ParlementSénat

Délégations parlementaires

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR INPS2631191X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Membres présents

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Séance du jeudi 19 novembre 2026.
Présents  : Nicolas Belloir, Nadine Bellurot, Laurent Burgoa, Catherine Di Folco, Frédérique Espagnac, Amel Gacquerre, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Marc Péré, Hervé Reynaud, Samir Rhimini, Ghislaine Senée, Nadia Sollogoub, Simon Uzenat.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Séance du jeudi 19 novembre 2026.
Présents : Véronique Baude, Annick Billon, Sophie Briante Guillemont, Evelyne Corbière Naminzo, Laure Darcos, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Dominique Vérien.
Délégation sénatoriale à la prospective
Séance du jeudi 19 novembre 2026.
Présents  : Serge Berard, Régis Blanchet, Jean-Baptiste Blanc, Jean-Marc Delia, Bernard Fialaire, Joseph Francis, Nicolas Fricoteaux, Béatrice Gosselin, Damien Michallet, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Missioux, Laurence Muller-Bronn, Nathalie Nieson, Thierry Suaud.
Délégation aux entreprises
Séance du mardi 17 novembre 2026.
Présents : Catherine Belrhiti, Yves Bleunven, Marie-Pierre Callet, Guislain Cambier, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Bertrand Dupont, Lauriane Josende, Christian Klinger, Patrick Leclerc, Martin Lévrier, Arnaud Marthey, Pauline Martin, Sébastien Michel, Anne-Marie Nédélec, Olivier Rietmann, Marc Séné.

Convocations

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Jeudi 26 novembre 2026, à 8 h 30, salle Olympe de Gouges
A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, échange de vues avec le président, la rapporteure générale et les rapporteurs thématiques de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 20 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.