Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Flashé mais ce n’était pas moi : désignation du conducteur, 45 jours et non-désignation (2026)
Avis de contravention reçu pour un flash alors que vous ne conduisiez pas ? Désignation du conducteur, délai de 45 jours et sanction de la non-désignation : le mode d'emploi.

Mes points permis : consulter son solde, contester un retrait et sauver son permis avant la lettre 48SI (2026)
« Mes points permis » : solde, relevé d'information intégral, retraits définitifs, contestation dans les 45 jours et recours contre la lettre 48SI : le guide 2026 pour sauver son permis.

Jet ski sans permis : contrôle en mer, amende et accident, qui paie en 2026
Jet ski sans permis : ce que vérifient les agents en mer, les amendes encourues et qui paie après un accident, d'après les textes et la jurisprudence.

Test psychotechnique du permis après une suspension de 6 mois : examen imposé, avis d’inaptitude et recours à Paris (2026)
Suspension de six mois ou plus, annulation, alcool ou stupéfiants : quand le test psychotechnique conditionne la restitution du permis, comment se déroule le contrôle médical et comment cont …

Excès de vitesse de 50 km/h au-dessus : rétention, fourrière, suspension et défense du permis à Paris (2026)
Intercepté à plus de 50 km/h au-dessus de la limite : rétention immédiate du permis, mise en fourrière, suspension du préfet dans les 72 heures puis tribunal. Durées, points, visite médicale …

Amende RATP ticket non validé et Navigo démagnétisé : prouver la panne, contester et éviter la majoration (2026)
Navigo démagnétisé ou valideur en panne à Paris : ce que l'agent constate, les preuves à réunir et la protestation dans les trois mois pour contester l'amende RATP.
Téléphone au volant : amende de 135 euros, 3 points en moins et contestation dans les 45 jours (2026)
Téléphone tenu en main : 135 euros d'amende, 3 points retirés, 45 jours pour contester. Textes, délais et défense du permis expliqués.
Alcool au volant jeune permis : seuil 0,20, sanction et défense du permis probatoire (2026)
Contrôlé positif en permis probatoire : à partir de 0,20 g/l, 135 euros d'amende, six points retirés et suspension possible. Seuil, sanctions et défense du jeune conducteur.
Amende excès de vitesse : contester l’avis, payer au bon moment et récupérer ses points grâce au stage (2026)
Excès de vitesse : barème des amendes et des points, paiement minoré ou majoré, requête en exonération, réclamation et stage pour récupérer 4 points. Ce que dit le droit en 2026.

Acheter une péniche habitable pour y vivre : stationnement, prix, pièges et recours (2026)
Acheter une péniche habitable pour y vivre : vices cachés et garantie, stationnement précaire et redevance, domicile à bord et revente, la méthode complète.

Suspension de permis : comment aller travailler ? Dérogation, aménagement et recours (2026)
Permis suspendu et besoin de conduire pour travailler : pas de permis blanc préfectoral, mais une limitation judiciaire possible hors alcool et stupéfiants, un référé contre l'arrêté et des …

Amende RATP non payée : huissier, opposition, prescription et saisies, que faire en 2026
Amende RATP impayée réclamée par huissier ou Trésor public : réclamation qui annule le titre, prescription de trois ans, saisies et biens protégés, mode d'emploi 2026.
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