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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Échange permis de conduire algérien en France : validité d’un an, demande en ligne et sanctions après le délai

Permis algérien en France : reconnu un an depuis le premier titre de séjour, échangeable sans examen ; après le délai, conduite sans permis punie d'un an et 15 000 euros d'amende.

Droit routier

Permis international rapide : que faire si le départ approche ?

Permis international rapide : dossier à préparer, suivi et recours lorsque le départ approche, selon les règles françaises applicables.

Droit routier

Éthylotest positif couleur rouge : que faire, quelle vérification et comment contester ?

Éthylotest positif couleur rouge : la couleur est un dépistage, pas la preuve du taux. Vérification homologuée, second contrôle, points, rétention et contestation.

Droit routier

Radar feu rouge flash deux fois : que prouvent les clichés et comment contester ?

Deux flashs au feu rouge : ce que montrent les clichés, comment lire l’avis et quelles démarches envisager pour contester.

Droit routier

Permis international USA : faut-il le demander pour conduire et louer une voiture ?

Permis français ou international pour conduire aux États-Unis : vérifiez les règles de chaque État, les conditions de location et les recours.

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Stupéfiant au volant : casier judiciaire, bulletin B2 et demande d’effacement

Un dépistage positif entraîne-t-il une inscription au casier judiciaire ? B1, B2, B3 : les règles et la demande de non-mention expliquées.

Droit routier

Permis étranger en France : infraction NATINF et amende, comment contester ?

Un permis étranger peut-il être reconnu après un contrôle routier ? Décryptez le code NATINF, les preuves utiles et les voies de contestation.

Droit routier
Droit routier

E-roller 45 km/h : le tuning par application change-t-il la catégorie et le permis en France ?

Une application qui fait dépasser 25 km/h peut faire sortir une trottinette de la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés. Jusqu'à 45 km/h, le cyclomoteur change le permis, l …

Droit routier

Perte de point excès de vitesse permis probatoire : que faire ?

Permis probatoire et excès de vitesse : barème des points, stage obligatoire et démarches pour contester un avis.

Droit routier
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Priorité rond-point Italie : qui a la priorité dans un giratoire sans signalisation ?

Le schéma italien qui donnerait la priorité à ceux qui circulent déjà dans le giratoire, même sans panneau, n’est pas en vigueur. Le code de la route français, l’assurance obligatoire et la …

Droit routier

Échange permis de conduire italien en France : comment faire ?

Un permis italien valide est-il reconnu en France ? Découvrez quand l’échanger, les pièces à réunir et les recours en cas de refus.

Droit routier

Visite médicale permis de conduire après AVC : peut-on reprendre le volant ?

Après un AVC, comment préparer la visite médicale du permis et comprendre un avis, une restriction ou une décision préfectorale ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet