Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Le défaut de contrôle technique en droit routier : article R. 323-1 du Code de la route, amende forfaitaire de 4e classe, fiche de circulation provisoire, immobilisation du véhicule, force probante du procès-verbal et contestation devant le tribunal de police
Le défaut de contrôle technique en droit routier : article R. 323-1 du Code de la route, amende forfaitaire de 4e classe, fiche de circulation provisoire, immobilisation du véhicule, force p …

Excès de vitesse entre 5 et 9 km/h : combien de points et comment contester l’amende ?
Excès de vitesse entre 5 et 9 km/h : calcul de la vitesse retenue, montant de l’amende, retrait d’un point, demande de photographie et contestation devant le tribunal de police.

Voiture en location longue durée : comment contester l’amende et le retrait de points ?
Voiture en location longue durée : distinguer bailleur, locataire et conducteur, contester l’amende dans les délais et empêcher un retrait de points mal imputé.

La lettre 48N et le stage obligatoire de sensibilisation en permis probatoire : articles L. 223-6 et R. 223-4 du Code de la route, perte de 3 points, amende de 4e classe, suspension du permis de conduire et stratégies de contestation devant le tribunal de police
La lettre 48N et le stage obligatoire de sensibilisation en permis probatoire : articles L. 223-6 et R. 223-4 du Code de la route, perte de 3 points, amende de 4e classe, suspension du …

Radar feu rouge : comment contester le retrait de 4 points avec la photographie ?
Radar feu rouge : délais, demande de photographie, distinction entre conducteur et titulaire de la carte grise, requête en exonération et défense devant le tribunal de police.

Voiture vendue avant l’infraction : comment contester le retrait de points et récupérer son permis ?
Voiture vendue avant une infraction : preuves de cession, contestation ANTAI, retrait de points, tribunal de police et démarches pour protéger le permis.

Récupérer des points après un double paiement d’amende : peut-on faire annuler le retrait ?
Deux paiements pour la même amende peuvent-ils entraîner un double retrait de points ? Vérifications, remboursement et recours du conducteur.

Le demi-tour et la marche arrière sur autoroute : article R. 421-6 du Code de la route, sanctions encourues et contestation devant le tribunal
Le demi-tour et la marche arrière sur autoroute : article R. 421-6 du Code de la route, sanctions encourues et contestation devant le tribunal I. L'interdiction absolue de faire demi-tour ou …
Refus d’obtempérer aggravé : quelles peines pour le permis et quels recours après l’arrêt du 2 juin 2026 ?
Après l’arrêt du 2 juin 2026, la défense du conducteur doit distinguer le refus aggravé, le non-cumul des peines et l’interdiction de permis, puis agir sur les délais.

La conduite après usage de stupéfiants en droit routier : article L. 235-1 du Code de la route, prélèvement salivaire, droit à la contre-expertise sanguine, problématique du CBD et nullités de procédure devant le tribunal correctionnel
La conduite après usage de stupéfiants en droit routier : article L. 235-1 du Code de la route, prélèvement salivaire, droit à la contre-expertise sanguine, problématique du CBD et nullités …

Lettre 48SI reçue par courriel : notification, délai et recours
Lettre 48SI reçue par courriel : vérifiez la notification, le délai de deux mois, le solde de points et les recours du conducteur.

Permis suspendu : convocation au tribunal après la fin de la suspension, que faire ?
Convocation au tribunal après la fin d'une suspension administrative du permis : vérifications, imputation de la période exécutée et défense du conducteur.
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