du seul nombre de courriels, ce caractère ne pouvant « se déduire de la seule réitération des envois ». Une salve de SMS injurieux sera donc analysée message par message : c’est leur contenu, et pas seulement leur nombre, qui fait l’infraction. Enfin, lorsque les propos grossiers deviennent un mode de relation répété qui dégrade les conditions de vie de la victime et altère sa santé, l’article 222-33-2-2 du code pénal sur le harcèlement moral peut s’appliquer, comme l’explique notre article sur la moquerie et le harcèlement.
II. Gros mot à un policier, un enseignant, un soignant ou un arbitre, au travail ou à l’école : quand l’addition s’alourdit
A. L’outrage : un délit qui dépend de la fonction de la personne visée et de la manière dont le mot lui parvient
Le même juron change de nature lorsqu’il est adressé à une personne qui exerce une mission publique. L’article 433-5 du code pénal, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, définit l’outrage comme les paroles, gestes ou menaces, écrits ou images non rendus publics adressés à une personne chargée d’une mission de service public, à un professionnel de santé, à un vétérinaire ou au personnel de nombreux lieux de soins, dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission, « et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ». La peine de base est de 7 500 euros d’amende et d’un travail d’intérêt général. Elle passe à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque l’outrage vise une personne dépositaire de l’autorité publique, comme un policier, un gendarme ou un maire, ou un sapeur-pompier. Elle est de six mois et 7 500 euros lorsque les faits visent une personne chargée d’une mission de service public à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, d’un lieu de soins, au domicile d’un patient ou aux abords d’une école aux heures d’entrée et de sortie. Commis en réunion, l’outrage envers un policier est puni de deux ans et 30 000 euros.
La jurisprudence montre qu’un vocabulaire ordinaire suffit. Dans un arrêt du 7 février 2001 (n° 00-84.524), la chambre criminelle approuve la condamnation pour outrage d’une femme qui avait accueilli des gardiens de la paix, appelés pour un conflit de voisinage, en les traitant notamment de « commissaire aux branleurs » ; déjà condamnée pour outrage et rébellion, elle s’était vu infliger deux mois d’emprisonnement ferme. Le gros mot lancé à un agent dans l’exercice de ses fonctions n’est donc pas une simple impolitesse : c’est un délit, qui se prescrit par six ans selon l’article 8 du code de procédure pénale et se juge devant le tribunal correctionnel. Notre article sur l’insolence et l’outrage détaille ce que recouvre l’atteinte au respect dû à la fonction, et celui consacré au doigt d’honneur traite du même délit commis par un geste.
Encore faut-il que la personne insultée relève bien de l’article 433-5, ce que les juges vérifient strictement. Dans un arrêt du 31 octobre 2017 (n° 16-84.799), un policier municipal mécontent d’une retenue sur son traitement s’était emporté contre trois agentes du service des ressources humaines de sa mairie, en employant des termes que la cour d’appel qualifiait elle-même de grossiers ou de peu amènes. La chambre criminelle rappelle qu’« est puni par l’article 433-5 du code pénal le seul outrage commis au préjudice d’une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission », puis casse sans renvoi la condamnation au motif que ces agentes administratives « ne participaient pas directement aux missions de service public de cette collectivité territoriale ». À l’inverse, dans un arrêt publié du 9 octobre 2002 (n° 02-81.191), les employés d’un service de l’équipement occupés à refaire la peinture de la chaussée d’une route nationale ont été regardés comme des personnes chargées d’une mission de service public, et l’automobiliste qui les avait insultés a été condamné pour outrage. La frontière ne passe donc pas entre fonctionnaires et salariés, mais entre ceux qui participent directement à la mission de service public et les autres.
Le gros mot doit aussi être adressé à la personne visée. Lorsqu’il est prononcé devant un tiers, en son absence, l’outrage n’est caractérisé qu’à des conditions précises. Dans un arrêt du 4 janvier 2022 (n° 21-83.774), la chambre criminelle juge que, dans ce cas, « le délit d’outrage n’est constitué que si, d’une part, leur auteur a eu l’intention, non pas seulement de prendre à témoin son interlocuteur, mais de voir ses propos rapportés à la personne visée par l’outrage, et que, d’autre part, il savait que ce tiers lui rapporterait nécessairement la teneur de l’outrage en raison de ses liens avec l’intéressé ». Elle avait déjà statué en ce sens à propos de deux institutrices qualifiées de « grosse mémère » et de « fainéantes » : dans son arrêt publié du 24 juin 2015 (n° 14-82.890), elle reproche aux juges qui avaient relaxé le prévenu de ne pas avoir recherché si les propos portaient atteinte à l’autorité morale des enseignantes et « si l’intéressé n’avait pas conscience que ses propos seraient nécessairement rapportés aux victimes ». Le juron grommelé en s’éloignant d’un guichet, sans intention de le faire parvenir à l’agent, n’a donc pas le même sort que l’insulte lancée face à lui ou confiée à un collègue chargé de la lui transmettre.
Enfin, lorsque les propos sont tenus publiquement sans être adressés directement à l’agent, par exemple lors d’une conférence de presse, ils sortent du champ de l’outrage. Dans un arrêt publié du 29 mars 2017 (n° 16-82.884), la chambre criminelle juge que de telles expressions échappent à l’article 433-5 du code pénal et « ne peuvent être poursuivies et réprimées que sur le fondement des articles 31 et 33 de ladite loi », c’est-à-dire comme diffamation ou injure publique au sens de la loi du 29 juillet 1881. La publicité ne fait pas pour autant obstacle à l’outrage lorsque les propos prennent l’agent directement à partie : dans un arrêt publié du 25 mars 2025 (n° 23-85.517), rendu à propos de messages visant une juge aux affaires familiales sur un réseau social, la Cour censure, sur les seuls intérêts civils, une cour d’appel qui avait écarté l’outrage au seul motif que les propos étaient publics, sans rechercher s’ils ne s’adressaient pas directement à la magistrate. L’outrage à magistrat est réprimé par l’article 434-24 du code pénal d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de deux ans et 30 000 euros lorsqu’il a lieu à l’audience : le gros mot lâché devant le tribunal est l’un des plus coûteux qui soient.
Le cas de l’arbitre est souvent mal compris. L’article L. 223-2 du code du sport prévoit que les arbitres et juges « sont considérés comme chargés d’une mission de service public », mais seulement au sens des articles du code pénal qu’il énumère : les articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13, qui concernent le meurtre, les tortures et les violences, et l’article 433-3, qui concerne les menaces. L’article 433-5 sur l’outrage n’y figure pas. La loi pénale étant d’interprétation stricte, le gros mot lancé à un arbitre ne paraît donc pas pouvoir être poursuivi comme un outrage sur le fondement de ce texte ; il pourrait en revanche relever de l’injure, non publique ou publique selon le lieu et l’audience, sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues par les règlements fédéraux. Si les mots s’accompagnent d’une menace, l’article 433-3 du code pénal s’applique : la menace de commettre un crime ou un délit contre une personne chargée d’une mission de service public, un enseignant, un agent de transport public ou un professionnel de santé est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le même raisonnement vaut au quotidien : le gros mot isolé reste un outrage ou une injure, mais la phrase qui annonce des coups ou des représailles change la qualification et la peine.
B. Au travail et à l’école : la sanction disciplinaire, le harcèlement et la réaction de la victime
Hors du champ pénal, le gros mot a surtout des conséquences disciplinaires. Pour un salarié, l’article L. 1331-1 du code du travail définit la sanction comme toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement considéré comme fautif. Un écart de langage envers un supérieur, un collègue ou un client peut ainsi justifier un avertissement, une mise à pied, une mutation, voire un licenciement, selon sa gravité, son contexte et les antécédents du salarié. La liberté d’expression dans l’entreprise, protégée par le code du travail, ne couvre pas l’abus que constituent les propos injurieux ou excessifs.
Le gros mot prononcé hors de l’entreprise n’échappe pas toujours à l’employeur. Dans un arrêt publié du 10 décembre 2008 (n° 07-41.820), un moniteur d’atelier, rencontré par des personnes qu’il encadrait sur le stand d’une foire alors qu’il était en arrêt maladie, leur avait demandé de dire à sa responsable qu’il l’emmerdait. La cour d’appel avait écarté la faute grave mais retenu une cause réelle et sérieuse de licenciement. La chambre sociale approuve, en relevant que les propos injurieux concernaient la supérieure hiérarchique du salarié et avaient été prononcés devant trois adultes qu’il était chargé d’encadrer, de sorte que le fait litigieux « se rattachait à la vie de l’entreprise ».
L’argument tiré d’un langage habituellement relâché dans l’équipe a ses limites. Dans un arrêt du 10 juin 2026 (n° 24-21.589), un salarié gréviste avait déposé sur un gâteau d’anniversaire un message grossier visant les salariés non grévistes, et soutenait devant la Cour que l’usage d’un langage familier voire grossier était habituel avec ses collègues d’équipe. Statuant en référé, la cour d’appel avait retenu que les griefs, notamment des « propos grossiers offensants et humiliants », étaient matériellement établis et pouvaient justifier une mutation disciplinaire ; la chambre sociale juge qu’elle a pu en déduire que cette mutation n’était pas constitutive d’un trouble manifestement illicite. L’habitude du groupe ne neutralise pas l’effet des mots sur ceux qu’ils visent.
Le gros mot peut enfin se retourner contre celui qui encadre. Le supérieur qui fait de la grossièreté un mode de management s’expose au délit de harcèlement moral au travail, puni par l’article 222-33-2 du code pénal de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Dans un arrêt du 11 juillet 2017 (n° 16-83.003), la chambre criminelle approuve la condamnation d’un employeur dont les salariées décrivaient des comportements humiliants et des « propos grossiers et dévalorisants », l’une d’elles évoquant des ordres mêlés « de jurons et de réflexions déplaisantes » ; les juges avaient retenu des agissements répétés, marqués par une outrance caractérisée, ayant entraîné une souffrance morale et un état dépressif. Le salarié qui subit ce climat peut aussi s’appuyer sur la page du cabinet consacrée au harcèlement moral.
À l’école, le gros mot d’un élève relève d’abord de la discipline. L’article R. 511-13 du code de l’éducation, dans sa version en vigueur depuis le 19 juillet 2026, fixe la liste des sanctions applicables dans les collèges et lycées : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, d’une durée maximale de huit jours, et l’exclusion définitive. La sanction doit être proportionnée : un juron échappé en classe n’appelle pas la même réponse qu’une insulte délibérée contre un professeur. Dans ce second cas, la voie pénale reste ouverte contre l’élève d’au moins treize ans et, surtout, contre l’adulte, par exemple le parent qui insulte un enseignant à la grille de l’école : l’article 433-5 prévoit alors six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende lorsque les faits ont lieu dans l’établissement ou à ses abords lors des entrées et sorties des élèves.
Reste la question pratique de la victime. Celle qui reçoit un gros mot injurieux peut déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, qui, selon l’article 15-3 du code de procédure pénale, sont « tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale ». Plusieurs réflexes conditionnent la suite : noter immédiatement les mots exacts, la date, l’heure et le lieu ; identifier les témoins ; conserver les SMS, courriels et messages vocaux, sans les modifier ; vérifier si les propos ont été tenus en privé ou en public, ce qui détermine la qualification et le tribunal compétent. Une injure non publique se juge devant le tribunal de police ; l’outrage, le harcèlement et les messages malveillants réitérés, devant le tribunal correctionnel. La victime peut demander réparation de son préjudice moral en se constituant partie civile, sur le fondement du droit commun de la responsabilité. Le calendrier est le piège principal : trois mois pour l’injure, privée ou publique, contre six ans pour l’outrage et les autres délits.
Celui qui est poursuivi pour un gros mot dispose, de son côté, de moyens de défense sérieux, qui tiennent presque tous à la précision des faits. Les mots ont-ils réellement été prononcés, et lesquels ? Dans l’arrêt du 31 octobre 2017, la cour d’appel avait elle-même écarté une partie des insultes figurant dans la prévention, faute de les retrouver dans l’enregistrement. Étaient-ils adressés à quelqu’un ou simplement exclamatifs ? La personne visée était-elle chargée d’une mission de service public et agissait-elle dans ce cadre ? Le propos répondait-il à une provocation ? La plainte a-t-elle été déposée dans le délai ? Ces questions, souvent négligées, décident régulièrement de l’issue d’un dossier qui paraissait perdu d’avance.
Conclusion
Le gros mot n’est pas une infraction : le droit pénal français ignore la grossièreté en tant que telle et ne s’intéresse qu’à la cible du mot. Lancé dans le vide, le juron reste libre, sous réserve du tapage. Adressé à un particulier en privé, il devient une injure non publique punie de 38 euros d’amende, ou de 1 500 euros s’il vise l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap, avec une prescription de trois mois seulement. Prononcé en public, il relève de l’injure publique de la loi de 1881. À connotation sexuelle, il peut constituer un outrage sexiste ; répété par messages malveillants, un délit puni d’un an d’emprisonnement. Adressé à un policier, à un gendarme, à un enseignant, à un soignant ou à un agent qui participe directement à une mission de service public, il devient un outrage, délit qui peut conduire jusqu’à un an d’emprisonnement, et davantage en réunion, à condition que les mots lui soient destinés et qu’ils atteignent sa dignité ou le respect dû à sa fonction. Pour l’arbitre, l’article L. 223-2 du code du sport vise les violences et les menaces, mais pas l’outrage. Au travail et à l’école, enfin, le gros mot se règle d’abord par la voie disciplinaire, et le langage habituellement relâché d’une équipe ne suffit pas à l’excuser. Dans chaque situation, la qualification dépend des mots exacts, de la personne visée, du lieu et du moment : ce sont ces éléments qu’il faut établir, et vite, avant que le délai de trois mois ne se referme.