Sont à pourvoir à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable :
- un emploi d'inspecteur chargé des fonctions de secrétaire général de la mission d'inspection générale territoriale (MIGT) de Lyon ;
- un emploi d'inspecteur chargé des fonctions de secrétaire général de la mission d'inspection générale territoriale (MIGT) de Paris ;
- un emploi d'inspecteur chargé des fonctions de conseiller ou conseillère auprès de la présidente de la section mobilité et transports (MT).
Localisations géographiques :
- 5, place Jules-Ferry 69006 Lyon ;
- 13-15, rue Miollis 75015 Paris ;
- tour Séquoia, La Défense Cedex.
1. Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi
L'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) prend en charge des missions d'inspection, de contrôle, d'évaluation, d'expertise, d'audit, d'appui et de conseil à la demande du Premier ministre, des ministres et de leurs cabinets ou des directions d'administration centrale dans les domaines de l'environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l'énergie, des transports, des risques naturels et technologiques, de la mer, des ressources humaines et du pilotage de l'action publique. Elle est organisée en sections et missions d'inspection générale territoriales, au sein desquelles sont affectés les membres du service.
Les sections sont au nombre de six. Elles organisent les travaux de l'IGEDD dans leurs domaines respectifs relevant des politiques publiques du pôle ministériel.
Les huit missions d'inspection générale territoriales (MIGT) contribuent, dans leurs ressorts territoriaux régionaux ou interrégionaux respectifs, aux missions d'évaluation des politiques publiques, d'inspection générale, d'appui, de contrôle, de conseil et de représentation.
Dans l'exercice des missions qui leur sont attribuées, les missions d'inspection générale territoriales :
- contribuent à la connaissance des territoires développée par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et exercent, dans leur ressort territorial, une fonction de veille de la mise en œuvre des politiques publiques relevant des domaines de l'inspection générale ;
- assurent, dans ces mêmes domaines, la liaison avec les services déconcentrés de l'Etat et les structures territoriales des établissements publics et agences directement impliqués dans la mise en œuvre de ces politiques publiques ;
- facilitent, en tant que de besoin, la réalisation des missions de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable survenant dans leur ressort territorial, en organisant leurs travaux en relation avec les sections.
L'IGEDD peut siéger en formation d'autorité environnementale ou de mission régionale d'autorité environnementale.
La description du service et des missions peut être retrouvée sur le site internet de l'IGEDD :
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/
2. Fonctions des inspectrices et inspecteurs
Les inspectrices et inspecteurs faisant l'objet du présent avis de vacance se voient confier comme l'ensemble des inspecteurs et inspectrices des missions d'inspection, d'expertise et d'évaluation, qu'ils réalisent le plus souvent en équipe après appel à candidatures interne destiné à composer la mission.
Chaque membre de l'IGEDD est susceptible d'être mobilisé pour contribuer aux missions d'autorité environnementale du service, cette contribution n'est pas exclusive de la participation aux autres missions de l'IGEDD.
Ils ou elles peuvent en fonction de leur parcours professionnel et de leur expérience antérieure assurer des missions d'inspecteur général ou d'inspectrice générale des ressources humaines en participant à l'orientation, au suivi personnalisé, à la valorisation des compétences des personnels d'encadrement supérieur du pôle ministériel.
Les inspecteurs et inspectrices chargés des fonctions de secrétaire général de MIGT se voient en outre confier pour environ 30 % du temps de travail les activités principales suivantes :
- appui au coordonnateur ou à la coordonnatrice de la MIGT pour l'animation, le fonctionnement, le suivi et le rapportage des activités de la MIGT (en particulier celles conduites par les inspecteurs généraux ressources humaines) ;
- gestion de l'ensemble des fonctions supports (gestion RH, gestion des compétences collectives, budget, comptabilité, gestion des moyens, équipement et fonctionnement informatique, communications interne et externe, qualité des productions, sécurité et santé des agents, veille juridique, etc.) en lien avec le secrétariat général de l'IGEDD.
Les inspecteurs et inspectrices chargés de fonctions de conseiller ou conseillère de président de section se voient confier pour environ 30 % du temps de travail les activités suivantes :
- assister le ou la présidente de section dans le management et la coordination de la section(animation et fonctionnement de la section) ;
- contribuer à l'amélioration de la qualité des productions, notamment en étant relecteur des rapports et garant de la qualité des rapports qui sont transmis au bureau des rapports ;
- assurer le suivi et la gestion des activités support en lien avec le secrétariat général de l'IGEDD.
3. Profil recherché
L'IGEDD recherche des candidats disposant d'une expérience professionnelle variée.
Une bonne connaissance des administrations et opérateurs en charge des domaines présentés en 1 est souhaitable. Une expérience en collectivité territoriale ainsi qu'une expérience d'utilisation avancée d'outils d'IA et/ou ayant accompagné des démarches de déploiement de solutions d'intelligence artificielle sont recherchées.
Les inspecteurs et inspectrices mettent en œuvre des qualités d'écoute, de rigueur et de synthèse. Ils ou elles s'attachent à fonder leurs observations et conclusions sur des données vérifiées et objectives, à argumenter leurs raisonnements et à mesurer la portée de leurs recommandations. Ils ou elles font preuve d'un sens confirmé du travail en équipe. L'emploi d'inspectrice ou inspecteur requiert hauteur de vue, créativité dans la recherche de solutions et capacité à partager une culture de la réflexion contradictoire et de la délibération. L'exercice des missions se réalise dans le respect des principes fixés par la charte de déontologie et par le projet managérial de l'IGEDD.
Outre des compétences socles en matière juridique, financière ou de gestion des ressources humaines, toutes les candidates et tous les candidats justifient d'une compétence, dans au moins l'un des domaines de l'inspection rappelés au 1.
Au titre du présent avis de vacance, l'IGEDD recherche en particulier des candidats disposant des compétences confirmées dans l'un des domaines suivants :
- audit interne ;
- agriculture/eau ;
- forêt ;
- mobilité et transports ;
- nucléaire ;
- aménagement.
Les emplois proposés correspondent à des profils intéressés par la polyvalence entre des missions d'inspection et la contribution à la vie du collectif de la MIGT ou de la section.
4. Conditions d'emploi
Les emplois sont à pourvoir à partir du 1er avril 2027 dans les conditions prévues par le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.
Les fonctionnaires, les officiers supérieurs et les magistrats de l'ordre judiciaire sont placés en position de détachement. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire sont recrutées par un contrat écrit.
La durée d'occupation de l'emploi est fixée à cinq ans renouvelable dans les conditions fixées par le décret susmentionné, sans que la durée continue d'exercice des fonctions dans l'emploi concerné ne puisse excéder dix ans.
L'emploi comporte une période probatoire d'une durée de six mois.
La nomination dans l'emploi faisant l'objet du présent avis de vacance est prononcée par arrêté du Premier ministre. L'affectation dans les fonctions au sein de l'inspection générale est effectuée à l'issue du processus de recrutement sur décision du chef de service. Les inspecteurs et inspectrices recrutés dans le cadre du présent avis sont placés sous l'autorité fonctionnelle d'un coordonnateur de MIGT ou d'un président de section.
La rémunération comporte une part indiciaire, déterminée au regard de l'indice détenu par l'agent s'il ou elle est fonctionnaire, et une part indemnitaire, fixée en tenant compte des fonctions, sujétions et expertises propres à l'emploi (IFSE). A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel (CIA) dont le montant dépend de la manière de servir.
La rémunération des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire est définie au regard de l'expérience professionnelle.
Les inspectrices et inspecteurs nouvellement recrutés bénéficieront d'un parcours de formation et d'intégration.
5. Procédure de recrutement
5.1. Candidature
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises au chef de service dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les candidates et candidats ayant la qualité de fonctionnaires doivent transmettre un état des services.
S'ils en disposent, les candidats et candidates produisent leurs trois derniers comptes rendus d'évaluation professionnelle.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
La lettre de motivation devra mettre en valeur ce qui dans le parcours professionnel du candidat, ses compétences et son niveau d'expertise correspond aux attendus présentés dans le présent avis au regard des missions de l'inspection générale.
Les candidatures devront être complétées du nom et des coordonnées de trois personnes pouvant se porter référentes de la candidate ou du candidat.
Les candidatures sont transmises via un formulaire dédié disponible sur le site internet de l'IGEDD.
Seules les candidatures ayant reçu un accusé de réception seront prises en compte.
5.2. Recevabilité et examen des candidatures
Toute candidature ne respectant pas les exigences définies au point 5.1 ne sera pas examinée.
Peuvent être nommés inspecteur ou inspectrice du groupe III :
1° les personnes mentionnées aux articles R 342-6 et R 342-7 du code général de la fonction publique justifiant de deux années d'activité professionnelle les qualifiant pour l'exercice de telles fonctions ;
2° les fonctionnaires qui, sans relever du 1°, appartiennent à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A et justifient d'au moins cinq ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A.
Une présélection est opérée par le chef de service de l'IGEDD, destinée à écarter toute candidature qui de manière manifeste ne correspondrait pas au profil recherché pour l'emploi à pourvoir au regard des qualifications, des compétences attendues et de l'expérience professionnelle acquise.
A l'issue de cette phase, un comité de sélection auditionne les candidats présélectionnés.
Il est composé du chef du service, de quatre membres de l'inspection et d'une personnalité qualifiée extérieure à l'inspection compétente en matière de ressources humaines.
Les candidates et candidats sont convoqués au moins quinze jours avant la date de leur audition.
L'audition consiste en un entretien avec la candidate ou le candidat visant à évaluer ses aptitudes, sa motivation à exercer les fonctions d'inspectrice ou d'inspecteur et sa situation au regard des règles déontologiques applicables.
Le comité rend un avis motivé sur l'aptitude des candidates et candidats à exercer les fonctions. La liste des candidats ayant fait l'objet d'un avis favorable est transmise par le chef de service au ministre en charge de la transition écologique.
La nomination est prononcée par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre en charge de la transition écologique.
6. Déontologie
Les candidates et candidats retenus devront, préalablement à leur nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination, conformément aux dispositions de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Dans l'accomplissement de leurs fonctions, les membres de l'inspection générale font preuve d'impartialité et d'indépendance de jugement et sont libres des propositions qu'ils formulent.
7. Contacts
Secrétariat général de l'IGEDD : [email protected]
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.