Le journal du cabinet

Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Conduite sans permis mineur sanction première fois : peine, parents responsables et défense à Paris (2026)

Mineur contrôlé sans permis à Paris : pas d'amende forfaitaire, juge des enfants, peine réduite, parents responsables et assurance. Peine, procédure et défense pour une première fois.

Droit routier

Réglementation pêche à pied 2026 : tailles, zones interdites, amende et contester

Pêche à pied 2026 : tailles minimales, zones interdites et classement sanitaire, amende et contestation. Textes, jurisprudence et recours.

Droit routier

Alcool au volant : combien de verres avant 0,5 g/l, marge d’erreur de l’éthylomètre et contestation (2026)

Retrait en brouillon : doublon de l'article du 2026-11-07 sur le meme sujet.

Droit routier

Récidive alcool au volant : peine, annulation du permis et défense (2026)

Récidive d'alcool au volant : doublement des peines, annulation de plein droit, EAD 3 ans, confiscation. Conditions, délais et défense à Paris (2026).

Droit routier
Droit routier

Péage en flux libre : payer dans les 72 heures, amende de 375 euros et comment contester (A13, A14, A79, 2026)

Péage en flux libre impayé (A13, A14, A79) : 72 heures pour payer, avis à 90 euros ou 10 euros sous 15 jours, majorée à 375 euros, protestation et réclamation.

Droit routier

Amende RATP fausse adresse mais vrai nom : usurpation d’identité, homonyme et contestation pour faire annuler

Amende RATP reçue pour un autre : usurpation d'identité ou homonyme, protestation dans les 3 mois, réclamation au ministère public, prescription et plainte pénale pour faire annuler.

Droit routier
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Vignette autoroute Autriche 2027 : acheter la vignette digitale et défendre vos droits en cas de contrôle

L'Autriche passe à la vignette 100 % digitale en 2027 : où l'acheter depuis la France, quels tarifs, et quels droits faire valoir si un défaut de paiement vous est reproché après votre retou …

Droit routier

Assurance permis suspendu : résiliation, majoration et comment se réassurer (2026)

Permis suspendu : déclarez-le à l'assureur sous 15 jours. Résiliation, majoration, fichier AGIRA et Bureau central de tarification : comment se réassurer.

Droit routier
Droit routier

Amende SNCF pas payée à votre nom : usurpation d’identité ou homonyme, comment contester et faire annuler (2026)

Un procès-verbal SNCF ou RATP à votre nom pour un voyage que vous n'avez jamais fait : un tiers a donné votre identité ou vous êtes victime d'un homonyme. Protestation dans les 3 mois, plain …

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Contestation excès de vitesse : radar flashé, vitesse retenue, avis de contravention et recours (2026)

Flashé par un radar : 45 jours pour contester, vitesse retenue, requête en exonération, désignation du conducteur et recours devant le tribunal de police.

Droit routier
Droit routier

« Mes points permis » ne sont pas à jour : délai Télépoints et ANTS, code confidentiel, relevé intégral et erreurs à corriger (2026)

Solde « mes points permis » pas à jour ? Délai Télépoints et ANTS, code confidentiel, relevé intégral, erreurs et contestation : le droit applicable en 2026.

Droit routier
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Lettre 48SI non reçue : permis annulé, que faire et comment contester en 2026

Permis invalidé sans avoir reçu la lettre 48SI : le pli avisé et non réclamé vaut notification et fait courir le délai de recours de deux mois. Vérifications, recours et nouveau permis expli …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet