Un groupe de quartier qui s’est envenimé, une communauté d’anciens élèves devenue silencieuse, le groupe d’une association dont le bureau a changé, ou celui qu’une créatrice de contenu animait pour ses abonnés et qu’elle n’a plus le temps de surveiller : un jour, l’administrateur veut fermer. Il cherche alors comment supprimer un groupe Facebook, et découvre qu’il n’existe pas de bouton unique. Facebook impose une procédure en plusieurs étapes, propose une mise en pause à la place, et prévient que la suppression ne se rattrape pas.
La question n’est pas seulement pratique. Supprimer un groupe met fin à la diffusion des publications, mais ne remet pas les compteurs à zéro : ce qui a été écrit pendant la vie du groupe a pu être lu, copié, signalé, parfois transmis à un enquêteur. Et l’administrateur n’est pas un simple spectateur : la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle prévoit qu’à défaut de l’auteur d’un message, celui qui a créé l’espace d’échange peut être poursuivi comme « producteur » pour certaines infractions commises par les membres, à des conditions que le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ont précisées.
Cet article répond donc à deux questions concrètes. Comment supprimer, mettre en pause ou quitter un groupe Facebook, et que faut-il vérifier avant d’effacer ? De quoi l’administrateur répond-il pour les publications des membres, avant comme après la fermeture ? Les procédures de Facebook décrites ici sont celles de ses pages d’aide consultées le 21 novembre 2026 ; elles peuvent évoluer. L’analyse juridique reste générale : chaque situation dépend du réglage du groupe, des messages en cause, de ce que l’administrateur savait et de ce qu’il a fait, et seul le juge tranche un litige.
I. Supprimer, mettre en pause ou quitter un groupe Facebook : la procédure et ce qu’il faut vérifier avant
A. La procédure prévue par Facebook : retirer tous les membres, quitter le groupe ou le mettre en pause
La règle de départ figure dans l’aide de Facebook : un groupe ne peut être supprimé que lorsqu’il ne compte plus aucun membre. La suppression passe donc par le vide. Pour un groupe privé, l’administrateur doit retirer chaque membre, selon la formule de l’aide « supprimez tous les membres », puis quitter lui-même le groupe. Pour un groupe public, il doit les bannir, « bannissez tous les membres », puis partir à son tour. Dans les deux cas, la manœuvre n’est possible que si l’administrateur est le créateur du groupe, ou si le créateur a déjà quitté le groupe.
Cette condition explique bien des blocages. Un administrateur nommé par le fondateur, qui veut fermer un groupe dont le créateur est toujours membre, ne peut pas le supprimer seul. Facebook le précise dans son tableau comparatif : seul le créateur, qui est aussi administrateur, peut supprimer le groupe ; si ce créateur n’est plus membre, n’importe quel administrateur le peut. Avant de commencer à retirer des centaines de membres, il faut donc vérifier qui figure encore parmi les administrateurs et si le fondateur est toujours là.
Deux avertissements de Facebook méritent d’être lus avant d’agir. D’abord, la suppression est présentée comme « permanente et irréversible ». Ensuite, les membres ne sont pas avertis de la suppression : ils constatent simplement que le groupe a disparu. Une troisième précision évite de perdre du temps : de nombreux tutoriels parlent encore d’archiver un groupe, mais Facebook indique désormais que « L’archivage d’un groupe n’est plus proposé ».
La mise en pause est l’alternative que Facebook propose lorsque l’administrateur veut surtout arrêter de gérer. Un groupe en pause reste visible dans les résultats de recherche, la mesure est réversible, et n’importe quel administrateur peut la décider. Pendant la pause, ni les membres ni les administrateurs ne peuvent publier ou commenter, mais les administrateurs peuvent encore supprimer des publications, des commentaires, des photos et des vidéos, et retirer ou bannir des personnes. Surtout, les membres comme les administrateurs conservent l’accès à leurs informations, alors qu’après une suppression, d’après le même tableau, ils ne peuvent plus y accéder.
Facebook prévoit aussi le cas de l’administrateur unique qui s’en va. S’il quitte le groupe, désactive ou supprime son compte, il est invité à ajouter un autre administrateur ; à défaut d’un nouvel administrateur qui accepte l’invitation dans les sept jours, le groupe est mis en pause automatiquement. Un administrateur qui supprime simplement son compte Facebook ne fait donc pas disparaître son groupe : il le laisse en sommeil, avec son contenu. Les conséquences de la suppression du compte lui-même sont traitées dans notre article sur la suppression définitive d’un compte Facebook, de Messenger et des Pages.
Il faut enfin distinguer les rôles. Selon l’aide de Facebook, l’administrateur et le modérateur peuvent tous deux approuver ou refuser les demandes d’adhésion et les publications, supprimer des publications et des commentaires, supprimer et bannir des personnes, épingler une publication. Seul l’administrateur peut désigner ou retirer un autre administrateur ou modérateur et gérer les paramètres du groupe, comme son nom, sa photo de couverture ou son niveau de confidentialité. Cette répartition compte au moment de fermer, mais elle comptera aussi, on le verra, lorsqu’il s’agira de savoir qui avait les moyens de retirer un message.
Que deviennent les publications ? Chaque membre reste l’auteur de ce qu’il a écrit, et les conditions de service de Facebook rappellent que le contenu partagé peut être « protégé par des droits de propriété intellectuelle ». Ces mêmes conditions indiquent que le processus de suppression d’un contenu peut prendre « jusqu’à 90 jours », et qu’il peut être conservé plus longtemps dans certains cas, notamment pour respecter des « obligations légales pour la préservation de preuves » ou pour se conformer à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative. Supprimer un groupe le fait disparaître pour les utilisateurs ; cela ne garantit pas que toutes les données disparaissent instantanément des serveurs de Meta.
Sur le plan pratique, aucune page d’aide consultée n’oblige l’administrateur à prévenir les membres avant la suppression. Prévenir reste pourtant prudent lorsque le groupe servait à échanger des photos, des documents ou des informations utiles : un délai laissé aux membres pour récupérer ce qui leur appartient évite des reproches, et la mise en pause permet de geler le groupe le temps de cette transition. La même logique a été détaillée pour la messagerie dans notre article sur la suppression d’un groupe WhatsApp et ce que deviennent les messages des membres, à ceci près qu’un groupe WhatsApp relève de la correspondance entre ses membres, alors qu’un groupe Facebook peut constituer un espace de publication au sens de la loi, ce qui change la question de la responsabilité.
B. Avant d’effacer : preuves, litiges en cours et demandes des enquêteurs
La plupart des suppressions de groupe sont banales : l’activité s’est éteinte, l’association a changé de canal, l’administrateur veut reprendre du temps. Mais certaines interviennent au pire moment, juste après qu’un membre s’est plaint d’un message, qu’une mise en demeure est arrivée, ou qu’une convocation a été reçue. Dans ce contexte, effacer n’est pas un geste neutre.
Le code pénal réprime la destruction de preuves. L’article 434-4 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, « en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité », de détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables. Le texte exige cette intention particulière : fermer un groupe parce qu’il n’est plus animé ne la caractérise pas. En revanche, faire disparaître un groupe dans le but d’empêcher une enquête de retrouver des messages pourrait être regardé comme entrant dans les prévisions de ce texte ; seul le juge apprécierait, au vu des circonstances.
Sur le plan civil, celui qui envisage un procès peut obtenir des mesures pour conserver la preuve avant même de saisir le juge du fond. L’article 145 du code de procédure civile le prévoit en ces termes : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve » de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées, sur requête ou en référé.
Les juges l’appliquent aux réseaux sociaux. Le 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/57501) a ordonné à l’exploitant de X de remettre au demandeur une copie de sauvegarde de publications d’un compte, sur une période déterminée et selon des mots-clés précis, « incluant les contenus qui ont été supprimés par le titulaire du compte ». La décision rappelle aussi les limites de l’exercice : la mesure doit être circonscrite dans le temps et dans son objet, proportionnée, et porter sur des éléments déterminés ou déterminables, pas sur une recherche générale.
Le 8 juillet 2026, le même service des référés du tribunal judiciaire de Paris (RG 26/51854) a ordonné à Meta Platforms Ireland de communiquer à une commune, dans un délai de quinze jours, les données en sa possession permettant d’identifier « le ou les titulaires de la page Facebook » anonyme qu’elle mettait en cause, à partir de l’article 145. Il s’agissait d’une page et non d’un groupe, et la mesure a été encadrée par le juge, mais la leçon vaut pour tout administrateur : l’anonymat d’un espace Facebook et la suppression d’un contenu ne mettent pas nécessairement les faits hors d’atteinte d’une procédure.
Avant de supprimer un groupe qui a donné lieu à un conflit, l’administrateur a donc intérêt à conserver lui-même une trace de ce qui s’y est passé, et notamment de ses propres gestes de modération : messages retirés, membres exclus, dates des signalements reçus et des réponses apportées. Ces éléments pourront servir sa défense si sa responsabilité est recherchée, puisque la loi tient compte, on va le voir, de la rapidité avec laquelle il a agi. Des captures d’écran datées constituent un premier niveau de preuve ; lorsque l’enjeu est sérieux, un constat dressé par un commissaire de justice offre une valeur plus solide, comme l’explique notre article sur la contestation d’une capture d’écran et le recours au constat.
Inversement, un membre visé par un message et qui craint sa disparition peut agir sans attendre la suppression du groupe : il peut faire constater les publications, les signaler, et demander le retrait à l’administrateur. La conduite à tenir lorsque l’administrateur refuse est détaillée dans notre article consacré au cas où l’administrateur d’un groupe Facebook refuse de retirer une accusation, et les règles de procédure propres à ces affaires de presse relèvent de notre page diffamation.
II. Administrer un groupe Facebook : de quoi répond l’administrateur pour les publications des membres
A. La responsabilité de « producteur » : ce que disent la loi de 1982, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation
La première question est de savoir quelles infractions sont en jeu. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne vise pas seulement les journaux : son article 23 mentionne les provocations commises « par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Son article 29 définit la diffamation comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération, et l’injure comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective » qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Son article 24 réprime notamment la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe à raison de son origine ou de sa religion. Les articles 32 et 33 fixent les peines de la diffamation et de l’injure publiques, par exemple 12 000 euros d’amende pour la diffamation envers un particulier.
La seconde question est celle de la personne poursuivie. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 organise une cascade pour les infractions du chapitre IV de la loi de 1881 commises en ligne. Le directeur de la publication est poursuivi comme auteur principal lorsque le message a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public ; à défaut, l’auteur ; et à défaut de l’auteur, « le producteur sera poursuivi comme auteur principal ». Pour les messages déposés par des internautes dans un espace de contributions personnelles, le même article ajoute que le directeur de la publication n’est pas responsable comme auteur principal s’il ignorait le message avant sa mise en ligne ou si, « dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ».
Qui est ce producteur ? La Cour de cassation a répondu le 16 février 2010 à propos du site d’une association de riverains qui accueillait les contributions d’internautes. Elle a jugé que son président, ayant pris l’initiative de créer le service (Cass. crim., 16 février 2010, n° 09-81.064), pouvait être poursuivi comme producteur. Les termes de l’arrêt sont précis : le prévenu, « ayant pris l’initiative de créer un service de communication au public par voie électronique en vue d’échanger des opinions sur des thèmes définis à l’avance », pouvait être poursuivi en cette qualité « sans pouvoir opposer un défaut de surveillance du message incriminé ». Un groupe Facebook créé autour d’un quartier, d’une passion, d’une cause ou d’une communauté d’abonnés réunit souvent ces caractéristiques ; son créateur pourrait donc être regardé comme producteur au sens de ce texte, ce qui dépendra toujours de l’analyse du juge.
Cette responsabilité aurait pu devenir automatique. Le Conseil constitutionnel l’a encadrée dans sa décision n° 2011-164 QPC du 16 septembre 2011. Il a déclaré l’article 93-3 conforme à la Constitution sous une réserve : le texte ne peut pas, sans instaurer une « présomption irréfragable de responsabilité pénale », permettre de poursuivre « le créateur ou l’animateur d’un site » comme producteur à raison du seul contenu d’un message dont il n’avait pas connaissance avant la mise en ligne. Le Conseil a relevé que l’anonymat permis par internet empêche souvent de poursuivre l’auteur, et c’est précisément pour cette raison qu’il a refusé de faire peser une responsabilité sans connaissance sur celui qui a ouvert l’espace.
La Cour de cassation a tiré les conséquences de cette réserve en 2012. Le 30 octobre 2012, à propos d’un autre site associatif, elle a jugé que la responsabilité du producteur n’est engagée, à raison du contenu des messages des internautes, que s’il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou si, dans le cas contraire, il s’est abstenu de les retirer promptement (Cass. crim., 30 octobre 2012, n° 10-88.825). La formule de l’arrêt est la suivante : la responsabilité suppose que le producteur avait connaissance des messages avant leur mise en ligne ou que « il s’est abstenu d’agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance ».
Quelques mois plus tôt, le 31 janvier 2012, la chambre criminelle avait cassé la condamnation du créateur d’un forum de discussion, que la cour d’appel avait déclaré responsable de messages d’utilisateurs au seul motif qu’il devait en répondre « en sa qualité d’administrateur et de modérateur du forum de discussion » (Cass. crim., 31 janvier 2012, n° 11-80.010). Ces motifs, a dit la Cour, ne suffisaient pas à établir qu’il avait eu connaissance des messages avant leur publication ou qu’il s’était abstenu d’agir quand il en avait eu connaissance. Être administrateur ne suffit donc pas : il faut démontrer la connaissance, ou l’inaction après la connaissance.
La connaissance peut naître d’une alerte. Le 3 novembre 2015, la Cour de cassation a approuvé la condamnation d’un directeur de publication d’un service en ligne qui offrait aux lecteurs un espace de commentaires et la possibilité d’alerter un service de modération : les alertes reçues l’avaient mis en mesure d’exercer sa surveillance, et le commentaire n’avait pas été retiré promptement. Les juges ont ajouté que le prévenu ne pouvait se prévaloir ni de l’externalisation de la modération (Cass. crim., 3 novembre 2015, n° 13-82.645), selon les termes « ni de ce que ladite fonction de modération aurait été externalisée », « ni du bénéfice des dispositions régissant la responsabilité pénale des hébergeurs de site ». Pour un administrateur de groupe Facebook, cela signifie qu’un signalement reçu par message, en commentaire ou par l’outil de Facebook n’est pas anodin, et que le régime protecteur des hébergeurs vise Meta, qui héberge le groupe, et non l’utilisateur qui l’anime.
Les réseaux sociaux ne font pas exception. La Cour européenne des droits de l’homme, réunie en grande chambre, a jugé le 15 mai 2023 (Sanchez c. France, requête n° 45581/15) que la condamnation pénale d’un élu, alors candidat aux élections législatives, qui n’avait pas supprimé rapidement des commentaires haineux laissés par des tiers sur le mur Facebook public de sa campagne, ne violait pas la liberté d’expression ; elle l’a décidé par treize voix contre quatre. La Cour a insisté sur le choix délibéré de l’intéressé de rendre son compte accessible au public, sur son inaction alors qu’il avait été informé des commentaires, et sur une responsabilité partagée entre tous les acteurs. En droit interne, la Cour de cassation avait rejeté son pourvoi le 17 mars 2015 (n° 13-87.922), en retenant que les textes en cause tendaient à susciter un sentiment de rejet ou d’hostilité envers un groupe de personnes à raison d’une religion déterminée.
Reste une question décisive pour les groupes : le message est-il public ? Les délits de la loi de 1881 supposent la publicité. Le 10 avril 2013, la première chambre civile a jugé que des propos tenus sur des comptes Facebook et MSN, accessibles à un cercle restreint (Cass. civ. 1re, 10 avril 2013, n° 11-19.530), ne constituaient pas des injures publiques : ils n’étaient « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint », qui formaient une communauté d’intérêts. Mais elle a cassé l’arrêt parce que la cour d’appel n’avait pas recherché « si les propos litigieux pouvaient être qualifiés d’injures non publiques », ce qui renvoie aux contraventions de diffamation et d’injure non publiques des articles R621-1 et R621-2 du code pénal, qui visent par exemple « L’injure non publique envers une personne ».
D’autres décisions affinent ce critère. La chambre sociale a retenu, le 12 septembre 2018, que des propos diffusés dans un groupe Facebook fermé (Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-11.690), en l’occurrence « un groupe fermé composé de quatorze personnes », relevaient d’une conversation de nature privée. La chambre criminelle a rappelé le 3 avril 2024 que des messages adressés à un cercle restreint ne sont punissables comme propos publics que si l’envoi a été fait « dans des conditions exclusives de toute confidentialité » (Cass. crim., 3 avril 2024, n° 23-80.805). À l’inverse, le 7 février 2024, le tribunal judiciaire de Paris (17e chambre, RG 22/12242) a retenu la publicité de propos publiés sur un compte Facebook qui « est accessible à tous », constat de commissaire de justice à l’appui, en jugeant inopérant l’argument de son administrateur tiré de sa méconnaissance du réseau social et de son intention de s’adresser à sa famille.
Pour un groupe Facebook, il en résulte qu’un groupe public, ouvert à tous, expose ses publications au régime des propos publics. Un groupe privé de quelques personnes liées entre elles pourrait relever de la sphère privée. Entre les deux, un groupe privé de plusieurs milliers de membres admis sans filtre réel pose une question que les juges trancheront au cas par cas : le paramètre « privé » de Facebook ne se confond pas avec la communauté d’intérêts que recherche la jurisprudence. Les règles propres à la diffamation dans ces groupes sont développées dans notre article sur la diffamation dans un groupe Facebook privé, et celles des messageries dans notre article sur l’administrateur d’un canal Telegram. Le même cadre de responsabilité, appliqué à une autre plateforme, est présenté dans notre article sur le propriétaire, les admins et les modérateurs d’un serveur Discord.
Le régime du producteur ne couvre que les infractions de presse. D’autres textes peuvent concerner l’administrateur d’un groupe utilisé pour viser une personne. L’article 222-33-2-2 du code pénal réprime le harcèlement moral, y compris lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime « par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles », alors même que chacune n’a pas agi de façon répétée ; les peines sont aggravées lorsque les faits sont commis par un service de communication au public en ligne. Un administrateur qui lancerait ou orchestrerait une telle campagne depuis son groupe pourrait être poursuivi comme auteur. Celui qui y prêterait la main pourrait relever de la complicité définie à l’article 121-7 du code pénal, qui vise la personne « qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». Ces qualifications supposent une participation consciente : laisser vivre un groupe ne suffit pas. Les victimes de ces agissements trouveront des repères sur notre page consacrée au harcèlement moral.
Sur le terrain civil enfin, l’article 1240 du code civil pose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage » oblige son auteur à le réparer, et l’article 9 du même code affirme que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Une personne dont l’intimité est exposée dans un groupe peut demander au juge, y compris en référé, des mesures pour faire cesser l’atteinte. Le juge des référés dispose aussi de l’article 835 du code de procédure civile pour ordonner des mesures conservatoires ou de remise en état. Supprimer le groupe met fin à la diffusion ; cela n’efface pas les faits déjà commis, qui restent soumis aux règles de prescription et de preuve propres à chaque action. Un exemple de groupe visé par une enquête pénale pour haine en ligne est présenté dans notre article sur l’enquête du parquet de Paris visant un groupe Facebook.
B. Modérer, exclure, transmettre : les gestes qui protègent l’administrateur
La jurisprudence sur le producteur dessine un paradoxe utile à connaître. Un administrateur qui approuve chaque publication avant sa mise en ligne, comme Facebook le permet, prend connaissance des messages avant leur diffusion : s’il valide un message illicite, la condition de connaissance préalable posée par la Cour de cassation le 30 octobre 2012 pourrait être remplie. Un administrateur qui laisse publier librement n’est pas responsable du seul fait de l’existence du message, mais il doit agir vite dès qu’il en est informé. Dans les deux cas, ce qui protège est la vigilance : refuser ce qui pose problème lorsqu’on modère a priori, retirer rapidement ce qui a été signalé lorsqu’on modère a posteriori.
Concrètement, plusieurs gestes réduisent le risque. Rédiger des règles de groupe claires, qui excluent les accusations nominatives, les insultes, la publication d’adresses, de photos de tiers ou de documents privés, et les appels à « régler des comptes ». Répondre à chaque signalement, garder la trace de la date de réception et du retrait. Désigner des modérateurs de confiance lorsque le groupe grossit, en se souvenant que, selon l’aide de Facebook, ils peuvent supprimer publications, commentaires et membres, mais pas modifier les paramètres ni nommer d’autres administrateurs. Lorsque des modérateurs sont rémunérés, les questions de statut et de contrat qui se posent sont celles décrites dans notre article sur les modérateurs payés ou bénévoles.
Le signalement à Facebook reste un outil complémentaire, pas un substitut. Les conditions de service rappellent que Meta peut supprimer ou limiter l’accès au contenu qui enfreint ses règles et encouragent les utilisateurs à signaler les contenus contraires à leurs droits. Le règlement européen sur les services numériques impose de son côté aux grandes plateformes des mécanismes de signalement et de contestation, présentés sur notre page consacrée au droit des plateformes numériques et au DSA et dans notre article sur la manière de signaler un contenu illégal publié sur internet. Mais un administrateur informé d’un message illicite dans son propre groupe dispose, lui, du bouton de suppression : attendre la décision de Meta ne remplace pas son propre retrait.
Exclure un membre est un geste que Facebook laisse à la main des administrateurs et des modérateurs, qui peuvent retirer ou bannir une personne. Les pages d’aide consultées ne prévoient pas de procédure contradictoire préalable. Lorsque le groupe est l’outil de communication d’une association, la situation peut être différente si les statuts ou le règlement intérieur organisent l’accès aux canaux de l’association : l’exclusion du groupe ne doit alors pas servir à contourner les règles internes. Dans tous les cas, mieux vaut motiver brièvement l’exclusion au regard des règles du groupe et conserver la trace du message qui l’a justifiée.
La transmission du groupe mérite autant d’attention que sa suppression. Un administrateur qui veut partir sans fermer le groupe doit en nommer un autre avant de quitter ; à défaut, Facebook mettra le groupe en pause si personne n’accepte l’invitation « dans les sept jours ». Pour un groupe d’association, de copropriété ou d’entreprise, il est prudent de prévoir au moins deux administrateurs issus de la structure, afin d’éviter que l’accès dépende du compte personnel d’un ancien membre du bureau ou d’un ancien salarié. Les conditions de service de Facebook renvoient d’ailleurs à des conditions commerciales lorsque le groupe est géré pour une activité professionnelle. Les difficultés de propriété et d’accès aux espaces professionnels de Meta sont traitées dans notre article sur les administrateurs et la propriété des Pages dans Meta Business Suite.
Un dernier cas mérite d’être signalé : celui où l’administrateur perd la main parce que son compte est piraté, ou parce qu’un co-administrateur malveillant l’a retiré du groupe. Avant de chercher à supprimer quoi que ce soit, la priorité est de récupérer l’accès et de documenter l’atteinte, selon les démarches décrites dans notre article sur les comptes piratés ou usurpés. Les publications faites par un pirate au nom de l’administrateur posent alors une question de preuve de l’auteur réel, qui se règle d’autant mieux que les traces ont été conservées tôt.
Enfin, lorsque le groupe a servi à viser une personne précise, l’administrateur qui reçoit une demande de retrait a tout intérêt à la traiter sérieusement plutôt qu’à fermer le groupe dans la précipitation. Les situations les plus fréquentes, comme celle d’une professionnelle de la petite enfance mise en cause dans un groupe de parents, sont illustrées dans notre article sur une assistante maternelle accusée dans un groupe Facebook. Retirer le message litigieux, garder la trace de ce retrait et, si nécessaire, mettre le groupe en pause le temps de calmer les échanges, sont souvent des réponses plus sûres qu’une suppression qui ferait disparaître aussi les éléments utiles à sa propre défense.
Conclusion
Supprimer un groupe Facebook suppose de remplir les conditions fixées par Facebook : être le créateur du groupe, ou administrateur une fois le créateur parti, retirer ou bannir tous les membres, puis quitter le groupe. La suppression est définitive, les membres n’en sont pas avertis, et la mise en pause offre une solution réversible lorsque l’objectif est seulement d’arrêter la gestion. Avant d’effacer un groupe qui a donné lieu à un conflit, il est prudent de conserver la trace de ce qui s’y est passé et de ses propres actions de modération : effacer pour faire obstacle à la vérité est puni par le code pénal, et le juge peut ordonner aux plateformes de conserver ou de communiquer des données, y compris des contenus supprimés.
Pendant la vie du groupe, son créateur pourrait être regardé comme producteur au sens de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 pour les infractions de presse commises par les membres. Depuis la réserve du Conseil constitutionnel de 2011 et les arrêts de la Cour de cassation de 2012, cette responsabilité suppose qu’il ait connu le message avant sa publication ou qu’il ne l’ait pas retiré promptement après en avoir été informé ; la Cour européenne des droits de l’homme a admis ce raisonnement pour des commentaires laissés sur un mur Facebook public. La publicité du groupe, appréciée au regard de la communauté d’intérêts entre ses membres, détermine en outre si les propos relèvent des délits de presse ou des contraventions non publiques. Les créateurs de contenu qui animent un groupe pour leur communauté trouveront les autres règles qui les concernent sur notre page consacrée au droit des influenceurs et des créateurs de contenu. Chaque situation dépend du réglage du groupe, des messages en cause et des faits établis ; seul le juge peut trancher un litige.