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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Permis probatoire et lettre 48M : stage obligatoire en 4 mois, points et recours

Lettre 48M en permis probatoire : stage obligatoire en 4 mois, reconstitution des points plafonnée, recours contre les retraits. Défense du conducteur.

Droit routier

Véhicule de société flashé : désigner le conducteur salarié, payer l’amende et sauver les points

Véhicule de société flashé par un radar : qui paie l'amende, qui perd les points et comment le dirigeant doit désigner le conducteur salarié dans les 45 jours sans commettre de fausse dénonc …

Droit routier
Droit routier

Conduite sans assurance : 3 750 euros d’amende, suspension du permis et tribunal, comment défendre son dossier ?

Conduite sans assurance : délit puni de 3 750 euros, amende forfaitaire, suspension du permis et confiscation. Procédure, délais de contestation et défense du conducteur.

Droit routier
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Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h : combien de points, quelle amende et comment contester le radar ?

Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h : 135 euros, 2 points retirés, 3 ans pour récupérer. Requête en exonération, réclamation, ordonnance pénale et défense au tribunal de police.

Droit routier

Permis invalidé par lettre 48SI : récupérer son permis, repasser et contester

Lettre 48SI et solde nul : vérifier la notification, éviter le délit de conduite malgré invalidation, restituer, attendre six mois, réussir la visite médicale, repasser et contester devant l …

Droit routier
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Voiture confisquée après alcool, stupéfiants ou conduite sans permis : quand le tribunal prend votre véhicule et comment le récupérer

Confiscation de votre voiture après alcool, stupéfiants, conduite sans permis ou malgré suspension : quand elle est obligatoire, comment obtenir la restitution et comment la contester à l'au …

Droit routier

Conduite sans permis : convoqué au tribunal correctionnel, quelle peine et comment défendre son dossier ?

Convoqué pour conduite sans permis au tribunal correctionnel : peines encourues, amende forfaitaire de 800 euros, confiscation du véhicule et défenses utiles du conducteur.

Droit routier

L’omission de clignotant et le changement de direction en droit routier : article R. 412-10 du Code de la route, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire, verbalisation à la volée, inapplicabilité de la redevabilité pécuniaire de l’article L. 121-3 et défense devant le tribunal de police

L'omission de clignotant et le changement de direction en droit routier : article R. 412-10 du Code de la route, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire, verbalisation à la vol …

Droit routier

L’obligation de céder le passage aux piétons et la priorité piéton en droit routier : article R. 415-11 du Code de la route, perte de 6 points, vidéoverbalisation, force probante du procès-verbal et contestation devant le tribunal de police

L'obligation de céder le passage aux piétons et la priorité piéton en droit routier : article R. 415-11 du Code de la route, perte de 6 points, vidéoverbalisation, force probante du procès-v …

Droit routier

L’inobservation de l’arrêt imposé par le panneau Stop en droit routier : article R. 415-6 du Code de la route, arrêt absolu, contravention de 4e classe, retrait de 4 points, suspension du permis de conduire et contestation du procès-verbal devant le tribunal de police

Le panneau stop constitue l'un des signaux les plus familiers et les plus rigoureusement surveillés du paysage routier contemporain sur l'ensemble du territoire national. L'inobservation de …

Droit routier

L’emprunt d’une voie réservée aux autobus, aux taxis ou au covoiturage en droit routier : articles R. 412-7 et L. 121-3 du Code de la route, amende pour voie de bus, absence de retrait de points, vidéoverbalisation et contestation devant le tribunal de police

La prolifération des voies réservées sur le réseau routier urbain et autoroutier transforme profondément la circulation quotidienne des automobilistes. Les pouvoirs publics multiplient les v …

Droit routier

Le contrôle de l’alcoolémie par éthylomètre : second souffle obligatoire, marge d’erreur, carnet métrologique et nullités de procédure en droit routier

Le contrôle de l'alcoolémie par éthylomètre : second souffle obligatoire, marge d'erreur, carnet métrologique et nullités de procédure en droit routier I. Le cadre métrologique de l'éthylomè …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet