Le mardi 17 novembre 2026, à l’issue d’une manifestation organisée à Perpignan, Martine, 69 ans, militante du Parti communiste français, regagnait sa voiture, les clefs déjà en main, à une centaine de mètres du parcours, sur un trottoir proche de la Poste. C’est là qu’un cordon de CRS l’a stoppée, selon le récit qu’elle a livré à BFMTV le 18 novembre 2026 : les policiers lui auraient intimé de retirer la chasuble siglée « PCF 66 » qu’elle portait, au motif que la manifestation était terminée et qu’elle ne se trouvait plus sur le parcours. Elle a refusé, a demandé aux agents sur quel texte ils fondaient leur injonction, et serait restée bloquée près de quarante minutes, entourée, avant que le dispositif ne soit levé sans un mot. La scène, filmée, circule depuis sur les réseaux sociaux. Interrogée par Ici Occitanie, la préfecture des Pyrénées-Orientales a assuré, toujours selon BFMTV, qu’aucune consigne n’avait été donnée pour faire retirer des chasubles. La militante ajoute, et ce point ne repose que sur son témoignage, qu’une de ses amies aurait dû abandonner un masque médical et qu’un autre manifestant aurait dû retirer un pin’s du même parti. Aucune garde à vue, aucune interpellation et aucune poursuite n’ont été rapportées dans cette affaire, ni par la presse nationale ni par la préfecture.
La question que des dizaines de milliers d’internautes tapent depuis — des CRS ont exigé qu’une retraitée de 69 ans retire son gilet du PCF à Perpignan figure parmi les requêtes associées en progression — est simple : un policier peut-il obliger une personne à ôter un signe politique une fois la manifestation terminée, et jusqu’où peut-il la retenir si elle refuse ? La réponse tient en deux temps : le code de procédure pénale autorise les contrôles d’identité et, sous conditions strictes, une retenue pour vérification ; mais ni le code pénal ni le code de la sécurité intérieure ne permettent d’imposer le retrait d’une chasuble militante hors de toute infraction, et la liberté de manifester, contrôlée par le juge administratif, encadre étroitement l’action des forces de l’ordre. Explications, textes à l’appui.
I. Contrôle, retenue et dispersion : ce que la police peut faire autour d’une manifestation
A. Contrôle d’identité et retenue pour vérification : les conditions du code de procédure pénale
Premier point, le plus mal compris : tout policier ne peut pas contrôler n’importe qui, n’importe où, pour n’importe quel motif. L’article 78-1 du code de procédure pénale pose le principe : « Toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un contrôle d’identité effectué dans les conditions et par les autorités de police visées aux articles suivants. » Ce sont ces « conditions » qui comptent. L’article 78-2 du même code ouvre deux voies. La voie judiciaire : « peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, qu’elle s’y prépare, qu’elle peut fournir des renseignements utiles à une enquête, ou encore qu’elle a violé les obligations d’un contrôle judiciaire ou d’une peine. Autrement dit, sans raison plausible liée à une infraction, à sa préparation ou à une enquête, le contrôle d’identité judiciaire n’a pas de base. La voie des réquisitions : « Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’il précise, l’identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat ». Dans ce second cas, le contrôle ne suppose aucune suspicion individuelle, mais il suppose un écrit du parquet qui délimite les lieux et la période.
La chambre criminelle de la Cour de cassation contrôle strictement cette seconde voie. Dans un arrêt du 14 avril 2015 (pourvoi n° 14-83.462), elle a validé un contrôle d’identité parce qu’il reposait sur des réquisitions écrites du procureur régulières, précisant les infractions recherchées, les lieux et la période, et que le révélait d’autres infractions à cette occasion ne viciait pas la procédure incidente. La leçon est symétrique : avec des réquisitions régulières, le contrôle tient ; sans réquisitions et sans raison plausible de soupçonner, il ne tient pas. Concrètement, une personne qui regagne sa voiture après une manifestation dispersée, à une centaine de mètres du parcours, ne présente par ce seul fait aucune des raisons plausibles énumérées par l’article 78-2. Sauf réquisitions écrites du procureur couvrant le secteur et la tranche horaire, ou sauf comportement distinct laissant soupçonner une infraction, un contrôle d’identité à son encontre serait privé de fondement.
Deuxième point : même régulier, le contrôle ne permet pas de retenir quelqu’un indéfiniment. Si la personne refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’article 78-3 du code de procédure pénale autorise, « en cas de nécessité », une retenue sur place ou dans un local de police aux fins de vérification d’identité. Mais le texte verrouille aussitôt la mesure : « La personne qui fait l’objet d’une vérification ne peut être retenue que pendant le temps strictement exigé par l’établissement de son identité. » Et : « La rétention ne peut excéder quatre heures, ou huit heures à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Guyane, à compter du contrôle effectué en application de l’article 78-2 et le procureur de la République peut y mettre fin à tout moment. » Pendant cette retenue, la personne est présentée immédiatement à un officier de police judiciaire, qui l’informe de son droit de faire aviser le procureur de la République et de prévenir sa famille ou toute personne de son choix. Le refus persistant de justifier son identité, ou des éléments d’identité manifestement inexacts, peuvent seulement conduire, après autorisation du procureur ou du juge d’instruction, à des relevés signalétiques, et uniquement si c’est l’unique moyen d’établir l’identité.
Appliqué au cas de Perpignan, tel que la presse le rapporte, ce cadre éclaire la scène sans la trancher, car on ignore si un contrôle d’identité formel a même été engagé : la militante décrit un cordon qui lui barre le passage et exige le retrait de sa chasuble, pas une demande de papiers. Quarante minutes d’immobilisation entourée par des policiers, sans présentation à un officier de police judiciaire et sans motif de vérification d’identité, ne correspond à aucune des mesures que l’article 78-3 autorise. Et si la situation avait dégénéré vers une privation de liberté plus longue, le régime applicable aurait basculé vers un autre cadre, celui de la garde à vue, avec ses droits propres et ses durées propres, sous le contrôle du procureur puis du juge. Retenir n’est jamais un pouvoir général d’immobiliser un passant pour obtenir qu’il obéisse : c’est une mesure finalisée, bornée dans le temps, au service exclusif de l’établissement de l’identité.
B. Attroupement, sommations et visage dissimulé : quand la force et la sanction entrent en jeu
Autour d’une manifestation, la police dispose d’un pouvoir spécifique : la dispersion des attroupements. L’article 431-3 du code pénal définit l’attroupement comme « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public ». L’article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure précise qu’un tel attroupement « peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet », adressées par l’autorité compétente porteuse des insignes de sa fonction, selon des modalités propres à informer les participants de l’obligation de se disperser sans délai. Si des violences sont exercées contre les forces de l’ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain, la force peut être employée directement. Rester volontairement dans l’attroupement après les sommations expose alors à une sanction pénale : l’article 431-4 du code pénal punit ce fait : « Le fait, pour celui qui n’est pas porteur d’une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » La peine grimpe à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque l’auteur dissimule volontairement tout ou partie de son visage pour ne pas être identifié, et le port d’arme fait encore grimper l’échelle. Dans l’affaire de Perpignan, rien de tout cela n’est en jeu selon les récits publiés : la manifestation était terminée, la militante était seule à regagner son véhicule, aucun attroupement susceptible de troubler l’ordre public ni aucune sommation ne sont rapportés.
Le droit punit aussi, à part, la dissimulation du visage en manifestation. L’article R. 645-14 du code pénal dispose : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public. » Le même article ajoute une réserve importante : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime. » La chambre criminelle applique ce texte à la lettre. Dans un arrêt du 23 novembre 2021 (pourvoi n° 20-80.675), concernant des faits commis lors d’une manifestation du mouvement dit des « gilets jaunes » le 16 février 2019 à Marseille, elle a maintenu la déclaration de culpabilité pour dissimulation volontaire du visage dans des circonstances faisant craindre un trouble à l’ordre public, aux côtés d’une rébellion et d’un refus de relevés signalétiques, et n’a cassé l’arrêt d’appel que sur les peines, pour contradiction entre les motifs et le dispositif sur le montant de l’amende. La règle qui s’en dégage est nette : masquer son visage en manifestation n’est punissable que si les circonstances font craindre des atteintes à l’ordre public.
Or une chasuble siglée n’est pas un visage dissimulé : c’est l’inverse, un signe qui affiche une appartenance. Aucun texte ne punit le port d’un signe politique sur la voie publique après une manifestation, et aucun ne permet à un policier d’en exiger le retrait comme condition pour laisser passer. Quant aux deux épisodes secondaires rapportés par la seule militante — un masque médical confisqué dans le sac d’une amie qui devait se rendre à l’hôpital, un pin’s retiré d’un pull — ils ne peuvent être tenus pour établis : une seule voix les rapporte, aucune source officielle ne les confirme, et un masque sanitaire peut au contraire relever du motif légitime qui exclut la contravention. Si ces faits étaient avérés, la question serait la même que pour la chasuble : sur quel texte repose l’injonction ? En l’état des récits publiés, aucun n’est cité par les agents, puisque la militante raconte avoir demandé en vain la base légale de l’ordre reçu.
II. Liberté de manifester et recours : ce que la police ne peut pas faire
A. Déclaration, interdiction et proportionnalité : le cadre du code de la sécurité intérieure
Manifester sur la voie publique est une liberté, organisée par la loi, pas une tolérance administrative. L’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure soumet à déclaration préalable « tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ». L’article L. 211-2 du même code fixe le calendrier : la déclaration est faite « trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation », avec les noms des organisateurs, le but, le lieu, la date, l’heure et l’itinéraire projeté. L’article L. 211-4 permet à l’autorité investie des pouvoirs de police d’interdire la manifestation projetée si elle l’estime « de nature à troubler l’ordre public », par un arrêté notifié immédiatement aux signataires au domicile élu, le maire transmettant la déclaration au représentant de l’État dans les vingt-quatre heures. L’interdiction est donc un acte écrit, motivé, notifié : jamais une consigne orale improvisée sur un trottoir.
Le juge administratif contrôle ces interdictions de près, sous l’angle de la proportionnalité, et l’actualité la plus récente l’illustre. Le 29 octobre 2026, le Conseil d’État a jugé en référé une interdiction partielle visant une manifestation parisienne prévue le 31 octobre 2026. Dans sa décision n° 506177 du 29 octobre 2026, rendue sur le fondement du référé-liberté après suspension de l’arrêté préfectoral par le tribunal administratif de Paris, il a relevé le risque très élevé de troubles majeurs au vu des violences des semaines précédentes et des appels à des actions violentes, puis a estimé que « l’interdiction de cet itinéraire et la proposition d’un itinéraire alternatif », de la Porte de Bagnolet jusqu’à la Porte de Charenton, pour préserver la visibilité des revendications sur un parcours sécurisé, « apparait nécessaire et n’est ni inadaptée ni disproportionnée ». La méthode vaut pour tous les contentieux de ce type : risque réel et documenté d’un côté, mesure la moins attentatoire possible de l’autre, avec ici un parcours de substitution qui sauvegarde la liberté de manifester. Huit ans plus tôt, dans un arrêt du 21 juin 2018 (n° 416353) sur l’interdiction préfectorale du spectacle « Le Mur », le Conseil d’État avait déjà appliqué la même logique aux mesures de police administrative prises au nom de la dignité et de l’ordre public face à la liberté d’expression. Transposée à Perpignan, cette jurisprudence ne valide rien : exiger d’une passante isolée, manifestation terminée, qu’elle ôte une chasuble militante ne protège aucun itinéraire, ne prévient aucun trouble documenté, et la préfecture elle-même affirme n’avoir donné aucune consigne en ce sens.
Le port d’un signe politique relève en outre de la liberté d’expression, que la Déclaration de 1789 et la Convention européenne garantissent et que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre pour son versant médiatique. Sur la voie publique, hors manifestation déclarée, arborer une chasuble, un pin’s ou un drapeau syndical ou partisan est l’exercice normal de cette liberté. La police administrative peut réglementer l’usage de la voie publique, interdire une manifestation précise par arrêté, disperser un attroupement après sommations : elle ne peut pas ajouter, au cas par cas et sans texte, une obligation de neutralité vestimentaire imposée aux passants. C’est toute la différence entre encadrer une liberté et la conditionner à l’invisibilité de celui qui l’exerce.
B. Présomption d’innocence, référé-liberté et contestation : les droits de la manifestante
Une précision s’impose d’abord, et elle commande tout le reste : dans l’affaire rapportée par la presse, personne n’est poursuivi. Aucune infraction n’est reprochée à la militante, aucune garde à vue n’a été décidée, aucun procès-verbal ne lui aurait été notifié selon les récits disponibles. Le rappel constitutionnel vaut donc à plein : l’article préliminaire du code de procédure pénale dispose que « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. » Le code civil, en son article 9-1, ajoute : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. » Ici, il n’y a même ni suspectée ni poursuivie : seulement une manifestante qui rentrait chez elle. Cet article ne la présente comme coupable de rien, car il n’y a rien à lui reprocher au vu des sources, et chaque fait rapporté plus haut est attribué à son auteur — la militante pour son récit recueilli par BFMTV le 18 novembre 2026 et France 3 Occitanie, la préfecture pour son démenti — avec la prudence qu’impose un récit encore unilatéral : la version des policiers présents n’a pas été publiée.
Que peut faire, ensuite, une personne qui s’estime entravée dans sa liberté d’aller et venir ou d’exprimer ses opinions par des agents, sans arrêté et sans infraction ? La voie la plus rapide est le référé-liberté devant le juge administratif. L’article L. 521-2 du code de justice administrative permet au juge des référés, saisi en urgence, d’ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne publique aurait porté « une atteinte grave et manifestement illégale », et précise : « Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » C’est exactement la procédure utilisée fin octobre 2026 contre l’arrêté d’interdiction partielle parisien, jugée en quelques heures par le tribunal administratif puis par le Conseil d’État. S’y ajoutent les voies classiques : recours pour excès de pouvoir contre tout acte administratif faisant grief, dans les deux mois de sa publication ou notification ; plainte auprès du procureur de la République ou de l’Inspection générale de la Police nationale si un comportement individuel caractérise une infraction ; saisine du Défenseur des droits, compétent pour les manquements à la déontologie de la sécurité ; et, en cas de préjudice, action en responsabilité contre l’État devant le juge administratif.
En pratique, pour la manifestante de Perpignan comme pour tout lecteur placé un jour dans la même situation, trois réflexes valent mieux qu’un affrontement sur le trottoir. D’abord, demander calmement, comme elle l’a fait, le fondement de l’injonction et l’identité ou le matricule des agents, et noter l’heure, le lieu exact, les témoins et les images disponibles : c’est ce dossier qui fera, plus tard, la différence devant un juge. Ensuite, ne pas forcer un cordon et ne pas commettre, sous le coup de l’énervement, une rébellion, une violence ou un outrage qui, eux, sont des délits et feraient basculer l’affaire du côté pénal au détriment du plaignant. Enfin, écrire vite : signalement à la préfecture et au procureur, référé si une mesure restrictive se prolonge, recours dans les délais. Ce que l’on ne sait pas, à la date de rédaction, doit être dit aussi : si les agents disposaient d’une consigne locale non assumée ensuite, si une réquisition du procureur couvrait le secteur, ou si un arrêté municipal encadrait la fin de la manifestation. Aucune de ces hypothèses n’est documentée par les sources lues. En leur absence, le principe reste celui que la préfecture elle-même a rappelé : aucune consigne de faire retirer des chasubles, et aucune base légale publiée n’autorise à en exiger le retrait d’une passante, manifestation terminée.
Conclusion
La scène de Perpignan, telle que BFMTV et France 3 Occitanie la rapportent les 18 et 19 novembre 2026, ne relève d’aucune des mesures que la loi autorise autour d’une manifestation : ni contrôle d’identité fondé sur des raisons plausibles ou des réquisitions du procureur, ni retenue pour vérification bornée à quatre heures sous contrôle de l’officier de police judiciaire et du procureur, ni dispersion d’un attroupement après deux sommations, ni sanction d’un visage dissimulé dans des circonstances à risque. Une chasuble militante portée par une passante isolée, une fois le cortège dispersé, n’entre dans aucune de ces catégories, et la préfecture affirme n’avoir ordonné aucun retrait. La liberté de manifester et d’exprimer ses opinions ne s’éteint pas avec le dernier slogan, et sa restriction suppose un écrit, un motif d’ordre public documenté et un contrôle du juge, comme le Conseil d’État vient encore de le rappeler le 29 octobre 2026 en censurant l’excès autant qu’en admettant la nécessité. Pour la manifestante comme pour ses lecteurs, la voie est donc celle du droit : garder les preuves, saisir le juge dans les quarante-huit heures du référé ou les deux mois du recours, et laisser chaque institution — police, préfet, juge — répondre de ses actes sur pièces.