Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Loi RIPOST du 18 août 2026 et conduite sous emprise manifeste : le nouvel article L. 237-1 du code de la route, le durcissement des sanctions en matière de stupéfiants et d’alcool au volant, la suspension préfectorale du permis hors conduite et les stratégies de défense du conducteur poursuivi
La loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite loi RIPOST, entrée en vigueur le 20 août 2026, a profondément remanié le droit pénal routier français en créant un chapitre 7 inédit au sein …

La prescription de l’action publique et de la peine en matière d’infractions routières : délai d’un an pour les contraventions, six ans pour les délits, actes interruptifs, titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée et stratégies de défense devant le tribunal de police
La prescription de l'action publique et de la peine en matière d'infractions routières Le temps constitue, en droit pénal, un facteur d'extinction de la responsabilité pénale dont la portée …

Stop grillé et convocation au tribunal de police : 4 points, suspension du permis et défense du conducteur
Stop grillé : 135 euros d'amende, 4 points retirés et suspension jusqu'à 3 ans. Requête en 45 jours, consignation, opposition et défense du procès-verbal devant le tribunal de police.

Délit de fuite en récidive après un accident : prison, permis et défense devant le tribunal
Déjà condamné et convoqué pour un délit de fuite après un accident : peines doublées, suspension de permis jusqu'à cinq ans et défense du conducteur devant le tribunal.

Convoqué pour blessures involontaires après un accident de la route : peine, permis et défense du conducteur
Convoqué au tribunal correctionnel pour des blessures involontaires après un accident : peines selon l'ITT, suspension ou annulation du permis, indemnisation et défense du conducteur, à Pari …

Convoqué en CRPC pour alcool ou stupéfiants au volant : accepter ou refuser, peine, permis et défense à Paris
Convoqué en CRPC pour alcool ou stupéfiants au volant : faut-il accepter la peine ou refuser pour plaider ? Suspension, permis, points et défense à Paris.

Refus de souffler ou de prise de sang alcool : peine, annulation du permis et défense devant le tribunal
Convoqué pour refus de souffler ou de prise de sang alcool : 3 ans et 9 000 euros encourus, suspension ou annulation du permis, 6 points retirés. Défense : éthylomètre, second souffle et aud …

Récidive de grand excès de vitesse : tribunal correctionnel, confiscation, annulation du permis et défense
Déjà condamné et de nouveau flashé à plus de 50 km/h : prison, confiscation obligatoire, suspension, annulation et 6 points. Comment discuter la récidive et défendre son permis.

Stop grillé et convocation au tribunal de police : 4 points, amende, opposition et défense du permis
Stop grillé : 4 points, 135 euros d'amende et suspension possible. Opposition en 30 jours, preuve contraire et défense devant le tribunal de police.

Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h : 4 points, amende, suspension et défense devant le tribunal de police
Flashé entre 40 et 49 km/h au-dessus : 4 points, 135 euros, suspension jusqu'à 3 ans. Procédure, radar, procès-verbal et défense devant le tribunal de police.

Convoqué pour conduite sans permis : peine, confiscation du véhicule et défense devant le tribunal
Convoqué pour conduite sans permis : un an de prison, 15 000 euros, confiscation du véhicule. Textes, jurisprudence et défense devant le tribunal.

Feu rouge grillé et convocation au tribunal de police : opposition, défense et permis
Ordonnance pénale ou convocation au tribunal de police pour un feu rouge : 135 euros, 4 points et 3 ans de suspension. Opposition, contestation du PV et défense du permis.
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