Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment le titre 1er du livre III de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité,
Arrête :
Article 1
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies Navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Article 3
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Article 4
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du lendemain de sa publication au plus tard au 31 mars 2028.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU LENDEMAIN DE LA PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ JUSQU'AU 31 MARS 2028
Catégories | Services | Désignation des emplois | Montant |
|---|---|---|---|
VNF - Direction Territoriale du Bassin de la Seine | |||
B | Service Territorial Seine Amont | Adjoint au chef du pôle de gestion du domaine public fluvial | 10 000 € |
B | Service Territorial Seine Nord | Electricien à Péronne | 10 000 € |
A | Service Territorial Boucles de la Seine | Responsable du Poste de Commande Centralisé | 10 000 € |
B | Service Territorial Boucles de la Seine | Agent de maintenance spécialisée au secteur Ouest de la subdivision maintenance opérationnelle | 10 000 € |
B | Service Territorial Boucles de la Seine | Responsable maintenance secteur Est | 10 000 € |
B | Service Territorial Boucles de la Seine | Chef d'équipe maintenance générale secteur ouest | 10 000 € |
VNF - Direction Territoriale Strasbourg | |||
B | Service Technique de la Voie d'Eau | Chargé d'opérations - unité fonctionnelle conduite d'opérations | 10 000 € |
C exploitation | Service Territorial Strasbourg Rhin | Opérateur polyvalent au PCC de Gambsheim | 10 000 € |
VNF - Direction Territoriale Centre Bourgogne | |||
B ou C exploitation | Service Territorial Bourgogne | Responsable du pôle Barrages | 10 000 € |
Fait le 8 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. DOUBLIC
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.