ParlementSénat

Rapports au Parlement

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR INPS2631174X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

N° 16 (2026-2027) - RP - Contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France portant sur la période 2027-2029, en application de l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, transmis à la commission des finances, à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 17 (2026-2027) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement présentant la prévision pluriannuelle du budget du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes 2030, en application de l'article 151 de la loi de finances pour 2025, transmis à la commission des finances et à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 20 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.