Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Permis probatoire et lettre 48M : stage obligatoire en 4 mois, points et recours
Lettre 48M en permis probatoire : stage obligatoire en 4 mois, reconstitution des points plafonnée, recours contre les retraits. Défense du conducteur.

Véhicule de société flashé : désigner le conducteur salarié, payer l’amende et sauver les points
Véhicule de société flashé par un radar : qui paie l'amende, qui perd les points et comment le dirigeant doit désigner le conducteur salarié dans les 45 jours sans commettre de fausse dénonc …
Conduite sans assurance : 3 750 euros d’amende, suspension du permis et tribunal, comment défendre son dossier ?
Conduite sans assurance : délit puni de 3 750 euros, amende forfaitaire, suspension du permis et confiscation. Procédure, délais de contestation et défense du conducteur.
Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h : combien de points, quelle amende et comment contester le radar ?
Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h : 135 euros, 2 points retirés, 3 ans pour récupérer. Requête en exonération, réclamation, ordonnance pénale et défense au tribunal de police.

Permis invalidé par lettre 48SI : récupérer son permis, repasser et contester
Lettre 48SI et solde nul : vérifier la notification, éviter le délit de conduite malgré invalidation, restituer, attendre six mois, réussir la visite médicale, repasser et contester devant l …
Voiture confisquée après alcool, stupéfiants ou conduite sans permis : quand le tribunal prend votre véhicule et comment le récupérer
Confiscation de votre voiture après alcool, stupéfiants, conduite sans permis ou malgré suspension : quand elle est obligatoire, comment obtenir la restitution et comment la contester à l'au …

Conduite sans permis : convoqué au tribunal correctionnel, quelle peine et comment défendre son dossier ?
Convoqué pour conduite sans permis au tribunal correctionnel : peines encourues, amende forfaitaire de 800 euros, confiscation du véhicule et défenses utiles du conducteur.

L’omission de clignotant et le changement de direction en droit routier : article R. 412-10 du Code de la route, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire, verbalisation à la volée, inapplicabilité de la redevabilité pécuniaire de l’article L. 121-3 et défense devant le tribunal de police
L'omission de clignotant et le changement de direction en droit routier : article R. 412-10 du Code de la route, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire, verbalisation à la vol …

L’obligation de céder le passage aux piétons et la priorité piéton en droit routier : article R. 415-11 du Code de la route, perte de 6 points, vidéoverbalisation, force probante du procès-verbal et contestation devant le tribunal de police
L'obligation de céder le passage aux piétons et la priorité piéton en droit routier : article R. 415-11 du Code de la route, perte de 6 points, vidéoverbalisation, force probante du procès-v …

L’inobservation de l’arrêt imposé par le panneau Stop en droit routier : article R. 415-6 du Code de la route, arrêt absolu, contravention de 4e classe, retrait de 4 points, suspension du permis de conduire et contestation du procès-verbal devant le tribunal de police
Le panneau stop constitue l'un des signaux les plus familiers et les plus rigoureusement surveillés du paysage routier contemporain sur l'ensemble du territoire national. L'inobservation de …

L’emprunt d’une voie réservée aux autobus, aux taxis ou au covoiturage en droit routier : articles R. 412-7 et L. 121-3 du Code de la route, amende pour voie de bus, absence de retrait de points, vidéoverbalisation et contestation devant le tribunal de police
La prolifération des voies réservées sur le réseau routier urbain et autoroutier transforme profondément la circulation quotidienne des automobilistes. Les pouvoirs publics multiplient les v …

Le contrôle de l’alcoolémie par éthylomètre : second souffle obligatoire, marge d’erreur, carnet métrologique et nullités de procédure en droit routier
Le contrôle de l'alcoolémie par éthylomètre : second souffle obligatoire, marge d'erreur, carnet métrologique et nullités de procédure en droit routier I. Le cadre métrologique de l'éthylomè …
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