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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Flashé mais ce n’était pas moi : désignation du conducteur, 45 jours et non-désignation (2026)

Avis de contravention reçu pour un flash alors que vous ne conduisiez pas ? Désignation du conducteur, délai de 45 jours et sanction de la non-désignation : le mode d'emploi.

Droit routier

Mes points permis : consulter son solde, contester un retrait et sauver son permis avant la lettre 48SI (2026)

« Mes points permis » : solde, relevé d'information intégral, retraits définitifs, contestation dans les 45 jours et recours contre la lettre 48SI : le guide 2026 pour sauver son permis.

Droit routier

Jet ski sans permis : contrôle en mer, amende et accident, qui paie en 2026

Jet ski sans permis : ce que vérifient les agents en mer, les amendes encourues et qui paie après un accident, d'après les textes et la jurisprudence.

Droit routier

Test psychotechnique du permis après une suspension de 6 mois : examen imposé, avis d’inaptitude et recours à Paris (2026)

Suspension de six mois ou plus, annulation, alcool ou stupéfiants : quand le test psychotechnique conditionne la restitution du permis, comment se déroule le contrôle médical et comment cont …

Droit routier

Excès de vitesse de 50 km/h au-dessus : rétention, fourrière, suspension et défense du permis à Paris (2026)

Intercepté à plus de 50 km/h au-dessus de la limite : rétention immédiate du permis, mise en fourrière, suspension du préfet dans les 72 heures puis tribunal. Durées, points, visite médicale …

Droit routier

Amende RATP ticket non validé et Navigo démagnétisé : prouver la panne, contester et éviter la majoration (2026)

Navigo démagnétisé ou valideur en panne à Paris : ce que l'agent constate, les preuves à réunir et la protestation dans les trois mois pour contester l'amende RATP.

Droit routier
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Téléphone au volant : amende de 135 euros, 3 points en moins et contestation dans les 45 jours (2026)

Téléphone tenu en main : 135 euros d'amende, 3 points retirés, 45 jours pour contester. Textes, délais et défense du permis expliqués.

Droit routier
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Alcool au volant jeune permis : seuil 0,20, sanction et défense du permis probatoire (2026)

Contrôlé positif en permis probatoire : à partir de 0,20 g/l, 135 euros d'amende, six points retirés et suspension possible. Seuil, sanctions et défense du jeune conducteur.

Droit routier
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Amende excès de vitesse : contester l’avis, payer au bon moment et récupérer ses points grâce au stage (2026)

Excès de vitesse : barème des amendes et des points, paiement minoré ou majoré, requête en exonération, réclamation et stage pour récupérer 4 points. Ce que dit le droit en 2026.

Droit routier

Acheter une péniche habitable pour y vivre : stationnement, prix, pièges et recours (2026)

Acheter une péniche habitable pour y vivre : vices cachés et garantie, stationnement précaire et redevance, domicile à bord et revente, la méthode complète.

Droit routier

Suspension de permis : comment aller travailler ? Dérogation, aménagement et recours (2026)

Permis suspendu et besoin de conduire pour travailler : pas de permis blanc préfectoral, mais une limitation judiciaire possible hors alcool et stupéfiants, un référé contre l'arrêté et des …

Droit routier

Amende RATP non payée : huissier, opposition, prescription et saisies, que faire en 2026

Amende RATP impayée réclamée par huissier ou Trésor public : réclamation qui annule le titre, prescription de trois ans, saisies et biens protégés, mode d'emploi 2026.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet