Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Conduite sans permis mineur sanction première fois : peine, parents responsables et défense à Paris (2026)
Mineur contrôlé sans permis à Paris : pas d'amende forfaitaire, juge des enfants, peine réduite, parents responsables et assurance. Peine, procédure et défense pour une première fois.

Réglementation pêche à pied 2026 : tailles, zones interdites, amende et contester
Pêche à pied 2026 : tailles minimales, zones interdites et classement sanitaire, amende et contestation. Textes, jurisprudence et recours.

Alcool au volant : combien de verres avant 0,5 g/l, marge d’erreur de l’éthylomètre et contestation (2026)
Retrait en brouillon : doublon de l'article du 2026-11-07 sur le meme sujet.

Récidive alcool au volant : peine, annulation du permis et défense (2026)
Récidive d'alcool au volant : doublement des peines, annulation de plein droit, EAD 3 ans, confiscation. Conditions, délais et défense à Paris (2026).
Péage en flux libre : payer dans les 72 heures, amende de 375 euros et comment contester (A13, A14, A79, 2026)
Péage en flux libre impayé (A13, A14, A79) : 72 heures pour payer, avis à 90 euros ou 10 euros sous 15 jours, majorée à 375 euros, protestation et réclamation.

Amende RATP fausse adresse mais vrai nom : usurpation d’identité, homonyme et contestation pour faire annuler
Amende RATP reçue pour un autre : usurpation d'identité ou homonyme, protestation dans les 3 mois, réclamation au ministère public, prescription et plainte pénale pour faire annuler.
Vignette autoroute Autriche 2027 : acheter la vignette digitale et défendre vos droits en cas de contrôle
L'Autriche passe à la vignette 100 % digitale en 2027 : où l'acheter depuis la France, quels tarifs, et quels droits faire valoir si un défaut de paiement vous est reproché après votre retou …

Assurance permis suspendu : résiliation, majoration et comment se réassurer (2026)
Permis suspendu : déclarez-le à l'assureur sous 15 jours. Résiliation, majoration, fichier AGIRA et Bureau central de tarification : comment se réassurer.
Amende SNCF pas payée à votre nom : usurpation d’identité ou homonyme, comment contester et faire annuler (2026)
Un procès-verbal SNCF ou RATP à votre nom pour un voyage que vous n'avez jamais fait : un tiers a donné votre identité ou vous êtes victime d'un homonyme. Protestation dans les 3 mois, plain …
Contestation excès de vitesse : radar flashé, vitesse retenue, avis de contravention et recours (2026)
Flashé par un radar : 45 jours pour contester, vitesse retenue, requête en exonération, désignation du conducteur et recours devant le tribunal de police.
« Mes points permis » ne sont pas à jour : délai Télépoints et ANTS, code confidentiel, relevé intégral et erreurs à corriger (2026)
Solde « mes points permis » pas à jour ? Délai Télépoints et ANTS, code confidentiel, relevé intégral, erreurs et contestation : le droit applicable en 2026.
Lettre 48SI non reçue : permis annulé, que faire et comment contester en 2026
Permis invalidé sans avoir reçu la lettre 48SI : le pli avisé et non réclamé vaut notification et fait courir le délai de recours de deux mois. Vérifications, recours et nouveau permis expli …
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