Le journal du cabinet

Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

Page 10 sur 223

Droit routier

Contester amende stationnement avec carte handicapé : que faire ?

Forfait de post-stationnement ou contravention : comment contester avec une carte mobilité inclusion, quelles preuves réunir et auprès de qui agir ?

Droit routier

Modèle PV assemblée générale SARL gratuit : comment le rédiger et compter les votes ?

Modèle de procès-verbal pour une assemblée de SARL : mentions à remplir, résultats des votes, signatures et conservation.

Droit routier

Contravention stop sans se faire arrêter : comment contester et protéger ses points ?

Un avis pour non-respect d’un stop sans interception est-il valable ? Preuves, responsabilité du titulaire, points et contestation : les règles à vérifier.

Droit routier

Carrefour avec 4 stops : qui est prioritaire et que faire en cas d’accident ?

À un carrefour avec quatre stops, qui passe en premier ? Priorité, preuves et assurance après un accident.

Droit routier

Suspension de permis pas de nouvelle après 72h : 120h, 6 mois et référé, que faire ?

Rétention 72h ou 120h sans nouvelles du préfet : pouvez-vous reconduire ? Durées, visite médicale et référé-suspension expliqués.

Droit routier
Droit routier

Amende drone pour vol interdit en ville : montant, contestation et recours, que faire ?

Drone verbalisé pour un vol interdit en ville : montant de l'amende, délais de contestation de 45 et 30 jours, preuves et recours expliqués.

Droit routier

Radar de chantier : quelle tolérance, quelle vitesse retenue et quelle amende ?

Radar de chantier : comment calculer la marge technique, lire la vitesse retenue et vérifier une amende ou une contestation ?

Droit routier

Contester une amende RATP pour oubli du pass Navigo : présenter son abonnement et faire annuler

Pass Navigo oublié à la maison et procès-verbal RATP : montants exacts, protestation en trois mois avec la preuve de l'abonnement, réclamation après majoration et tribunal compétent.

Droit routier

Amende majorée sans avoir reçu la première : contester une majoration à 375 euros et payer en 45 jours

Amende majorée reçue sans jamais avoir reçu le premier avis : réclamation en 30 jours, verrou des 3 mois en recommandé, retour au forfaitaire en 45 jours et audience au tribunal de police (2 …

Droit routier

Téléphone au volant : rétention 72 heures sans nouvelles, suspension du permis et visite médicale, que faire en 2026

Contrôlé téléphone en main avec un excès de vitesse, permis retenu puis 72 heures sans nouvelles : suspension, trois points, visite médicale et recours expliqués.

Droit routier

Test salivaire positif aux stupéfiants : nullité du dépistage, suspension du permis et défense (2026)

Test salivaire positif aux stupéfiants : quand le dépistage peut être annulé (arrêt du 8 avril 2026), sanctions, suspension du permis et défense.

Droit routier

Amende SNCF mauvais billet : mauvais train, mauvais sens ou surclassement, comment contester (2026)

Billet authentique mais mauvais train, mauvais sens ou parcours prolongé : régularisation à bord, indemnité forfaitaire, protestation dans les trois mois et tribunal de police. Montants, dél …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet