Sénat
Session ordinaire 2026-2027
N° 16 (2026-2027) - RP - Contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France portant sur la période 2027-2029, en application de l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, transmis à la commission des finances, à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 17 (2026-2027) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement présentant la prévision pluriannuelle du budget du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes 2030, en application de l'article 151 de la loi de finances pour 2025, transmis à la commission des finances et à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.