Simulation bourse étudiant 2026 : la formule fait partie des saisies proposées par Google à qui commence à taper « simulation bourse étudiant », une requête qui figurait le 22 novembre 2026 parmi les recherches en plus forte progression de la journée autour du mot « étudiant ». Les suggestions qui l’accompagnent disent ce que cherche l’internaute : « simulation bourse crous 2026 2027 », « échelon bourse crous revenus parents », « echelon bourse crous point de charge », « échelon bourse crous par mois », « simulation bourse étudiant seul », « simulation bourse étudiant infirmier ». Derrière ces mots, il y a presque toujours la même inquiétude : savoir, avant ou après le dépôt du dossier social étudiant, si la bourse sera accordée, à quel échelon, et pour quel montant chaque mois.
Les simulateurs en ligne donnent un chiffre. Ils n’expliquent pas d’où il vient, ni pourquoi l’administration peut aboutir à un autre résultat. Or le calcul repose sur trois éléments fixés par des textes précis : le revenu brut global des parents tel qu’il figure sur un avis d’imposition déterminé, des points de charge définis par la circulaire ministérielle annuelle, et un barème publié par arrêté au Journal officiel. Pour l’année universitaire 2026-2027, ces textes sont la circulaire du 13 février 2026 publiée au Bulletin officiel et deux arrêtés du 26 mars 2026, l’un pour les plafonds de ressources, l’autre pour les montants.
Cet article reprend ce calcul pas à pas, avec le barème officiel complet et des exemples chiffrés, puis il montre, à partir de jugements rendus en 2026, les erreurs de simulation qui font perdre la bourse. Il rappelle enfin ce qui reste possible en ce mois de novembre 2026 : déposer une demande tardive pour l’année en cours, demander un réexamen après une baisse de revenus, ou contester une décision devant le recteur puis le tribunal administratif.
I. Simulation bourse étudiant 2026 : les trois données qui fixent l’échelon Crous
La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux n’est pas une allocation libre. L’article L. 821-1 du code de l’éducation pose le principe : la collectivité nationale accorde des prestations aux étudiants dans les conditions fixées par voie réglementaire, et « Elle privilégie l’aide servie à l’étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales. » L’article D. 821-1 du même code renvoie au ministre chargé de l’enseignement supérieur la fixation des conditions d’études, d’âge, de diplôme, de nationalité et de ressources. Le ministre le fait chaque année par une circulaire : pour 2026-2027, c’est la circulaire du 13 février 2026 publiée au Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2026.
Cette circulaire n’est pas une simple recommandation. La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que le ministre dispose, dans ce domaine, d’un pouvoir réglementaire et que la circulaire annuelle fixant les modalités d’attribution présente un caractère impératif (CAA Bordeaux, 19 mars 2019, n° 17BX00664). Les juges l’appliquent donc à la lettre, au profit comme au détriment de l’étudiant. C’est pourquoi une simulation fiable doit reprendre exactement les définitions de ce texte.
A. Les revenus des parents retenus : le revenu brut global de l’avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024
Le revenu de référence n’est pas le revenu actuel. Selon le point III.2.1 de la circulaire du 13 février 2026, les ressources prises en compte correspondent au revenu brut global figurant dans l’avis d’imposition de l’année N – 1 sur les revenus perçus en N – 2, N étant l’année du dépôt de la demande. Pour une bourse 2026-2027, demandée en 2026, c’est donc l’avis d’imposition établi en 2025 sur les revenus de 2024 qui compte. Le tribunal administratif de Rennes l’a appliqué à une demande pour 2026-2027 en retenant les revenus de 2024 des deux parents, tels qu’ils figuraient sur leurs avis établis en 2025 (TA Rennes, 2 novembre 2026, n° 2604426). Le revenu brut global est une ligne précise de l’avis d’imposition : ce n’est ni le revenu fiscal de référence, ni le salaire net, ni le revenu imposable. La circulaire ajoute les revenus soumis au taux forfaitaire, au taux effectif et les revenus perçus à l’étranger.
Première erreur de simulation, donc : saisir les revenus de l’année en cours. Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours d’une étudiante qui faisait valoir qu’elle habitait seule et que sa mère avait perdu son emploi en 2025 ; les revenus à prendre en compte pour l’année 2025-2026 étaient ceux de ses parents en 2023, et ils dépassaient le plafond (TA Paris, 1er juillet 2026, n° 2528682). La même décision répond à la suggestion « simulation bourse étudiant seul » : le fait de vivre seul ne change pas, à lui seul, la base de calcul tant que l’étudiant reste rattaché au foyer fiscal de ses parents. Une baisse de revenus récente ne s’intègre pas dans la simulation ; elle passe par le réexamen étudié plus loin.
Les revenus de quels parents ? Le principe, posé au point III.1.1 de la circulaire, est que la bourse est appréciée au regard des ressources du ou des parents qui ont la charge de l’étudiant et qu’elle complète l’aide familiale sans se substituer à l’obligation alimentaire des articles 203 et 371-2 du code civil. Ce dernier texte rappelle que l’obligation d’entretien des parents ne disparaît pas à la majorité : « Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur. » La circulaire en tire plusieurs règles que le simulateur doit respecter.
- L’étudiant qui a son propre avis d’imposition reste en principe apprécié au regard des ressources du ou des parents auxquels il était rattaché lors du dernier avis commun. Le simple fait d’avoir quitté le foyer fiscal ne transforme pas l’étudiant en étudiant indépendant.
- L’étudiant rattaché à deux foyers fiscaux, en cas de résidence alternée ou de concubinage, voit additionner les ressources figurant sur les deux avis. Dans l’affaire jugée à Rennes le 2 novembre 2026, les parents divorcés avaient chacun rattaché leur fils à leur foyer : le rectorat a retenu à bon droit la somme des deux revenus bruts globaux, 19 404 euros pour la mère et 20 736 euros pour le père, soit 40 140 euros (TA Rennes, 2 novembre 2026, n° 2604426).
- En cas de recomposition familiale, lorsque le nouveau conjoint, partenaire de Pacs ou concubin d’un parent prend fiscalement à charge l’étudiant issu du premier couple, ce sont les ressources du nouveau couple qui comptent (point III.1.2.2 de la circulaire).
- Lorsque les parents sont séparés, l’étudiant qui vit chez l’un d’eux ne peut pas obtenir qu’on écarte les revenus de l’autre s’il ne prouve pas son rattachement fiscal au seul parent qui l’héberge. Le tribunal administratif de Paris l’a jugé le 18 novembre 2026 à propos d’une étudiante qui vivait chez son père et dont la mère résidait à plus de 400 kilomètres ; elle n’avait pas produit l’avis d’imposition de son père malgré une demande du tribunal (TA Paris, 18 novembre 2026, n° 2525212). Le site traite plus en détail la bourse Crous quand les parents sont séparés.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a validé ce mode de calcul : « aucune disposition législative ou réglementaire n’imposait de prendre en compte dans la détermination des ressources de la famille ouvrant droit à l’allocation d’une bourse sur critères sociaux, les seuls revenus du demandeur » (CAA Bordeaux, 19 mars 2019, n° 17BX00664). Dans cette affaire, l’étudiant était majeur, avait son propre domicile et son propre foyer fiscal ; la cour a jugé que ces circonstances ne relevaient pas des situations dans lesquelles les seuls revenus de l’étudiant sont pris en compte, et que l’administration pouvait retenir les revenus du père qui lui versait une pension alimentaire.
Les cas où seuls les revenus de l’étudiant comptent sont limitativement énumérés au point III.1.2.3 de la circulaire 2026-2027. Il s’agit notamment de l’étudiant âgé de 26 ans ou plus au 1er janvier de l’année concernée, boursier ou bénéficiaire de l’allocation annuelle l’année précédente, disposant d’un domicile distinct constaté sur son avis d’imposition et de ressources annuelles au moins égales à six fois le Smic mensuel net ; de l’étudiant marié ou pacsé dont le couple dispose de ressources au moins égales à 90 % du Smic net et d’un avis d’imposition commun distinct de celui des parents ; de l’étudiant qui a lui-même un enfant à charge fiscalement et ne figure plus sur l’avis de ses parents ; de l’étudiant orphelin de ses deux parents, de celui qui a été sous tutelle ou délégation d’autorité parentale pendant sa minorité, et des étudiants réfugiés, apatrides ou bénéficiaires d’une protection subsidiaire ou temporaire. Hors de ces cas, le simulateur doit être rempli avec les revenus des parents.
Les cas sans condition de ressources figurent au point III.1.2.4 : l’étudiant qui bénéficie ou a bénéficié, dans les cinq années précédant sa majorité ou son émancipation, d’une mesure d’aide sociale à l’enfance financée par le département, l’étudiant pupille de l’État, de la Nation ou de la République, et l’orphelin de ses deux parents lorsque ses seuls revenus sont pris en compte. Ils perçoivent la bourse à l’échelon le plus élevé, sur justificatif. Pour eux, aucune simulation n’est nécessaire ; la difficulté est seulement de produire la pièce qui établit la mesure.
B. Échelon bourse Crous et points de charge : distance, frères et sœurs, handicap, aidant, et le barème 2026-2027
Le revenu brut global ne suffit pas : il se compare à un plafond qui augmente avec le nombre de points de charge. La circulaire les définit comme les éléments qui modulent le plafond de ressources pour établir l’éligibilité et le niveau de bourse. Pour 2026-2027, le point III.3 de la circulaire du 13 février 2026 prévoit quatre catégories.
- La distance entre le domicile familial et l’établissement d’inscription à la rentrée : 1 point de 30 à 249 kilomètres, 2 points de 250 à 3 499 kilomètres, 3 points de 3 500 à 12 999 kilomètres, 4 points à partir de 13 000 kilomètres. Le calcul repose principalement sur les services de l’IGN ; en cas de délocalisation de l’enseignement, c’est le lieu réel des cours qui sert de référence, et en cas de double inscription, l’inscription principale.
- Les autres enfants à charge de la famille, à l’exclusion du candidat : 2 points par enfant, et 4 points si cet enfant est lui-même étudiant dans l’enseignement supérieur. Est à charge l’enfant rattaché fiscalement aux parents, au tuteur légal ou au délégataire de l’autorité parentale, y compris l’enfant issu d’une précédente union, et cette qualité s’apprécie au regard du même avis d’imposition que celui qui sert au calcul des ressources.
- Le handicap de l’étudiant : 4 points lorsque l’étudiant dispose d’une ouverture de droits notifiée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en cours de validité.
- L’étudiant aidant d’un parent en situation de handicap ou de perte d’autonomie, non salarié pour cette aide : 4 points au plus, sur justificatifs du lien familial et d’une notification du département ou de la commission mentionnant le besoin d’aide humaine.
Le Conseil d’État a jugé que les points accordés pour les frères et sœurs rattachés au foyer fiscal ne méconnaissent pas le principe d’égalité, puisque « la différence de traitement entre le candidat boursier dont la famille comporte des enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents et celui dont la famille n’en comporte pas est justifiée par une différence objective de situation » (CE, 14 novembre 2013, n° 360384). Le rattachement fiscal est donc la clé. Le 3 de l’article 6 du code général des impôts permet à « Toute personne majeure âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu’elle poursuit ses études » d’opter pour le rattachement au foyer de ses parents ; le choix fait par un aîné dans la déclaration de revenus a donc une incidence directe sur la bourse du cadet.
Deux jugements récents montrent comment une simulation trop généreuse sur les points de charge se heurte à la décision du rectorat. Dans la première affaire, une étudiante avait déclaré dans son dossier social étudiant un frère rattaché au foyer de ses parents ; mais ce rattachement ne figurait pas sur l’avis d’imposition retenu pour le calcul, qui ne mentionnait qu’un enfant à charge, elle-même. Le tribunal a refusé les 2 points correspondants ; il a aussi refusé le point de distance, le domicile familial n’étant qu’à quinze kilomètres de l’établissement, en dessous du seuil de trente kilomètres. Avec zéro point de charge, ses ressources de 36 347 euros dépassaient le plafond de 35 086 euros de l’échelon 0 bis, et la bourse était refusée (TA Rennes, 2 novembre 2026, n° 2504605). Un seul point de charge aurait suffi : à 1 point, le plafond de l’échelon 0 bis est de 38 966 euros. Dans la seconde affaire, l’étudiant invoquait l’éloignement de son établissement ; le domicile familial se trouvait en réalité à moins de trente kilomètres, et aucun point ne lui était dû (TA Besançon, 21 mars 2025, n° 2301315).
Pour le frère ou la sœur étudiant, la cour administrative d’appel de Versailles a retenu en 2024 une lecture favorable des textes alors applicables : sous la circulaire de 2019, l’enfant à charge étudiant dans l’enseignement supérieur « doit être seulement déclaré à la charge de ses parents sans leur être nécessairement rattaché fiscalement », contrairement aux autres enfants ; deux jumeaux étudiants totalisaient ainsi chacun sept points de charge (CAA Versailles, 15 octobre 2024, n° 22VE01443). La rédaction de 2026 est différente : elle définit d’abord l’enfant à charge comme l’enfant rattaché fiscalement, puis attribue 2 ou 4 points à « cet autre enfant à charge ». Les décisions consultées ne disent pas si la solution de Versailles vaut encore sous ce nouveau texte ; une simulation prudente ne compte les 4 points que pour un frère ou une sœur étudiant qui figure bien sur l’avis d’imposition de référence.
Le barème 2026-2027. L’annexe de l’arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources, publié au Journal officiel du 10 avril 2026, donne pour chaque nombre de points de charge, de 0 à 17, le plafond de revenu brut global à ne pas dépasser pour chaque échelon. La lecture est simple : on retient la ligne correspondant à ses points de charge, puis l’échelon le plus élevé dont le plafond n’est pas dépassé par le revenu brut global. Le tableau est reproduit ci-dessous en deux parties, en euros.
| Points de charge | Échelon 0 bis | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 35 086 | 23 850 | 19 281 | 17 034 |
| 1 | 38 966 | 26 500 | 21 423 | 18 921 |
| 2 | 42 877 | 29 150 | 23 564 | 20 818 |
| 3 | 46 767 | 31 800 | 25 705 | 22 716 |
| 4 | 50 668 | 34 450 | 27 846 | 24 603 |
| 5 | 54 569 | 37 111 | 29 998 | 26 500 |
| 6 | 58 459 | 39 761 | 32 139 | 28 376 |
| 7 | 62 360 | 42 411 | 34 280 | 30 274 |
| 8 | 66 261 | 45 061 | 36 422 | 32 171 |
| 9 | 70 151 | 47 700 | 38 563 | 34 058 |
| 10 | 74 052 | 50 361 | 40 704 | 35 955 |
| 11 | 77 952 | 53 011 | 42 835 | 37 853 |
| 12 | 81 843 | 55 650 | 44 976 | 39 739 |
| 13 | 85 743 | 58 300 | 47 117 | 41 637 |
| 14 | 89 634 | 60 971 | 49 269 | 43 513 |
| 15 | 93 545 | 63 611 | 51 410 | 45 410 |
| 16 | 97 435 | 66 261 | 53 551 | 47 308 |
| 17 | 101 347 | 68 911 | 55 692 | 49 195 |
| Points de charge | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 14 829 | 12 667 | 7 992 | 265 |
| 1 | 16 472 | 14 077 | 8 872 | 530 |
| 2 | 18 126 | 15 476 | 9 773 | 795 |
| 3 | 19 758 | 16 875 | 10 653 | 1 060 |
| 4 | 21 412 | 18 285 | 11 533 | 1 325 |
| 5 | 23 066 | 19 695 | 12 434 | 1 590 |
| 6 | 24 709 | 21 105 | 13 324 | 1 855 |
| 7 | 26 352 | 22 514 | 14 215 | 2 120 |
| 8 | 28 005 | 23 914 | 15 094 | 2 385 |
| 9 | 29 648 | 25 323 | 15 985 | 2 650 |
| 10 | 31 291 | 26 733 | 16 865 | 2 915 |
| 11 | 32 955 | 28 132 | 17 755 | 3 180 |
| 12 | 34 588 | 29 542 | 18 645 | 3 445 |
| 13 | 36 231 | 30 952 | 19 525 | 3 710 |
| 14 | 37 895 | 32 362 | 20 426 | 3 975 |
| 15 | 39 538 | 33 772 | 21 317 | 4 240 |
| 16 | 41 170 | 35 181 | 22 196 | 4 505 |
| 17 | 42 824 | 36 581 | 23 087 | 4 770 |
Les chiffres de l’échelon 0 bis à 0 et 2 points, 35 086 et 42 877 euros, sont ceux que le tribunal administratif de Rennes a appliqués pour l’année 2025-2026 en citant l’arrêté du 15 avril 2025 (TA Rennes, 2 novembre 2026, n° 2504605) : sur ces deux lignes au moins, le barème n’a pas bougé d’une année sur l’autre. À la date de rédaction, aucun arrêté ne fixe encore les plafonds de 2027-2028 ; la recherche sur Légifrance ne renvoie, pour les plafonds des bourses d’enseignement supérieur, qu’à l’arrêté du 26 mars 2026. Toute « simulation bourse crous 2027 » repose donc, pour l’instant, sur le barème 2026-2027.
Trois simulations commentées. Elles appliquent le barème ci-dessus à des situations types ; elles ne remplacent pas l’examen du dossier, qui vérifie chaque donnée sur pièces.
- Inès, parents mariés, revenu brut global de 30 000 euros en 2024, inscrite à 300 kilomètres du domicile familial (2 points) avec un frère collégien rattaché (2 points), soit 4 points. Le plafond de l’échelon 1 à 4 points est de 34 450 euros, celui de l’échelon 2 de 27 846 euros : Inès relève de l’échelon 1. Si son frère était étudiant, il apporterait 4 points au lieu de 2 ; à 6 points, le plafond de l’échelon 2 passe à 32 139 euros et Inès monterait à l’échelon 2.
- Thomas, revenu brut global des parents de 20 000 euros, inscrit à 40 kilomètres (1 point), une sœur lycéenne rattachée (2 points), soit 3 points : l’échelon 3 a un plafond de 22 716 euros et l’échelon 4 de 19 758 euros. Thomas relève de l’échelon 3. L’année où sa sœur entrera dans l’enseignement supérieur, il aura 5 points, et le plafond de l’échelon 4 passera à 23 066 euros.
- Sarah, élevée par sa mère seule dont le revenu brut global est de 12 000 euros, inscrite dans sa ville (0 point de distance), une petite sœur rattachée (2 points) : à 2 points, l’échelon 5 a un plafond de 15 476 euros et l’échelon 6 de 9 773 euros. Sarah relève de l’échelon 5.
Ces exemples montrent pourquoi deux simulateurs peuvent diverger : il suffit d’une erreur sur l’année de l’avis d’imposition, sur un rattachement fiscal ou sur une distance pour changer d’échelon, voire perdre la bourse.
II. Montant de la bourse Crous par mois et simulation contredite : demande tardive, réexamen et recours
A. Montant bourse étudiant par échelon et conditions qui priment sur la simulation
Une fois l’échelon connu, le montant se lit dans l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 2026 fixant les taux des bourses. Le texte donne un taux annuel versé sur dix mois et un second taux pour les étudiants qui bénéficient du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires. La mensualité indiquée ci-dessous est le taux annuel divisé par dix ; le second taux correspond, à l’euro près, à douze mensualités.
| Échelon | Taux annuel sur 10 mois | Soit par mois | Taux avec maintien pendant les grandes vacances |
|---|---|---|---|
| Échelon 0 bis | 1 454 € | 145,40 € | 1 745 € |
| Échelon 1 | 2 163 € | 216,30 € | 2 596 € |
| Échelon 2 | 3 071 € | 307,10 € | 3 685 € |
| Échelon 3 | 3 828 € | 382,80 € | 4 594 € |
| Échelon 4 | 4 587 € | 458,70 € | 5 504 € |
| Échelon 5 | 5 212 € | 521,20 € | 6 254 € |
| Échelon 6 | 5 506 € | 550,60 € | 6 607 € |
| Échelon 7 | 6 335 € | 633,50 € | 7 602 € |
L’article 2 du même arrêté majore les taux de 300 euros, et de 360 euros pour le taux d’été, pour les boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d’outre-mer. L’article 3 prévoit le paiement anticipé de la mensualité de septembre à la fin du mois d’août lorsque le dossier, inscription administrative comprise, a été finalisé avant le 25 août. L’article 4 fixe à 900 euros par an l’aide au mérite des boursiers titulaires d’un baccalauréat avec mention « très bien » ; selon la circulaire, elle est versée en dix mensualités, sans demande particulière, dans la limite de trois aides au mérite pour toute la scolarité. La circulaire réserve par ailleurs deux mensualités supplémentaires à trois catégories de boursiers : ceux qui ont 3 ou 4 points de charge au titre de la distance, les réfugiés, apatrides et bénéficiaires d’une protection subsidiaire ou temporaire, et les étudiants dispensés de condition de ressources.
Pour reprendre les simulations, Inès, à l’échelon 1, percevrait 2 163 euros sur l’année, soit 216,30 euros par mois ; Thomas, à l’échelon 3, 3 828 euros, soit 382,80 euros par mois ; Sarah, à l’échelon 5, 5 212 euros, soit 521,20 euros par mois. Le montant de 1 454 euros de l’échelon 0 bis est celui que le rectorat de Rennes avait notifié pour 2025-2026 dans l’affaire jugée le 2 novembre 2026 (TA Rennes, n° 2504605).
Les conditions qui passent avant le barème. Un simulateur ne vérifie que les ressources et les points. La circulaire 2026-2027 pose d’autres conditions dont le défaut entraîne un refus, quel que soit l’échelon affiché.
- L’âge : moins de 28 ans au 1er janvier de l’année d’inscription pour une première demande, et au plus 35 ans, ou 40 ans pour l’étudiant dont les droits ont été ouverts par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, même s’il reste des droits à bourse. La limite est reculée d’un an par enfant élevé et de la durée d’un service civique ou d’un volontariat.
- Les études : à temps plein, en formation initiale, dans un établissement habilité à recevoir des boursiers. L’article L. 821-2 du code de l’éducation organise cette habilitation pour les établissements privés.
- La nationalité : l’étudiant étranger hors Union européenne doit notamment détenir une carte de séjour temporaire ou une carte de résident, être domicilié en France depuis au moins deux ans et justifier d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins deux ans, conditions appréciées au 1er septembre. Le Conseil d’État a jugé légale l’exigence de deux ans de domicile, y compris pour l’étudiante conjointe d’un Français (CE, 13 octobre 2021, n° 434055).
- Le nombre de droits à bourse : sept au plus pour toute la scolarité, avec des conditions de progression (60 crédits validés pour le troisième droit, 120 pour les quatrième et cinquième, 180 pour les sixième et septième) et cinq droits au plus pour le cursus licence. Des droits supplémentaires existent, notamment pour un stage obligatoire intégré à la formation : la cour administrative d’appel de Nancy a annulé le refus opposé à un étudiant en dernière année d’architecture au seul motif qu’il avait épuisé ses sept droits, alors qu’il justifiait d’un stage obligatoire de seize semaines (CAA Nancy, 28 février 2023, n° 21NC00782).
- Les exclusions : la bourse n’est pas due aux fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires, aux étudiants inscrits à France Travail comme demandeurs d’emploi, aux apprentis et salariés en contrat de professionnalisation, aux titulaires d’une pension de retraite, ni aux internes de troisième cycle de médecine, de pharmacie et d’odontologie.
- Le cumul : la bourse se cumule avec un emploi étudiant si l’assiduité est respectée, avec la prime d’activité, une bourse Erasmus ou l’indemnité de service civique ; elle ne se cumule pas avec une bourse d’un autre ministère ou d’un gouvernement étranger.
Le cas des étudiants infirmiers. La suggestion « simulation bourse étudiant infirmier » appelle une réponse à part. Les étudiants des instituts de formation paramédicaux ne relèvent pas du barème du Crous : selon l’article L. 4383-4 du code de la santé publique, « La région est compétente pour attribuer des aides aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation autorisés en application de l’article L. 4383-3. » Le niveau et les conditions de ces aides sont fixés par délibération du conseil régional. La même règle vaut, selon l’article L. 451-3 du code de l’action sociale et des familles, pour les étudiants des formations sociales. La circulaire 2026-2027 exclut d’ailleurs le cumul de la bourse sur critères sociaux avec ces bourses régionales. Un étudiant en soins infirmiers doit donc consulter le règlement de sa région, et non le simulateur du Crous.
La bourse simulée doit encore être conservée. L’article D. 821-1 du code de l’éducation précise : « Si l’étudiant ne remplit pas les conditions générales de scolarité et d’assiduité auxquelles est subordonné son droit à la bourse, il est tenu au reversement des sommes indûment perçues. » L’article L. 612-1-1 du même code renvoie à chaque établissement la définition des conditions de scolarité et d’assiduité, prises en compte pour le maintien des aides. L’article 6 de l’arrêté du 30 juillet 2019 organise la procédure : l’établissement informe d’abord l’étudiant pour lui permettre de se justifier ; si la justification est insuffisante, il saisit le Crous, qui suspend l’aide, et « Les mensualités indûment perçues peuvent faire l’objet d’un ordre de reversement. » Ces questions sont développées dans l’article consacré à la bourse Crous suspendue pour défaut d’assiduité ou absence aux examens.
B. Bourse refusée ou échelon trop bas : demande tardive, réexamen avant le 1er mars, recours et tribunal administratif
Il est encore temps de demander une bourse pour 2026-2027. Le dossier social étudiant se dépose en principe entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée, mais la circulaire du 13 février 2026 prévoit qu’au-delà de cette date, la demande peut être examinée au vu des éléments produits pour justifier le retard. Selon le même point IV.2, les mensualités de septembre et d’octobre ne sont dues que si le dossier est complet au 31 octobre ; pour une demande complétée ensuite, le droit est ouvert à compter du mois suivant celui où toutes les pièces ont été produites, sans effet rétroactif, et aucune demande ne peut être acceptée après le 31 décembre de l’année universitaire en cours, sauf situations particulières admises par le directeur général du Crous compétent. Concrètement, un étudiant qui découvre en novembre 2026, grâce à une simulation, qu’il aurait droit à une bourse, a intérêt à déposer un dossier complet avant la fin du mois pour percevoir les mensualités à partir de décembre, et en tout cas avant le 31 décembre 2026.
La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé le refus d’une bourse demandée en janvier, après la date limite du 31 décembre fixée par la circulaire de l’époque ; elle a écarté le droit à l’erreur, car le refus de bourse « ne constituant pas une sanction, la requérante ne peut utilement se prévaloir des dispositions précitées de l’article L. 123-1 du code des relations entre le public et l’administration » (CAA Nancy, 6 novembre 2025, n° 23NC03458). L’article L. 123-1 du code des relations entre le public et l’administration protège en effet contre une sanction ou la privation d’une prestation due celui qui a commis une première erreur et l’a régularisée ; la circulaire 2026-2027 rappelle qu’il ne couvre ni la mauvaise foi, ni la fraude, ni les retards de déclaration.
Le réexamen après une baisse de revenus. C’est le principal correctif de la règle des revenus N – 2. Le point V de la circulaire du 13 février 2026 permet un réexamen, à la demande de l’étudiant, lorsque les ressources de l’année N – 1 ont diminué de 15 % ou plus par rapport à celles de l’année N – 2, la baisse étant constatée sur l’avis d’imposition de l’année N. Pour 2026-2027, cela signifie comparer les revenus de 2025, figurant sur l’avis établi en 2026, à ceux de 2024. La demande doit être transmise au plus tard le 1er mars de l’année universitaire concernée, selon ce même point V, soit le 1er mars 2027. Un réexamen est aussi possible en cas de décès survenu en fin d’année N – 1 ou dans l’année en cours. Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le 2 novembre 2026 le recours d’un étudiant qui invoquait la précarité de ses parents sans avoir demandé ce réexamen avant le 1er mars (TA Rennes, n° 2604426).
Illustration chiffrée : une famille déclarait 40 000 euros de revenu brut global en 2024 et 33 000 euros en 2025, soit une baisse de 17,5 %. Sans point de charge, 40 000 euros dépassent le plafond de 35 086 euros et la bourse est refusée sur la base de l’avis de 2025 ; la baisse dépassant 15 %, le réexamen permet de faire valoir l’avis de 2026, et 33 000 euros se situent sous le plafond de l’échelon 0 bis. Attention aux guides anciens : la circulaire de 2025-2026 subordonnait le réexamen à une diminution « durable et notable » liée à certaines situations et fixait la limite au 30 avril, comme le rappelle le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 novembre 2026 ; le tribunal administratif de Lyon a jugé, sous une circulaire plus ancienne encore, qu’une baisse de revenus non quantifiée et dont le caractère durable n’était pas établi ne suffisait pas (TA Lyon, 9 octobre 2026, n° 2409014). Pour 2026-2027, le critère est le seuil chiffré de 15 %. Le site détaille ces situations dans l’article sur le réexamen de la bourse Crous après une chute de revenus.
La décision et sa motivation. La bourse est attribuée à l’issue de deux examens : une notification conditionnelle après application du barème, puis une décision définitive du recteur de la région académique d’accueil après vérification de l’inscription. Selon la circulaire, le refus et le retrait ou la réduction d’une bourse doivent être motivés en application de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration, et ils indiquent les voies et délais de recours. L’article L. 211-5 du même code exige une motivation écrite comportant les considérations de droit et de fait. Une décision qui ne permet pas de comprendre quel revenu, quel nombre de points et quel plafond ont été retenus est la première chose à vérifier, car elle empêche toute comparaison avec la simulation. Pour la suspension, la circulaire prévoit une procédure contradictoire préalable, conformément à l’article L. 121-1 du même code.
Le recours administratif. Avant le juge, l’étudiant peut former un recours gracieux auprès du recteur qui a signé la décision, ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Selon l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration, « Toute décision administrative peut faire l’objet, dans le délai imparti pour l’introduction d’un recours contentieux, d’un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. » Le recours doit donc être envoyé dans le délai de recours contentieux de deux mois prévu par l’article R. 421-1 du code de justice administrative, avec les pièces qui corrigent l’erreur : avis d’imposition exact, justificatif de rattachement d’un frère ou d’une sœur, certificat de scolarité d’un frère étudiant, justificatif de domicile familial, notification de la commission des droits et de l’autonomie. L’article L. 231-4 du même code prévoit que le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation ou un recours administratif vaut décision de rejet.
Le tribunal administratif. Selon l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal est saisi par un recours contre une décision dans les deux mois de sa notification. L’article R. 421-5 du même code ajoute que « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. » Lorsque l’urgence le justifie et qu’un moyen fait naître un doute sérieux sur la légalité du refus, le juge des référés peut en suspendre l’exécution en vertu de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à condition qu’une requête en annulation soit également déposée. Les annulations obtenues montrent ce que le juge peut ordonner : dans l’affaire des jumeaux étudiants, la cour de Versailles a confirmé l’injonction d’accorder une bourse correspondant aux ressources réelles et à la composition de la famille et de verser les sommes non payées (CAA Versailles, n° 22VE01443) ; dans l’affaire du stage obligatoire, la cour de Nancy a enjoint au recteur de réexaminer la demande dans un délai de deux mois (CAA Nancy, n° 21NC00782). Les étapes de cette contestation sont détaillées dans l’article consacré au fait de contester un refus de bourse Crous ou un échelon devant le recteur puis le juge.
Ce qu’il faut vérifier, ligne par ligne, quand la décision contredit la simulation. L’année de l’avis d’imposition retenu, qui doit être celui de 2025 sur les revenus de 2024 pour l’année 2026-2027 ; le montant exact du revenu brut global et non du revenu fiscal de référence ; la prise en compte d’un ou de deux avis selon la situation des parents ; le nombre d’enfants rattachés figurant sur cet avis et la qualité d’étudiant d’un frère ou d’une sœur ; la distance calculée entre le domicile familial et l’établissement réellement fréquenté ; l’éventuelle ouverture de droits par la commission des droits et de l’autonomie ; le nombre de droits à bourse déjà consommés et les droits supplémentaires possibles ; enfin, pour une baisse de revenus, le calcul du seuil de 15 % entre 2024 et 2025. Chacune de ces données est vérifiable sur pièces, et c’est sur pièces que le juge tranche.
Conclusion
Une simulation de bourse étudiant n’a de valeur que si elle reprend exactement les données que l’administration utilisera. Pour l’année 2026-2027, il s’agit du revenu brut global de l’avis d’imposition établi en 2025 sur les revenus de 2024, des points de charge définis par la circulaire du 13 février 2026, dont le rattachement fiscal des frères et sœurs et la distance d’au moins trente kilomètres, et du barème fixé par les deux arrêtés du 26 mars 2026, qui vont de 1 454 euros par an à l’échelon 0 bis à 6 335 euros à l’échelon 7. Les jugements rendus en 2026 montrent que les refus tiennent souvent à un écart de quelques centaines d’euros ou à un seul point de charge mal compté.
Lorsque la décision contredit la simulation, trois voies restent ouvertes : la demande tardive, possible jusqu’au 31 décembre 2026 pour l’année en cours sans effet rétroactif ; le réexamen, à demander avant le 1er mars 2027 si les revenus de 2025 ont baissé d’au moins 15 % par rapport à ceux de 2024 ; et le recours, gracieux ou hiérarchique puis contentieux, dans les deux mois de la notification. Dans tous les cas, la décision doit être motivée, et c’est la confrontation de ses motifs avec les pièces du dossier qui permet de savoir si l’échelon retenu est le bon.