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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Rétention du permis de conduire pour alcool ou stupéfiants : 72 heures, récupérer son permis et contester la suspension

Rétention du permis pour alcool ou stupéfiants : 72 ou 120 heures, restitution, suspension du préfet, visite médicale et recours.

Droit routier

Formulaire de réclamation amende forfaitaire majorée PDF : où le trouver et comment contester ?

Où trouver le formulaire de réclamation d’une amende forfaitaire majorée, quelles pièces joindre et comment distinguer contestation et consignation ?

Droit routier

Refus d’obtempérer et assurance auto : résiliation, exclusion de garantie, qui paie les dégâts ?

Refus d'obtempérer et assurance auto : quand l'assureur peut refuser de payer et résilier, pourquoi les victimes restent indemnisées, et quelle addition le conducteur supporte.

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Désignation conducteur et forfait post stationnement : qui paie le FPS d’une voiture prêtée, louée ou de société ?

FPS reçu pour une voiture prêtée, louée ou de société : qui doit payer, quand désigner le conducteur en 45 jours, comment former le RAPO dans le mois et éviter la majoration de 20 %.

Droit routier
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Délit de fuite involontaire : « je ne me suis aperçu de rien », conscience de l’accident, preuve et relaxe

Délit de fuite involontaire : ce que « je ne me suis aperçu de rien » change devant le tribunal. Conscience de l'accident, preuve, arrêts de la Cour de cassation et sanctions depuis la bascu …

Droit routier

April assurance auto : qui vous assure (Allianz ou L’Équité), contrats Bonus, Malus, Non-paiement et Alcoolémie, refus et recours

April assurance auto côté assuré : qui porte le risque (Allianz IARD ou L'Équité selon vos conditions particulières), rôle d'APRIL Partenaires, contrats Bonus, Malus, Non-paiement et Alcoolé …

Droit routier

Radar tourelle : flash devant ou derrière, et comment contester l’amende

Radar tourelle : flash invisible, contrôle dans les deux sens, marge technique, délai de 45 jours et contestation de l'amende.

Droit routier

Lettre 48SI jamais reçue : que faire si votre permis est invalidé sans le savoir ? Notification, recours et délais (2026)

Permis invalidé pour solde de points nul sans avoir reçu la lettre 48SI : notification régulière ou pli envoyé à une ancienne adresse, délai de recours de deux mois, relevé intégral, recours …

Droit routier
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Sanction CNIL entreprise : contrôle, amende et recours pour contester (2026)

Entreprise visée par un contrôle ou une sanction de la CNIL : montants de l'amende, mise en demeure, défense devant la formation restreinte et recours devant le Conseil d'État dans le délai …

Droit routier

Amende alcool au volant : montant, suspension du permis et comment contester (2026)

Contrôlé positif à l'alcool : 135 euros ou 9 000 euros, suspension jusqu'à six mois, marges d'erreur et recours. Le guide complet pour contester.

Droit routier

Récupérer ses points de permis au bout de combien de temps ? 6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans (2026)

6 mois pour 1 point, 2 ou 3 ans pour retrouver 12 points, 10 ans en filet de sécurité : point de départ exact de chaque délai, effet d'une nouvelle infraction, permis probatoire et recours s …

Droit routier

Conduite sans assurance : casier judiciaire, tribunal et recours du Fonds de garantie (2026)

Conduite sans assurance : amende de 500 ou 3 750 euros, immobilisation, tribunal, casier judiciaire et recours du Fonds de garantie. Explications et défense.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet