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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

La circulation en sens interdit en droit routier : article R. 412-28 du Code de la route, panneau B1, sanctions et voies de recours

La circulation en sens interdit en droit routier : article R. 412-28 du Code de la route, panneau B1, sanctions et voies de recours I. L'assise légale et probatoire de la contravention de ci …

Droit routier

La bande d’arrêt d’urgence en droit routier : circulation indue, arrêt sans nécessité absolue, articles R. 412-8 et R. 421-7 du Code de la route, retrait de 3 points et contestation de l’amende

La bande d'arrêt d'urgence en droit routier : circulation indue, arrêt sans nécessité absolue, articles R. 412-8 et R. 421-7 du Code de la route, retrait de 3 points et contestation de l'ame …

Droit routier

Le franchissement du feu orange et du feu jaune fixe en droit routier : article R. 412-31 du Code de la route, obligation d’arrêt et exception de sécurité, absence de retrait de points, risque de requalification abusive en feu rouge de l’article R. 412-30, force probante du procès-verbal de l’article 537 du Code de procédure pénale et défense devant le tribunal de police

Le franchissement du feu orange et du feu jaune fixe en droit routier : article R. 412-31 du Code de la route, obligation d'arrêt et exception de sécurité, absence de retrait de points, risq …

Droit routier

Les appels de phares et le signalement des contrôles en droit routier : articles R. 416-5, R. 416-6 et R. 413-15 du Code de la route, légalité de l’avertissement de radar, risque d’éblouissement, force probante du procès-verbal et défense du conducteur

Les appels de phares et le signalement des contrôles en droit routier : articles R. 416-5, R. 416-6 et R. 413-15 du Code de la route, légalité de l'avertissement de radar, risque d'éblouisse …

Droit routier

Le barème de points virtuel et l’interdiction de conduire des titulaires d’un permis étranger : article L. 223-10 du Code de la route, lettre 48SE, contestation administrative et défense pénale

Le barème de points virtuel et l'interdiction de conduire des titulaires d'un permis étranger : article L. 223-10 du Code de la route, lettre 48SE, contestation administrative et défense pén …

Droit routier

L’obligation de désignation du conducteur par le représentant légal d’une personne morale : article L. 121-6 du Code de la route, délai de quarante-cinq jours, auto-désignation du dirigeant, entrepreneur individuel, amende de quatrième classe et stratégies de défense devant le tribunal de police

L'obligation de désignation du conducteur par le représentant légal d'une personne morale : article L. 121-6 du Code de la route, délai de quarante-cinq jours, auto-désignation du dirigeant …

Droit routier

La plaque d’immatriculation non conforme, illisible ou amovible : article R. 317-8 du Code de la route, interdiction des stickers, rivets obligatoires, amende de quatrième classe et contestation devant le tribunal de police

La plaque d'immatriculation non conforme, illisible ou amovible : article R. 317-8 du Code de la route, interdiction des stickers, rivets obligatoires, amende de quatrième classe et contesta …

Droit routier

Le stationnement en double file et l’arrêt gênant : article R. 417-10 du Code de la route, feux de détresse, amende de deuxième classe, redevabilité pécuniaire et contestation devant le tribunal de police

Le stationnement en double file et l'arrêt gênant : article R. 417-10 du Code de la route, feux de détresse, amende de deuxième classe, redevabilité pécuniaire et contestation devant le trib …

Droit routier

La liberté de mouvement du conducteur et les manœuvres du véhicule : article R. 412-6 du Code de la route, manger en conduisant, tongs, pieds nus et tribunal de police

La liberté de mouvement du conducteur et les manœuvres du véhicule : article R. 412-6 du Code de la route, manger en conduisant, tongs, pieds nus et tribunal de police I. L'incrimination gén …

Droit routier

Excès de vitesse de 10 à 19 km/h : combien de points, quelle amende et comment contester le radar ?

Excès de vitesse de 10 à 19 km/h : point retiré, amende selon la limitation, vitesse retenue, preuve du radar et méthode pour contester sans perdre ses droits.

Droit routier

Récupérer des points après une composition pénale : quelle date compte et quel recours si le solde reste bloqué ?

Après une composition pénale routière, la date d’exécution et les pièces du dossier déterminent le retrait de points, le calcul des délais et le recours utile.

Droit routier

Les détecteurs de radar, avertisseurs et brouilleurs en droit routier : article R. 413-15 du Code de la route, saisie du véhicule, retrait de points et défense pénale

Les détecteurs de radar, avertisseurs et brouilleurs en droit routier : article R. 413-15 du Code de la route, saisie du véhicule, retrait de points et défense pénale I. La caractérisation m …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet