Le lanceur d’alerte agit dans l’intérêt général, mais il s’expose à deux risques pénaux distincts. D’un côté, il peut être poursuivi pour diffamation, violation du secret professionnel ou vol de données. De l’autre, il subit fréquemment des représailles de son employeur ou de l’entité dénoncée. La loi Sapin II et l’article 122-9 du Code pénal organisent un statut protecteur, complété par la Convention européenne des droits de l’homme. Le cabinet construit la défense pénale et la riposte contre les représailles.
Comment ça se passe.
Le statut du lanceur d’alerte et sa défense pénale.
Chaque dossier de lanceur d’alerte se construit en alignant le fait justificatif national, la jurisprudence européenne et la démonstration concrète de l’intérêt général. La défense n’est pas un slogan, c’est un raisonnement étayé.
Les représailles : recours civils et action pénale.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat de lanceur d’alerte. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat pénaliste à Paris.