Cabinet Kohen Avocats — Paris
Le tuteur testamentaire est le tuteur qu’un parent désigne par avance pour ses enfants mineurs, par testament ou par déclaration spéciale devant notaire. Cette désignation, régie par l’article 403 du Code civil, s’impose en principe au conseil de famille, à moins que l’intérêt du mineur commande de l’écarter. Le mécanisme s’applique au décès du dernier vivant des père et mère titulaire de l’exercice de l’autorité parentale. Cette page présente le cadre légal, la procédure de désignation, les recours en cas de contestation et la place de l’avocat aux côtés du tuteur désigné comme du conseil de famille.
Comment ça se passe.
Le cadre légal du tuteur testamentaire.
Une désignation valablement faite dans un testament ou devant notaire s’impose, à charge pour le conseil de famille de motiver toute décision d’écartement.
Procédure devant le juge des tutelles et recours.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, un avocat en tutelle et curatelle à Paris peut examiner votre dossier. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit de la famille.