Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Stage de récupération de points après paiement de l’amende : le retrait est-il définitif ?
Le paiement d’une amende entraîne-t-il un retrait de points irréversible ? Délais du stage, notification de la 48SI, solde nul et recours du conducteur : les vérifications et démarches utile …

La marge d’erreur des radars et cinémomètres en droit routier : arrêté du 4 juin 2009, vitesse mesurée et vitesse retenue, carnet métrologique, redevabilité pécuniaire de l’article L. 121-3 du Code de la route et contestation devant le tribunal de police
La marge d'erreur des radars et cinémomètres en droit routier : arrêté du 4 juin 2009, vitesse mesurée et vitesse retenue, carnet métrologique, redevabilité pécuniaire de l'article L. 121-3 …

Amende radar à l’ancienne adresse après un déménagement : contester l’amende majorée et le retrait de points
Amende radar envoyée à une ancienne adresse après un déménagement : délais, réclamation, retrait de points, 48SI et preuves utiles pour défendre le conducteur.

Prêt de voiture : comment contester un retrait de points quand vous n’étiez pas le conducteur ?
Prêt de voiture et retrait de points : preuves, contestation de l'avis, responsabilité pénale ou pécuniaire et défense devant le tribunal de police.

La vitesse minimale sur autoroute et l’allure anormalement réduite en droit routier : article R. 413-19 du Code de la route, seuil de 80 km/h sur la voie de gauche, absence de retrait de points, contravention de 2e classe, force probante du procès-verbal de l’article 537 du Code de procédure pénale et défense devant le tribunal de police
La vitesse minimale sur autoroute et l'allure anormalement réduite en droit routier : article R. 413-19 du Code de la route, seuil de 80 km/h sur la voie de gauche, absence de retrait de …

Joueur suspendu aligné en football : match perdu, retrait de points, preuve et recours FFF
Un joueur suspendu peut-il être aligné après un changement de club ou un passage en réserve ? Règles de purge, réclamation, points perdus et recours FFF.

Stage de récupération de points avant la lettre 48SI : peut-on sauver un permis à solde nul ?
Stage avant 48SI : conditions de validité, preuve de la notification, recours devant le tribunal administratif et défense pénale du conducteur.

Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h : combien de points, quelle amende et comment contester la suspension du permis ?
Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h : trois points, amende, suspension judiciaire ou préfectorale, contestation et preuves utiles pour défendre le permis.

Permis suspendu et urgence médicale : peut-on conduire malgré l’interdiction et invoquer l’état de nécessité ?
Permis suspendu et urgence médicale : conditions de l’état de nécessité, preuves à réunir, défense devant le tribunal correctionnel et recours.

Le refus de priorité aux véhicules d’intérêt général prioritaires en droit routier : article R. 415-12 du Code de la route, sirène et gyrophare, retrait de 4 points, suspension du permis de conduire, franchissement de feu rouge de secours et contestation devant le tribunal de police
Le refus de priorité aux véhicules d'intérêt général prioritaires en droit routier : article R. 415-12 du Code de la route, sirène et gyrophare, retrait de 4 points, suspension du permis de …

Grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h : première infraction, suspension du permis et défense du conducteur
Après un grand excès de vitesse, la première infraction n’empêche ni la suspension ni la confiscation : preuves, délais, audience et recours.

Le transport de passagers en surnombre en droit routier : article R. 412-1-1 du Code de la route, places assises de la carte grise, perte de 3 points, cumul des amendes et contestation devant le tribunal de police
I. Le cadre répressif du transport de personnes en surnombre et l'imputation des sanctions routières A. L'interdiction réglementaire du surnombre et la détermination stricte des places assis …
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