Le journal du cabinet

Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Loi RIPOST du 18 août 2026 et conduite sous emprise manifeste : le nouvel article L. 237-1 du code de la route, le durcissement des sanctions en matière de stupéfiants et d’alcool au volant, la suspension préfectorale du permis hors conduite et les stratégies de défense du conducteur poursuivi

La loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite loi RIPOST, entrée en vigueur le 20 août 2026, a profondément remanié le droit pénal routier français en créant un chapitre 7 inédit au sein …

Droit routier

La prescription de l’action publique et de la peine en matière d’infractions routières : délai d’un an pour les contraventions, six ans pour les délits, actes interruptifs, titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée et stratégies de défense devant le tribunal de police

La prescription de l'action publique et de la peine en matière d'infractions routières Le temps constitue, en droit pénal, un facteur d'extinction de la responsabilité pénale dont la portée …

Droit routier

Stop grillé et convocation au tribunal de police : 4 points, suspension du permis et défense du conducteur

Stop grillé : 135 euros d'amende, 4 points retirés et suspension jusqu'à 3 ans. Requête en 45 jours, consignation, opposition et défense du procès-verbal devant le tribunal de police.

Droit routier

Délit de fuite en récidive après un accident : prison, permis et défense devant le tribunal

Déjà condamné et convoqué pour un délit de fuite après un accident : peines doublées, suspension de permis jusqu'à cinq ans et défense du conducteur devant le tribunal.

Droit routier

Convoqué pour blessures involontaires après un accident de la route : peine, permis et défense du conducteur

Convoqué au tribunal correctionnel pour des blessures involontaires après un accident : peines selon l'ITT, suspension ou annulation du permis, indemnisation et défense du conducteur, à Pari …

Droit routier

Convoqué en CRPC pour alcool ou stupéfiants au volant : accepter ou refuser, peine, permis et défense à Paris

Convoqué en CRPC pour alcool ou stupéfiants au volant : faut-il accepter la peine ou refuser pour plaider ? Suspension, permis, points et défense à Paris.

Droit routier

Refus de souffler ou de prise de sang alcool : peine, annulation du permis et défense devant le tribunal

Convoqué pour refus de souffler ou de prise de sang alcool : 3 ans et 9 000 euros encourus, suspension ou annulation du permis, 6 points retirés. Défense : éthylomètre, second souffle et aud …

Droit routier

Récidive de grand excès de vitesse : tribunal correctionnel, confiscation, annulation du permis et défense

Déjà condamné et de nouveau flashé à plus de 50 km/h : prison, confiscation obligatoire, suspension, annulation et 6 points. Comment discuter la récidive et défendre son permis.

Droit routier

Stop grillé et convocation au tribunal de police : 4 points, amende, opposition et défense du permis

Stop grillé : 4 points, 135 euros d'amende et suspension possible. Opposition en 30 jours, preuve contraire et défense devant le tribunal de police.

Droit routier

Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h : 4 points, amende, suspension et défense devant le tribunal de police

Flashé entre 40 et 49 km/h au-dessus : 4 points, 135 euros, suspension jusqu'à 3 ans. Procédure, radar, procès-verbal et défense devant le tribunal de police.

Droit routier

Convoqué pour conduite sans permis : peine, confiscation du véhicule et défense devant le tribunal

Convoqué pour conduite sans permis : un an de prison, 15 000 euros, confiscation du véhicule. Textes, jurisprudence et défense devant le tribunal.

Droit routier

Feu rouge grillé et convocation au tribunal de police : opposition, défense et permis

Ordonnance pénale ou convocation au tribunal de police pour un feu rouge : 135 euros, 4 points et 3 ans de suspension. Opposition, contestation du PV et défense du permis.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet