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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Les vitres teintées et le seuil de transparence en droit routier : articles R. 316-3 et R. 316-3-1 du Code de la route, règle des 70 % de TLV, verbalisation sans appareil de mesure, force probante du procès-verbal et stratégies de défense devant le tribunal de police

L'encadrement réglementaire des vitres teintées équipant les véhicules automobiles constitue une source permanente de contentieux devant les juridictions répressives françaises. À cet égard …

Droit routier

Le franchissement et le chevauchement d’une ligne continue en droit routier : article R. 412-19 du Code de la route, amende forfaitaire, retrait de points, exception des cyclistes, force probante du procès-verbal et stratégies de contestation devant le tribunal de police

Le franchissement et le chevauchement d'une ligne continue en droit routier : article R. 412-19 du Code de la route, amende forfaitaire, retrait de points, exception des cyclistes, force pro …

Droit routier

Verbalisé en sens interdit : 4 points, amende, contestation et défense du permis

Verbalisé en sens interdit : 4 points, amende de 90 à 375 euros, caméra ou PV. Contester, sauver son permis et se défendre devant le tribunal de police.

Droit routier

Les feux de détresse, le triangle de présignalisation et le gilet de haute visibilité en droit routier : articles R. 416-18, R. 416-19 et R. 416-20 du Code de la route, arrêté du 30 septembre 2008, amendes contraventionnelles, dispense de sécurité sur autoroute, inapplicabilité de la redevabilité pécuniaire de l’article L. 121-3 et stratégies de contestation devant le tribunal de police

Les feux de détresse, le triangle de présignalisation et le gilet de haute visibilité en droit routier : articles R. 416-18, R. 416-19 et R. 416-20 du Code de la route, arrêté du 30 …

Droit routier

Acheter ou vendre un faux sur un marché après la fermeture du Marché du Soleil : amende, saisie et recours en 2026

Après la fermeture du marché du Soleil le 7 septembre 2026, peines, saisie douanière, fermeture du stand et recours de l'acheteur, du vendeur et de l'organisateur.

Droit routier

L’obligation de circuler sur la voie de droite et la circulation sur la voie du milieu sur autoroute : article R. 412-9 du Code de la route, amende de deuxième classe, interdiction du dépassement par la droite de l’article R. 414-6, inapplicabilité de la redevabilité pécuniaire de l’article L. 121-3 et stratégies de contestation devant le tribunal de police

I. Le cadre normatif de l'obligation de circuler à droite et les sanctions contraventionnelles applicables A. L'injonction légale de circulation sur la voie de droite et la qualification de …

Droit routier

Le stationnement sur trottoir en droit routier : article R. 417-11 du Code de la route, qualification de stationnement très gênant, amende de 135 euros, mise en fourrière, redevabilité pécuniaire de l’article L. 121-2 et contestation devant le tribunal de police

Le stationnement sur trottoir en droit routier : article R. 417-11 du Code de la route, qualification de stationnement très gênant, amende de 135 euros, mise en fourrière, redevabilité pécun …

Droit routier

Jeune conducteur contrôlé avec de l’alcool : taux 0,20 g, 6 points, invalidation du permis et défense

Permis probatoire et alcool : seuil 0,20 g/l, six points, risque d'invalidation, marge d'erreur de l'éthylomètre et défense devant le tribunal.

Droit routier

La vitesse excessive eu égard aux circonstances en droit routier : article R. 413-17 du Code de la route, absence de retrait de points, force probante du procès-verbal sans radar et défense devant le tribunal de police

La vitesse excessive eu égard aux circonstances en droit routier : article R. 413-17 du Code de la route, absence de retrait de points, force probante du procès-verbal sans radar et défense …

Droit routier

La priorité à droite aux intersections non signalisées en droit routier : article R. 415-5 du code de la route, perte de 4 points, suspension du permis de conduire, exceptions de l’article R. 415-9, force probante du procès-verbal et défense devant le tribunal de police

La priorité à droite aux intersections non signalisées en droit routier : article R. 415-5 du code de la route, perte de 4 points, suspension du permis de conduire, exceptions de l'article R …

Droit routier

Le franchissement de feu rouge en droit routier : article R. 412-30 du code de la route, amende forfaitaire, retrait de 4 points, suspension du permis de conduire, radars automatiques de feu rouge et défense devant le tribunal de police

Le franchissement de feu rouge en droit routier : article R. 412-30 du code de la route, amende forfaitaire, retrait de 4 points, suspension du permis de conduire, radars automatiques de feu …

Droit routier

Radar au nom de la société : non-désignation du conducteur, 45 jours, amende et défense du permis

Avis ANTAI au nom de la SARL ou de la SAS : 45 jours pour désigner le conducteur, amende distincte, points et défense devant le tribunal de police à Paris.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet