Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Refus de se soumettre aux vérifications après un test salivaire : permis, points et défense du conducteur
Refus des vérifications après un test salivaire : distinction entre dépistage et analyse, suspension, points, expertise et défense devant le tribunal correctionnel.

Récupérer un point sur le permis après six mois : quelle date compte en cas de nouvelle infraction ?
Récupérer un point après six mois dépend de la date légale de départ, de la date de commission d’une nouvelle infraction et des preuves du relevé intégral. Voici comment vérifier le calcul e …

Arrêté de suspension du permis hors délai après rétention : peut-on obtenir l’annulation ?
Arrêté de suspension du permis reçu après une rétention : vérifiez les 72 ou 120 heures, le fondement de la mesure et les recours devant le tribunal administratif.

Le franchissement et le chevauchement de la ligne continue en droit routier : article R. 412-19 du Code de la route, retrait de points, contraventions de 4e classe, force probante du procès-verbal et contestation devant le tribunal de police
Le franchissement et le chevauchement de la ligne continue en droit routier : article R. 412-19 du Code de la route, retrait de points, contraventions de 4e classe, force probante du procès- …

Permis suspendu : comment obtenir le dossier administratif préfectoral avant de contester la décision ?
Arrêté de suspension, pièces communicables, silence de la préfecture et référé-suspension : la méthode pour défendre rapidement son permis.

Le bruit excessif du véhicule et le pot d’échappement non conforme en droit routier : article R. 318-3 du Code de la route, absence de sonomètre, contravention de 4e classe, immobilisation du véhicule, force probante du procès-verbal et contestation devant le tribunal de police
Le bruit excessif du véhicule et le pot d'échappement non conforme en droit routier : article R. 318-3 du Code de la route, absence de sonomètre, contravention de 4e classe, immobilisation d …

Ceinture de sécurité non portée : comment contester les 3 points et l’amende ?
Ceinture de sécurité non portée : vérifiez l’amende, le retrait de trois points, les exceptions, la force du procès-verbal et la procédure pour défendre le conducteur.

Le dépassement par la droite en droit routier : article R. 414-6 du Code de la route, interdiction de principe, exceptions légales, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire, force probante du procès-verbal et contestation devant le tribunal de police
Le dépassement par la droite en droit routier : article R. 414-6 du Code de la route, interdiction de principe, exceptions légales, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire, for …

Arrêté de suspension du permis reçu par SMS : le délai de recours commence-t-il ?
Un SMS annonçant une suspension du permis ne remplace pas nécessairement l’arrêté ni sa notification régulière. Voici comment préserver les preuves, calculer le recours et agir en urgence.

Ordonnance pénale routière : comment faire opposition avant le retrait de points ?
Ordonnance pénale routière : délais de 30 ou 45 jours, preuve de l’opposition, effets sur les points et défense devant le tribunal de police ou correctionnel.

Permis invalidé en France : après six mois, peut-on conduire avec un permis européen obtenu à l’étranger ?
Après une invalidation pour solde de points nul, un permis européen obtenu à l’étranger permet-il de conduire en France après six mois ? Conditions, délais et recours.

Permis suspendu : faut-il adresser un recours gracieux au préfet avant de saisir le tribunal administratif ?
Permis suspendu : le recours gracieux auprès du préfet est-il obligatoire avant le tribunal administratif ? Délais, pièces, référé-suspension et défense du conducteur.
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