Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 17 novembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 178 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Nadège HAVET, visant à étendre la convention judiciaire d'intérêt public au domaine de la cybercriminalité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 19 novembre 2026
Dépôt du projet de loi de finances et de rapports
N° 155 (2026-2027) Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027, envoyé à la commission des finances.
N° 156 (2026-2027) Rapport général de Mme Christine LAVARDE, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027.
Tome I. - Le budget de 2027 et son contexte économique et financier.
Tome II fascicule 1. - Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Tome II fascicule 2. - Affaires européennes.
(rapporteur spécial : M. Jean-Marie MIZZON).
Tome III. - Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances).
Intitulés | Rapporteures spéciales et rapporteurs spéciaux | Numéros des annexes |
|---|---|---|
Action extérieure de l'Etat | MM. Grégory BLANC et Rémi FÉRAUD | 1 |
Administration générale et territoriale de l'Etat | M. Simon UZENAT | 2 |
Agriculture et alimentation Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural | MM. Pierre BOILEAU et Victorin LUREL | 3 |
Aide publique au développement Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers | MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET | 4 |
Cohésion des territoires - Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville ») | Mme Sophie PRIMAS | 5a |
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ») | M. Bernard DELCROS | 5b |
Conseil et contrôle de l'Etat | Mme Maryse CARRÈRE | 6 |
Crédits non répartis | M. Gabriel AMARD | 7 |
Culture | M. Jean-Baptiste LEMOYNE et Mme Karine DANIEL | 8 |
Défense | MM. Jean-Raymond HUGONET et Emmanuel CAPUS | 9 |
Direction de l'action du Gouvernement Budget annexe : publications officielles et information administrative | M. Rodolphe ALEXANDRE | 10 |
Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 174 « Energie, climat et après-mines », 181 « Prévention des risques », 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection », 345 « Service public de l'énergie », 362 « Ecologie - mise en extinction du plan de relance », 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et 386 « Forêt ») Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | M. Jean-François HUSSON | 11a |
Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Mer, pêche et aquaculture ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens | M. Vincent CAPO-CANELLAS | 11b |
Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 159 « Expertise, information géographique et météorologie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ») | M. Christopher SZCZUREK | 11c |
Economie Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | M. Thomas DOSSUS et Mme Frédérique ESPAGNAC | 12 |
Engagements financiers de l'Etat Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux | M. Albéric de MONTGOLFIER | 13 |
Enseignement scolaire | M. Olivier PACCAUD | 14 |
Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes Transformation et fonction publiques Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'Etat | M. Albéric de MONTGOLFIER et Mme Florence BLATRIX CONTAT | 15 |
Immigration, asile et intégration | Mme Marie-Carole CIUNTU | 16 |
Investir pour la France de 2030 | Mme Nathalie GOULET et M. Alexandre OUIZILLE | 17 |
Justice | M. Antoine LEFÈVRE | 18 |
Médias, livre et industries culturelles Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public | M. Alain MARC | 19 |
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | Mme Edwige DIAZ | 20 |
Outre-mer | MM. Daniel GIBBS et Stéphane FOUASSIN | 21 |
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat | M. Édouard FRITCH | 22 |
Pouvoirs publics | M. Thierry COZIC | 23 |
Recherche et enseignement supérieur | M. Daniel FARGEOT et Mme Vanina PAOLI-GAGIN | 24 |
Régimes sociaux et de retraite Compte d'affectation spéciale : pensions | Mme Sylvie VERMEILLET | 25 |
Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution | M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET | 26 |
Remboursements et dégrèvements | M. Pascal SAVOLDELLI | 27 |
Santé | M. Vincent DELAHAYE | 28 |
Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale », 176 « Police nationale » et 207 « Sécurité et éducation routières ») Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers | M. Bruno BELIN | 29a |
Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile ») | M. Jean Pierre VOGEL | 29b |
Solidarité, insertion et égalité des chances | MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS | 30 |
Sport, jeunesse et vie associative | M. Jacques GROSPERRIN | 31 |
Travail, emploi et administration des ministères sociaux | Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE | 32 |
N° 157 (2026-2027) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 :
Intitulés | Rapporteures et rapporteurs | Numéros des tomes |
|---|---|---|
Agriculture et alimentation | MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Christian REDON-SARRAZY | I |
Ecologie, développement et mobilité durables (Energie) | M. Daniel GREMILLET | II |
Economie | Mmes Anne-Catherine LOISIER, Sylviane NOËL et Pernelle RICHARDOT | III |
Forêt | M. Jean-Marc BOYER | IV |
Recherche et enseignement supérieur | M. Stéphane PIEDNOIR | V |
Cohésion des territoires (Logement) | Mme Amel GACQUERRE | VI |
Cohésion des territoires (Politique de la ville) | M. Denis BOUAD | VII |
Participations financières de l'Etat | Mme Martine BERTHET | VIII |
N° 158 (2026-2027) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 :
Intitulés | Rapporteures et rapporteurs | Numéros des tomes |
|---|---|---|
Action extérieure de l'Etat : Programme 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde » | MM. Jean-Luc RUELLE et Édouard COURTIAL | I |
Action extérieure de l'Etat : Programmes 185 : « Diplomatie culturelle et d'influence » et 151 : « Français à l'étranger et affaires consulaires » | Mme Catherine DUMAS et M. Akli MELLOULI | II |
Aide publique au développement : Programmes 110 : « Aide économique et financière au développement », 209 : « Solidarité à l'égard des pays en développement », 384 : « Fonds de solidarité pour le développement », 365 : « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » et 370 : « Restitution des “biens mal acquis” » | MM. Christian CAMBON et François REBSAMEN | III |
Défense : Programme 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense » | Mme Valérie BAZIN-MALGRAS et M. Patrice JOLY | IV |
Défense : Programme 178 : « Préparation et emploi des forces » | Mme Michelle GRÉAUME et M. François BONNEAU | V |
Défense : Programme 212 : « Soutien de la politique de la défense » | MM. Pierre MÉDEVIELLE et Frank GILETTI | VI |
Défense : Programme 146 : « Equipement des forces » | M. Guillaume CHEVROLLIER et Mme Hélène CONWAY-MOURET | VII |
Direction de l'action du Gouvernement : Programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental » | MM. Olivier CADIC et Frédéric BUVAL | VIII |
Avances à l'audiovisuel public : Programmes 844 : « France Médias Monde » et 847 : « TV5 Monde » | MM. Roger KAROUTCHI et Philippe GROSVALET | IX |
Sécurités : Programme 152 : « Gendarmerie nationale » | MM. Hugues SAURY et Vincent ÉBLÉ | X |
Monde combattant, mémoire et liens avec la nation | MM. Christophe GUILLOTEAU et Loïc KERVRAN | XI |
N° 159 (2026-2027) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 :
Intitulés | Rapporteures et rapporteurs | Numéros des tomes |
|---|---|---|
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | Mme Jocelyne GUIDEZ | I |
Cohésion des territoires Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | Mme Nadia SOLLOGOUB | II |
Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » | Mme Marie-Do AESCHLIMANN | III |
Santé | M. Jean-François RAPIN | IV |
Solidarité, insertion et égalité des chances | Mme Micheline JACQUES | V |
Travail, emploi et administration des ministères sociaux | Mme Frédérique PUISSAT | VI |
N° 160 (2026-2027) Avis présenté, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 :
Intitulés | Rapporteurs | Numéros des tomes |
|---|---|---|
Cohésion des territoires | MM. Sébastien FAGNEN et Samir RHIMINI | I |
Transports | MM. Jean-Marc DÉLIA, Stéphane DEMILLY et Olivier JACQUIN | II |
Environnement | M. Jean-Claude ANGLARS, Mme Jocelyne ANTOINE et M. Laurent SOMON | III |
N° 161 (2026-2027) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 :
Intitulés | Rapporteures et rapporteurs | Numéros des tomes |
|---|---|---|
Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence | Mme Mathilde OLLIVIER | I |
Culture : Patrimoines | Mme Sabine DREXLER | II fascicule 1 |
Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | Mme Sonia de LA PROVÔTÉ | II fascicule 2 |
Enseignement scolaire : Enseignement scolaire | Mme Catherine BELRHITI | III fascicule 1 |
Enseignement scolaire : Enseignement technique agricole | M. Bernard FIALAIRE | III fascicule 2 |
Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public | M. Cédric VIAL | IV fascicule 1 |
Médias, livre et industries culturelles : Presse | M. Michel LAUGIER | IV fascicule 2 |
Médias, livre et industries culturelles : Cinéma | M. Laurent LAFON | IV fascicule 3 |
Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles | Mme Laure DARCOS | IV fascicule 4 |
Recherche et enseignement supérieur : Recherche | Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP | V fascicule 1 |
Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur | Mme Béatrice GOSSELIN | V fascicule 2 |
Sport, jeunesse et vie associative : Sport | M. Jean-Jacques LOZACH | VI fascicule 1 |
Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative | M. Yan CHANTREL | VI fascicule 2 |
N° 162 (2026-2027) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 :
Intitulés | Rapporteures et rapporteurs | Numéros des tomes |
|---|---|---|
Administration générale et territoriale de l'Etat | Mme Cécile CUKIERMAN | I |
Immigration, asile et intégration | Mme Nadine BELLUROT et M. Olivier BITZ | II |
Outre-mer | M. Thani MOHAMED SOILIHI | III |
Juridictions administratives et juridictions financières | M. Guy BENARROCHE | IV |
Fonction publique | Mme Catherine DI FOLCO | V |
Administration pénitentiaire | M. Louis VOGEL | VI |
Justice judiciaire et accès au droit | Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN | VII |
Protection judiciaire de la jeunesse | M. Christophe CHAILLOU | VIII |
Direction de l'action du Gouvernement budget annexe « publications officielles et information administrative » | M. Michel MASSET | IX |
Pouvoirs publics | M. Éric KERROUCHE | X |
Relations avec les collectivités territoriales | M. Jean-Michel ARNAUD | XI |
Gendarmerie nationale et police nationale | Mmes Lauriane JOSENDE et Isabelle FLORENNES | XII |
Sécurité civile | Mme Françoise DUMONT | XIII |
Transformation publique | M. Fabien BRAVI | XIV |
Sécurité routière et CAS contrôle de la circulation et du stationnement routiers | M. Cédric CHEVALIER | XV |
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