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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Amende forfaitaire délictuelle alcool ou stupéfiants au volant : payer, contester et sauver son permis

Amende forfaitaire délictuelle pour alcool ou stupéfiants : délais de 15, 45 et 30 jours, requête en exonération, réclamation motivée, retrait de points et défense du permis devant le tribun …

Droit routier

Faux SMS d’amende ANTAI : ce que le message prouve et les bons réflexes

Faux SMS d'amende ANTAI : comment vérifier le message sans cliquer, contester une vraie contravention et réagir après un paiement frauduleux.

Droit routier

Convoqué pour refus d’obtempérer : peine, suspension du permis et défense devant le tribunal

Refus d'obtempérer simple : 2 ans et 15 000 euros encourus, suspension du préfet, peine du tribunal et défense du permis, mode d'emploi côté conducteur.

Droit routier

Récidive d’alcool au volant : peine, annulation du permis et défense devant le tribunal

Contrôlé positif après une première condamnation pour alcool au volant ? Peines doublées, annulation du permis, éthylotest anti-démarrage : ce que risque le conducteur en récidive et comment …

Droit routier

Permis retenu 72 heures et voiture immobilisée : contester la suspension du préfet et récupérer son permis devant le tribunal

Permis retenu 72 heures, voiture immobilisée, arrêté du préfet : délais, référé-suspension à Paris et défense au tribunal pour récupérer permis et voiture.

Droit routier

Test salivaire positif aux stupéfiants : contester le dépistage, obtenir l’analyse de sang et défendre son permis devant le tribunal

Contrôlé positif aux stupéfiants au volant : dépistage salivaire, analyse de sang, contre-expertise en 5 jours, peine de 3 ans et 9 000 euros, suspension du permis et défense devant le tribu …

Droit routier

Condamné pour alcool ou stupéfiants au volant : stage imposé, points et défense du permis devant le tribunal

Tribunal correctionnel après alcool ou stupéfiants : stage imposé à vos frais, suspension cinq ans, double stage et confiscation en cas de cumul. Stage volontaire quatre points une fois par …

Droit routier

Permis suspendu pour alcool ou stupéfiants : visite médicale, commission médicale et tests pour récupérer son permis

Permis suspendu pour alcool ou stupéfiants : quand passer la visite médicale, commission ou médecin agréé, psychotechnique et recours pour récupérer son permis.

Droit routier

Contrôlé avec alcool au volant : contester l’éthylomètre, exiger le second souffle et la prise de sang devant le tribunal

Contrôle d'alcoolémie positif : second souffle, prise de sang, suspension du préfet et contestation de l'éthylomètre devant le tribunal. Homologation, marge d'erreur, peine, récidive et éthy …

Droit routier

Permis annulé par le tribunal : combien de temps sans conduire, comment repasser et défendre son dossier

Annulation judiciaire du permis : durée sans conduire, interdiction de solliciter un nouveau titre, visite médicale, tests psychotechniques, éthylotest anti-démarrage et défense devant le tr …

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Récupérer ses points de permis : reconstitution automatique 6 mois, 2 ans, 3 ans et stage volontaire 4 points

Solde de points en danger ? Reconstitution automatique 6 mois, 2 ans, 3 ans, 10 ans, stage volontaire 4 points une fois par an, calcul des délais et erreurs qui remettent le compteur à zéro.

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Conduite malgré une suspension, une annulation ou une invalidation du permis : peine et défense devant le tribunal

Conduite malgré suspension, annulation ou invalidation du permis : 2 ans de prison, confiscation de la voiture, récidive. Peines, procédure et défense avec un avocat à Paris.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet