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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Le défaut de contrôle technique en droit routier : article R. 323-1 du Code de la route, amende forfaitaire de 4e classe, fiche de circulation provisoire, immobilisation du véhicule, force probante du procès-verbal et contestation devant le tribunal de police

Le défaut de contrôle technique en droit routier : article R. 323-1 du Code de la route, amende forfaitaire de 4e classe, fiche de circulation provisoire, immobilisation du véhicule, force p …

Droit routier

Excès de vitesse entre 5 et 9 km/h : combien de points et comment contester l’amende ?

Excès de vitesse entre 5 et 9 km/h : calcul de la vitesse retenue, montant de l’amende, retrait d’un point, demande de photographie et contestation devant le tribunal de police.

Droit routier

Voiture en location longue durée : comment contester l’amende et le retrait de points ?

Voiture en location longue durée : distinguer bailleur, locataire et conducteur, contester l’amende dans les délais et empêcher un retrait de points mal imputé.

Droit routier

La lettre 48N et le stage obligatoire de sensibilisation en permis probatoire : articles L. 223-6 et R. 223-4 du Code de la route, perte de 3 points, amende de 4e classe, suspension du permis de conduire et stratégies de contestation devant le tribunal de police

La lettre 48N et le stage obligatoire de sensibilisation en permis probatoire : articles L. 223-6 et R. 223-4 du Code de la route, perte de 3 points, amende de 4e classe, suspension du …

Droit routier

Radar feu rouge : comment contester le retrait de 4 points avec la photographie ?

Radar feu rouge : délais, demande de photographie, distinction entre conducteur et titulaire de la carte grise, requête en exonération et défense devant le tribunal de police.

Droit routier

Voiture vendue avant l’infraction : comment contester le retrait de points et récupérer son permis ?

Voiture vendue avant une infraction : preuves de cession, contestation ANTAI, retrait de points, tribunal de police et démarches pour protéger le permis.

Droit routier

Récupérer des points après un double paiement d’amende : peut-on faire annuler le retrait ?

Deux paiements pour la même amende peuvent-ils entraîner un double retrait de points ? Vérifications, remboursement et recours du conducteur.

Droit routier

Le demi-tour et la marche arrière sur autoroute : article R. 421-6 du Code de la route, sanctions encourues et contestation devant le tribunal

Le demi-tour et la marche arrière sur autoroute : article R. 421-6 du Code de la route, sanctions encourues et contestation devant le tribunal I. L'interdiction absolue de faire demi-tour ou …

Droit routier
Droit routier

Refus d’obtempérer aggravé : quelles peines pour le permis et quels recours après l’arrêt du 2 juin 2026 ?

Après l’arrêt du 2 juin 2026, la défense du conducteur doit distinguer le refus aggravé, le non-cumul des peines et l’interdiction de permis, puis agir sur les délais.

Droit routier

La conduite après usage de stupéfiants en droit routier : article L. 235-1 du Code de la route, prélèvement salivaire, droit à la contre-expertise sanguine, problématique du CBD et nullités de procédure devant le tribunal correctionnel

La conduite après usage de stupéfiants en droit routier : article L. 235-1 du Code de la route, prélèvement salivaire, droit à la contre-expertise sanguine, problématique du CBD et nullités …

Droit routier

Lettre 48SI reçue par courriel : notification, délai et recours

Lettre 48SI reçue par courriel : vérifiez la notification, le délai de deux mois, le solde de points et les recours du conducteur.

Droit routier

Permis suspendu : convocation au tribunal après la fin de la suspension, que faire ?

Convocation au tribunal après la fin d'une suspension administrative du permis : vérifications, imputation de la période exécutée et défense du conducteur.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet