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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Récidive d’alcool au volant : convoqué au tribunal, prison, annulation du permis et défense du conducteur à Paris

Contrôlé en récidive d'alcool au volant : prison encourue portée au double, confiscation obligatoire de la voiture, annulation de plein droit du permis et éthylotest anti-démarrage. Défense …

Droit routier

Convoqué pour conduite malgré suspension, annulation ou invalidation du permis : peine, confiscation et défense devant le tribunal

Convoqué pour conduite malgré suspension, annulation ou invalidation du permis : 2 ans de prison, 4 500 euros d'amende, confiscation du véhicule. Notification, récidive, imputation des mesur …

Droit routier

Refus de souffler, de test salivaire ou de prise de sang : peine, permis et défense devant le tribunal

Refuser l'éthylotest, le test salivaire ou la prise de sang est puni de 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende, avec suspension du permis sans aménagement. Peines, suspension du préfet et n …

Droit routier

Permis annulé par le tribunal : comment le repasser, tests psychotechniques, délai et défense à Paris

Tribunal a annulé votre permis ? Délai d'interdiction, visite médicale, tests psychotechniques, code à repasser et défense à Paris : le parcours pour reconduire.

Droit routier

Ordonnance pénale pour alcool, stupéfiants ou vitesse : faire opposition, sauver son permis et se défendre devant le tribunal à Paris

Ordonnance pénale reçue pour alcool, stupéfiants ou grand excès de vitesse : délai de 45 ou 30 jours pour faire opposition, points, suspension et défense du permis à Paris.

Droit routier

Club sanctionné après des incidents de supporters : contester le huis clos, le retrait de points et sauver la saison en 2026

Huis clos, retrait de points, suspension de terrain après des incidents de supporters : barème FFF, responsabilité du club, appel, conciliation CNOSF en 15 jours et référé-suspension. Décryp …

Droit routier
Droit routier

Récidive de grand excès de vitesse (50 km/h ou plus) : délit, prison, confiscation et défense du permis devant le tribunal correctionnel

Contrôlé à 50 km/h ou plus au-dessus de la limite en récidive : délit au correctionnel, confiscation obligatoire, suspension et annulation du permis. Preuve du radar, récidive et stratégie d …

Droit routier

Le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter en droit routier : articles L. 233-1 et L. 233-1-1 du code de la route, confiscation obligatoire du véhicule après la loi RIPOST du 18 août 2026, annulation de plein droit du permis de conduire et stratégies de défense du conducteur poursuivi

Le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter en droit routier : articles L. 233-1 et L. 233-1-1 du code de la route, confiscation obligatoire du véhicule après la loi RIPOST du 18 août …

Droit routier

Signalement d’absentéisme scolaire : 4 demi-journées, avertissement du DASEN et amende, que faire

Quatre demi-journées d'absence non justifiées dans le mois déclenchent un avertissement du DASEN, puis un risque d'amende. Comment justifier les absences, répondre à l'établissement et disti …

Droit routier

Contrôlé pour ivresse manifeste, stupéfiants visibles ou médicaments : le nouveau délit, peine, permis et défense

Depuis le 20 août 2026, l'ivresse manifeste, l'usage visible de stupéfiants ou la consommation excessive de médicaments au volant est un délit. Peine, 6 points, permis et défense.

Droit routier

Contrôlé avec un détecteur ou un avertisseur de radar : 6 points, saisie du boîtier et défense devant le tribunal de police

Contrôlé avec un détecteur, un brouilleur ou un avertisseur de radar : contravention de 5e classe, six points, saisie du boîtier, tribunal de police et défense du permis.

Droit routier

Drone professionnel : autorisation refusée, verbalisation ou accident — quels recours ?

Refus d'autorisation DSAC, PV de survol ou drone qui blesse : catégorie d'exploitation, délais de recours, peines et responsabilité de plein droit de l'exploitant.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet