ParlementSénat

Commissions / Organes temporaires

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR INPS2631188X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Commissions
Réunions
Vendredi 20 novembre 2026

Commission des finances à 9 heures (salle de la commission)
1° PLF pour 2027 - Examen des éventuels motions et amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2027, sous réserve de sa transmission (Mme Christine Lavarde, rapporteur général, et M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial).
Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 55 : Jeudi 19 novembre à 11 heures ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 à 17 heures (salle 131)
Ordre du jour

- nomination du bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- examen des dispositions du projet de loi.

Mardi 24 novembre 2026

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 30 (salle A067 - RDC Sud Ouest)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques et à la sûreté nucléaire du projet de loi de finances pour 2027 (Jocelyne Antoine, rapporteure pour avis) ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 16 h 30 (salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Cédric Vial sur les crédits relatifs à l'audiovisuel du projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Sonia de la Provôté sur les crédits relatifs à la création du projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Questions diverses.

Mercredi 25 novembre 2026

Commission des affaires économiques à 9 heures et à 16 h 30 (salle A263 - 2e étage Ouest)
A 9 heures.
1° Examen du rapport pour avis de Mme Amel Gacquerre sur les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », du programme « Aide à l'accès au logement » et du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Marc Boyer sur les crédits du programme « Forêt » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Examen du rapport pour avis de Mmes Sylviane Noël, Anne-Catherine Loisier et Pernelle Richardot sur les crédits de la mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2027 ;
4° Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Piednoir sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2027 ;
5° Questions diverses.
A 16 h 30.
Captation.
1° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 8 h 30 et à 14 heures (salle RD204 - 2e étage 46 Vaugirard)
A 8 h 30.
1° Audition de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants sur le soutien de la France à l'Ukraine ;
2° Examen du rapport pour avis sur le programme 144 - Défense - Environnement et prospective de la politique de défense (rapporteurs : Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Patrice Joly) ;
3° Examen du rapport pour avis sur le programme 146 - Défense - Equipement des forces (rapporteurs : M. Guillaume Chevrollier et Mme Hélène Conway-Mouret) ;
4° Examen du rapport pour avis sur le programme 178 - Défense - Préparation et emploi des forces (rapporteurs : Mme Michelle Gréaume et M. François Bonneau) ;
5° Examen du rapport pour avis sur le programme 212 - Défense - Soutien de la politique de la défense (rapporteurs : MM. Pierre Médevielle et Frank Giletti) ;
6° Examen du rapport pour avis sur le programme 129 - Direction de l'action du Gouvernement - Coordination du travail gouvernemental (rapporteurs : MM. Olivier Cadic et Frédéric Buval) ;
7° Examen du rapport pour avis sur le programme 152 - Sécurités - Gendarmerie nationale (rapporteurs : MM. Hugues Saury et Vincent Éblé) ;
8° Questions diverses.
A 14 heures.
1° Audition d'une délégation de parlementaires de différents pays d'Europe (United4Ukraine) ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen de rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 155, 2026-2027) :

- mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (rapporteur pour avis : Mme Frédérique Puissat) ;
- mission « Santé » (rapporteur pour avis : M. Jean-François Rapin) ;
- mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapporteur pour avis : Mme Micheline Jacques) ;

2° Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 128, 2026-2027) ;
3° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 45 (salle A067 - RDC Sud Ouest)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité, à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie, ainsi qu'à la forêt du projet de loi de finances pour 2027 (Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis) ;
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux politiques des territoires du projet de loi de finances pour 2027 (Samir Rhimini, rapporteur pour avis) ;
3° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du projet de loi de finances pour 2027 (Laurent Somon, rapporteur pour avis) ;
4° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaire, fluvial et maritime du projet de loi de finances pour 2027 (Jean-Marc Délia, rapporteur pour avis) ;
5° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers du projet de loi de finances pour 2027 (Olivier Jacquin, rapporteur pour avis) ;
6° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 9 heures et 16 h 30 (salle A245 - 2e étage Ouest)
A 9 heures.
1° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au sport du projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Sabine Drexler sur les crédits relatifs aux patrimoines du projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Examen du rapport pour avis de Mme Alexandra Borchio-Fontimp sur les crédits relatifs à la recherche du projet de loi de finances pour 2027 ;
4° Questions diverses.
A 16 h 30.
Captation.
1° Audition de M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Questions diverses.

Jeudi 26 novembre 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 10 h 30 (salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Bernard Fialaire sur les crédits relatifs à l'enseignement technique agricole du projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Yan Chantrel sur les crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative du projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Questions diverses.

Membres présents

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2e séance du mercredi 18 novembre 2026.
Présents  : Catherine Belrhiti, Annick Billon, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Maxence de Rugy, Isabelle Dollinger, Aymeric Durox, Bernard Fialaire, Jean Hingray, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Patrick Leclerc, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Paulette Matray, Mathilde Ollivier, Guylène Pantel, Anne Ventalon.
A délégué son droit de vote  : Laurent Lafon.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1re séance du mercredi 18 novembre 2026.
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Fabien Bravi, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cédric Chevalier, Evelyne Corbière Naminzo, Bastien Coriton, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Dimitri Doussot, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Sylvie Josserand, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Arnaud Marthey, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Marie-Pierre Mouton, Jean-Jacques Panunzi, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Pierre-Alain Roiron, Anne Souyris, Lana Tetuanui, Marie-Claude Varaillas, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Agnès Canayer, David Margueritte, Jean-Jacques Panunzi, Paul Toussaint Parigi, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Louis Vogel.
2e séance du mercredi 18 novembre 2026.
Présents  : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Jean-Baptiste Blanc, Sophie Briante Guillemont, Christophe Chaillou, Evelyne Corbière Naminzo, Bastien Coriton, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Arnaud Marthey, Marie Mercier, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Anne Souyris.
Ont délégué leur droit de vote  : Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du jeudi 19 novembre 2026.
Présents  : Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Thani Mohamed Soilihi, Anne-Sophie Patru, Pierre Jean Rochette, Louis Vogel.

Convocations

Commission des affaires économiques
Mercredi 25 novembre 2026.
A 9 heures.
(salle A263 - 2e étage Ouest).
1° Examen du rapport pour avis de Mme Amel Gacquerre sur les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », du programme « Aide à l'accès au logement » et du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Marc Boyer sur les crédits du programme « Forêt » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Examen du rapport pour avis de Mmes Sylviane Noël, Anne-Catherine Loisier et Pernelle Richardot sur les crédits de la mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2027 ;
4° Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Piednoir sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2027 ;
5° Questions diverses.
A 16 h 30.
(salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 25 novembre 2026.
A 8 h 30.
(salle RD204 - 2e étage 46 Vaugirard).
1° Audition de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants sur le soutien de la France à l'Ukraine ;
2° Examen du rapport pour avis sur le programme 144 - Défense - Environnement et prospective de la politique de défense (rapporteurs : Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Patrice Joly) ;
3° Examen du rapport pour avis sur le programme 146 - Défense - Equipement des forces (rapporteurs : M. Guillaume Chevrollier et Mme Hélène Conway-Mouret) ;
4° Examen du rapport pour avis sur le programme 178 - Défense - Préparation et emploi des forces (rapporteurs : Mme Michelle Gréaume et M. François Bonneau) ;
5° Examen du rapport pour avis sur le programme 212 - Défense - Soutien de la politique de la défense (rapporteurs : MM. Pierre Médevielle et Frank Giletti) ;
6° Examen du rapport pour avis sur le programme 129 - Direction de l'action du Gouvernement - Coordination du travail gouvernemental (rapporteurs : MM. Olivier Cadic et Frédéric Buval) ;
7° Examen du rapport pour avis sur le programme 152 - Sécurités - Gendarmerie nationale (rapporteurs : MM. Hugues Saury et Vincent Éblé) ;
8° Questions diverses.
A 14 heures.
(salle RD204 - 2e étage 46 Vaugirard).
1° Audition d'une délégation de parlementaires de différents pays d'Europe (United4Ukraine) ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
Mercredi 25 novembre 2026.
A 9 h 30
(salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen de rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 155, 2026-2027) :

- mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (rapporteur pour avis : Mme Frédérique Puissat) ;
- mission « Santé » (rapporteur pour avis : M. Jean-François Rapin) ;
- mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapporteur pour avis : Mme Micheline Jacques) ;

2° Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 128, 2026-2027) ;
3° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 24 novembre 2026.
A 13 h 30.
(salle A067 - RDC Sud Ouest).
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques et à la sûreté nucléaire du projet de loi de finances pour 2027 (Jocelyne Antoine, rapporteure pour avis) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 25 novembre 2026.
A 8 h 45.
(salle A067 - RDC Sud Ouest).
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité, à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie, ainsi qu'à la forêt du projet de loi de finances pour 2027 (Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis) ;
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux politiques des territoires du projet de loi de finances pour 2027 (Samir Rhimini, rapporteur pour avis) ;
3° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du projet de loi de finances pour 2027 (Laurent Somon, rapporteur pour avis) ;
4° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaire, fluvial et maritime du projet de loi de finances pour 2027 (Jean-Marc Délia, rapporteur pour avis) ;
5° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers du projet de loi de finances pour 2027 (Olivier Jacquin, rapporteur pour avis) ;
6° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mardi 24 novembre 2026.
A 16 h 30.
(salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Cédric Vial sur les crédits relatifs à l'audiovisuel du projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Sonia de la Provôté sur les crédits relatifs à la création du projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Questions diverses ;
Mercredi 25 novembre 2026.
A 9 heures.
(salle A245 - 2e étage Ouest).
1° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au sport du projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Sabine Drexler sur les crédits relatifs aux patrimoines du projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Examen du rapport pour avis de Mme Alexandra Borchio-Fontimp sur les crédits relatifs à la recherche du projet de loi de finances pour 2027 ;
4° Questions diverses ;
A 16 h 30.
(salle A245 - 2e étage Ouest).
Captation.
1° Audition de M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Questions diverses.
Jeudi 26 novembre 2026.
A 10 h 30.
(salle A245 - 2e étage Ouest).
1° Examen du rapport pour avis de M. Bernard Fialaire sur les crédits relatifs à l'enseignement technique agricole du projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Yan Chantrel sur les crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative du projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Vendredi 20 novembre 2026.
A 17 heures.
Au Sénat.
Salle n° 131 (salle de la commission des finances).
Ordre du jour.

- nomination du bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- examen des dispositions du projet de loi ;

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 26 novembre 2026

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur la déclinaison nationale de la politique de cohésion et la mobilisation des fonds européens en direction des collectivités territoriales, en présence de :

- Mme Isabelle Boudineau, présidente de la délégation française au Comité européen des Régions, représentante de Régions de France ;
- M. Samuel Brossard, chef du pôle politique de cohésion européenne à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- M. Philippe Cichowlaz, secrétaire général-adjoint chargé de la mobilisation des fonds européens au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;
- Mme Deša Srsen, cheffe d'unité France à la direction générale de la politique régionale (DG REGIO) de la Commission européenne (en visioconférence).

2° Communication sur la 19e réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol des 9 et 10 novembre 2026 (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure) ;
3° Communication sur la 7e réunion de la commission interparlementaire d'évaluation des activités d'Eurojust du 16 novembre 2026 (MM. Christophe Chaillou et Loïc Hervé, rapporteurs) ;
4° Désignation de rapporteurs ;
5° Questions diverses.

Membres présents

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 19 novembre 2026.
Présents  : Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Rémi Cardon, Pierre Cuypers, Karine Daniel, Sylvie Josserand, Marc Laménie, Ronan Le Gleut, Catherine Morin-Desailly, Stéphane Sautarel.

Convocation

Commission des affaires européennes
Jeudi 26 novembre 2026.
A 8 h 30.
(salle A263 - 2e étage Ouest).
Captation.
1° Table ronde sur la déclinaison nationale de la politique de cohésion et la mobilisation des fonds européens en direction des collectivités territoriales, en présence de :

- Mme Isabelle Boudineau, présidente de la délégation française au Comité européen des Régions, représentante de Régions de France ;
- M. Samuel Brossard, chef du pôle politique de cohésion européenne à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- M. Philippe Cichowlaz, secrétaire général-adjoint chargé de la mobilisation des fonds européens au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;
- Mme Deša Srsen, cheffe d'unité France à la direction générale de la politique régionale (DG REGIO) de la Commission européenne (en visioconférence) ;

2° Communication sur la 19e réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol des 9 et 10 novembre 2026 (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure) ;
3° Communication sur la 7e réunion de la commission interparlementaire d'évaluation des activités d'Eurojust du 16 novembre 2026 (MM. Christophe Chaillou et Loïc Hervé, rapporteurs) ;
4° Désignation de rapporteurs ;
5° Questions diverses.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 20 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.