Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Récidive d’alcool au volant : convoqué au tribunal, prison, annulation du permis et défense du conducteur à Paris
Contrôlé en récidive d'alcool au volant : prison encourue portée au double, confiscation obligatoire de la voiture, annulation de plein droit du permis et éthylotest anti-démarrage. Défense …

Convoqué pour conduite malgré suspension, annulation ou invalidation du permis : peine, confiscation et défense devant le tribunal
Convoqué pour conduite malgré suspension, annulation ou invalidation du permis : 2 ans de prison, 4 500 euros d'amende, confiscation du véhicule. Notification, récidive, imputation des mesur …

Refus de souffler, de test salivaire ou de prise de sang : peine, permis et défense devant le tribunal
Refuser l'éthylotest, le test salivaire ou la prise de sang est puni de 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende, avec suspension du permis sans aménagement. Peines, suspension du préfet et n …

Permis annulé par le tribunal : comment le repasser, tests psychotechniques, délai et défense à Paris
Tribunal a annulé votre permis ? Délai d'interdiction, visite médicale, tests psychotechniques, code à repasser et défense à Paris : le parcours pour reconduire.

Ordonnance pénale pour alcool, stupéfiants ou vitesse : faire opposition, sauver son permis et se défendre devant le tribunal à Paris
Ordonnance pénale reçue pour alcool, stupéfiants ou grand excès de vitesse : délai de 45 ou 30 jours pour faire opposition, points, suspension et défense du permis à Paris.

Club sanctionné après des incidents de supporters : contester le huis clos, le retrait de points et sauver la saison en 2026
Huis clos, retrait de points, suspension de terrain après des incidents de supporters : barème FFF, responsabilité du club, appel, conciliation CNOSF en 15 jours et référé-suspension. Décryp …
Récidive de grand excès de vitesse (50 km/h ou plus) : délit, prison, confiscation et défense du permis devant le tribunal correctionnel
Contrôlé à 50 km/h ou plus au-dessus de la limite en récidive : délit au correctionnel, confiscation obligatoire, suspension et annulation du permis. Preuve du radar, récidive et stratégie d …

Le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter en droit routier : articles L. 233-1 et L. 233-1-1 du code de la route, confiscation obligatoire du véhicule après la loi RIPOST du 18 août 2026, annulation de plein droit du permis de conduire et stratégies de défense du conducteur poursuivi
Le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter en droit routier : articles L. 233-1 et L. 233-1-1 du code de la route, confiscation obligatoire du véhicule après la loi RIPOST du 18 août …

Signalement d’absentéisme scolaire : 4 demi-journées, avertissement du DASEN et amende, que faire
Quatre demi-journées d'absence non justifiées dans le mois déclenchent un avertissement du DASEN, puis un risque d'amende. Comment justifier les absences, répondre à l'établissement et disti …

Contrôlé pour ivresse manifeste, stupéfiants visibles ou médicaments : le nouveau délit, peine, permis et défense
Depuis le 20 août 2026, l'ivresse manifeste, l'usage visible de stupéfiants ou la consommation excessive de médicaments au volant est un délit. Peine, 6 points, permis et défense.

Contrôlé avec un détecteur ou un avertisseur de radar : 6 points, saisie du boîtier et défense devant le tribunal de police
Contrôlé avec un détecteur, un brouilleur ou un avertisseur de radar : contravention de 5e classe, six points, saisie du boîtier, tribunal de police et défense du permis.

Drone professionnel : autorisation refusée, verbalisation ou accident — quels recours ?
Refus d'autorisation DSAC, PV de survol ou drone qui blesse : catégorie d'exploitation, délais de recours, peines et responsabilité de plein droit de l'exploitant.
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